Procès Verbal - PV conseil du 8 avril 2026

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 8 avril 2026

Procès Verbal - PV conseil du 11 avril 2023

Procès Verbal - PV conseil du 08 avril 2025 2

Procès Verbal - PV conseil du 12 avril 2022

Procès Verbal - PV conseil du 9 avril 2024

Procès Verbal - PV conseil du 13 avril 2021

Procès Verbal - PV conseil du 21 mars 2026

Procès Verbal - PV conseil du 8 novembre 2021

Procès Verbal - PV conseil du 8 octobre 2024

Procès Verbal - PV conseil du 8 novembre 2022

Procès Verbal - PV conseil du 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 8 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Département de #

l'HÉRAULT KR épubtique F rançaise N Arrondissement de À dec Commune de CABREROLLES À Ÿ Canton de CAZOULS les BÉZIERS N

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 8 avril 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 11

Date de convocation : 03/04/2026 Pouvoir(s) : 0

L'an deux mille vingt-six, le huit avril à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Geneviève PALAU, Maire.

Présents : Mesdames LAURENCIN Anaïs, MARECHAL-PONS Marilyne, MATEO Irène, PALAU Geneviève,

SAUR Séverine, VIGUIER Kathia.

Messieurs ANTON Mickaël, ANDRIEU Olivier, BARRAL Florent, MARTIN Yannick, ROQUE

François.

Mme Anaïs LAURENCIN est désignée secrétaire de séance.

LEE]

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 mars 2026

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l'UNANIMITÉ.

2°) Délibérations

Y _2026-024D Vote du Compte Financier Unique 2025 - Budget Principal.

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Cabrerolles ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Cabrerolles ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

a EE + 2 NON)

CM du 08/04/2026 1Considérant que, dans ce cadre, Madame le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Florent BARRAL ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Présentation générale du Compte Financier Unique (CFU)

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Investissement Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale 600 651.00 432 715.00! 1 033 366.00

Recettes Recettes réalisées 319 036.15 442 279.60 761 315.75

Restes à réaliser 46 525.00 0.00 46 525.00

Autorisation budgétaire totale 600 651.00 432 715.00| 1 033 366.00

Dépenses Dépenses réalisées 293 655.72 347 225.23 640 880.95

Restes à réaliser 300 050.00 0.00 300 050.00

Différence entre les titres | Solde des réalisations de et les mandats l'exercice (+/-) 25 380.43 95 054.37 120 434.80

names US | Résultats antérieurs reportés (+/) 155 047.87 0.00| 155 047.87 Solde (investissement) ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 180 428.30 95 054.37| 275 482.67

(fonctionnement)

Différence entre les à enr: restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) - 253 525.00 0.00 - 253 525.00

Résultat cumulé Excédent/déficit (+/-) - 73 096.70 95 054.37 21 957.67

LL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Madame le maire étant sortie et n'ayant pas pris part au vote,

- _ APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Cabrerolles ;

- DONNE pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

#k#k%

# _2026-025D Affectation du résultat de fonctionnement 2025 Budget Principal.

Après avoir arrêté et adopté le compte administratif de l’exercice 2025,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2025 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 95 054.37 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement en recettes d’investissement de la façon suivante :

1068 : 95 054.37 €

REY

Ÿ _ 2026-026D Fixation des taux d’imposition 2026.

Madame le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

RSR No RP OR SES

CM du 08/04/2026 2Madame le maire rappelle les taux des taxes directes locales, votés en 2025.

Les augmentations des taux sont normalement soumises au respect des règles de liens qui encadrent l'augmentation des taux. |

Cependant, à titre dérogatoire, l'article 1636 B sexies du CGI, points 4 (issu de l'article 106 de la Loi de Finance pour 2026), dispose que pour les communes, lorsque le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des communes du département, le taux de taxe d'habitation peut faire l'objet d'une majoration dans cette limite, sans que l'augmentation du taux soit supérieure à 10 % de cette moyenne.

En l'espèce, le taux actuel de la commune de Cabrerolles, soit 14.97 %, est inférieur au taux moyen départemental qui est de 17,36 %.

La limite d'augmentation est donc de 1.74, soit un taux maximum de 16.71 %.

Après avoir vérifié la régularité de ce taux auprès du service compétent, elle demande au conseil de délibérer sur son éventuelle augmentation.

En conséquence, Madame le maire propose de fixer les taux applicables à l'année 2026 comme suit :

Taxes Taux 2025 Bases 2026 Taux 2026 Produit voté

Bâti 40.50% 367 200 40.50% 148 716

Non Bâti 64.17% 44 500 64.17% 28 556

Habitation 14.97% 194 600 15.50% 30 163

kk*

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe d’habitation : 15.50 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.50 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64.17 %

CHARGE Madame le maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

KE

“ _ 2026-027D Vote du Budget Primitif 2026 Budget Principal.

Sont soumises aujourd’hui à l'approbation du Conseil Municipal les propositions budgétaires concernant le budget primitif 2026 de la commune en nomenclature M57.

Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du C.G.C.T.).

Les crédits de la section d’investissement sont aussi votés par chapitre pour les crédits non individualisés dans la mesure où des opérations individualisées n’ont pas été prévues sur l’exercice 2026.

Madame le Maire expose le budget primitif annexé au présent rapport, qui se résume ainsi :

CE

CM du 08/04/2026 3Mouvements réels Dépenses Recettes

Fonctionnement 432 085.00 432 085.00

Report 2025

Total Fonctionnement 432 085.00 432 085.00

Investissement 128 480.00 201 576.70

RAR 2025 300 050.00 46 525.00

Report 2025 180 428.30

TOTAL Investissement 428 530.00 428 530.00

TOTAL 860 615.00 860 615.00

Madame le Maire :

- Demande au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif du Budget Principal de la commune de Cabrerolles pour l’exercice 2026 établi par nature, et voté par chapitre établi en conformité avec l’instruction M57 et de l’autoriser à signer tous documents relevant de cette décision.

kX+*X

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 10 (dix) voix pour et 1 (une) abstention parmi les membres présents :

- ADOPTE le Budget Primitif Principal 2026 tel que présenté ;

- __ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relevant de cette décision. RE

Ÿ _2026-028D Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

L'article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué, et pour les communes de moins de 1 000 habitants, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Ces six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil

Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans

la commune.

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Sont proposés :

1. Mme AIMES-CAVAILHE Sylvie.

2. Mme ALBARET Fabienne.

3. Mme ALBERT Kimberley.

4, M. ANDRIEU Olivier.

5. M. ANTON Yannick.

6. M. AUBERT Bertrand.

7. Mme BARAUD Brigitte.

8. M. BARRAL Florent.

9. Mme BARRAL Martine.

10. Mme BARRAL Virginie.

11. Mme CHANUEL Monique.

12. M. COSTE Christian.

13. M. DELCOR Jean.

DS

CM du 08/04/2026 à14. Mme GAUTHIER Ghislaine.

15. Mme LAURENCIN Anaïs.

16. M. LORCA Jean.

17. Mme MARECHAL-PONS Marilyne.

18. Mme MARTIN Mélanie.

19. M. MORAÎT Jean-Louis.

20. M. ROQUE François.

21. M. ROQUE Marc.

22. Mme SAUR Séverine.

23. M. VARELA Jean.

24. Mme VIGUIER Kathia.

KE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE les propositions ci-dessus.

+kkYX

3°) Divers

a) STEP de la Liquière.

Concernant le futur local du poste de relevage, Madame le Maire demande si la finition sera effectuée en pierres sèches. M. ANDRIEU dit que ce n’est pas prévu dans les travaux et que l’association Pierres Sèches ne le fera pas. Il faudra réaliser un parement. Un devis va être demandé. Concernant la route, l’entreprise doit la remettre en état. Les travaux devraient être terminés au début de l’été.

Ek%

4°) Questions diverses

Madame le Maire lit un courrier d’un habitant de la Liquière qui dit que 3 poteaux d’éclairage public se trouvent sur son terrain en limite de propriété, aucun acte notarié ne le précisant et demande que la situation soit régularisée afin de pouvoir réaliser sa clôture. Le dossier va être étudié par la commission urbanisme.

kkX

Suite à une demande d’un riverain de la rue du Four au hameau de la Liquière ayant un problème d’adresse du fait que le nom existe aussi sur le hameau de la Borie Nouvelle, le conseil propose de renommer la rue du Four du hameau de la Liquière en rue de la Boutique afin de faire le prolongement avec la place de la Boutique située à proximité. Une décision sera prise au prochain conseil.

kkx

Une nouvelle adresse mail pour la mairie va être mise en place progressivement car le serveur wanadoo.fr est appelé à disparaitre. La nouvelle adresse sera : mairie(@cabrerolles.fr.

LE TL

M. ANDRIEU remet les clés qui étaient en sa possession mais demande à en conserver certaines qui concernent le patrimoine. Le conseil accepte.

Les élus demandent aussi que le moteur d’avion soit exposé ailleurs afin de libérer l’entrée de la salle des Rencontres. Il faudrait un endroit qui serait facilement accessible. Plusieurs propositions sont exposées. Sous le préau de l’ancienne école d’Aigues-Vives, ou dans un bâtiment construit derrière la salle entre la médiathèque et le jeu d’enfant. Le projet est à l’étude. LEE

M. ROQUE demande qu’une clé et une télécommande d’alarme de l’école soient disponibles et accessibles à un endroit donné. Une réunion avec l’électricien est prévue sur place mercredi prochain à l’école afin de vérifier et mettre à niveau tout le système d’alarme. A signaler que M. ROQUE sera également responsable du local tables et chaises de Cabrerolles et de leur prêt.

xxx

M. BARRAL signale un disfonctionnement dans la gestion de l’assainissement de la CCAM. En effet, depuis 2023, des habitants qui sont en assainissement autonome (SPANC) reçoivent à tort des factures pour l’assainissement collectif, Ces personnes doivent contacter la CCAM et réclamer un remboursement. Un recensement des Spanc va être effectué.

XX

EE

CM du 08/04/2026 5M. MARTIN signale que la sirène de l’alarme du hangar se trouve à l’intérieur et donc inaudible en cas d’infraction. L’électricien va être sollicité. Il faudrait la fixer à l’extérieur ou augmenter le niveau sonore. REX

Le prochain conseil est fixé au mercredi 13 mai 2026 à 18h00.

++

Fin de la séance à 20h00.

CM du 08/04/2026