unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23376 497 N DEL2021 002 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET GENERAL

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23376 497 N DEL2021 002 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET GENERAL Document publié le Mardi 9 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23376 497 N DEL2021 002 BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET GENERAL)Thèmes du document : Banque, Budget, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30

N° DEL2021_002 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille vingt et un, le neuf février

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry

MALLÉ

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021

N° DEL2021_002 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Le projet de budget primitif 2021, pour le budget général, s’équilibre en dépenses

et en recettes à 103 671 837,18 € dont :

63 131 089,18 € en fonctionnement

40 540 748,00 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- le produit des contributions directes

Dont : FNGIR : 737 340 €

Dont Garantie FPIC : 575 000 € (50% du réalisé 2020)

Dont Fraction de TVA : 11 809 000 €

- les compensations de fiscalité

- la TEOM

- la DGF

dont : dotation de compensation : 7 268 400 € €

dotation d’intercommunalité : 2 148 000 €

- les ventes de produits et de prestations

- les attributions de compensation

- les participations et subventions

- les travaux en régie

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les atténuations de charges

- d’autres produits et produits exceptionnels

29 791 800,00 €

2 281 000,00 €

12 926 000,00 €

9 416 400,00 €

4 384 414,18 €

978 000,00 €

1 666 171,00 €

443 420,00 €

331 000,00 €

180 000,00 €

732 884,00 €

Total des recettes de fonctionnement 63 131 089,18 €Les dépenses de cette section regroupent :

- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services

communautaires (charges à caractère général)

- les charges de personnel

- l'attribution de compensation versée aux communes

- contribution au FPIC

- les subventions d'équilibre aux budgets annexes

- les intérêts des emprunts et de la dette récupérable versée aux communes

- des dépenses de gestion courante (dont contribution incendie et secours 3 272 000 €)

- des dépenses exceptionnelles

- le virement à la section d’investissement

- la dotation aux amortissements

16 643 567,78 €

20 018 591,00 €

5 017 731,78 €

100 000,00 €

1 434 117,00 €

1 475 000,00 €

4 601 306,00 €

112 900,00 €

5 927 875,62 €

7 800 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 63 131 089,18 €

Section d’investissement :

Le financement est assuré par :

- le FCTVA

- des subventions d’investissement

- la dotation aux amortissements

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- le virement de la section de fonctionnement

- une enveloppe d’emprunts prévisionnelle

- des remboursements d’avances et de dette récupérable - les opérations pour compte de tiers

- le produit des amendes de police

5 133 000,00 €

2 465 178,00 €

7 800 000,00 €

900 000,00 €

5 927 875,62 €

15 805 430,38 €

1 009 627,00 €

949 637,00 €

550 000,00 €

Total des recettes d’investissement 40 540 748,00 €

Les dépenses de cette section regroupent :

- les dépenses et subventions d’équipement nouvelles

- le remboursement en capital des emprunts

- les opérations pour compte de tiers

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les travaux en régie

32 121 328,00 €

5 630 000,00 €

1 115 000,00 €

900 000,00 €

331 000,00 €

443 420,00 €

Total des dépenses 40 540 748,00 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur au 1er janvier 2021,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 43 voix pour, 5 voix contre

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE le budget primitif 2021, pour le budget général, s’équilibre en dépenses

et en recettes à 103 671 837,18 € dont :

63 131 089,18 € en fonctionnement

40 540 748,00 € en investissement

AUTORISE madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section. Un compte rendu des virements de crédits sera effectué lors de chaque Conseil communautaire.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 février 2021,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL