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Déliberation - 2026 58 Validation MNT mutuelle agents communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 58 Validation MNT mutuelle agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 038-213801863-20260626-2026_58-DE
République
Française
DEPARTEMENT
Isère
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2026-58
Séance
du
vendredi 26
juin
2026
à
18h
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
22
juin
2026,
s'est
réuni
en
Mairie
pour
une
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Elisabeth
Martin,
Olivier
Bridelance,
Cloé
Dimier,
Bernadette
Vallier,
Frédéric
Reumaux
et
Marc
Algoud
Représentés
: Michel-Pierre
Pécoul
par
Frédéric
Froment
; Julia
Grassler
par
Olivier
Bridelance;
Caroline
Sauer
par
Cloé
Dimier.
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2026-58-
Validation
de
la
MNT
comme
Mutuelle
des
agents
de
la
Commune
(protection
santé
et
assurance
statutaire)
pour
la période
2027-2032
Monsieur
le
Maire
expose,
interrogés
par
le
Centre
de
Gestion
en
amont
de
l'appel
d'offre
que
celui-ci
devait
lancer
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
groupe
au
profit
des
agents
des
collectivités
locales
au
1° janvier
2027,
le
conseil
municipal,
par
la
délibération
2025-55
prise
le
23
juin
2025,
avait
donné
à
l'unanimité
mandat
au
CDG
38
pour
le représenter
et
négocier
en
son
nom
avec
les
opérateurs
candidats.
Les
négociations
menées
par
le
CDG
38
ayant
abouti
au
choix
de
la
MNT
comme
opérateur
pour
la
période
2027-2032,
il revient
désormais
au
conseil
municipal
de
valider
définitivement
ce
choix.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
d’entériner
la
décision
prise
par
le
CDG
38
à
l'issue
de
la
négociation
menée.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
choix
de
la
MNT
comme
mutuelle
santé
des
agents
de
la commune
pour
la période
2027-2032.
Votants
11
Pour
11
Contre
O0
Abstention(s)
0
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le 26 juin
2026
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
transmise
à
la
préfecture
le
28/06/2026
et
affichée
et
publiée
le 28/06/2026