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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 78)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Centre
Tarn
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétaire de séance,
Françoi H• ULES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-78
L an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB
minutes, le Cons
il- par la loi, en
E. Président.
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET,Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Suppression du Budget Annexe Petite Enfance / Enfance /
Jeunesse (PEEJ)
Monsieur le Président informe l'assemblée que, lors de la prise de compétence Enfance-Jeunesse au l er
janvier 2020, le Conseil Communautaire avait fait le choix de créer un budget annexe Petite Enfance /
Enfance /Jeunesse (PEEJ) pour une meilleure lisibilité.
Aujourd'hui, à la suite de différents échanges avec le Service de Gestion Comptable d'Albi, il apparaît
que la gestion du service « PEEJ » dans une comptabilité séparée, via un budget annexe dédié, ne
s'impose plus, et que ce budget peut être intégré dans le budget principal.
En conséquence, il est proposé de procéder à la clôture du Budget annexe « PEEJ » au 31 décembre
2025, de transférer les résultats du compte financier unique 2025 dans le Budget Principal.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
d'autoriser le transfert des résultats de clôture du Budget Annexe « PEEJ » vers le Budget Principal et
autorise le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_78-DE