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Déliberation - Internet 2021 01 21
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Déliberation - Internet 2021 01 21)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
ROMAGNY FONTENAY
Séance du 21 janvier 2021
Délibération 2021-01 : Admission en non valeur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les créances proposées par le comptable public pour un montant de 152.47 €
- DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 6541.
Délibération 2021-02 : Covid-19 remise gracieuse de loyer – Le Fontenay Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’ANNULER les délibérations en date du 18 novembre 2020 ayant le même objet, - D’ACCORDER la remise gracieuse de ses loyers à hauteur de 50% pendant la période de fermeture administrative des bars et restaurants du 15 mars au 1er juin 2020
- D’ACCORDER la remise gracieuse de ses loyers à hauteur de 50% pendant la période du 30 octobre au 31 décembre 2020
Délibération 2021-03 : Covid-19 remise gracieuse de loyer – Aux Gourmandises de Romagny Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’ANNULER les délibérations en date du 18 novembre 2020 ayant le même objet, - D’ACCORDER la remise gracieuse de ses loyers à hauteur de 50% pendant la période de fermeture administrative des bars et restaurants du 15 mars au 1er juin 2020
- D’ACCORDER la remise gracieuse de ses loyers à hauteur de 50% pendant la période du 30 octobre au 31 décembre 2020
Délibération 2021-04 : Marché à bon de commande - entretien de voirie 2021 Considérant l’appel d’offre pour le marché à bons de commande pour l’entretien courant de la voirie sur l’année 2021, reconductible en 2022 et 2023, ouvert du 1er au 18 décembre 2020, avec un montant annuel minimum de commande de 10 000 € HT et de maximum 150 000 € HT, Monsieur le Maire informe qu’une seule entreprise a répondu à l’appel d’offres. Il s’agit de l’entreprise TPB du L’Oir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’ACCEPTER l’offre de l’entreprise TPB du L’Oir.
Délibération 2021-05 : Marché de voirie 2021
Considérant la nécessité de prioriser les voies afin de rentrer dans l’enveloppe budgétaire allouée, Il est proposé de retenir en tranche ferme les voies suivantes :
- Route des Charbonnelais
- Route de Belle Croix
- Route du Tertre
- Les Quesnouardières
- Route de la Noé
- Route du Plessis
- Route de la Vergée
3 voies sont jugées moins prioritaires et sont proposées en tranche optionnelle : - Route de la Boutronnière
- L’Effantais
- Route des Vallées Soul
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de retenir les voies proposées en tranche ferme ainsi que celles proposées en tranche optionnelle.
Délibération 2021-06 : Bornage pour élargissement du carrefour de la route de la Vergée et de la RD 977
Considérant la nécessité d’élargir le carrefour au croisement de la route de la Vergée et de la RD 977 afin d’améliorer la sécurité. Monsieur le Maire informe que deux devis ont été reçus pour la division de la parcelle 189 ZD 96. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :
- VALIDER le devis du cabinet Ségur pour un montant de 1 320 € TTC.
Délibération 2021-07 : Travaux mur de soutènement maisons communales lotissement la Source Considérant la nécessité de réaliser la construction un mur de soutènement entre les maisons communales du lotissement de la Source et les maisons HLM situées derrière celles-ci afin de contenir les eaux pluviales en cas d’orage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :
- VALIDER le devis de terrassement de l’entreprise TPB du L’Oir pour un montant de 6 950.51 € HT,
- VALIDER le devis de construction du mur de l’entreprise Polfliet pour un montant de 7 836.00 € HT,
- DEMANDER des informations complémentaires concernant le devis du garde-corps, - INSCRIRE ces travaux sur le budget lotissement 2021. ARMAND Thierry
BAUGE Marie
BOUTELOUP Jérôme Absent
BRETONNIER Michel
BUSNEL Annick
CHEMIN Marie-Madeleine Absente
DELEURME Stéphane
DESLANDES Charline
GAUCHER Régis
GAUTIER Sylvain
GONTIER Christelle
HESLOUIS Franck
LEBASCLE Marie-Josèphe Absente
LECHAPLAIN Francis
LEDUC Karine Absente
LEROY Anita
PEAN-LOUVEL Delphine
PERRIER Joseph
PINSON Rémy