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Arrêté - Arrêté+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
Département de la MANCHE
Arrondissement de SAINT-LO
Commune de
REMILLY-LES-MARAIS 50570
Arrêté
relatif à l'utilisation du domaine public communal
afin d'y organiser une kermesse
Le Maire de Remilly-Les-Marais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 et suivants,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 à L310-7 et R 310-8 Vu la demande faite le 02/06/2026 par Monsieur Loïc Le Coadou, Président de l'APE du Marais 20 rue de la Vannerie à Remilly Sur Lozon commune déléguée de Remilly- Les-Marais afin d'organiser une kermesse le vendredi 3 juillet 2026 sur le terrain de loisirs et parking près de l’école de l'oseraie à Remilly Sur Lozon, ancienne commune de Remilly-Les-Marais.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Loïc Le Coadou, président de lAPE du Marais 20 rue de la Vannerie à Remilly Sur Lozon commune déléguée de Remilly-Les-Marais est autorisée à occuper le domaine publie communal en vue d'organiser la kermesse le vendredi 3 juillet 2026 sur le terrain de loisirs et parking près de l'école de l'oseraie à Remilly Sur Lozon, ancienne commune de Remilly-Les-Marais.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée 03 juillet 2026.
Article 5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 4 : - M le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Remilly Sur Lozon, le 02 juin 2026
Le Maire .
Marie-Josèphe BAUGE
le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. || peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Copie à:
Monsieur Loïc Le Coadou
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie