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Compte-Rendu - Compte rendu du 12.12.2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Trémeheuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12.12.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le douze décembre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Maire, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre SORAIS, Maire, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. SORAIS Pierre, M. NOURRY Stéphane, Mme HERVÉ Martine, M. GAUTIER Daniel, M. GRIVEL Roland, Mme DENIS Joëlle, Mme LECAN Catherine, M. VEILLON Yannick, M. Denis HAMELIN, M. JOUBERT Éric, M. GANCHE Bruno
Absent(s) excusé(s) :
Nombre de
conseillers
: En exercice : 11 Présents : 11 Absents : 0 Pouvoirs : 0 Votants : 11
Date de convocation : 04/12/2025
Date d’affichage : 04/12/2025
Secrétaire de séance : Mme HERVÉ Martine
**************************
Ordre du jour
➢ Approbation du dernier compte rendu ;
➢ CCBR – Devis Création d’un réseau pluvial – La Bellenais ;
➢ CCBR – Devis Extension de busage – La Bellenais ;
➢ Avis de la collectivité sur la demande d’augmentation de l’effectif de vaches laitières ; ➢ CCBR – Présentation du rapport d’activité ;
➢ VALCOBREIZH – Présentation du rapport d’activité ;
➢ La Favrie – Vente de sapins ;
➢ Approbation de la modification des Statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique ; ➢ Questions diverses
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal précédent
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 octobre 2025 a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
CCBR – Devis Création d’un réseau pluvial – La Bellenais
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la communauté des communes Bretagne Romantique concernant la création d’un réseau pluvial à la Bellenais.
L’exploitant EARL Ville et Campagne devra, à sa charge, installer en amont un bassin de rétention (ou tampon), et s’assurer que le débit d’eau en aval soit suffisant, dans le cas contraire, il sera tenu responsable des désagréments générés sur les parties privatives. 2
Montant du devis : 1 806,11 € TTC.
Monsieur GANCHE Bruno ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ce devis pour un montant de 1 806,11 € TTC.
CCBR – Devis Extension de busage – La Bellenais
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de la communauté des communes Bretagne Romantique concernant une extension de busage à la Bellenais.
Montant du devis : 508,83 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ce devis pour un montant de 508,83 € TTC.
Avis de la collectivité sur la demande d’augmentation de l’effectif de vaches laitières
Vu le Code de l’environnement, et notamment :
– les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; – l'article R.512-46-11 relatif à la procédure d’enregistrement ;
Vu la demande présentée par SCEA DU BAS CHÂTAIGNIER dont le siège d’exploitation est situé à Trémeheuc (Ille-et-Vilaine), Le Bas Châtaignier, concernant une augmentation de l’effectif de vaches laitières.
Vu le dossier déposé auprès des services de l’État, comprenant :
– la description de l’installation et du projet d’augmentation d’effectif ;
– les mesures de prévention et de réduction des nuisances et dangers ;
– le plan d’épandage et la gestion des effluents
– l’étude d’incidences environnementales ;
– les engagements de l’exploitant ;
Monsieur JOUBERT Éric ne prends pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :
- Emettre un avis favorable
- Autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération aux services préfectoraux compétents dans le cadre de l’instruction du dossier.
CCBR – Présentation du rapport d’activité
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité de la CCBR.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2024 de la CCBR.
VALCOBREIZH – Présentation du rapport d’activité
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité du Valcobreizh.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2024 du Valcobreizh. 3
La Favrie – Vente de Sapins
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de M. DURAND Maxime qui souhaite acheter les sapins situés sur la parcelle cadastrée A337 au lieu-dit La Favrie.
N’ayant reçu la proposition de tarif, ce point sera revu lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Approbation de la modification des Statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique
1. Cadre règlementaire :
− Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 « NOTRe » ;
− Vu l’article 13 de la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » ;
− Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;
− Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L.5214-16 ; − Vu le code des transports ;
− Vu les Statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique, tels qu’arrêtés par l’arrêté préfectoral nº35-2022-02-10-00003 du 10 février 2022 ;
− Vu la délibération n°2025-11-DELA-109 du Conseil communautaire du 27 novembre 2025 relative à la modification générale des Statuts de la communauté de communes ;
2. Contexte du projet :
Par délibération n°2025-11-DELA-109 du 27 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de communes Bretagne romantique a approuvé le projet de modification générale de ses Statuts.
Cette modification résulte, d’une part, d’une mise à jour nécessaire des compétences obligatoires, supplémentaires soumises à la définition d’un intérêt communautaire, et facultatives, pour se conformer aux nouvelles règlementations en vigueur.
D’autre part, la rédaction des statuts nécessitait un « toilettage » pour mettre à jour les politiques publiques réellement exercées par la communauté de communes depuis la dernière modification statutaire en 2022.
3. Rappel de la procédure :
La procédure de modification des Statuts d’une communauté de communes doit se conformer aux dispositions de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, après adoption par son assemblée délibérante, la communauté de communes soumet son projet à ses communes membres pour validation. Le Conseil municipal est tenu de se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification de modification des statuts. A défaut son avis est réputé favorable.
Il est précisé que l’accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de :
− APPROUVER les modifications des statuts de la Communauté de communes
Bretagne romantique telles que proposées en annexe. 4
Questions diverses
La Tassée – Abri de bus :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’installation d’abri de bus a été faite
au lieu-dit de la Tassée.
Le dossier est en cours d’étude, une demande de chiffrage a été faite auprès de la Communauté de
communes. Une demande d’autorisation devra également être effectuée auprès du Département. Une
demande de participation financière sera effectuée auprès de la Mairie de Combourg car cet arrêt
concerne également des élèves domiciliés à Combourg.