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Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 1512 11 RH tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
page 1/4
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
L’ a n deux mille vingt trois, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Jeoffrey RUIZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Maférima DIAGNE, Jean- Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maria Del Pilar RAMIREZ Céline BOUTE, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY (procuration à J. Belloq), Sylvie JUQUIN (procuration à C. Boute), Tayeb BARAS(procuration à P. Quertinmont), Marie- José SALLABER (procuration à G. Faucon), Maud LEBLOIS (procuration à Y. Boultam), Nicolas LE BIGOT (procuration à E. Leroy), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz), Marouane ACHRIT (procuration à K. Tajri), Levent OZKAN (procuration à K Yildiz), Stéphanie HARTUNG (procuration à M. Bordenave)
Absentꞏes
Richard UNREIN
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 34
(quorum 18)
N° 2023/15.12/11
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EFFECTIFS :
CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE PERMANENT
MISE A JOUR : VALIDATIONS
Monsieur Philippe QUERTINMONT est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2023 - N° 2023/15.12/11
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Jannick MORA, adjointe déléguée aux ressources humaines, à la sécurité et à la tranquillité publique, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Conformément à l’article L 313-1 du code général des collectivités locales, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Afin de prendre en compte les besoins de la collectivité et les évolutions de carrière des agents, il est proposé aujourd’hui à l'assemblée :
1/ d’approuver différentes évolutions qui sont décidées à effectif constant à savoir: ‐ la création d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques fonctionnaires à temps complet pour permettre la nomination d’un agent titulaire ayant réussi un concours,
La création de ce poste conduira à la suppression du poste occupé par l'agent dès lors que la nomination sera effective.
2/ de mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 tel que présenté en annexe prenant en compte les différents mouvements intervenus depuis le 17 novembre 2023.
3/ et d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs
joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération
La tableau des effectifs joint en annexe de la délibération n°2023/17.11/07.1 est modifiée en conséquence.
Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales du 7 décembre 2023.
Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la
délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ; et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu la délibération n°2023/17.11/07.1 portant créations de poste, mise à jour du tableau des effectifs et autorisant le Maire à recruter et à établir les actes
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
DÉCIDE
Article 1
La création d’un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques fonctionnaires à temps complet pour permettre la nomination d’1 agent titulaire ayant réussi un concours. Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2023 - N° 2023/15.12/11
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La création de ce poste conduira à la suppression du poste occupé par l'agent dès lors que la nomination sera effective.
Article 2
de mettre à jour et d’adopter le tableau des effectifs au 1er janvier 2024 tel que présenté en annexe prenant en compte les différents mouvements intervenus depuis le 17 novembre 2023.
Article 3
d’autoriser Monsieur le maire à recruter selon les besoins définis dans le tableau des effectifs joint et à établir tous les actes relatifs à cette délibération.
Si les emplois permanents ne peuvent être pourvus par des fonctionnaires le recours au recrutement de contractuels sera possible sur le fondement de :
* l’article L332-13 du code général de la fonction publique pour le remplacement temporaire d’agents sur un emploi permanent ;
* l’article L332-14 du code général de la fonction publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires ;
* l'article L332-8 1° lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;
* l’article L332-8 2° pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Dans cette hypothèse, le niveau de rémunération est défini en prenant en compte l’expérience du candidat et en prenant pour référence la grille indiciaire du grade visé par le poste recherché.
Article 4
précise que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » du budget principal.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »,
ABSTENTION
2 – Groupe « Lormont, Ville Française ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations, Délibération du conseil municipal du 15 décembre 2023 - N° 2023/15.12/11
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Le secrétaire de séance Le maire, Philippe QUERTINMONT Jean TOUZEAU