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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 01 AXIONE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 01 AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES/HELPE - CANTON D'AVESNES/HELPE
13, Le Village - BP 2
59440 DOMPIERRE-SUR-HELPE
Tél. : 03.27.61.04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT
N° 2023-01
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route.
Considérant la société AXIONE, mandatée par le délégataire de service public CAP FIBRE dans le cadre de l'exploitation et la maintenance du réseau public fibre optique.
Considérant que des opérations de maintenance sur les réseaux dans le cadre d'intervention régulières sur le territoire de la commune ainsi qu'à tout moment pour des opérations de réparation du réseau.
ARRETE
Article 1 : La société AXIONE ou ses sous-traitants sont autorisés à occuper de façon ponctuelle le domaine public et à modifier la circulation et le stationnement en fonction de ses besoins.
Article 2 : La mise en sécurité des équipes et des tiers grâce à un balisage adapté sur le terrain et limitera au maximum la gêne occasionnée pour les riverains.
Article 3 : La signalisation réglementaires sera mise en place par la société AXIONE ou ses sous-traitants.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Au commandant de la gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe,
- Au commandant du SDIS d’Avesnes-sur-Helpe.
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 22 février 2023