Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2022 272 Rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 094 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 302 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 289 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2025 168 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2025 072 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 293 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 254 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2024 301 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2023 008 rue Victor Hugo
Arrêté - ARR 2024 023 rue Victor Hugo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 023 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Flerger-Levrault
(1309)
# 4 n Préfoci in | A 3 | je
CIQCUTE 1e
me
en 5
1
Le Maire
A 2024/0273
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté instaurant deux places de stationnement destinées au dépose minute rue Victor Hugo
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles pour organiser le stationnement sur les deux places nouvellement créées et destinées au dépose minute pour desservir la crèche municipale située rue Victor Hugo,
- Considérant que des mesures visant à renforcer la sécurité des usagers doivent être prises.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est institué deux places de stationnement destinées au dépose minute rue Victor Hugo, pour les arrêts rapides de 7 heures à 19 heures, du lundi au vendredi, dans le but
de faire descendre les passagers et de faciliter la rotation des véhicules. Il est interdit
de stationner sur les emplacements dédiés à cet effet. Conformément à l’article
R.417.10 du Code de Route, le stationnement est considéré comme gênant.
ARTICLE 2 : Les véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur les deux places destinées au dépose minute, du lundi au vendredi de 7 heures à 19 heures. Le temps de
stationnement est limité à quinze minutes. Les conducteurs sont invités à rester à
proximité de leur véhicule.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques.
ARTICLE 5: Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des arrêtés du Maire. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale VNNYNYNV
Fait à THIAIS, le j g JAN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL'AGNOLA 1
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.