unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget supplementaire 2012 budget general

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget supplementaire 2012 budget general Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Budget supplementaire 2012 budget general)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Ref.

201

501

Berger-Levrault

(1012)

PUBLIE LE 5

= 5 DEC, 2052 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2012 À 18 HEURES 30

L'An Deux Mille Douze, le 27 novembre 2012

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 27 novembre 2012 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de

monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Pierre ‘DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.

Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY,

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE,

Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.

z

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anne ROUMEGAS-PORCHE, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, . Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIËS.

Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 42

Votants (titulaires, suppléants votants) : 36N°4- 159 /.:2012 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012 : BUDGET GENERAL

Pilote : Finances ét budget

Autré Service concerné : Direction générale des services

Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,

Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2012 pour le budget général.

Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice

antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes. :

Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 397 508,20 € en fonctionnement, et à 15 446 472,05 € en investissement

Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :

En fonctionnement :

En dépenses :

- le transfert des crédits prévus pour le versement d'une subvention au SITOMA vers le service gestion des déchets afin de permettre la poursuite des dépenses en cours pour la période de septembre à décembre 2012 sur le chapitre 011 (128 000 €)

- le transfert des crédits prévus pour le versement d'une subvention au SITOMA vers le service gestion des déchets afin de permettre la poursuite des dépenses en cours pour la période de septembre à décembre 2012 sur le chapitre 012 (181 000 €)

- les crédits pour le lancement du projet ENERMASS, non prévus au BP en raison de l'incertitude lié à son éligibilité (28 000 €)

- l'ajustement des opérations d'amortissement suite à la mise à jour de l'actif

transféré (680 000 €)

- . l'ajustement des crédits de remboursement de la dette pour permettre la prise en charge des emprunts du SITOMA avant le terme de l'exercice 2012 (105 000 €) et des emprunts nouveaux, ainsi que des intérêts courus non-échus (ICNE) (150 000 €)

- la réduction de la subvention exceptionnelle prévue pour le budget annexe transports urbains en 2012 (- 596 400 €)

= l'ajustement du virement à la section d'investissement après intégration du résultat de fonctionnement 2011 (4 711 908,20 €)

- ‘ des crédits permettant l'annulation de titres sur exercices antérieurs (10 000 €)

- des crédits permettant la prise en compte des admissions en non valeur demandées par la Trésorerie pour la période 2005-2012 (10 000 €), compensés par la réduction du chapitre 011 (-10 000 €)

Total des dépenses de fonctionnement : 5 397 508,20 €Ref.

201

501

Berger-Levrault

{1012}

7

En recettes :

- les recettes issues du traitement des déchets des usagers de la déchèterie pour la

période de septembre à décembre 2012 (309 000 €)

- la subvention européenne du projet ENERMASS, égale 75 % des dépenses effectuées

(21 000 €)

- l'intégration du résultat 2011 adopté lors du compte administratif après affectation du résultat (4 967 508,20 €)

- l'ajustement des opérations d’amortissements des subventions suite au transfert de l'actif (100 000 €)

Total des recettes de fonctionnement : 5 397 508,20 €

En investissement :

En dépenses :

- l'ajustement des opérations d'amortissements des subventions suite au transfert de l'actif (100 000 €)

- l'ajustement des crédits de remboursement de la dette pour permettre la prise en charge des emprunts du SITOMA avant le terme de l'exercice 2012 (250 000 €) et des nouveaux emprunts (51 000 €) _

- des crédits supplémentaires sur les opérations 831 | et 833 pour permettre

l'engagement en totalité des opérations de voirie sur l'exercice 2012 (1 350 000 €)

- la diminution de la subvention au budget. ZAC InnoProd (-500 000 €) et

l'augmentation de celle du budget ZAC ECO2RIEUMAS (300 000 €) afin de tenir compte de la programmation des travaux sur chacune de ces ZAC pour la fin de l'exercice 2012

- des crédits supplémentaires pour le service traitement des déchets en

investissement, prévus au budget du SITOMA 2012 (10 000 €)

= le déficit d'investissement de l'exercice 2011 (6 964 066,60 €)

= les restes à réaliser 2011 en dépenses (6 921 405,45 €)

Total des dépenses d'investissement : 15 446 472,05 €

En recettes : : - |

- les restes à réaliser 2011 en recettes (530 360,35 €)

= les fonds de concours à venir de la part des communes de Castelnau (50 000 €), de

Carlus (150 000 €) et de Labastide Dénat (60 000 €) dans le cadre de la gestion de leur

enveloppe voirie pour la période 2010-2013.

- le virement complémentaire de la section de fonctionnement (4 711 908,20 €)

- l'ajustement des opérations d'amortissement suite à la mise à jour de l'actif transféré (680 000 €)

= l'affectation du résultat de fonctionnement (13 355 111,70 €)8

- l'ajustement de l'enveloppe d'emprunt nécessaire à l'équilibre du budget (- 4 090 908,20 €)

Total des recettes d'investissement : 15 446 472,05 €

Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,

VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources Humaines en date du 27 septembre 2012,

VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 18 septembre 2012,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE le budget supplémentaire 2012 du budget général tel que détaillé en annexe.

Pour extrait conforme,

Fait le 27 novembre 2012,

Le Président,

PUBLIE LE

= 5 DEC. 202Budget supplémentaire 2012 - BUDGET GENERAL

Section. "Sens; : RMS. Niveau dé vote, Compte budgétaire Foñction réglementaire Prévi sur ES Fonctionnement Dépenses Ô11 - Charges à caractère générai 606121 - Électricité 413 - Piscines 30 000,00 € F D O11 - Charges à caractère général 606121 - Electricité 812 - Collecte et traitement ordures 13 006,00 €)

F D 021 - Charges à caractère général 60628 - Autres fournitures non stockées 812 - Collecte et traitement ordures 60 000,00 € F D 011 - Charges à caractère général 6064 - Fournitures administratives 020 - Administration générale collect. 10 000,00 €) F D 011 - Charges à caractère général 6068 - Autres matières & fournitures 812 - Collecte et traitement ordures 2 000,00 € F D 11 - Charges à caractère général 6135 - Locations mobilières 812 - Coliecte et traitement ordures 3 000,00 € F D 011 - Charges à caractère général 61551 - Entretien matériel roulant 812 - Collecte et traitement ordures 65 000,00 € F © 911 - Charges à caractère général 6188 - Autres frais divers 90 - Interventions économiques 28 000,00 € F o 011 - Charges à caractère général 6228 - Divers 020 - Administration générale coflect. -56 000,00 €] F D 011 - Charges à caractère général 6262 - Frais de télécommunication 020 - Administration générale collect. 20 000,00 €] F D 911 - Charges à caractère général 6262 - Frais de télécommunication 812 - Collecte et traitement ordures 5 000,00 €] Total 011 - Charges à caractère général 146 009,00 €; F D 12 - Charges de personnel 64111 - Rémunération principale (PT) 812 - Collecte et traitement ordures 181 000,00 € Total 012 - Charges de personnel 181 000,09 € F D 023 - Virement à la sect d'investis. 023 - Virement section investissement ©1 - Opérations non ventilables 4711 908,20 €] Total 023 - Virement à la sect° d'investi: 4 711 908,20 € F D 042 - Opérations d'ordre entre section 6811 + Dot.amort.immos incorp.& corp ©1 - Opérations non ventilables 680 C00,00 €] Total 042 - Opérations d'ordre entre section 680 000,00 € F D 65 - Autres charges gestion courante 6541 - Créances admises en non-valeur 020 - Administration générale collect. 10 000,00 €] Total 65 - Autres charges gestion courante 19 000,00 €| F D 66 - Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 91 - Opérations non ventilables 105 000,00 €| F D 66 - Charges financières 66112 - ICNE rattachés 01 - Opérations non ventilables 150 000,00 €] Total 66 - Charges finan. 255 000,00 €| F > 67 - Charges exceptionnelles 673 - Titres annulés (exerc.antér.) 020 - Administration générale collect. 10 006,00 € F D 67 - Charges exceptionnelles 67441 - Subv.aux SPIC, budgets annexes 815 - Transports urbains -596 400,00 € Total 67 - Charges -586 409,00 €|

‘[TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT. 5397 508,20 €

Fonctionnement Recettes 202 - Excédent antérieur reporté Fonc 002 - Excédent antérieur reporté Fonc ©1 - Opérations non ventilabies 4967 508,20 € Total 002 - Excédent antérieur reporté Fonc 4 967 508,20 € F R 042 - Opérations d'ordre entre section 777 - Subv.transférées au résultat O1 - Opérations non ventilables 100 009,08 € Total 042 - Opérations d'ordre entre section 100 000,00 €] F R 70 - Produits des services 70688 - Autres prestations de services 812 - Collecte et traitement ordures 309 000,00 €] Total 70 - Produits des services 309 000,00 €] F R 74 - Dotations et participations 7477 - Budget communautaire fonds struc 90 - Interventions économiques 21 000,00 € Total 74 - Dotations et participations 21 000,00 €|

[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5397 508,20 €|

Fonction réglementaire F‘ Prévu

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001 - Solde d'ex

Total 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté

040 - Opérations d'ordre entre section 13911 - Etat et éts, nationaux Total 040 « Opérations d'ordre entre section

16 - Remboursement d'emprunts 164111 - Emprunts en euros Total 16 - Remboursement d'emprunts

20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études

20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études

20 - Immobilisations incorporelles 2031 - Frais d'études

20 - Immobilisations incorporeites 205 - Concessions et droits simil. Total 20 - Immobilisations incorporelles

204 - Subventions d'équipement versée 204141 - Subv aux communes du GFP 204 - Subventions d'équipement versée 204164 - SPIC

204 - Subventions d'équipement versée 204164 - SPIC

204 - Subventions d'équipement versée 2042 - Subv équip personnes droit privé

Total 204 - Subventions d'équipement versées

21 - Immobilisations corporelles 2152 - Installations de voirie

21- Immobilisations corporelles 21534 - Réseaux d'électrification 21 - Immobilisations corporelles 21538 - Autres réseaux

21 - Immobilisations corporelles 21538 - Autres réseaux

21 - Immobllisations corporelles 21571 - Matériel roulant

21- Immobilisations corporelles 21571 - Matériel roulant

21 - Immobilisations corporelles 21578 - Autre matériel et outillage 21 - Immobilisations corporelles 21578 - Autre matériel et outillage 21 - Immobilisations corporelles 21578 - Autre matériel et outillage 21 - Immobilisations corporelles 2181 - Installations générales 21 - Immobilisations corporelles 2182 - Matériel de transport 21 - Immobilisations corporelles 2182 - Matériel de transport 21 - Immobilisations corporelles 2183 - Matériel de bureau et Info. 21- Immobilisations corporelles 2184 - Mobilier

21 - Immobilisations corporelles 2184 - Mobilier

24 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres immo corporelles 21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres imme corporelles 21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres immo corporelles 21 - immobilisations corporelles 2188 - Autres immo corporelles 21- Immobilisations corporeïes 2188 - Autres immo corporelles 21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres immo corporelles 21 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres immo corporelles 24 - Immobilisations corporelles 2188 - Autres immo corporelles Total 21 - Immobilisattans corporelles

23 - Immobillsations en cours 2313 - Immos en cours-constructions 23 - Immobilisations en cours 2345 - Immos en çours-inst.techn, 23 - Immobilisations en cours 2315 - Immos en cours-inst.techn. 23 - Immobilisations en cours 2315 - Immos en cours-inst.techn, 23 - Immobilisations en cours 2315 - Immos en cours-inst.techn. 23 - Immobilisations en cours 2315 - Immes en cours-inst.techn. 23 - Immobilisations en cours 2315 - Immos en cours-inst.techn. Total 23 - Immobilisations en cours

458: - Investissement sous mandat 45812 - opération sous mandat carlus

4581 - Investissement sous mandat 45813 - Opération sous mandat Labastide Total 4581 - Investissement sous mandat

800 - Espace nautique Atlantis 2031 - Frais d'études

800 - Espace nautique Atlantis 2184 - Mobllier

800 - Espace nautique Atlantis 2188 - Autres immo corporelles 800 - Espace nautique Atlantis 2313 - Immos en cours-constructions Total 800 - Espace nautique Atlantis

01 - Opérations non ventilables

O1 - Opérations non ventilables

91 - Opérations non ventilables

020 - Administration générale collect.

822 - Voirie communale et routes

824 - Autres opérations d'amén. urbai

020 - Administration générale coliect.

01 - Opérations non ventilables

O1 - Opérations non ventilables

90 - Interventians écanomiques

70 - Services communs

822 - Voirie communale et routes

814 - Eclairage public

220 - Administration générale collect.

022 - Administration générale état

812 - Collecte et traitement ordures

813 - Propreté urbaine

813 - Propreté urbaine

821 - Equipement de voirle

830 - Services communs

812 - Collecte et traitement ordures

112 - Police municipale

812 - Collecte et traitement ordures

020 - Administration générale collect.

321 - Bibliothèque et médiathèque

812 - Collecte et traitement ordures

020 - Administration générale collect.

321 - Bibliothèque et médiathèque

812 - Collecte et traitement ordures

812 - Collecte et traitement ordures

813 - Propreté urbaine

814 - Eclairage public

821 - Equipement de voirie

822 - Voirie communale et routes

321 - Bibliothèque et médiathèque

026 - Administration générale collect.

812 - Collecte et traitement ordures

844 - Eclairage public

821 - Equipement de voirie

822 - Voirie communale et routes

824 - Autres opérations d'amén. urbal

822 - Voirie communale et routes

822 - Voirie communale et routes

413 - Piscines

413 - Piscines

413 - Piscines

443 - Piscines

6 964 066,60 €| 6 964 066,60 €

100 000,80 €| 109 000,00 €

301 000,00 €| 301 000,00 €]

40 469,31 € 15 282,03 €

99 162,80 € 60 009,00 €

214 914,14€| 177 198,90 €|

300 000,00 €| -500 000,00 €l

126 469,00 € 103 667,90 €!

215,28 €] 11 637,08 €

2 177 821,75 € 75 669,01 €

689 474,52 € 163 489,18 €

2 610,19 € 41 217,06 €

1 201,98 € 10 000,00 €]

3 492,32 €

1 435,20 € 3 610,59 €

9 503,06 € 8 866,91 €

2 095,39 € 2 001,88 €

103 311,67 € -180 000,00 €|

9 520,75 €| 173,42 €

159361 € 2 558,78 €

3 142 299,63 € 4 019,76 €

20 761,36 €

180 000,00 € 482 730,76 €

24 455,28 € 92 726,12 €]

6 784,18 €] 821 477,46 €|

97 953,22 € 10 055,27 €]

108 008,45 € 105 658,30 €

10 000,00 € 1 298,94 €

149 065,75 € 266 022,99 €F

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806 - Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2031 - Frais d'études

806 - Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2033 - Frals insertion

806 - Ruisseau du Séoux Ste CAREME 2312 - Immos en cours-terrains Total 806 - Ruisseau du Séoux Ste CAREME

807 - Bassins versants Albi-Puygouzon 2031 - Frais d'études

807 - Bassins versants Albi-Puygouzon 2033 - Frais insertion

807 - Bassins versants Albi-Puygouzon 2312 - Immos en cours-terrains Total 807 - Bassins versants AIlbI-Puygouzon

808 - Aménagements bassins du Séoux 2031 - Frais d'études

Total 808 - Aménagements bassins du Séoux

813 - Divers aménagements de voirie 2315 - Immos en cours-inst.techn. Total 813 - Divers aménagements de voirie

816 - Réhabilitation du chenlt 2031 - Frais d'études

Total 816 - Réhabilitation du chenil

818 - Equipement des services

818 - Equipement des services

Total 818 - Equipement des services

819 - Station transfert déchets ménage 2031 - Frais d'études

819 - Statian transfert déchets ménage 2313 - Immos en cours-canstructions

Total 819 - Station transfert déchets ménage

824 - Centre Technique Jarlard 2315 - Immos en cours-inst.techn, Total 824 - Centre Technique Jarlard

825 - Médiathèque Bibliothèque Albi 2315 - Immos en cours-inst.techn. Total 825 - Médiathèque Bibliothèque Albi

826 - Parking des Cardeliers 2318 -.Autres immos corp. en cours Total 826 - Parking des Cordeliers

827 - Centre de ressources (travaux) 2031 - Frais d'études

827 - Centre de ressources (travaux) 2315 - !mmos en cours-inst.techn, Total 827 - Centre de ressources (travaux)

828 - Plateforme VALTHERA ENERMASS 2031 - Frais d'études

Total 828 - Plateforme VALTHERA ENERMASSE

829 - Passerelle deplacements dxTarn 2031 - Frais d'études

Total 829 - Passerelle deplacements dxTarn

831 - Travaux de VOIRIE 2031 - Frais d'études

831 - Travaux de VOIRIE 2121 - Plantations d'arbres 831 - Travaux de VOIRIE 2188 - Autres immo corporelles 831 - Travaux de VOIRIE 2315 - Immos en cours-inst.techn. 831 - Travaux de VOIRIE 2315 - Immos en cours-inst.techn. 831 - Travaux de VOIRIE 2315 - Immos en cours-inst.techn. 831 - Travaux de VOIRIE 2315 - Immos en cours-inst.techn. Total 831 - Travaux de VOIRIE .

833 - Centre ville St JUERY

Total 833 - Centre ville St JUERY

2183 - Matériel de bureau et Infa.

2183 - Matériel de bureau et Info.

2315 - Immos en cours-inst.techn.

831 - Aménagement des eaux

831 - Aménagernent des eaux

831 - Aménagement des eaux

831 - Aménagement des eaux

831 - Aménagement des eaux

831 - Aménagement des eaux

831 - Aménagement des eaux

822 - Voirie communale et routes

112 - Police municipale

020 - Administration générale collect.

413 - Piscines

812 - Collecte et traitement ordures

812 - Collècte et traitement ordures

822 - Voirie communale et routes

321 - Bibliothèque et médiathèque

824 - Autres opérations d'amén. urbal

020 - Administration générale cellect.

020 - Administration générale collect.

90 - Interventions éconamiques

824 - Autres opérations d'amén. urbai

822 - Volrie communale et routes

822 - Valrie communale et routes

822 - Voirie communale et routes

811 - Eau et assainissement

822 - Voirie communale et routes

822 - Voirie communale et routes

831 - Aménagement des eaux

822 - Voirie communale et routes

8 372,00 € 2 000,00 €

82 729,46 € 93 101,46€

17 250,74 €

650,00 € 72 809,06 €

90 709,80 €|

43 155,86 € 43 155,86 .c|

2 236,28 € 2 236,28 €

4 736,16 €

4 736,16 €| 33 258,98 €l

8 242,42 € 41 501,40 €|

5 799,10 €

51 045,16 €| 56 844,26 €

3 726,88 € 3 726,88 €]

76 935,79 €) 76 938,79 €

714,52 €

714,52 € 9 448,40 €

78 290,16 € 87 738,56 €|

122 113,03 €

122 113,05 € 41 900,20 €

41 900,20 € 209 747,94 €

12 904,68 € 42 051,13 €

4 009,51 €

1 140 827,58 € 200 000,00 €

59,80 € 1 609 600,64 €

1 150 000,00 €l 1 150 000,00 €]

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 15 446 472,05 €;

I R 021 - Virement de la section de fonct. 021 - Virement de la section de fonct 01 - Opérations non ventilables 4711 908,20 €) Total 021 - Virement de la section de fonct. 4711908,20 €| 1 R 040 - Opérations d'ordre entre section * 281751 - Amortissement réseaux de voirie 01 - Opérations non ventilables 680 000,00 € Total 049 - Opérations d'ordre entre section 680 000,00 €] I R 10 - Dotations Fonds divers Réserves 1068 - Excédents de fonctionnement O1 - Opérations non ventilables 13 355 111,70 €| Total 10 - Dotations Fonds divers Réserves 13 355 111,70 € I R 43 - Subventions d'investissement 13241 - Subv communes du GFP Qi - Opérations non ventilables 260 000,00 €| I R RR 13 - Subventions d'investissement 13258 - Subv des autres groupements 814 - Eclairage public 82 861,95 €] Total 13 - Subventions d'investissement 342 861,95 € 1 R 16 - Emprunts et dettes assimilées 16411 - Emprunts en euros 01 - Opérations non ventilables -4 090 908,20 €] Total 16 - Emprunts et dettes assimilées -4 090 908,20 €] 1 R RäR 204 - Subventions d'équipement versée 20411 - Etat 814 - Eclairage public 272 475,96 €] Total 204 - Subventions d'équipement versées 272 475,96 € 1 R RâR 27 - Autres immos financières 274 - Prêts 01 - Opérations non ventilables, 69 000,00 € Total 27 - Autres Immos financières 69 000,00 € I R RäR 4582 - Investissement sous mandat 45822 - Opération sous mandat carlus 822 - Voirie communale et routes 95 967,17 € I R RèR 4582 - Investissement sous mandat 45823 - opération sous mandat Labastide 822 - Voirie communale et routes 10 055,27 €| Total 4582 - Investissement sous mandat 106 022,44 €

TOTAL DES RECETTES.D'INVESTISSEMENT 15 446 472,05 €

PUBL (IE LE

- 5 DEC, 207