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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24501 115 N DEL2021 178 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 BUDGET GENERAL Document publié le Mardi 28 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24501 115 N DEL2021 178 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 BUDGET GENERAL)Thèmes du document : Banque, Budget, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_178 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE

Membres excusés :

Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Jean-Laurent TONICELLO, Alfred KROL, Michel TREBOSC

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021

N° DEL2021_178 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 29 juin 2021).

Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 501 357,44 € en fonctionnement et à 14 838 045,33 € en investissement.

Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :

En fonctionnement

En dépenses :

• ajustement des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes parking (+693,11 €), photovoltaïque (- 9 175,73 €) et zone d’activité (- 42 560 €) ;

• inscription des crédits pour financer une étude d’opportunité et préfiguration d’une SCIC agricole-agroforestière (30 000 €) ainsi qu’une étude sur la biodiversité « Via Fauna » (8 000€) ;

• ajustement des dépenses pour les actions menées en matière de politique de la ville (960 €) entièrement compensée par une participation de l’ANCT ;

• ajustement des crédits prévus pour les études réalisées dans le cadre du pacte financier et fiscal ainsi que pour des assistances ponctuelles dans le domaine financier (26 264,10 €) ;

• 8 495 € pour diverses dépenses (frais de formation, étude et rémunération diverses…) ;

• reconstitution des crédits prévus pour les dépenses exceptionnelles servant de réserve en cas d’imprévus (158 000 €) ;

• inscription des provisions pour pour les litiges et contentieux (415 289 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;• inscription des crédits nécessaires à l’ajustement de la provision pour CET (48 466,61 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie une recette d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;

• ajustement du virement à la section d’investissement après intégration du résultat de fonctionnement 2020 (9 856 925,35 €).

Total des dépenses : 10 501 357,44 €

En recettes :

• intégration du résultat reporté de l’exercice 2020 (10 314 085,44 €) ;

• ajustement des remboursements de frais par les budgets annexes (14 000€) ;

• ajustement des recettes liées à la politique de la ville (960 €) ;

• reprise des provisions pour contentieux (29 325 €), ajustement de la reprise de provisions pour risque (42 987 €). Ces recettes d’ordre ont pour contrepartie une dépenses d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;

• inscription de crédits pour la reprise d’amortissements afin d’effectuer des opérations de régularisations de l’actif (100 000 €). Cette recette a pour contrepartie une dépense d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement.

Total des recettes : 10 501 357,44 €

En investissement

En dépenses :

• les restes à réaliser 2020 (11 801 333,33 €) ;

• ajustement des crédits pour le remboursement au budget annexe assainissement des travaux réalisés sur le réseau d’eaux pluviales (8 000 €) ;

• ajustement des crédits prévus au chapitre emprunts et dettes (1 800 €) ;

• augmentation des crédits prévus pour l’opération d’investissement sous mandat route de la Drèche à Albi (51 000 €). Cette augmentation est compensée par une participation supplémentaire de l’État ;

• inscription des crédits pour l’opération d’investissement sous mandat de déplacement d’ouvrage de télécommunication rue du Roc à Albi (81 600 €). Cette nouvelle dépense est financée en partie par une participation de la société Tarn Fibre ;

• ajustement des crédits prévus pour le renouvellement des postes informatiques (8 000 €). Cette dépense est compensée par la diminution des travaux prévus sur le parking relais de Mezard (- 8 000 €) ;

• inscription du nouveau programme d’extension des CFA de l’Albigeois. Ce programme géré en autorisation de programme est évalué à 444 000 €. Ils’étalera sur 2 ans. Les crédits de paiement inscrits en 2021 sont de 222 000 € ;

• inscription des dépenses d’ordre liées à la reprise de provisions pour contentieux (29 325 €) et des provisions pour risques (42 987 €) ;

• inscription des crédits nécessaires aux écritures de régularisations des amortissements (100 000 €) ;

• ajustement des crédits prévus pour les opérations patrimoniales d’intégration des frais d’étude (2 500 000 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie une recette d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;

Total des dépenses : 14 838 045,33 €

En recettes :

• les restes à réaliser 2020 (3 457 737,45 €) ;

• intégration du résultat d’investissement 2020 (796 731,02 €) ;

• affectation du résultat de fonctionnement votée le 29 juin 2021 au compte 1068 (7 546 864,86 €) ;

• le virement complémentaire de la section de fonctionnement (9 856 925,35 €) ;

• inscription de la participation de l’État aux travaux route de la Drèche (136 100 €) ;

• inscription de la participation de la société Tarn Fibre aux travaux de déplacement d’ouvrage de télécommunication rue du Roc à Albi (30 000 €) ;

• inscription des provisions pour les litiges et contentieux (415 289 €) et pour les comptes épargne temps (48 466,61 €) ;

• l’ajustement des crédits prévus pour les opérations patrimoniales d’intégration des frais d’étude (2 500 000 €) ;

• la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget (- 10 552 650,69 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 5 252 779,69 € ;

• le remboursement d’une partie des avances versées au budget annexe photovoltaïque (61 586,72 €), au budget annexe ZAC Innoprod (498 493,19 €), au budget annexe ZAC Rieumas (978,88 €) et au budget ZAC (41 522,94 €).

Total des recettes : 14 838 045,33 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

4 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget général tel que détaillé en annexe.

DECIDE de créer une nouvelle autorisation de programme au budget général : - Extension CFA Albigeois (AP2021-02) pour un montant de 444 000 €. Le rythme de mandatement est estimé à 222 000 € sur 2021 et 2022. L’échéancier prévisionnel de versement sera revu chaque année en fonction des sommes effectivement mandatées.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 septembre 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL