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Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026 signé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026 signé)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
MAIRIF
DE
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIÈRES
À.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures
15,
en
application
du
II
de
l'article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
et
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Jean-Marc
GIANNOTTI
M.
Lilian
MALBRUN
Mme
Leila
GEIGER
Mme
Christine
JOUARS
Mme
Michèle
SCOTTA
M.
Alfonso
VILLA
Mme
Virginie
VERAN
M.
Hervé
CLEMENT
M.
Patrice
BILGORAI
Absent
excusé:
Mme
Mélodie
SOUQUET
donne
procuration
à
Mme
Christine
JOUARS,
M.
Rémi
MALBRUN
donne
procuration
à M.
Lilian
MALBRUN
Absent : Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Lilian
MALBRUN
Ordre
du
jour :
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
la
lecture
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
Aucune
observation.
1/Elections
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
Vu
les
articles
L
5211-7
et L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
Vu
l’article
L
5212-7
disposant
que
chaque
commune
est
représentée
au
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(préciser
le nombre
de
votants)
Premier
tour
de
scrutin
délégués
titulaires
Nombre
de
bulletins
: 11 À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
—
M.
Jean-Marc
GIANNOTTTI
: onze
voix
— M.
Alfonso
VILLA
: onze
voix
Mrs
Jean-Marc
GIANNOTTI,
Alfonso
VILLA
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires
du
SMEG
;
Premier
tour
de
scrutin
délégués
suppléants
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
— Mme
Michèle
SCOTTA:
onze
voix
— Mme
Christine
JOUARS:
onze
voix
Mesdames
Michèle
SCOTTA,
Christine
JOUARS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamées
déléguées
suppléantes
du
SMEG.
DESIGNE
à l’unanimité:
Les
délégués
titulaires
sont
:
À
: M.
Jean-Marc
GIANNOTTI
;
B
: M.
Alfonso
VILLA
Les
délégués
suppléants
sont
:
À
: Mme
Michèle
SCOTTA:
B
: Mme
Christine
JOUARS;
Et transmet
cette
délibération
au
président
Du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
(SMEG)
2/
Elections
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Géographique
(SIG)
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières Vu
les
articles
L 5211-7
et L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
Vu l'article
L
5212-7
disposant
que
chaque
commune
est
représentée
au
Syndicat
[Intercommunal
Géographique
(SIG)
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués ;
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(préciser
le nombre
de
votants)
Premier
tour
de
scrutin
délégué
titulaire
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 7
À
obtenu :
— M.
Alfonso
VILLA
: onze
voix
Monsieur
Alfonso
VILLA
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
titulaire
du
SIIG
;
Premier
tour
de
scrutin
délégué
suppléant
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 7
A
obtenu :
— Mme
Christine
JOUARS:
onze
voix
Madame
Christine
JOUARS
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
déléguée
suppléante
du
SIIG.
DESIGNE
à l’unanimité :
Le
délégué
titulaire
est
M.
Alfonso
VILLA
Le
délégué
suppléant
est :
Mme
Christine
JOUARS Et
transmet
cette
délibération
au
président
du
SIIG
3/Elections
des
délégués
au
SIVU
du
Massif
Bagnolais
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
Vu
les
articles
L 5211-7
et L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
Vu
l’article
L 5212-7
disposant
que
chaque
commune
est
représentée
au
SIVU
du
massif
Bagnolais
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(préciser
le nombre
de
votants)
Premier
tour
de
scrutin
délégué
titulaire
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 7
À
obtenu :
— Monsieur
Patrice
BILGORAÏT:
onze
voix
Monsieur
Patrice
BILGORAI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire
au
SIVU
du
massif
Bagnolais
;
Premier
tour
de
scrutin
délégué
suppléant
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue :
7
A
obtenu :
— M.
Alfonso
VILLA:
onze
voix
M.
Alfonso
VILLA
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
suppléant
au
SIVU
du
massif
Bagnolais
. DESIGNE
à l’unanimité
:
Le
délégué
titulaire
est
:
Monsieur
Patrice
BILGORAI
Le
délégué
suppléant
est
:
M.
Alfonso
VILLA
Et
transmet
cette
délibération
au
président
au
SIVU
du
massif
Bagnolais
4/
Elections
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
scolaire
SIVS
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
Vu
les
articles
L
5211-7
et L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
Vu
l’article
L
5212-7
disposant
que
chaque
commune
est
représentée
au
SIVS
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués :
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(préciser
le nombre
de
votants)
Premier
tour
de
scrutin
délégués
titulaires
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu :
—
M.
Rémi
MALBRUÜN:
onze
voix
— M.Patrice
BILGORAÏT:
onze
voix
Mrs
Rémi
MALBRUN,
Patrice
BILGORAI
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires
du
SIVS ;:
Premier
tour
de
scrutin
délégués
suppléants
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0 Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue :
7
Ont
obtenu
:
—
M.
Alfonso
VILLA
: onze
voix
—
M.
Jean-Marc
GIANNOTTI
: onze
voix
Messieurs
Alfonso
VILLA,
Jean-Marc
GIANNOTTI,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
suppléants
du
SIVS
DESIGNE
à l’unanimité:
Les
délégués
titulaires
sont
:
À
: M.
Rémi
MALBRUN
B
: M.Patrice
BILGORAI
Les
délégués
suppléants
sont
:
A
: M.
Jean-Marc
GIANNOTTI
;
B
: M.
Alfonso
VILLA
Et transmet
cette
délibération
au
président
du
SIVS
S/Elections
des
délégués
au
CNAS
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
Vu
les
articles
L
5211-7
et
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
au
CNAS
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués ;
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(préciser
le nombre
de
votants)
Premier
tour
de
scrutin
délégué
titulaire
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue :
7 À
obtenu
:
—
M.
Alfonso
VILLA
: onze
voix
Monsieur
Alfonso
VILLA
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
du
CNAS ;:
Madame
Bénédicte
BAGNOL
est
désignée
comme
déléguée
représentant
les
agents
de
la commune
de
Saint-
Christol-de-Rodières.
Elle
est
également
correspondant
CNAS
de
la collectivité
6/Création
des
commissions
municipales
et
désignation
des
différents
correspondants
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Monsieur
le
maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
Monsieur
le
maire
propose
de
créer
cinq
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil
municipal.
Monsieur
le maire
propose
d’adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
-
1 - Commission
des
Finances
- 2
- Commission
Appel
d'offres
- 3-
Commission
sécurité
- 4
- Commission
urbanisme,
Patrimoine,
Travaux
voiries,
Environnement
- 5
- Commission
Affaires
sociaux
culturelles,
festivités,
évènements
Article
2
: Les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
dix
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à six
commissions.
Article
3
:
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes
:
1
- Commission
des
Finances
- Mme
Christine
JOUARS
2
- Commission
Appel
d'offres:
- Mme
Christine
JOUARS
- Mr
Alfonso
VILLA
- Mr
Patrice
BILGORAI
Membres
suppléants :
- Mme
Michèle
SCOTTA
- Mr
Lilian
MALBRUN
3
- Commission
sécurité
- Mr
Patrice
BILGORAI
- Mr
Lilian
MALBRUN
4
- Commission
urbanisme,
Patrimoine,
Travaux
voiries,
Environnement - Mr
Alfonso
VILLA
- Mme
Christine
JOUARS
- Mme
Mélodie
SOUQUET
- Mr
Hervé
CLÉMENT
- Mme
Virginie
VERAN
5
-
Commission
Affaires
sociaux
culturelles,
festivités,
évènements
-Mr
Lilian
MALBRUN
- Mme
Michèle
SCOTTA
- Mme
Christine
JOUARS
- Mme
Leila
GEIGER
- Mr
Rémi
MALBRUN
- Mme
Mélodie
SOUQUET
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
les
listes
de
délégués
aux
différentes
commissions
Monsieur
le Maire
propose
également
de
désigner
les
correspondants
municipaux
des
différents
organismes
extérieurs
auxquels
la commune
participe.
Article 4 : Après
appel
à candidatures, considérant
la présence
d’une
seule
candidature
et ou
d’une
seule
liste
candidate
pour
chacun
des
correspondants
à
désigner,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
les
correspondants
suivants :
- Correspondant
ONF
- Correspondant
sécurité
- Correspondants
Conseil
d'école
- Correspondant
Délégué
défense
- Correspondant
Référent
Ambroisie
- Correspondant
Cedralis
1 - Correspondant
ONF
- Mr
Patrice
BILGORAI
2 -Correspondant
sécurité
- Mr
Patrice
BILGORAI
3-
Correspondants
Conseil
d’école
- Mr
Jean-Marc
GIANNOTTI
4-
Correspondant
Délégué
défense
- Mr
Patrice
BILGORAI
5-
Correspondant
Référent
Ambroisie
- Mr
Patrice
BILGORAIÏ
6 — Correspondant
tempête,
Cedralis
- Mr
Patrice
BILGORAI
- Mr
Alfonso
VILLA
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
les
désignations
des
correspondants
aux
différents
organismes
extérieurs.
7/Désignation
des
délégués
de
l’ Association
des
communes
forestières
du
Gard Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026
Monsieur
le maire
propose
de
procéder
à la désignation
des
délégués
pour
l’association
des
communes
et
collectivités
forestières
du
Gard
comme
suit
:
Mme
Mélodie
SOUQUET
est désignée
déléguée
titulaire
des
communes
et des
collectivités
forestières
du
Gard Mme
Christine
JOUARS
est désignée
déléguée
suppléante
des
communes
et des
collectivités
forestières
du
Gard M.
Lilian
MALBRUN
est
désigné
référent
forêt
Mme
est
Leila
GEIGER
désignée
référente
environnement
Questions
diverses :
Clôture
du
procès-verbal :
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos
le 08
avril
à
19
heures
45.
M.
Lilian
MALBRUN
M.
Jean-Marc
GIANNOTTI
,
Secrétaire
de
sé
Mai
N
ecré
a
e séance
aire
|
DA