Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08042
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D080426 09 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D080426 09 4)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Mode, textile et habillement,
Séance du 08/04/2026
Délibération n°080426/9-4
Nombre de conseillers en exercice : … 41
Présents : … 37
Excusés : 4
Pouvoirs : … 4
Votants : … 41
- dont « pour »: … 41
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 8 avril 2026 à 20h30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur
l’Adour, convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES, à
Aire sur l’Adour.
Présents : Mrs et Mmes BOURRETERE Agathe, MAUMUS Emmanuel, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN Paulette, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean Baptiste, DUFAU Patricia, PRIAN Sébastien, LENCAUCHEZ Nathalie, LAFITTAU Corinne, FRANCHETTO Tony, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DESTOUET Aurélien, DOS SANTOS Sabine, SAINT GENEZ Daniel, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, LANUX Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean-Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés: MARTI Jérémy, FRANCKE Johann, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien. Pouvoirs: MARTI Jérémy à BRETHES Philippe, FRANCKE Johann à BOURRETERE Agathe, MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne, SORRAING Damien à FRANCHETTO Tony.Objet : désignation des délégués au PETR Adour Chalosse Tursan
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 24 septembre 2013 portant création du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan,
Vu l’article L. 5741-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et suivants, en particulier L. 5741- 4 pour les Syndicats Mixtes fermés se transformant en PETR,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan n°59 en date du 25 octobre 2016 décidant de la transformation du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan en Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR),
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan n°70 en date du 13 mars 2017 adoptant les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan Vu la délibération du conseil communautaire n° 120417/05 en date du 12 avril 2017, approuvant les statuts du PETR Adour Chalosse Tursan,
Considérant que les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Adour Chalosse Tursan prévoient que :
- Le nombre de membres du Comité Syndical est porté à 34 titulaires et 34 suppléants dont 5 titulaires et 5 suppléants pour la communauté de communes d’Aire sur l’Adour - Il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants
DESIGNE
les conseillers communautaires suivants en tant que représentants de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour au sein du Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan :
Titulaires Suppléants
Philippe Brethes Cédric Berdoulet
Tony Franchetto Thierry Boulin
Benoit Laborde Christophe Dufau
Daniel Saint Genez Philippe Dufau
Philippe Silveira Morais Corinne Lafittau
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES