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Arrêté - 2025 165 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2024 070 Arrete municipal de circulation travaux R
Arrêté - 2026 128 Arrete municipal de circulation travaux grande rue BONNEFOY TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 128 Arrete municipal de circulation travaux grande rue BONNEFOY TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
«NZ
_—
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1 rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
N°2026
-128
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
la
règlementation
de
circulation
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d'un
trottoir
Grande
Rue
(RD
461)
|Date:
24 avril 2026
|Dans
l’agglomération
de Valdahon
|
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
_le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R4TI-8,
R4TI-25
à
R411-28,
R411-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
LI111-1
à
LNM-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
O5
et
06
novembre
1992,
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
03
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
BONNEFOY
TP
en
date
du
22
avril
2026,
afin
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
la
voirie
publique
-
Grande
Rue
(RD
461)
-
25800
VALDAHON,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
sur
la
Voirie
publique
-
Crande
Rue
(RD
461)
à
Valdahon
:il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cet
axe.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Du
/undi
27
avril
2026
au
vendredi
15
mai
2026
inclus,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réfection
d'un
trottoir
sur
la
voirie
publique
-
Grande
Rue
(RD
461)
entre
le
N°62
et
le
N°64
à
Valdahon
25800,
la
circulation
sera
réglementée
comme
suit
:
-
interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-
Les
travaux
seront
effectués
en
demi
chaussée,
-__
Mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
2
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
savoir
la
mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon ARTICLE
3
-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
sera
effectuée
par
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier. ARTICLE
7
- Madame
le
Maire
de
là
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
BONNEFOY
TP,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Valdahon,
le
24
avril
2026
Le
Maire
Sylvie
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
8i
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon