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Ordre du Jour - COMPTE RENDU CM 24 MARS 2016
Ordre du Jour - PVCM du 21 04 2016
Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Ordre du Jour - PVCM du 21 04 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Séance du 21 avril 2016
Présents : André BOUILLAULT, Charline DESLANDES, Joseph PERRIER, Serge DESGUE, Marie Madeleine CHEMIN, Rémy PINSON, Annick CHAREYRE, Thierry ARMAND, Marie BAUGE, Jérôme BOUTELOUP, Michel BRETONNIER, Jean-Luc DUDOIGT, Régis GAUCHER, Sylvain GAUTIER, Christelle GONTIER, Jean Louis HERBERT, Franck HESLOUIS, Francis LECHAPLAIN, Anita LEROY, Yvon LOYAUD
Représentés : Maurice LAIR a donné procuration à Serge DESGUE
Stéphanie GASSION a donné procuration à André BOUILLAULT
Thierry LAURENCEAU a donné procuration à Jean Louis HERBERT
Absents excusés : Marie-Jo LEBASCLE, Serge DESLANDES
Absente : Sylvie LEFRANCOIS
Secrétaire de séance : Christelle GONTIER
En ouverture de séance Mr le Maire a demandé d’ajouter à l’ordre du jour l’effacement de réseau concernant
la route de la Bouteillère.
Il a été demandé également si l’envoi des Procès-Verbaux des réunions du Conseil Municipal pouvait être
adressé seulement par moyen dématérialisé, à savoir par email. Le Conseil a donné son accord.
I) Lecture du Procès-Verbal du 26 Février 2016
Lecture du PV de la séance du 21-02-2016 par la secrétaire.
Aucune observation
Le PV a été adopté à l’unanimité
II) Lecture du Procès-Verbal du 24 Mars 2016
Lecture du PV du 24-03-2016 par la secrétaire.
Aucune observation
Le PV a été adopté à l’unanimité
Nombre de
membres
En exercice : 26
Présents : 20
Représentés : 3
Absent : 3
Votants : 23
Date convocation :
13/04/2016 III) Personnel Communal
- Heures Complémentaires
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la rémunération des heures complémentaires.
Mr le Maire indique que pour les salariés à temps non complet qui seraient amenés à effectuer pour des raisons de
service des heures complémentaires, il est nécessaire qu’une délibération soit prise dans ce sens afin de pouvoir les
rémunérer
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’instaurer le régime des indemnités horaires pour
travaux supplémentaires pour les agents de la commune et d’autoriser Mr le Maire à mandater des heures
complémentaires quand cela est nécessaire.
- Médecine du Travail
Pour les visites médicales du personnel, Il est proposé soit d’adhérer au SISTM, soit au Centre de Gestion.
La cotisation du SISTM est annuelle, celle du Centre de Gestion n’intervient que lorsque le salarié est
convoqué.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à faire appel au service de médecine préventive créé
par le Centre de Gestion et à signer la convention d’adhésion y afférente.
- Assurance du Personnel
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’assurance du personnel.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche met à la disposition des collectivités du département, un contrat groupé dont l’objet est de garantir les communes et établissements publics des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires.
Les contrats ont pour but d’assurer les agents affiliés à la CNRACL et ceux à l’IRCANTEC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité (22voix pour et 1 contre) de souscrire le contrat chez Gras Savoye pour le personnel des deux communes déléguées. Les cotisations et avantages sont identiques.
IV) Droit de Préemption Urbain : rue des Ecoles de Fontenay
Madame Charline DESLANDES informe que, sur la commune de Fontenay, est à vendre par adjudication à la bougie :
- Un terrain de 10a53. La mise à prix est de 6 000 euros.Il pourrait y être construit 4 maisons. - Une maison avec un terrain de 21 ares. La mise à prix est de 40 000 euros
Dans la procédure, il est obligatoire de notifier à la commune le droit de préemption urbain. Il sera toujours possible pendant 30 jours après la vente de préempter.
Une visite de l’ensemble des biens est fixée au 9 mai 2016 de 15 à 17 h.
Il a été décidé de laisser passer la vente et de revoir cette question à la prochaine réunion de Conseil. V) SDEM : Transfert de la compétence éclairage public de Fontenay
a) - Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) peut exercer la compétence optionnelle
d’éclairage public pour les collectivités qui le souhaitent.
Il peut intervenir sur la maitrise d’ouvrage de tous les investissements et sur la maintenance, exploitation et
fonctionnement des installations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer au SDEM 50 la compétence Eclairage Public
de la commune déléguée de FONTENAY et d’opter pour le niveau d’exploitation et maintenance
correspondant à la Formule B. Afin qu’il puisse exercer cette compétence :
- Il est nécessaire d’inscrire chaque année au budget communal les dépenses correspondantes
- d’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles
- d’autoriser Mr le Maire à signer le PV de mise à disposition des biens et tous les documents relatifs à
ce transfert de compétence.
Il est rappelé que ROMAGNY a déjà transféré cette compétence au SDEM.
L’ensemble des élus a approuvé à l’unanimité.
b) - Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer pour que le SDEM50 puisse assurer la maitrise d’ouvrage des travaux à réaliser lors de l’effacement des réseaux électriques, route de la Bouteillère
- Suite à l’estimation le coût prévisionnel de ce projet est de 130 000 euros HT pris en charge par le SDEM50 à hauteur de 78 000 euros HT. Le reste à charge de la commune sera de 52 000 euros HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de :
- Réaliser l’effacement des réseaux de la rue du stade et de la rue de la Bouteillère - La participation de la commune à hauteur de 52 000 € HT
- La participation de la commune au titre de l’effacement des réseaux téléphoniques.
VI) Répartition du Produit des concessions cimetière
Les produits des concessions cimetière sont jusqu’à maintenant reversés pour 2/3 à la commune et 1/3 au
CCAS.
Considérant que la commune abonde le budget annexe du C.C.A.S , que le produit perçu ne permet pas de
générer des recettes significatives pour le C.C.A.S et que la répartition du produit conduit à complexifier les
opérations comptables d’encaissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer la totalité
du produit au budget communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité
VII) Devis
1. Pour le changement de 7 extincteurs par l’entreprise SICLI sur la commune déléguée de FONTENAY (1
à l’église, 4 à la salle des fêtes, 2 à la mairie) pour 662.97€ HT soit 795.56€ TTC
2. Pour la maintenance du défibrillateur de la salle de convivialité de Romagny par l’entreprise CARDI-
OUEST pour 270€ HT soit 324€ TTC
3. Pour un remplacement de la porte du petit garage dans le commerce du Marronnier et du doublage
d’une pièce par l’entreprise BAUGE pour 4073.14€ HT soit 4 887,77€ TTC
4. Pour l’acquisition d’un meuble à roulette type baie de brassage (montage et connexions) pour ranger
le matériel de sonorisation par l’entreprise CONTACT pour 1440,30€ HT soit 1728.36 TTC
5. Pour la création d’un panneau publicitaire d’information sur les terrains restant à vendre dans le
lotissement la Source à Romagny pour 425 € HT soit 510€ TTC par l’entreprise SARL CMLF DESIGN 6. Pour la réfection de la terrasse du commerce Multi-Services par l’entreprise TPB du L’Oir pour un
montant de 9 889.60€ HT soit 11 267.52€ TTC
7. Pour la réfection des joints du mur du cimetière par l’entreprise TPB du L’Oir pour 6 442.00€ HT soit
7 730.40€ TTC
VIII) Subventions
Après délibération l’ensemble du conseil municipal accepte de verser aux Trois Coups une subvention à hauteur de 600 euros.
IX) Questions diverses
- Point fait sur les dotations de l’Etat.
- Remplacement de buses sur le chemin de l’Epine
- Mr Alain DUPONT demande l’autorisation de poser des aqua tubes sur voie communale bordant son
habitation aux Charbonnelais
Dates à retenir
- Mr Guérin de l’Agence Routière Départementale vient présenter une ébauche sur le projet de
sécurisation de la route devant l’école le 29 avril 2016
- Assemblée Générale de l’Office du Tourisme le 27-04-2016 à la salle de Romagny
- Prochain Conseil Municipal vendredi 27 Mai 2016 à 20h30
Fait en Mairie à ROMAGNY FONTENAY,
Le 4 mai 2016
Le Maire,
André BOUILLAULT