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Déliberation - 2026 58 Validation MNT mutuelle agents communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 58 Validation MNT mutuelle agents communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2026 Reçu en préfecture le 28/06/2026 Publié le
S L GC
ID : 038-213801863-20260626-2026_58-DE
République Française DEPARTEMENT Isère
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2026-58
Séance du vendredi 26 juin 2026 à 18h Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 juin 2026, s'est réuni en Mairie pour une séance ordinaire sous la présidence de Rémi Goube, Maire. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Elisabeth Martin, Olivier Bridelance, Cloé Dimier, Bernadette Vallier, Frédéric Reumaux et Marc Algoud Représentés :
Michel-Pierre Pécoul par Frédéric Froment ; Julia Grassler par Olivier Bridelance; Caroline
Sauer par Cloé Dimier
.
Secrétaire : Frédéric Froment 2026-58-
Validation
de
la
MNT comme
Mutuelle
des
agents
de
la
Commune
(protection
santé
et
assurance statutaire) pour la période 2027-2032 Monsieur le Maire expose, interrogés
par le Centre de Gestion
en
amont de l'appel
d'offre que
celui-ci devait
lancer en vue du
renouvellement du
contrat groupe au
profit des agents des collectivités locales au
1°
janvier 2027,
le
conseil municipal, par la délibération 2025-55 prise le 23 juin 2025, avait donné à l'unanimité mandat au CDG 38 pour le représenter et négocier en son nom avec les opérateurs candidats. Les
négociations
menées
par le CDG
38 ayant abouti au
choix de
la
MNT comme opérateur pour la
période 2027-2032, il revient désormais au conseil municipal de valider définitivement ce choix. Monsieur le
Maire
propose donc au
conseil
d’entériner la
décision
prise
par le CDG
38 à
l'issue de
la
négociation menée. Après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve le
choix de
la
MNT comme
mutuelle santé
des
agents de la commune pour la période 2027-2032.
Votants
11
Pour
11
Contre
O0
Abstention(s)
0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 26 juin 2026 Monsieur Rémi Goube Maire
transmise à la préfecture le 28/06/2026
et affichée et publiée le 28/06/2026