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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 054 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 19 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 054 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2018-054
PUBLIÉ LE 19 MARS 2018 Sommaire
ARS
R03-2018-03-12-004 - Arrêté n°45/ARS/DOSA du 12/03/2018 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de
l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2018 (2 pages) Page 3
R03-2018-03-12-005 - Arrêté n°46/ARS/DOSA du 12/03/2018 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de
l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2018 (2 pages) Page 6
2 ARS
R03-2018-03-12-004
Arrêté n°45/ARS/DOSA du 12/03/2018 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité MCO
déclarée pour la période M1 de l'année 2018
ARS - R03-2018-03-12-004 - Arrêté n°45/ARS/DOSA du 12/03/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2018 3 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
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ARRÊTÉ n° 45/ARS/DOSA du 12 mars 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée
Rosemon, au titre de l’activité MCO déclarée pour la période M1 de l’année 2018
N° FINESS Juridique : 970302022
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives
aux établissements de santé ;
le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins
dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les
caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b
de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie:
mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
wWww.ars.quyane.sante.fr
ARS - R03-2018-03-12-004 - Arrêté n°45/ARS/DOSA du 12/03/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2018 4 Vu le relevé d'activité transmis pour la période M1 2018 par le Centre Hospitalier Andrée
Rosemon
Arrête
Atticle 1°‘ La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au
Centre Hospitalier Andrée Rosemon est arrêtée à 7 935 997,68 €
Article 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 5 444 696,67 €
- pour les PO 0,00 €
- pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) 15 908,89 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours 2 461,10 €
- pour les médicaments séjours 256 557,13 €
- pour les médicaments ATU séjours 0,00 €
- pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 20 756,91 €
- pour les forfaits sécurité environnement (SE) 690,92 €
- pour les actes et consultations externes 337 340,83 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 1 533 434,42 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours AME 0,00 €
- pour les médicaments séjours AME 7 995,96 €
- pour les médicaments ATU séjours AME 0,00 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents 306 705,65 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours soins urgents 0,00 €
- pour les médicaments séjours soins urgents 5 242,80 €
- pour les médicaments ATU séjours soins urgents 0,00 €
- pour le montant RAC soins aux détenus 4 168,66 €
- pour le montant ACE part complémentaire soins aux détenus 37,74€
Article 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Andrée Rosemon et à la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc d'un
mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 12 mars 2018
P / Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane,
La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autorlomie
Alexandra VAL
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
Www.ars.quyane.sante.fr
ARS - R03-2018-03-12-004 - Arrêté n°45/ARS/DOSA du 12/03/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2018 5 ARS
R03-2018-03-12-005
Arrêté n°46/ARS/DOSA du 12/03/2018 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité MCO
déclarée pour la période M1 de l'année 2018
ARS - R03-2018-03-12-005 - Arrêté n°46/ARS/DOSA du 12/03/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2018 6 AT © » Agence Régionale de Santé Guyane
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ARRÊTÉ n° 46/ARS/DOSA du 12 mars 2018
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l’ouest
Guyanais, au titre de l’activité MCO déclarée pour la période M1 de l’année 2018
N° FINESS Juridique : 9700302121
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane
le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives
aux établissements de santé ;
le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins
dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les
caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b
de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
Www.ars.quyane.sante.fr
ARS - R03-2018-03-12-005 - Arrêté n°46/ARS/DOSA du 12/03/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2018 7 Vu le relevé d'activité transmis pour la période M1 2018 par le Centre Hospitalier de l'Ouest
Guyanais
Arrête
Article 1°”‘ La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais est arrêtée à 2 359 282,40 €
Atticle 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 1 595 804,90 €
dont lamda 184 569,80 €
- pour les PO 0,00 €
- pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) 6 280,60 €
dont lamda 0,00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours 0,00 €
- pour les médicaments séjours 7 252,67 €
- pour les médicaments ATU séjours 3 306,00 €
- pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 18 520,79 €
- pour les forfaits sécurité environnement (SE) 0,00 €
- pour les actes et consultations externes 78 853,91 €
dont lamda 0,00 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 555 289,04 €
dont lamda 102 743,34 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours AME 0,00 €
- pour les médicaments séjours AME 1 247,22 €
- pour les médicaments ATU séjours AME 0,00 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents 92 088,23 €
dont lamda 72 093,07 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DM) séjours soins urgents 0,00 €
- pour les médicaments séjours soins urgents 0,00 €
dont lamda 0,00 €
- pour les médicaments ATU séjours soins urgents 0,00 €
- pour le montant RAC soins aux détenus 582,02 €
dont lamda | 0,00 €
- pour le montant ACE part complémentaire soins aux détenus 57,02 €
dont lamda 0,00 €
Atticle 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais et à la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc d'un
mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 12 mars 2018
P / Le Directeur Géné e l'Agence Régionale de Santé de Guyane,
La Directrice de l'Offrg da Soins et de l’Autonomie
Alexandra VAL
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
wWww.ars.quyane.sante.fr
ARS - R03-2018-03-12-005 - Arrêté n°46/ARS/DOSA du 12/03/2018 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2018 8