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Compte-Rendu - cr 20220411 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Poncin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20220411)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2022 - 20h30

L’an deux mille vingt et deux, le onze avril, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué,

s’est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Jean-Michel

GIROUX, Maire.

Présents : GIROUX Jean-Michel, NOTTON Annie, FOURNIER Christophe, BADIER Aimée,

BOUCHON Dominique, JOSSERAND Christelle, BOLLIET Alexis, DECAY Camille, DUBREUIL

Meryem, DUMAS Jacques, FARJAT Alexis, GOYFFON Geneviève, GUILLON Magalie, MORELLET

Jacques, POMMEREL Christian, POUPLIER Jean Noël.

Excusés : BARTH David (pouvoir à C. FOURNIER), CHARIERE Céline (pouvoir à C. JOSSERAND),

MILET Gaétan.

Convocation du 4 avril 2022

Secrétaire de séance : BOUCHON Dominique.

Le Conseil Municipal a :

- APPROUVÉ le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2022.

- APPROUVÉ les résultats 2021 à intégrer aux Budgets Primitifs 2022, à savoir :

Budget Communal :

Résultats 2021 : Fonctionnement : + 902 048,85 €

Investissement : - 478 970,83 €

Restes à réaliser : + 19 600,00 €

Affectation 2022 : Le conseil a décidé de reporter la totalité de l’excédent de

fonctionnement( 902 048,85 € ) de la façon suivante :

couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 459 370,83 € et

report en section de fonctionnement : 442 678,02 €

Budget Assainissement :

Résultats 2021 : Exploitation : 200 290,44 €

Investissement : 184 819,25 €

Affectation 2022 : Le conseil a décidé de reporter l’excédent de fonctionnement

(200 290,44 €) de la façon suivante :

Affectation à la section d’investissement pour 150 000,00 € (réserve)Report en section de fonctionnement : 50 290,44 €

Budget Eau :

Résultats 2021 : Exploitation : 112 562,26 €

Investissement : 178 902,42 €

Affectation 2022 : Le conseil a décidé de reporter la totalité de l’excédent de

fonctionnement 112 562,26 € en section de fonctionnement.

- DECIDÉ d’appliquer pour l’année 2022 les taux d’imposition des taxes directes

suivants ( 1 contre)

* Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,18 %,

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,49 %

- ADOPTÉ les Budgets Primitifs 2022 :

Budget Communal :

Fonctionnement (Dépenses/Recettes) : 2 261 678,02 €

Investissement (Dépenses/Recettes) : 1 494 733,83 €

Budget Assainissement :

Exploitation (Dépenses/Recettes) : 158 202,44 €

Investissement (Dépenses/Recettes) : 454 521,69 €

Budget Eau :

Exploitation (Dépenses/Recettes) : 133 520,26 €

Investissement (Dépenses/Recettes) : 296 422,68 €

- ACCEPTÉ les plans de financement proposés par le SIEA de l’Ain pour l’enfouissement des

réseaux électriques et de télécommunication sur la Place Yves Mercier et la rue du 11 juillet

44 pour une dépense prévisionnelle nette restant à charge de la commune s’élevant à

202 630,00 € (sur un montant total de travaux de 1 088 500,00 € TTC)

- AUTORISÉ la signature d’une convention de prestation de service avec le SIEA de l’Ain

pour leur confier la gestion du dispositif « Conseiller Numérique France Services » sur le

territoire de la commune. Ce dispositif a pour objet de soutenir les habitants dans leurs

usages quotidiens du numérique. Afin de couvrir les dépenses liées à la présence du

conseiller numérique qui ne sont pas couvertes par les subventions, la commune s’engage à

verser un montant de 400,00 € au SIEA couvrant les deux ans du contrat.

- AUTORISÉ la signature d’une convention avec la société de tir des Monts Berthiand pour

une utilisation biannuelle du stand de tir par le Garde-Champêtre afin de suivre un

entrainement au tir et selon une participation financière de 350,00 € par séance.

- APPROUVÉ le programme de l’opération pour la mise en œuvre des interconnexions de

réseaux d’assainissement et la création d’une nouvelle station d’épuration pour la commune

de St Alban et le hameau d’Avrillat pour une enveloppe globale maximale de 1 147 000,00 €

HT dont 1 039 000,00 € de travaux et 108 175,00 € d’études et de maîtrise d’œuvre. Ces

montants sont répartis entre les deux communes avec un reste à charge prévisionnel pour

Poncin de 297 750,00 €.

- AUTORISÉ la signature d’une convention avec le Centre de Gestion de l’Ain pour

l’affectation d’un agent en renfort au service comptabilité durant l’absence pour congés

maternité de la comptable et pour un coût de 125,00 € par demi-journée.

- PRIS CONNAISSANCE de l’intégration au sein du Conseil Municipal de Monsieur Alexis

FARJAT, 1er non élu de la liste « Poncin avec vous », en remplacement de Mme Laure-Émilie

BLANCHETON, démissionnaire. Ce nouveau conseiller intègrera la commission « Voirie-

Réseaux – Hameaux - Chemins ruraux – Espaces verts – Fleurissement ». sur sa demande, le

Conseil a également accepté l’intégration de Mme Meryem DUBREUIL au sein de la

commission « Vie associative et sportive ».

- ACCEPTÉ d’annuler la délibération en date du 30 septembre 2021 concernant la convention

de mandat donnée à la commune de Mérignat pour l’interconnexion des réseaux

d’assainissement et la création d’une station d’épuration entre Mérignat et Breignes. La

commune de Mérignat abandonne le projet d’une station commune suite à un refus de

subvention de la part de l’Agence de l’Eau. Il convient de rembourser la commune de

Mérignat des frais engagés sur ce dossier (mesures topographiques, acte pour achat de

terrain, maîtrise d’œuvre pour étude...) soit un montant de 3 410,00 € TTC. La commune de

Mérignat propose à la commune de Poncin de lui rétrocéder le terrain situé sur le hameau de

Breignes acquis pour ce projet au prix de 2 500,00 €. Le Conseil, à l’unanimité, donne un

accord de principe.

Clôture à 21h50 Le Maire,

J-M GIROUX

RAPPEL :

*Cérémonie du 8 mai à 11h00 au monument aux morts : dépôt de gerbe, discours du Maire et vin

d’honneur au Foyer Rural salle Firmin Girard. Participation de la Vigneronne