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Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220818)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AOÛT 2022 - 20h30
L’an deux mille vingt- deux, le dix-huit août, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la
présidence de Jean-Michel GIROUX, Maire.
Présents : GIROUX Jean-Michel, NOTTON Annie, FOURNIER Christophe, BADIER
Aimée, BOUCHON Dominique, JOSSERAND Christelle, BARTH David, CHARIERE Céline,
DUMAS Jacques, FARJAT Alexis, GOYFFON Geneviève, MORELLET Jacques, POUPLIER
Jean Noël.
Excusés : BOLLIET Alexis (pouvoir à G. GOYFFON), DECAY Camille (pouvoir à A.
NOTTON), GUILLON Magalie (pouvoir à JM. GIROUX), MILET Gaétan, POMMEREL
Christian (pouvoir à A. BADIER).
Non-excusée : DUBREUIL Meryem.
Convocation du 8 août 2022
Secrétaire de séance : Céline CHARIERE
Le Conseil Municipal a :
- APPROUVÉ le procès-Verbal du 28 juin 2022
- RETENU la société SODEXO pour la fourniture des repas en liaison froide à la
cantine scolaire à compter du 1er septembre 2022 au prix de vente suivant :
3,02 € TTC pour le prix de vente d’un repas pour un maternel
3,23 € TTC pour le prix de vente d’un repas pour un élémentaire
Et 3,76 € TTC pour le prix de vente d’un repas pour un adulte
- AUTORISÉ les transferts de crédits suivants :
* Transferts de 8 000,00 € article 2135 (installation générale) et 11 600,00 €
article 2313 (immobilisation en cours) à l’article 001 (solde d’exécution
d’Investissement reporté)
Ces 19 600,00 € correspondent aux restes à réaliser 2021, reporté au Budget
Primitif 2022.
* Transfert de 0,02 € article 020 (dépenses imprévues d’Investissement) au
compte 458111 (Investissement sous mandat) concernant une erreur d’arrondi sur
les factures réglées pour le compte des communes de St Jean le Vieux et
Jujurieux concernant les travaux du Bois de Charmontay.
- VALIDÉ le nouveau tableau des emplois communaux en supprimant un contrat aidé
suite au non renouvellement par son titulaire et en modifiant quelques taux horaires de contractuels travaillant au groupe scolaire suite à un réaménagement
du temps de travail de ces deux agents.
- AUTORISÉ le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique sous conditions
suspensives et une convention de mise à disposition de terrains situés à Avrillat
pour la mise en place de panneaux photovoltaïques au sol par la société Forces
Motrice du Gelon. La surface totale du parc sera d’environ 3,7 ha pour un loyer
annuel de 2000 €/ha/30 ans. Le Conseil a également autorisé le Maire à prescrire
une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, les parcelles
concernées étant actuellement en zones naturelles ou agricoles.
- DÉCIDÉ de mettre le réseau d’assainissement de l’avenue Serullas en séparatif
afin de canaliser les eaux pluviales vers le Veyron et de diminuer les eaux
parasites dans la station d’épuration. Des demandes de subvention vont être
déposées auprès du Département et de l’Agence de l’Eau.
- ACCEPTÉ la renégociation des prêts fait par SEMCODA pour leurs projets
immobiliers sur la commune, pour lesquels la collectivité est garant. Cette
négociation consiste à augmenter la durée des prêts donc à réduire les annuités et
à reconstituer un autofinancement.
- AUTORISÉ le Maire à signer un bon de commande pour l’achat d’un véhicule 4x4 au
prix de 22 000,00 € TTC avec reprise de l’ancien véhicule 6 000 €. Cette
acquisition, prévue initialement sous forme de location avec option d’achat (LOA),
n’a pas pu se réaliser, le Conseil Municipal donne son accord pour un achat
comptant en 2023.
- DÉSIGNÉ un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis
le suivi du recensement de la population qui se réalisera début 2023.
- ACCEPTE la vente de l’ancien portail et portillon du parc au prix de 650,00 €,
proposition de mieux-disante.
Clôture à 22h15
Le Maire,
J-M GIROUX
INFORMATION
Dimanche 28 août 2022 à partir de 13h30 au Boulodrome Jacky Laurent – rue Verchère –
Concours de pétanque organisé au profit de la Ligue contre le cancer. Buvette et petite
restauration