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Compte-Rendu - cr 20220628 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Poncin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220628)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2022 - 20h30

L’an deux mille vingt et deux, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal de la commune dûment

convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la

présidence de Jean-Michel GIROUX, Maire.

Présents : GIROUX Jean-Michel, NOTTON Annie, BADIER Aimée, JOSSERAND

Christelle, BARTH David, DUBREUIL Meryem, DUMAS Jacques, FARJAT Alexis,

GOYFFON Geneviève, MORELLET Jacques, POMMEREL Christian, POUPLIER Jean Noël.

Excusés : BOLLIET Alexis (pouvoir à A. FARJAT), BOUCHON Dominique (pouvoir à A.

BADIER), CHARIERE Céline (pouvoir à D. BARTH), DECAY Camille (pouvoir à A.

NOTTON), FOURNIER Christophe (pouvoir à C. JOSSERAND), GUILLON Magalie,

MILET Gaétan.

Convocation du 22 juin 2022

Secrétaire de séance : JOSSERAND Christelle.

Le Conseil Municipal a :

- ACCEPTÉ la signature d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre signé avec la

société Eau+01, suite à la modification du coût des travaux porté à 739 409,00 €

HT pour la construction d’une station d’épuration à Champeillon et le réseau de

collecte La Cueille/Champeillon et Champeillon/nouvelle station. Il convient de

porter le nouveau montant de maîtrise d’œuvre à 46 392,33 € TTC.

- DÉCIDÉ de réviser le prix des repas de la cantine scolaire à compter de la

prochaine rentrée scolaire en augmentant de 0,30 € le prix unitaire soit : 4,60 €

pour un repas enfant (6€ pour les inscriptions hors délai) et 5,60 € pour un repas

adulte.

- PROPOSÉ par dérogation de conserver le mode d’affichage en Mairie des actes

administratifs pris par la collectivité (délibérations, arrêtés). À compter du 1er

juillet 2022, toutes les collectivités devaient assurer la publicité des actes sous

forme électronique. Cette solution va être mise en place en complément de

l’affichage.

- VALIDÉ les plans de financement proposés par le Syndicat Intercommunal

d’Énergie et d’E-Communication de l’Ain pour l’enfouissement des réseaux secs

place du 19 mars et rue Verchère et la mise en place de nouveaux points lumineux

(éclairage public). La participation de la commune s’élève à :

*6 930,00 €/69 300,00 € de travaux d’enfouissement des réseaux électriques.

*19 728,04 €/34 000,00 € de travaux d’éclairage public.*17 640,00 €/25 200,00 € de travaux d’enfouissement des réseaux télécom.

- ACCEPTÉ la signature d’une convention avec Orange pour la mise en souterrain de

leur réseau aérien rue du 11 juillet 1944 pour un coût total de travaux s’élevant à

25 598,98 € dont 11 570,95 € restant à la charge de la commune.

- AUTORISÉ la signature d’une convention avec ENEDIS pour les autoriser à

mettre en place une ligne électrique souterraine sur la parcelle G 775 – sur Roche

– afin d’alimenter le local technique nécessaire au pylône de télécommunication

prochainement installé sur cette parcelle.

- RETENU la société ESCATECH pour la construction d’un mur d’escalade sur la

partie sud du gymnase pour un montant de travaux s’élevant à 57 679,20 € TTC

subventionné à hauteur de 39 211,60 € dont 13 500,00 € par l’ARAME (Association

Raid Aventure Montagne Escalade de Poncin). Il convient de signer une convention

d’offre de concours avec cette association pour entériner les conditions de mise en

œuvre et les engagements respectifs des deux parties.

- ACCEPTÉ la mise en place de deux caméras de vidéosurveillance aux abords de la

bibliothèque, place Yves Mercier, et une sur la Place Xavier Bichat afin de

sécuriser ces lieux. Le coût total de cette opération s’élève à la somme de

21 212,81 € TTC subventionnable à hauteur de 80% (50% par la Région et 30% par

le Département).

- AUTORISÉ le versement d’indemnité de congés payés à un agent contractuel

démissionnaire, qui n’a pu bénéficier d’aucun congé durant son contrat.

- DÉCIDÉ divers transferts de crédit suite à la réévaluation de devis non signés et

pour lesquels les travaux sont inscrits au Budget Primitif :

*Mur d’escalade + rideau acoustique du gymnase manque 8 000,00 €

*Vidéo protection – installation de caméras – besoin supplémentaire de 2 000,00 €

*Régulation ventilation Groupe scolaire : manque 3 000,00 €

Un transfert de 13 000,00 € sera fait depuis l’opération « Rénovation bloc

sanitaire Place Bouvent » (travaux annulés pour 2022) sur les articles

correspondant aux travaux ci-dessus.

Et AUTORISE le Maire à signer les devis correspondants.

- RETENU la proposition de crédit faite par le Crédit Agricole Centre Est pour un

prêt de 350 000 € aux conditions suivantes : durée 10 ans – taux d’intérêt fixe

1,76 % soit des échéances trimestrielles de 9 561,76 €.

- N’A PAS AUTORISÉ la vente de l’ancien portail et portillon de l’enceinte du parc

municipal au prix de 300,00 € : un élu considérant que ce prix était trop faible, le

Maire l’a missionné de gérer ce dossier. - REFUSÉ de changer la machine à affranchir suite à une nouvelle proposition

commerciale considérant que nous avions en stock une cartouche d’une valeur de

176,00 € non compatible avec la nouvelle machine. La nouvelle proposition sera

conclue après l’usage de cette cartouche.

- AUTORISÉ le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département

pour la création d’une plate-forme de dépôt de bois au Chanay : montant estimé

des travaux 9 208,80 € TTC – subvention demandée 2 500,00 €.

Clôture à 21h30

Le Maire,

J-M GIROUX

INFORMATION

JEUDI 14 JUILLET 2022

CÉRÉMONIE COMMEMORATIVE

- 11H30 : Rassemblement au Monument aux Morts

- Discours du Maire

- Dépôt de gerbe

- Vin d’honneur au foyer rural

VENDREDI 15 JUILLET 2022

1. Animations organisées par la Diane Poncinoise :

- Buvette

- Petite restauration

2. Rassemblement devant le Foyer Logement la Fruitière à partir de 20h30 pour la

distribution des lampions.

3. Départ de la retraite aux flambeaux à 21H00 au Foyer Logement la Fruitière suivi

de la fanfare de rue « la Fanpirate du Capitaine Burns ».

4. 22h30 spectacle pyrosymphonique par la société Pyragric au pont du camping.

5. Bal populaire gratuit sur la place.