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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1492163397arrete 2017 71 occupation du domaine public permis de stationnment)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2017-71
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6, L 2122-21, L2211-
1, L2212-1,L2212-2, L 2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R 417-9, R417-10 et R 417-1 1;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
Vu la demande en date du 1° mars 2017 de Monsieur Simon MARTINEZ sise 573 rue Jupiter, Résidence Pretty
Star, 34990 JUVIGNAC, sollicitant l’autorisation d'occuper la voie publique, afin de pouvoir procéder à un
déménagement;
Considérant qu’il convient d’autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur du 573 rue Jupiter à Juvignac.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le vendredi 10 mars 2017 de 08h00 à 18h00, Monsieur Simon MARTINEZ est autorisé à occuper le
domaine public à hauteur du 573 rue Jupiter, pour réaliser un déménagement.
Article 2 : La circulation est maintenue.
Article 3: Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 5: Les mesures de signalisation nécessaires sont prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation est mise en place et entretenue par Monsieur Simon MARTINEZ pendant toute
la durée du déménagement.
Article 6 : Le bénéficiaire de l’autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui peuvent survenir du fait de l’occupation autorisée.
Article 7 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr Article 8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 9 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;
- Le Directeur de l’Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
- Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur Simon MARTINEZ ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 3 mars 2017
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la Sécurité
et aux Affaires générales
Jacques BOUSQUEL
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
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