Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 29 avril 2025 signé
Procès Verbal - PV DU CM DU 8 AVRIL 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV DU 8 AVRIL 2026 signé
Procès Verbal - 20220408 CM du 8 avril 2022 pv signe
Procès Verbal - PV DU CM DU 11 FEVRIER 2025 SIGNE
Procès Verbal - PV conseil municipal 8 avril 2025
Procès Verbal - pv cm 8 avril 2024
Procès Verbal - pv cm 8 avril 2024
Procès Verbal - pv signe 03 avril 2025 cm
Procès Verbal - PV signe CM 9 avril 2025
Procès Verbal - PV du CM du 8 AVRIL 2025 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 8 AVRIL 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
MARI
DE
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES
&
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
202
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le
huit
avril
à vingt
heures
trente,
en
application
du
II
de
l’article
19
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
et
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Mme
Magali
ARNAL
M.
Manuel
CABANERO
M.
Hervé
CLÉMENT
Mme
Nathalie
FORGEROU
Mme
Karine
GAILLARD
M.
Olivier
GUEDON
M.
Robert
HAMON
Mme
Virginie
VERAN
Pouvoir
: Mme
Edith
MARSCHAL
donne
pouvoir
à Mme
Karine
GAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hervé
CLEMENT
Ordre
du
jour
:
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
la
lecture
du
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
11
février
2025
1/ Vote
du compte
financier
unique
exercice
2024
Vu
l’article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2024
de
la commune
de
Saint
Christol
de
Rodières:
Vu
le CFU
2024
de
la commune
de
Saint
Christol
de
Rodières
;
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFUÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
; Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction.
assister
à
la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» :
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
:
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
le
maire
a quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
CLEMENT;
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissement
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
379
654,53€
176
001,00
€
555
655,53
€
Recettes
Li
Recettes
réalisées
40
005,63
€
195
563,04
€
235
568,87
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0.00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
totale
361
111,75
€
464
170,17
€
825
281,92
€
Dépenses
;
Le
Dépenses
réalisées
139
797,74
€
138
121,30
€
277
919,04
€
Restes à réaliser
11505,98€
|0.00€
11 505.98 €
Différence
entre
.
Solde
des
réalisations
de
les
titres
et les
| ice
(47)
-99792.11€
|57441.74€
|-42350.37€
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
reportés
|reportés
(+/-)
- 18542,78
€
288
169,17
€
269
626,39
€
Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
-11833489€
1345
61091
€
227
276.02
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
-
]1
505.98
€
0.00
€
-
11
505.98
€
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-
129
840,87
€
345
610,91
€
215
770,04
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Madame
le
maire
étant
sortie
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
- APPROUVE
le
CFU
2024
de
la
commune
de
Saint
Christol
de
Rodières
- DONNE
pouvoir
à Mme
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, 2/
Affectation
de
résultats
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
345
610.91
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
à
l’unanimité
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
_Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
57
441,74
€
B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
288
169,17
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
345
610,91
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-118
334,89
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
-11
505,98
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-129
840,87
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
345
610,91
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
129
840,87
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
215
770,04
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
: _
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement. (3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
IL,
Titre
3,
Chapitre
5,
$ 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
financier
unique.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation 3/Admission
en
non-valeur
Admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
des
années
2018,
2019,
2020
pour
un
montant
de
416,17
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier
par
courrier
explicatif
du
1°
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
Article
1 :
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
- titre
63
exercices
2020
pour
147.72
€
- titre
T-716005190031
exercice
2019
pour
48.00
€
- titre
T-716005310031
exercice
2019
pour
25.20
€
- titre
T-716005310031
exercice
2019
pour
70,64
€
- titre
T-716005310031
exercice
2019
pour
19,44
€
- titre
T-716005120031
exercice
2018
pour
82,60
€
- titre
T-716005120031
exercice
2018
pour
16,24
€
- titre
T-716005120031
exercice
2018
pour
6,28
€
Article
2
:
DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 416.12
€
euros.
Article 3 : DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
2025
de
la commune
4/
Vote
des
taux
d'imposition
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
loi
n°
2025-127
du
14
février
2025
de
finances
pour
2025,
- Vu
la loi
n°
80-10
du
10janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les articles
17
et
18
de
la loi n°
82-540
du 28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
n°43/2023
du
sept
novembre
2023,
Madame
le
maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
fixer
les taux
d'imposition
en
2025
à :
e
TFB:43%:
e
TFPNB:42% ;
e
THRS
:9.80% ;
Madame
le Maire
est autorisée
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cet
effet. 5/
Fongibilité
des
crédits
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Il'est proposé
au
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
:
-
De
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
De
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
6/
Vote
du
budget
primitif
2025
budget
principal
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
principal
de
la
commune
de
Saint-
Christol-de-Rodières
2025
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
19
mars
2025,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
SECTION
393
495,04
€
393
495,04
€
FONCTIONNEMENT SECTION
715
557,70
€
715
557,70
€
INVESTISSEMENT TOTAL
1
109
052,74
€
1
109
052,74
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
19
mars
2025,
Vu
le projet
de
budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à la
majorité,
8 voix
pour
1 abstention APPROUVE
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Avec
la répartition
des
dépenses
et recettes
pour
chaque
section
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
SECTION
393
495,04
€
393
495,04
€
FONCTIONNEMENT SECTION
715
557.70
€
715
557,70
€
INVESTISSEMENT TOTAL
1 109
052,74
€
1 109
052,74
€ 7/
Repas
des
ainés
Madame
Le
Maire
informe
que
chaque
année
la commune
organise
un
repas
des
ainés.
Pour
2025,
il est
proposé
de
faire
appel
soit
à
un
traiteur
soit
de
trouver
un
restaurant
proche
de
la commune
Madame
le
Maire
propose
pour
cette
manifestation
«
Repas
des
aînés
» :
1.
Une
gratuité
pour
les
personnes
domiciliées
en
résidence
principale
sur
la commune
âgées
de
65
ans
et
plus
dans
l’année
2025
2.
Pour
les
conjoints(es)
accompagnant
n'ayant
pas
l’âge
requis,
le
repas
sera
aussi
gratuit.
3.
Pour
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus,
propriétaires
sur
la
commune
mais
pas
domiciliées
en
résidence
principale
gratuité
également.
4.
Le
montant
maximum
du
repas
est
à fixer.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal,
doit
se
prononcer
pour
30
euros
par
personne
A
noter :
Après
inscriptions,
toutes
absences
non
justifiées
lors
de
la
manifestation,
la
commune
se
verra
dans
l'obligation
de
facturer
le montant
du
repas.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la date
choisie
pour
cette
manifestation
est
le mercredi
21
mai
2025
Madame
le Maire
demande
de :
- VALIDER
les
conditions
d'âges
et de
résidences
ci-dessus
mentionnées
- VALIDER
le tarif 2025
manifestation
«
Repas
des
aînés
»
soit
30
euros
par
personne
- VALIDER
le
mois
de
Mai
2025
pour
cette
manifestation.
Le
conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
De
:
- VALIDER
les
conditions
d’âges
et de
résidences
ci-dessus
mentionnées
- VALIDER
le tarif 2025
manifestation
«
Repas
des
aînés
»
soit
30
euros
par
personne
- VALIDER
le mois
de
Mai
2025
pour
cette
manifestation.
Les
crédits
correspondant
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption.
8/
Noël
des
enfants
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L2121-29,
Madame
le
Maire,
Informe
que
chaque
année
un
arbre
de
Noël
est prévu
pour
les enfants
de
la commune,
âgés
de
0 à
11
ans,
ainsi
qu'un
goûter.
Madame
le
Maire,
Propose
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
le montant
de
la somme
allouée
pour
les
enfants
de
la commune,
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël
2025
selon
les
propositions
suivantes :
Enfants
âgés
de
0 à
11
ans
: la commune
offre
un
cadeau
d’une
valeur
moyenne
de
30
€
Le
Conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
de
- VALIDER
l’âge
des
enfants
de
0
à
11
ans
- VALIDER
un
budget
total
de
30
euros
par
enfant.
Les
crédits
correspondant
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption 9/
Demande
de
subventions
APE
saint-Julien-de-Pevrolas
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
courrier
reçu
en
Mairie
en
date
du
de
l’Association
des
Parents
d'Elèves
de
l'école
publique
de
Saint
Julien
de
Peyrolas
sollicitant
une
subvention
permettant
de
participer
aux
différents
projets
pédagogiques, Considérant
que
le
nombre
d'enfants
de
Saint
Christol
de
Rodières
scolarisés
à
l’école
publique
de
Saint
Julien
de
Peyrolas
s'élève
à
6
(en
attente
de
confirmation
de
Mme
la
directrice
de
l'école)
pour
l'année
scolaire
2024/2025
Considérant
que
depuis
2019,
l'association
des
parents
d'élèves
de
l’école
publique
de
Saint
Julien
de
Peyrolas
n’a
pas
sollicité
de
subvention
auprès
de
la
commune
de
Saint
Christol
de
Rodières
Madame
le
Mairie
informe
l'ensemble
des
élus
que
cette
association
demande
une
subvention
afin
de
participer
aux
activités
suivantes
:
Activités
pédagogiques,
manifestations
et
soutenir
les
projets
scolaires
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
150
euros
à
l’APE
de
Saint
Julien
de
Peyrolas.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
Décide
à l’unanimité
- d'accorder
à
l'association
des
parents
d’élève
de
Saint-Julien-de-Peyrolas
une
subvention
de
150
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
- d'autoriser
Madame
le
maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
10/
Demande
de
subvention
association
Musique
et
Partage
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
courrier
reçu
en
Mairie
en
date
du
27
février
2025
de
l’Association
Musique
et
Partage
de
Saint
Marcel
d’Ardèche
sollicitant
une
subvention
permettant
de
participer
aux
différents
projets
artistiques
et
pédagogique Considérant
que
le
nombre
d’adultes
de
Saint
Christol
de
Rodières
bénéficiant
des
enseignements
et
manifestations
musicales
au
sein
de
cette
association
de
Saint
Marcel
d’Ardèche
s’élève
à
7
pour
l’année
2024/2025 Considérant
qu’il
s’agit
d’une
première
demande
de
cette
association,
Madame
le
Mairie
informe
l’ensemble
des
élus
que
cette
association
demande
une
subvention
afin
de
participer
aux
activités
suivantes
:
- Concert
fête
de
la musique
au
mois
de juin
sur
la commune
- Animation
musicale
possible
selon
les demandes
et besoins
de
la commune
Madame
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
100
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
Décide
à
la
majorité
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 1 - d'accorder
à
l'association
" Musique
et
Partage
" une
subvention
de
100
euros.
Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
65
- d'autoriser
Madame
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
Questions
diverses :
1/ Attribution
du
logement
situé
13
Ter,
place
de
l’église
à
un
nouveau
locataire.
Faisant
suite
au
départ
en
septembre
2024
du
précédent
locataire
de
ce
logement
et
aux
divers
travaux
d'amélioration
énergétique
effectués,
la mairie
a reçu
une
demande
d’une
personne
résident
sur
la commune.
Après
présentation
de
la situation
de
cette
personne,
nous
avons,
à l’unanimité
validé
cette
demande.
S'agissant
du
logement
en
cours
de
rénovation
au
17,
place
de
l’église,
nous
avons
reçu
deux
demandes,
deux
personnes
résidentes
sur
la
commune.
Pour
l'instant
aucune
décision
ne
peut
être
prise
car
il
reste
encore
des
travaux
en
cours.
2/
Prochain
conseil
municipal.
A
titre
exceptionnel,
le
mardi
29
avril
il y
aura
un
deuxième
conseil
municipal
afin
de
pouvoir
délibérer
sur
une
demande
de
subvention
concernant
les
bornes
à incendie,
nous
sommes
en
attente
des
devis
sollicités.
Clôture
du
procès-verbal :
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos
le
08
avril
2025
à 22
heures15.
M.
Hervé
CLÉMENT
Mme
Nathalie
FORGEROU
Secrétaire
de
séance
Maire