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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°133 du 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°133 du 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°133 DU 15/11/2023
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Protection des populations
- DDETSPP-PPP-2023318-0001 Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur PAGEOT Gaspard (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité / Pôle
ressource en eau et milieux aquatiques
- DDT-SEB/PPTN-2023319-0002 Arrêté portant prescriptions
environnementales applicables aux opérations d'aménagement foncier,
agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de
CHARMOY et FAY-LES-MARCILLY, avec extension sur les communes de
BOURDENAY et AVANT-LES-MARCILLY (10 pages) Page 6
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-BCCL-2023318-0004 (9 pages) Page 17
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-2023307-0005 Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (26 pages) Page 27
- SPNGT-2023307-0006 Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 (4 pages) Page 54
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PPP-2023318-0001 Arrêté attribuant
l'habilitation sanitaire à Monsieur PAGEOT
Gaspard
recueil n°133 du 15/11/2023 3 E Direction départementale de
RL l'emploi, du travail, des solidarités
Lien et de la protection des populations Égalité
Fraternité
Service santé et protection animales et environnement
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DDETSPP-PPP-2023318-0001
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur PAGEOT Gaspard
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la Préfète de l'Aube - Mme DINDAR Cécile et publié au Journal Officiel de la République le 31 mars 2022;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2022117-0013 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2022144-0005 du 24 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu la demande présentée par Monsieur PAGEOT Gaspard, née le 5 juillet 1996 et domiciliée professionnellement au 12 rue de Montabert 10270 MONTAULIN ;
Considérant que Monsieur PAGEOT Gaspard remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur PAGEOT Gaspard, docteur vétérinaire, domicilié professionnellement au 12 rue de Montabert 10270 MONTAULIN pour le département des Yvelines.
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°133 du 15/11/2023 4 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète de l'Aube, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3
Monsieur PAGEOT Gaspard s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur PAGEOT Gaspard pourra être appelée par la Préfète de son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention où des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire et sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-165, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex OU par le biais de l'application telerecours (https://citoyens.telerecours.fr/), conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
TROYES, le 14 novembre 2023
Pour la Préfète de l'Aube et par délégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et dela protection des-populations de l'Aube et
Le Chef de service santé, p lof es et environnement
Dr vétérinaire Myriam RICHARD.
DDETSPP de l'Aube - 2 Rue Fernand GIROUX- CS 70368 10054 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°133 du 15/11/2023 5 Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2023319-0002 Arrêté portant
prescriptions environnementales applicables aux
opérations d'aménagement foncier, agricole,
forestier et environnemental sur le territoire des
communes de CHARMOY et FAY-LES-MARCILLY,
avec extension sur les communes de
BOURDENAY et AVANT-LES-MARCILLY
recueil n°133 du 15/11/2023 6 PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale Liberté
Égalité des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté DDT-SEB/PPTN - 20253519 - o002
Portant prescriptions environnementales applicables aux opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes de CHARMOY et FAY-les-MARCILLY, avec extension sur les communes de BOURDENAY
et AVANT les MARCILLY
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le titre 11 du livre 1 du code rural et de la pêche maritime (parties Législative et Réglementaire);
Vu le code de l'environnement, parties législative et réglementaire et notamment ses articles L. 210-1 et 211: relatif aux milieux aquatiques, L. 2141 à L. 214-6 relatifs aux installations, activités et travaux soumis à autorisation ou déclaration, L. 341-1 et suivants relatifs aux monuments naturels et sites classés, l'article L. 211-1 relatif à la gestion équilibrée de l'eau;
Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 510-1 et suivants concernant l'archéologie préventive, L. 531-14 relatif aux découvertes fortuites, L. 544-3 et 544-4 relatifs aux sanctions encourues ;
Vu le code forestier et notamment les articles L. 341-1 et suivants ;
Vu l'article L. 1321-2 du code de la santé publique ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-103 du préfet de la Région Grand Est établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Grand Est
Vu l'arrêté préfectoral n°03-3524 A du 03/10/2003 portant réglementation du seuil de superficie boisée
pour lequel le défrichement nécessite une autorisation ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'étude d'aménagement foncier prévue à l'article L. 1211 du code rural et de la pêche maritime et réalisée conformément aux dispositions de l'article R. 121-20 du code rural et de la pêche maritime, en ce qui concerne les recommandations pour la détermination et la conduite des opérations quant à la prévention des risques naturels relatifs notamment à l'érosion des sols, quant à l'équilibre de la gestion des eaux, à la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et des habitats
page 1/10
recueil n°133 du 15/11/2023 7 des espèces protégées ainsi qu'à la protection du patrimoine rural réalisée en juillet 2019 et référencée sous le n°1810402 ;
Vu les propositions de prescriptions émises, en application de l'article L. 12114 et l'article R. 121-201 du code rural et de la pêche maritime, par la commission communale d'aménagement foncier dans la
séance du 17 avril 2023;
Vu le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique du projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de CHARMOY et FAY-lès-MARCILLY, avec extension sur les communes de BOURDENAY et AVANT les MARCILLY du 23 juillet 2020 ;
Vu la demande du président du Conseil départemental de l'Aube en date du 15 juin 2023 concernant l'établissement des prescriptions environnementales à respecter par la Commission communale d'Aménagement Foncier dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de CHARMOY et FAY-lès-MARCILLY, avec extension sur les communes de BOURDENAY et AVANT les MARCILLY ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les prescriptions ci-dessous s'appliquent au territoire inclus dans le périmètre d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental proposé sur les communes de CHARMOY et FAY-lès-MARCILLY,
avec extension sur les communes de BOURDENAY et AVANT les MARCILLY.
L'opération d'aménagement foncier s'appuie sur les propositions fournies au sein de l'étude préalable (volet environnemental).
Les cartes et tableaux détaillés des mesures prescrites figurent en annexes 1 à 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
En application de l'article R. 121-22 du code rural et de la pêche maritime, les prescriptions que la commission communale d'aménagement foncier doit respecter, sont fixées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Eau et milieux aquatiques
L'opération d'aménagement doit être compatible avec les dispositions du SDAGE en vigueur sur le bassin Seine Normandie.
Les travaux d'aménagement foncier relèvent de la rubrique 5.2.3.0 de la nomenclature définie à l'article R 214-1 du code de l'environnement ; ils sont définis comme suit :
Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier comprenant des travaux tels que l'arrachage des haies, l'arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage des cours d'eau non domaniaux (A)
Ces travaux sont systématiquement soumis à autorisation environnementale
page 2/10
recueil n°133 du 15/11/2023 8 31 - Hydrologie
Aucun des travaux ne sera réalisé dans le lit des cours d'eau du secteur d'emprise du remembrement tels que définis au code de l'environnement et figurant sur la cartographie départementale disponible sur le site internet des services de l'Etat dans l'Aube. Le lit mineur de ces cours d'eau ainsi que leur
ripisylve doivent impérativement être préservés.
Les mares et plans d'eau du secteur devront être valorisés, notamment lorsqu'ils sont le lieu de vie d'espèces protégées telles que les tritons ou les grenouilles. Leur suppression sera exceptionnellement possible, au cas par cas, et en veillant à analyser les espèces présentes au sein du plan d'eau et en
compensant les impacts générés.
3.2 - Hydraulique
x
Le projet devra prévoir les emprises nécessaires à la création ou à l'aménagement d'ouvrages permettant de maîtriser les flux d'eau et réduire la vitesse d'écoulement des eaux en aval. Le dimensionnement et la structure de ces ouvrages devront être adaptés aux quantités d'eau et de
matières entraînées (terres et graviers plus ou moins grossiers). Leur gestion dans le temps (entretien, suivi) devra être prévue.
L'étude d'impact du programme de travaux devra comprendre un volet spécifique sur la conception et localisation de ces ouvrages et intégrer une analyse des risques d'atteinte de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Conformément au Programme de mesures du SDAGE Seine Normandie 2022-2027, les ouvrages hydrauliques devront être aménagés avec étanchéification des bassins et enherbement des fossés.
3.3 - Maîtrise des risques de ruissellement et d'érosion des sols
Des mesures d'évitement, réduction et compensation des risques de ruissellement et d'érosion des sols
doivent être mises en œuvre.
Les éléments existants qui limitent le ruissellement doivent être conservés.
Ces éléments sont les suivants :
+ les boisements de type bosquets, haies et bandes boisées qui par leur végétation
permanente limitent l'érosion, empêchent le ruissellement et favorisent l'infiltration,
° les talus, boisés ou non : ils cassent les pentes des terrains situés de part et d'autre et freinent ainsi considérablement le ruissellement (talus en rüpturé de pente).
Le nouveau découpage parcellaire devra permettre de limiter les risques de ruissellement et d'érosion des sols.
Des nouvelles plantations pourront être réalisées perpendiculairement à la pente afin de freiner le ruissellement, favoriser l'infiltration et capter les intrants.
ARTICLE 4 : Milieux naturels
Milieux forestiers, haies et arbres isolés :
L'aménagement foncier, agricole et forestier devra prendre en compte les prescriptions du Schéma Régional d'aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET). Les corridors de déplacement des espèces animales devront être conservés.
page 3/10
recueil n°133 du 15/11/2023 9 Les plantations de haies et de boisements hors forêt doivent inclure des essences locales telles que le charme, l’auine, l'érable, le merisier, le noyer, le bouleau, le tremble, le sureau, le noisetier, la viorne ainsi que le troène. Le frêne commun (Fraxinus excelcior) est à éviter.
Les espaces boisés et leurs lisières, ainsi que des haies arborées, notamment ceux situés dans les réservoirs de biodiversité et au sein des corridors écologiques tels que décrits dans le Schéma Régional de Cohérence Écologique et dans les ZNIEFF de type 2 identifiées au sein du territoire, seront maintenus.
Les haies arbustives et arborées seront conservées pour leurs qualités environnementales et paysagères.
Si des linéaires de haies sont supprimés, ceux-ci devront être reconstitués, à minima, à
l'identique afin de retrouver les effets lisières nécessaires à la faune sauvage notamment ; la période d'intervention et l'analyse de la faune présente devront être précisées.
Des arbres isolés et des vergers pourront être maintenus lorsque les propriétaires en font la demande. Les arbres de plein champ ne seront qu'exceptionnellement détruits et en totalité replantés en bordure des parcelles nouvellement dessinées.
L'agrandissement des vergers existants et la plantation de nouveaux seront encouragés pour leurs intérêts économique, faunistique et paysager.
Prairies, bandes enherbées et pâturages : le retournement des prairies en zones humides et en zones inondables est interdit.
Il est préconisé de :
* conserver les prairies en tant qu'habitats de nombreuses espèces. Les travaux connexes ne devront pas les impacter, et notamment conduire à l'assèchement, même partiel des zones humides ;
*__ maintenir des accotements enherbés en bordure des chemins ;
* privilégier les échanges entre parcelles supportant les mêmes pratiques agricoles, notamment pour les prairies de fauche, afin de réduire les risques de modification importante des habitats de certaines espèces patrimoniales et/ou protégées. S'assurer, lors de ces échanges de parcelles, que les surfaces qui changent de destination ne sont pas le lieu d'accueil d'espèces patrimoniales remarquables et/ou protégées.
Espèces protégées ou remarquables :
Le programme de travaux connexes ne doit pas porter préjudice aux habitats et espèces déterminantes présentes dans l'emprise du projet.
A cet effet, il prévoit :
* _ d'exclure les stations identifiées d'espèces végétales protégées des zones de travaux et de prévoir leur matérialisation physique préalable afin de les préserver de toute autre altération (passages d'engins, zones de stockages divers, ..);
+ d’adapter le calendrier d'intervention aux cycles biologiques des espèces identifiées, en particulier la période de nidification de l’avifaune pour les éventuelles opérations de taille sur les haies et lisières.
page 4/10
recueil n°133 du 15/11/2023 10 ARTICLE &£ : Défrichements :
Seule la commune de CHARMOY est concernée par des boisements.
Pour tout défrichement, une demande d'autorisation préalable devra être adressée à la DDT de l'Aube. Le défrichement de boisements protégés au titre des Espaces boisés classés (EBC) n'est pas autorisé.
Compte tenu du très faible taux de boisement de la commune de CHARMOY et conformément à l'arrêté préfectoral 03-3524A du 3 octobre 2003 portant réglementation du seuil de superficie boisée pour lequel le défrichement est soumis à autorisation, les éventuels défrichements feront l'objet de plantations compensatoires avec un taux de compensation
de 3 pour 1.
Les boisements compensateurs devront être décidés en amont du nouveau plan parcellaire et intégrés au programme de travaux connexes. Ils seront réalisés dans des secteurs favorables pour leur situation (bas et milieu de pente). Leurs caractéristiques en termes d'essences et de densité devront respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral portant fixation des listes d'espèces et de matériel forestier de reproduction éligibles aux boisements
compensateurs.
Afin de s'affranchir des travaux de compensation, le demandeur pourra, s'il le souhaite, procéder au versement au fonds stratégique de la forêt et du bois, d'une somme déterminée par les services de l'Etat. Cette somme correspondra au prix de la valeur vénale dominante du sol en Champagne crayeuse auquel s'ajoute le prix moyen du boisement, le tout multiplié par 3. Elle sera calculée lors de l'instruction de la demande d'autorisation.
ARTICLE 6 : Archéologie préventive
Si lors de la réalisation des travaux connexes, des vestiges archéologiques sont mis à jour, ils devront être immédiatement signalés au service régional de l'archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à CHALONS-EN-CHAMPAGNE. Les vestiges découverts ne
devront en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes.
ARTICLE 7 : Randonnées
Les sentiers de grande randonnée seront rétablis de manière systématique. De même, seront assurés le rétablissement et la continuité des chemins de promenade et de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée.
page 5/10
recueil n°133 du 15/11/2023 11 ARTICLE 8 : Travaux connexes
Afin de prendre en compte la sensibilité écologique des travaux connexes à l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier, les modalités particulières de leur réalisation et de leur suivi
seront précisées par l'étude d'impact.
ARTICLE 9 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense pas la commission communale d'aménagement foncier d'obtenir les autorisations requises par les autres législations en application de l'article R. 121- 29 du code rural et de la pêche maritime. Ces autorisations devront être sollicitées auprès des autorités compétentes (DRAC, ARS, DREAL, DDT) avant :
* que la commission communale ne statue définitivement sur l'examen des réclamations
formulées lors de l'enquête prévue à l'article R. 123- 9 du Code rural et de la pêche maritime d'une part,
* et que la commission départementale d'aménagement foncier ne statue définitivement sur les réclamations sur le projet, d'autre part.
La clôture des opérations sera subordonnée à l'accord préalable des autorités compétentes précitées.
ARTICLE 10 : Prescriptions complémentaires
Les prescriptions au titre de la législation sur l'eau du présent arrêté pourront être complétées après clôture des opérations s'il apparaît que l'exécution des dites prescriptions
ne permet pas d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau ou d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
ARTICLE 11: Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, le président du Conseil départemental de l'Aube, le Directeur départemental des territoires et le Président de la commission communale d'aménagement foncier de CHARMOY et FAY-les-MARCILLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
page 6/10
recueil n°133 du 15/11/2023 12 ARTICLE 12 : Publicité
Le présent arrêté est transmis au président du Conseil Départemental, aux maires des communes concernées par le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, et à la commission communale d'aménagement foncier de CHARMOY et FAY-lès-MARCILLY.
Le présent arrêté sera affiché pendant quinze jours au moins dans les mairies de CHARMOY, BOURDENAY, FAY-les-MARCILLY et AVANT les MARCILLY. Il sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de l'Aube.
A Troyes, le 15 NO! 2073
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des
Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) ou par le biais du site de téléprocédure www.telerecours.fr, en application de l'article R514-3-1 du code de l'environnement : + par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée. Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif :
+ soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de l'Aube, 2 Rue Pierre Labonde 10025 TROYES Cedex ;
* soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - 246 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS ;
Ce recours administratif a pour conséquence de prolonger de deux mois, le délai de recours contentieux.
page 7/10
recueil n°133 du 15/11/2023 13 Annexe 1 : propositions environnementales de l'étude
préalable, volet environnementale
h cd PHistacoteur L Maintien Intérêt de l'objet proposition proposition
= 7" | n Patrimoine/ Hydraulique Milieu naturel Payeage
1 Haie arbuste | E Cut x basse
2 Haie arbustive Utile x classique
3 Haïe arbustive et Nécessaire x x
fossé
4 Noyer Facuitatif x
Haie arborée de :
; confère Utile À
6 Haïie arborée de Utile x
confère
a
b
c
d . . . , 7 2 Bois Nécessaire X , x
f
| 9
|
8 Chemins du PDIPR| Nécessaire* X X
a
b
c
d
e | 9 ; Chemins du PDIPR]| Néceseaire* X
g
h
Î
Î
a
b A carie
10 Pers 2. Nécesaaire** X c ouverts (Jachères)
d
page 8/10
recueil n°133 du 15/11/2023 14 proposition en Maintien Intérêt de l'objet
Hydraulique Milieu naturel à
a
b
c
d
€
f
g
{1 h Chemins enherbés Utile*** X
i
Î
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{
m
n
0
a
b
e
d
12 € Fossès Utiie x
f
g
h
Î
a 5
13 b Sens de culture F 4e peer X
ce
a
14 - Sens de culture Es Enr X
d
15 Plantation de haies Proposition x
le long du chemin | d'amélioratio
16 Plantation de haies Proposition x
le long de la D 18 | d'amélioration
17 Plantation 0e haies | Proposition x
de la D 64 d'amélioration
page 9/10
recueil n°133 du 15/11/2023 15 Annexe 2 : carte des propositions environnementales
de l'étude préalable, volet environnementale
|m…>
nû
Ÿ &
Légende :
Périmètre d'étude
Parcelles cadasirales et numéro
Église et son cimetière
Calvaire
Monument aux Morts
Fossés
Ligne de crête
Occupation du sol :
Haie
Chemins enherbés
Chemins empierrés
Chemin de terre
Chemins du PDIPR
Cultures
Bois
Zones urbanisées
Bâtiments (cadastre)
Propositions :
Maintien nécessaire
Maintien utile
Proposition d'amélioration
Sens d'orientation du parcellaire
page 10/10
recueil n°133 du 15/11/2023 16 Préfecture de l'Aube
DCL2-BCCL-2023318-0004
recueil n°133 du 15/11/2023 17 PRÉFET Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
DE L'AUBE et des Collectivités Locales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-BCCL-2023 248- 000 L
Fixant la liste des communes rurales dans le département de l'Aube
La préfète,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles D. 3334-8-1 et R. 32321 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la préfète de l'Aube, Mme Cécile DINDAR ;
VU l'arrêté n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU les chiffres relatifs à la population légale des communes du département de l'Aube en vigueur au 1°" janvier 2023 ;
VU les unités urbaines de l'Aube établies par l'institut national de la statistique et des études économiques ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article premier : Les communes dont la liste figure en annexe sont définies comme communes
rurales.
Article 2 : En application des dispositions de l’article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R.421-1 du même code.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube .
Troyes, le { & NOV, 2623
Pour la préfète,
et par délégation,
le secrétaire général,
Mathieu O
Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Ceadex - Tél 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°133 du 15/11/2023 18 Code INSEE 2023 Commune rurale 2023
10002 AILLEVILLE
10003 AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
10004 ALLIBAUDIERES
10005 AMANCE
10006 ARCIS-SUR-AUBE
10007 ARCONVILLE
10008 ARGANCON
10009 ARRELLÉS
10010 ARREMBECOURT
10011 ARRENTIERES
10012 ARSONVAL
10013 ASSENAY
10014 ASSENCIERES
10015 AUBETERRE
10017 AULNAY
10018 AUXON
10019 VAL-D'AUZON
10020 AVANT-LES-MARCILLY
10021 AVANT-LES-RAMERUPT
10022 AVIREY-LINGEY
10023 AVON-LA-PEZE
10024 AVREUIL
10025 BAGNEUX-LA-FOSSE
10026 BAILLY-LE-FRANC
10027 BALIGNICOURT
10028 BALNOT-LA-GRANGE
10029 BALNOT-SUR-LAIGNES
10030 BARBEREY-SAINT-SULPICE
10031 BARBUISE .
10032 BAROVILLE
10034 BAR-SUR-SEINE
10035 BAYEL
10037 BERCENAY-EN-OTHE
10038 BERCENAY-LE-HAYER
10039 BERGERES
10040 BERNON
10041 BERTIGNOLLES
10042 BERULLE
10043 BESSY
10044 BETIGNICOURT
10045 BEUREY
10046 BLAINCOURT-SUR-AUBE
10047 BLIGNICOURT
10048 BLIGNY.
10049 BORDES-AUMONT
10050 BOSSANCOURT
10051 BOUILLY
10052 BOULAGES
10053 BOURANTON
10054 BOURDENAY
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recueil n°133 du 15/11/2023 19 10055 BOURGUIGNONS
10056 BOUY-LUXEMBOURG.
10057 BOUY-SUR-ORVIN
10058 BRAGELOGNE-BEAUVOIR
10059 BRAUX
10061 BREVONNES
10062 BRIEL-SUR-BARSE
10063 BRIENNE-LA-VIEILLE
10064 BRIENNE-LE-CHATEAU
10065 BRILLECOURT
10066 BUCEY-EN-OTHE
10067 BUCHERES
10068 BUXEUIL
10069 BUXIERES-SUR-ARCE
10070 CELLES-SUR-OURCE
10071 CHACENAY
10072 CHAISE
10073 CHALETTE-SUR-VOIRE
10074 CHAMOY
10075 CHAMPFLEURY
10076 CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE
10077 CHAMPIGNY-SUR-AUBE
10078 CHAMP-SUR-BARSE
10079 CHANNES
10080 CHAOURCE
10082 CHAPELLE-VALLON
10083 CHAPPES
10084 CHARMONT-SOUS-BARBUISE
10085 CHARMOY
10086 CHARNY-LE-BACHOT
10087 CHASEREY
10089 CHATRES.
10090 CHAUCHIGNY
10091 CHAUDREY
10092 CHAUFFOUR-LES-BAILLY
10093 CHAUMESNIL
10094 CHAVANGES-
10095 CHENE
10096 CHENNEGY
10097 CHERVEY
10098 CHESLEY
10099 CHESSY-LES-PRES
10100 CLEREY
10101 COCLOIS
10102 COLOMBE-LA-FOSSE
10103 COLOMBE-LE-SEC
10104 CORMOST
10105 COURCELLES-SUR-VOIRE
10106 COURCEROY
10107 COURSAN-EN-OTHE
10108 COURTAOULT
10109 COURTENOT
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recueil n°133 du 15/11/2023 20 10110 COURTERANGES
10111 COURTERON
10112 COUSSEGREY
10113 COUVIGNON
10114 CRANCEY
10116 CRESANTIGNES
10117 CRESPY-LE-NEUF
10118 CROUTES
10119 CUNFIN
10120 CUSSANGY
10121 DAMPIERRE
10122 DAVREY
10123 DIENVILLE
10124 DIERREY-SAINT-JULIEN
10125 DIERREY-SAINT-PIERRE
10126 DOLANCOURT
10127 DOMMARTIN-LE-COQ
10128 DONNEMENT
10129 DOSCHES
10130 DOSNON
10131 DROUPT-SAINT-BASLE
10132 DROUPT-SAINTE-MARIE
10133 EAUX-PUISEAUX
10134 ECHEMINES
10135. ECLANCE
10136 EGUILLY-SOUS-BOIS
10137 ENGENTE
10138 EPAGNE
10139 EPOTHEMONT
10140 ERVY-LE-CHATEL
10141 ESSOYES
10142 ESTISSAC
10143 ETOURVY
10144 ETRELLES-SUR-AUBE
10145 FAUX-VILLECERF
10146 FAY-LES-MARCILLY
10147 FAYS-LA-CHAPELLE
10148 FERREUX-QUINCEY
10149 FEUGES
10150 FONTAINE
10151 FONTAINE-LES-GRES
10153 FONTAINE-MACON
10154 FONTENAY-DE-BOSSERY
10155 FONTETTE
10156 FONTVANNES
10157 FOSSE-CORDUAN
10158 FOUCHERES
10159 FRALIGNES
10160 FRAVAUX
10161 FRESNAY
10162 FRESNOY-LE-CHATEAU
10163 FULIGNY
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recueil n°133 du 15/11/2023 21 10164 GELANNES
10165 GERAUDOT
10166 GRANDES-CHAPELLES
10167 GRANDVILLE
10168 GRANGES
10169 GUMERY
10170 GYE-SUR-SEINE
10171 HAMPIGNY
10172 HERBISSE
10173 ISLE-AUMONT
10174 ISLE-AUBIGNY
10175 JASSEINES
10176 JAUCOURT
10177 JAVERNANT
10178 JESSAINS
10179 JEUGNY
10180 JONCREUIL
10181 JULLY-SUR-SARCE
10182 JUVANCOURT
10183 JUVANZE
10184 JUZANVIGNY
10185 LAGESSE
10186 LAINES-AUX-BOIS
10187 LANDREVILLE
10188 LANTAGES
10189 LASSICOURT
10190 LAUBRESSEL
10191 LAVAU
10192 LENTILLES
10193 LESMONT
10194 LEVIGNY
10195 LHUITRE
10196 LIGNIERES
10197 LIGNOL-LE-CHATEAU
10198 LIREY
10199 LOCHES-SUR-OURCE
10200 LOGE-AUX-CHEVRES
10201 LOGE-POMBLIN
10202 LOGES-MARGUERON
10203 LONGCHAMP-SUR-AUJON
10204 LONGEVILLE-SUR-MOGNE
10205 LONGPRE-LE-SEC
10206 LONGSOLS
10207 LONGUEVILLE-SUR-AUBE
10208 LOUPTIERE-THENARD
10209 LUSIGNY-SUR-BARSE
10210 LUYERES
10211 MACEY
10212 MACHY
10213 MAGNANT
10214 MAGNICOURT
10215 MAGNY-FOUCHARD
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recueil n°133 du 15/11/2023 22 10216 MAILLY-LE-CAMP
10217 MAISON-DES-CHAMPS
10218 IMAISONS-LES-CHAOURCE
10219 [MAISONS-LES-SOULAINES
10220 IMAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
10221 IMAIZIERES-LES-BRIENNE
10222 MARAYE-EN-OTHE
10223 MARCILLY-LE-HAYER
10224 IMARIGNY-LE-CHATEL
10225 _[MARNAY-SUR-SEINE
10226 JMAROLLES-LES-BAILLY
10227 IMAROLLES-SOUS-LIGNIERES
10228 MATHAUX
10229 MAUPAS
10230 MERGEY
10231 MERIOT
10232 MERREY-SUR-ARCE
10233 MERY-SUR-SEINE
10234 IMESGRIGNY
10235 IMESNIL-LA-COMTESSE
10236 MESNIL-LETTRE
10237 MESNIL-SAINT-LOUP
10238 MESNIL-SAINT-PERE
10239 MESNIL-SELLIERES
10240 MESSON
10241 METZ-ROBERT
10242 MEURVILLE
10243 MOLINS-SUR-AUBE
10245 MONTAULIN
10246 MONTCEAUX-LES-VAUDES
10247 MONTFEY
10248 MONTGUEUX
10249 MONTIERAMEY
10250 MONTIER-EN-L'ISLE
10251 MONTIGNY-LES-MONTS
10252 MONTMARTIN-LE-HAUT
10253 MONTMORENCY-BEAUFORT
10254 MONTPOTHIER
10255 MONTREUIL-SUR-BARSE
10256 MONTSUZAIN
10257 IMOREMBERT
10258 MORVILLIERS
10259 MOTTE-TILLY
10260 MOUSSEY
10261 MUSSY-SUR-SEINE
10262 NEUVILLE-SUR-SEINE
10263 NEUVILLE-SUR-VANNES
10264 NOÉ-LES-MALLETS
10266 NOGENT-EN-OTHE
10267 NOGENT-SUR-AUBE
10269 NOZAY
10270 ONJON
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recueil n°133 du 15/11/2023 23 10271 ORIGNY-LE-SEC
10272 ORMES
10273 ORTILLON
10274 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
10275 OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
10276 PAISY-COSDON
10278 PARGUES
10279 PARS-LES-CHAVANGES
10280 PARS-LES-ROMILLY
10281 PAVILLON-SAINTE-JULIE
10282 PAYNS
10283 PEL-ET-DER
10284 PERIGNY-LA-ROSE
10285 PERTHES-LES-BRIENNE
10286 PETIT-MESNIL
10287 PINEY
10288 PLAINES-SAINT-LANGE
10289 PLANCY-L'ABBAYE
10290 PLANTY
10291 PLESSIS-BARBUISE
10293 POIVRES
10294 POLIGNY
10295 POLISOT
10296 POLISY
10298 PONT-SUR-SEINE
10299 POUAN-LES-VALLEES
10300 POUGY
10301 POUY-SUR-VANNES
10302 PRASLIN
10303 PRECY-NOTRE-DAME
10304 PRECY-SAINT-MARTIN
10305 PREMIERFAIT
10306 PROVERVILLE
10307 PRUGNY
10308 PRUNAY-BELLEVILLE
10309 PRUSY
10310 PUITS-ET-NUISEMENT
10312 RACINES
10313 RADONVILLIERS
10314 RAMERUPT
10315 RANCES
10316 RHEGES
10317 RICEYS
10318 RIGNY-LA-NONNEUSE
10319 RIGNY-LE-FERRON
10320 RILLY-SAINTE-SYRE
10324 RONCENAY
10326 ROSNAY-L'HOPITAL
10327 ROTHIERE
10328 ROUILLY-SACEY
10329 ROUILLY-SAINT-LOUP
10330 ROUVRES-LES-VIGNES
Page 6 de 8
recueil n°133 du 15/11/2023 24 10331 RUMILLY-LES-VAUDES
10332 RUVIGNY
10334 SAINT-AUBIN
10335 SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
10336 SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
10337 SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT
10338 SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
10339 SAINT-FLAVY
10341 SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
10342 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
10344 SAINT-LEGER-PRES-TROYES
10345 SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
10346 SAINT-LEGER-SOUS-MARGERIE
10347 SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY
10348 SAINT-LUPIEN
10349 SAINT-LYE
10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE
10351 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
10353 SAINT-MESMIN
10354 SAINT-NABORD-SUR-AUBE
10355 SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE
10356 SAINT-OULPH
10358 SAINT-PARRES-LES-VAUDES
10359 SAINT-PHAL
10360 SAINT-POUANGE
10361 SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
10363 SAINT-THIBAULT
10364 SAINT-USAGE
10365 SALON
10366 SAULCY
10367 SAULSOTTE
10368 SAVIERES
10369 SEMOINE
10370 SOLIGNY-LES-ETANGS
10371 SOMMEVAL
10372 SOULAINES-DHUYS
10373 SOULIGNY
10374 SPOY
10375 THENNELIERES
10376 THIEFFRAIN
10377 THIL
10378 THORS
10379 TORCY-LE-GRAND
10380 TORCY-LE-PETIT
10381 TORVILLIERS
10382 TRAINEL
10383 TRANCAULT
10384 TRANNES
10386 TROUANS
10388 TURGY
10389 UNIENVILLE
10390 URVILLE
Page 7 de 8
recueil n°133 du 15/11/2023 25 10391 VAILLY
10392 VALLANT-SAINT-GEORGES
10393 VALLENTIGNY
10394 VALLIERES
10395 VANLAY
10396 VAUCHASSIS
10397 VAUCHONVILLIERS
10398 VAUCOGNE
10399 VAUDES
10400 VAUPOISSON
10401 VENDEUVRE-SUR-BARSE
10402 VENDUE-MIGNOT
10403 VERNONVILLIERS
10404 VERPILLIERES-SUR-OURCE
10405 VERRICOURT
10406 VERRIERES
10408 VIAPRES-LE-PETIT
10409 VILLACERF
10410 VILLADIN
10411 VILLE-AUX-BOIS
10412 VILLECHETIF
10414 VILLELOUP
10416 . VILLEMEREUIL
10417 VILLEMOIRON-EN-OTHE
10418 VILLEMORIEN
10419 VILLEMOYENNE
10420 VILLENAUXE-LA-GRANDE
10421 VILLENEUVE-AU-CHATELOT
10422 VILLENEUVE-AU-CHEMIN
10423 VILLENEUVE-AU-CHENE
10424 VILLERET
10425 VILLERY
10426 VILLE-SOUS-LA-FERTE
10427 VILLE-SUR-ARCE
10428 VILLE-SUR-TERRE
10429 VILLETTE-SUR-AUBE
10430 VILLIERS-HERBISSE
10431 VILLIERS-LE-BOIS
10432 VILLIERS-SOUS-PRASLIN
10433 VILLY-EN-TRODES
10434 VILLY-LE-BOIS
10435 VILLY-LE-MARECHAL
10436 VINETS
10437 VIREY-SOUS-BAR
10438 VITRY-LE-CROISE
10439 VIVIERS-SUR-ARTAUT
10440 VOIGNY
10441 VOSNON
10442 VOUE
10443 VOUGREY
10444 VULAINES
10445 YEVRES-LE-PETIT
Page 8 de 8
recueil n°133 du 15/11/2023 26 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2023307-0005 Arrêté accordant la
médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024
recueil n°133 du 15/11/2023 27 PRÉFET z
Liberté NOGENT-SUR-SEINE
ap RÉGLEMENTATION
Arrêté n° SPNGT-2023307-0005
Accordant la médaille d'honneur du travail
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2024
| La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,
ARRÊTE
‘Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALBERICI Philippe |
Adjoint au responsable des services généraux, COTY, PARIS 2.
demeurant à TROYES
- Monsieur AMBROSIALI Thomas |
Agent d'entretien, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à BREVONNES
- Madame ANWAR Sophie
Opératrice 3° transformation des viandes, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame ARNEFAUX Stéphanie
Animatrice d'équipe, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur ASSAMOI Eddie
Opérateur de production, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
recueil n°133 du 15/11/2023 28 - Madame AYACHI Yasmina
- Conseillère de mode, KIABI EUROPE, BARBEREY-SAINT-SULPICE.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur BATILLET josé
Formateur transport, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à CORMOST
- Monsieur BEN MARRAK Aziz
Chef de chantier, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à BAR-SUR-SEINE
- Monsieur BENSEMAINE Farid
Responsable chantier, SMAC, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur BEROCHE Julien
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, TROYES.
. demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES .
- Monsieur BERTRAND Raphaël
Régleur, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur BEYER Bernard
Directeur territorial et chef de service spanc, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
- Monsieur BLANC Thierry
Responsable d'entrepôt, LOGTEX, SAINT-CHAMOND.
demeurant à TROYES
- Madame BOURGOUIN Emilie
Responsable hygiène sécurité qualité environnement, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur CAUDOUX Xavier
Agent de distribution, ANETT NEUF, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur CHAGROT Olivier
Opérateur parachèvement niveau Il, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à AMANCE
- Monsieur CHAMPLET Laurent
Directeur de site, ARGEDIS, VENOY.
demeurant à CHAOURCE
- Madame CHARPENTIER Nathalie
Responsable des formations, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
recueil n°133 du 15/11/2023 29 - Monsieur CLERGE Marc
Conducteur d'engins divers, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
demeurant à GELANNES
- Madame COEURET Delphine
Médecin généraliste, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur CONSTANT Michaël |
Coordinateur de production, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-
SUR-AUBE.
demeurant à LA VILLE-AUX-BOIS
- Monsieur CONSTANT Samuel
Opérateur cn niveau Il, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-
AUBE.
demeurant à LA VILLE-AUX-BOIS
- Madame COUMAILLEAU Audrey
Gestionnaire de l'administration pédagogique, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT- SAINTE-MARIE.
demeurant à AUBETERRE
- Monsieur DEBRABANDERE Frédéric
Chef de secteur adjoint, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE L'AUBE, TROYES. demeurant à LAVAU
- Monsieur DEBREUX Fabien
Technicien de maintenance, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST- SUR-VANNE.
demeurant à PAISY-COSDON
- Monsieur DEBRUYNE Nicolas
Conducteur receveur, TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, TROYES.
demeurant à PLANCY-L'ABBAYE
- Monsieur DEBRUYNE Roger
Agent technique polyvalent, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à LAUBRESSEL
- Madame DESCHARMES Isabelle
Coordinatrice frais, COLRUYT RETAIL FRANCE, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame DESPIN Céline :
Conseillère professionnelle, CREDIT LYONNAIS, MONTPELLIER.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur DEWAVRIN Vincent
Responsable réseau magasins de détail, DOREL FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à TROYES
- Madame DHOTEL Karine
Conducteur de ligne, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-LES-VAUDES
3
recueil n°133 du 15/11/2023 30 - Madame DIAS RAMALHO Sophie
Chargée de clientèle état des lieux, PLURIAL NOVILIA, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
demeurant à MAILELY-LE-CAMP
- Madame DUCASTEL Marie-Claire |
Responsable ressources humaines, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à TROYES
- Madame DUFOULON Sandrine
Chef de secteur, GROUPE SEB FRANCE, ECULLY.
demeurant à TROYES
- Madame EDESA Sandra
Ordonnanceur, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à ROSIÈRES-PRES-TROYES
- Monsieur EL HARRACK Hicham
Chef de magasin, SUPERMARCHES LCC, TROYES.
demeurant à BREVIANDES
æ .
- Madame EL OTHMANI Rachida
Opératrice 3° transformation des viandes, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur ESTEVES Eric
Chef d'agence, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à MOUSSEY
- Monsieur FAILLENOT Guillaume
Laborantin, GRANDS MOULINS DE PARIS, BRIENNE-LE-CHATEAU. demeurant à ASSENCIERES
- Monsieur FELIX Fabrice
Responsable technique, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE.
demeurant à CHAPELLE-VALLON
- Monsieur FEUGEY Virgile
Technicien de recherche de fuite, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à ESTISSAC
- Madame FINOT Vanessa
Adjointe au chef de magasin, SUPERMARCHES LCC, TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame FRANÇOIS Sylvie |
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, BARBEREY-SAINT-SULPICE. demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Madame FRANQUET Florence
Conseillère commerciale d'agence, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant à TROYES
recueil n°133 du 15/11/2023 31 - Monsieur GADE Sébastien |
Chef d'équipe extrusion, DYNAPLAST, SAINT-FLORENTIN.
demeurant à ERVY-LE-CHATEL
- Madame GASCHET Virginie
Assistante administrative, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur GAUTHIER Johann
Directeur régional adjoint direct, ISS FACILITY SERVICES, MAXEVILLE. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur GEOFFROY Philippe
Chef de chantier, MONNIOT, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur GEORGET Roger ‘
Ecumeur, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à VILLERET
- Monsieur GODON Cédric
Chef d'équipe, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Monsieur GOSNET Bruno
Chef de projet moa, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à CRESANTIGNES
- Madame GOUGET Clotilde
Responsable commerciale achats cadre, GROUPE SOLSTIS, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à TROYES
| - Monsieur GOUPIL Loïc
Technicien, SOCIETE AIR FRANCE, LE MESNIL-AMELOT.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame GUALTIERI Audrey
Technicien service clients, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à SAINTE-MAURE
- Monsieur GUYET Nicolas
Chef de service éclairage public, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à VILLECHETIF
- Monsieur HACHE Christophe
Chauffeur routier, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à SAVIERES
- Madame HENRY Isabelle
Technicienne logistique, BB.GR, POIGNY.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame HINFRAY Nathalie |
Hôtesse d'accueil, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à AIX-VILLEMAUR-PALIS
recueil n°133 du 15/11/2023 32 - Monsieur HOA Anh Dung
Automaticien, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur HOUZELOT Adrien |
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à JEUGNY
- Madame HUDELOT Valérie
“Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Monsieur JAWORSKI Eric
Chef opérateur, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS.
demeurant à LA SAULSOTTE
- Monsieur JEAN-ALPHONSE Jean-Marc
Technicien supérieur, SOCIETE AIR FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à TROYES
- Monsieur KARDOUD Tarek
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame KELLER Laurence
Aide médico-psychologique, FONDATION PARTAGE ET VIE, LUSIGNY-SUR-BARSE.
demeurant à POLIGNY
- Monsieur KERJEAN Stéphane
Technico-commercial industriel Est France, EVENO SAS, PLOEMEUR. demeurant à BREVIANDES
- Madame KOUIDRI Sandrine
Assistante commerciale, PAREDES PN.E., ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à ESTISSAC
- Madame LARANGE Béatrice
Secrétaire, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE,
TROYES.
demeurant à MESNIL-SAINT-PERE
- Madame LARDIERE Delphine
Infirmière, CLINIQUE DE ROMILLY, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à BOULAGES
- Madame LARIVIÈRE Priscilla
Comptable, SAS SOCIETE NOUVELLE CHAMPAGNE METALLERIE, SAINTE-MAURE. demeurant à AUBETERRE
- Monsieur LECLERCQ Sandro
Responsable équipe production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame LECONTE Anne-Marie
Prototypiste, EMO SAS, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
recueil n°133 du 15/11/2023 33 - Monsieur LEFOL Franck
Chef d'agence, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame LEJOUR Carine |
Approvisionneur, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur LIEGEOIS Jérémy ".
Dessinateur, FRAMPAS, MARGERIE-HANCOURT.
demeurant à CHAVANGES
- Monsieur LORAIN julien
Opérateur, EUROFENCE, DOULEVANT-LE-CHATEAU.
demeurant à SOULAINES-DHUYS
- Monsieur LOUETTE Cédric
Opérateur, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Monsieur MADOU Aziz
Opérateur, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à TROYES
- Monsieur MAËS Brice
Agent de fabrication, BB GR, POIGNY.
demeurant à OSSEY-LES-TROIS-MAISONS
- Madame MARIE Isabelle
Technicienne développement, BB GR, POIGNY.
demeurant à AVANT-LES-MARCILLY
- Monsieur MARTIN David
Opérateur de production, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à TROYES
- Madame MASSARD Virginie
. Assistante financière, MISSION LOCALE RURALE TONNER ET AVALLON, TONNERRE. demeurant à SAINT-LYE
- Madame MATTHYS Viviane
Comptable, MOTOBRIE PROVINS, POIGNY.
demeurant à LA SAULSOTTE
- Monsieur MERLO Jean-Claude
Ouvrier de production, ANDYS EA SOLUTIONS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame MEYER Valérie
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame MICHELIN Alexandra |
Responsable contrôle de gestion, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
recueil n°133 du 15/11/2023 34 - Monsieur MORIN David
Responsable de conduite, VALO'MARNE, CRETEIL.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur MOUSSA HOSSEN Goulam
Opérateur de production, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à TROYES
- Monsieur NAJIBI Lahcen
Assistant chef de chantier, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, GUYANCOURT. demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur NGUYEN Pascal |
Conducteur de ligne, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur NOIRET Alexis
Adjoint au responsable service logistique, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à FONTVANNES s
- Monsieur PAILLERY Sébastien
Pilote d'îlot, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à VOUE
_- Monsieur PAILLEY Didier
Scieur, MONNIOT, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LA-VIEILLE
- Monsieur PANTOLI David
Chef d'agence adjoint, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES,
TROYES.
demeurant à PARS-LES-ROMILLY
- Madame PAQUIN Karine
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur PARANT Olivier
Contrôleur de gestion, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR- VANNE.
demeurant à PAISY-COSDON
- Madame PETIT Viviane
Responsable de site, ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur PHÉDOROFF Frédéric
_ Technicien de maintenance, CEMOI CONFISEUR, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur PHONGDUMBUN Surasak
Opérateur débitage niveau II, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-
SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
recueil n°133 du 15/11/2023 35 - Monsieur PIE Anthony
Coordinateur travaux neufs et investissements, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR-VANNE.
demeurant à MESSON
- Monsieur PINSON Antoine
Animateur réseau, NESPRESSO FRANCE, PARIS 15.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PINTO DE SOUZA Antonio
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurantà TROYES
- Monsieur PLANSSON Gregorian
Gestionnaire de stock, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à FONTAINE-LES-GRES
- Madame POITOU Hélène
Technicienne maintenance nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, AVOINE.
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE ,
- Monsieur RAKOTOVAO Jaona
Promoteur maitrise risque et conformité, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur RAYMOND Christophe
Commercial agence, REXEL FRANCE, PARIS 17
demeurant à VILLACERF
- Monsieur REMY Damien
Technicien développement, BB GR, POIGNY.
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Monsieur RENARD Jean
Ingénieur r&d, RAKON FRANCE SAS, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur RENAULT Romain
Technicien de maintenance, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à LESMONT
- Monsieur RICHOT Bao |
Conducteur process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à DIENVIELE
- Monsieur RIOUT Cédric
Technicien, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur RIVIÈRE Nicolas |
Chargé d'affaires entreprises, BANQUE CIC EST, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS. demeurant à TROYES
recueil n°133 du 15/11/2023 36 - Madame ROBIN Isabelle
Aide soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE,
TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame ROGER Claudine
Attachée de direction, CLINIQUE DE ROMILLY, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur ROGUÉ Emmanuel
Pilot d'ilot, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à VOUE
- Madame ROKICKI Audrey
Chargée de clientèle, GROUPAMA NORD EST, REIMS.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame ROUVREAU Marie-Luce
Accompagnante éducative et sociale, ASSOCIATION BREŸVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur SABATIER David
Conducteur d'engins, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
. demeurant à CHATRES
- Monsieur SAHAN Ceprayil
Opérateur commandes numériques, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame SAHAN Sabrina
. Gestionnaire santé prévoyance qualifiée, HARMONIE MUTUELLE, TROYES. demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur SAVOURAT Julien
_ Comptable paie, ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à TROYES :
- Madame SERRANITO Karina
Référente technique prestations familiales, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur SKOWRON Régis
Formateur d'enseignement général, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE- MARIE.
demeurant à PRUGNY
- Monsieur SZALA] Laurent
Conducteur d'engins référent, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU-GRES. demeurant à TROYES
- Monsieur TERZIC Nedjad
Serrurier, SAS SOCIETE NOUVELLE CHAMPAGNE METALLERIE, SAINTE-MAURE.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
10
recueil n°133 du 15/11/2023 37 - Monsieur THIEBAUD David
Cadre dirigeant technicien des méthodes, SAS SOCIETE NOUVELLE CHAMPAGNE METALLERIE, SAINTE-MAURE.
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR:-SEINE
- Monsieur THIEBAUT Didier
Ouvrier polyvalent scierie, MONNIOT, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à CHAVANGES
- Monsieur THILLEROT Hervé
Chef de quai, RELAIS D'OR, BOUILLY.
demeurant à BOUILLY
- Monsieur THOMAS Ludovic
Cadre bureau études, COLAS FRANCE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à LA VILLENEUVE-AU-CHENE
- Monsieur VALLERON Eric
Chef de chantier, SARL SOTRAMO, SAINT-PARRES-LES-VAÜUDES. demeurant à LANTAGES
- Monsieur VANDERNOOT Ludovic
Responsable distribution, ANETT NEUF, SAINTE-SAVINE.
demeurant à VERRIERES
- Monsieur VASSANT Lionel
Conducteur de car, LES CARS MOREAU, FONTAINE-FOURCHES. demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame VIARDET Eléonore
Coordinatrice commerciale, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à VILLEMOYENNE
- Madame VINCENT Brigitte
Agent de service, APEI DE L'AUBE, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Madame VITASSE Michelle
Responsable de secteur, MISSION LOCALE DU PROVINOIS, PROVINS.
demeurant à LA SAULSOTTE
- Monsieur YOT Jean-Christophe
Chargé d'affaires, RUBIX FRANCE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à TROYES
- Monsieur ZAMBOTTI Philippe
. Opérateur de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur ZIANI Mohamed
Conducteur process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
11
recueil n°133 du 15/11/2023 38 Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame BAILLY Sylvie
Assistante service contentieux, ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à PAYNS
- Monsieur BARAT Stéphane
Dessinateur d'études, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
- Monsieur BARBARIN Dominique
Auditeur ouvrage d'arts, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BATTAINI Aline
Couturière sommiers, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur BELIARD Thierry
Commercial pièces et services, CHAUMONT POIDS LOURDS, SAINT-ANDRE-LES- VERGERS.
demeurant à VERRIERES
- Madame BILLET Valérie
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à LES BORDES-AUMONT
- Madame BONNIN Véronique
Agent de service, APEI DE L'AUBE, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
- Madame BOTELLA Béatrice
Infirmière, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE,
TROYES.
demeurant à PAYNS
- Monsieur BRUANT François
Chargé de mission programmation budget, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur BRÜGGER Gérard
Chauffeur poids lourd, ROUSSEY, ROSNAY L'HOPITAL.
demeurant à BRIENNE-LA-VIEILLE
- Monsieur CAUVET Olivier
Chef d'équipes, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à ETRELLES-SUR-AUBE
- Madame CHAUDERLIER Corine
Conseillère clientèle, PEGASE, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
12
recueil n°133 du 15/11/2023 39 - Monsieur CHEVRIER Eddy
Gouverneur, SAICA PAPER FRANCE, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à PLANTY
- Monsieur CHOLLIER Clotaire
Opérateur débitage, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-
AUBE.
demeurant à LIGNOL-LE-CHATEAU
- Monsieur CLERGE Marc |
Conducteur d'engins divers, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
demeurant à GELANNES
- Monsieur CONROUX Michel
Directeur industriel, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES,
TROYES.
demeurant à SAINTE-MAURE
- Monsieur CORDONNIER Pascal
Conducteur process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur CORNETTE Cyril
Conducteur process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur COULON Jean-Noël
Conducteur d'engins, CARRIERES SAÏINT-CHRISTOPHE, PONT-SUR-SEINE. demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Madame CUVILLIEZ Caroline
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à TORVILLIERS
- Monsieur DEBELLEMANIÈRE Antoine
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MOUSSEY
- Madame DECHAUX Sandra
Chargée d'affaires gestion privée, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, ARCIS-SUR-AURBE.
demeurant à DROUPT-SAINT-BASLE
- Monsieur DE SOUSA OLIVEIRA José Fernando
Responsable clients, ISS FACILITY SERVICES, MAXEVILLE.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur DEWAVRIN Vincent
Responsable réseau magasins de détail, DOREL FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à TROYES
- Monsieur FARIDE Mohamed
Conseiller métier pvp, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MONCEL-LES-LUNEVILLE. demeurant à TROYES
13
recueil n°133 du 15/11/2023 40 - Monsieur FAYOLLE Pascal
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurantà ESTISSAC
- Monsieur FÉVRE Jérôme
Agent technique polyvalent qualité eau, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Madame FILLION Isabelle
Administratif de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur FOURRIER Christophe
Conducteur d'engins, CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST, CHALONS-EN-
CHAMPAGNE.
demeurant à CRANCEY
- Madame FRANQUET Florence
Conseillère commerciale d' agence, MAPA- MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant à TROYES
- Monsieur GARENNE Eric
Agent de fabrication, BB GR, POIGNY.
demeurant à FERREUX-QUINCEY
- Monsieur GATTELET David
Responsable de site, SUEZ ORGANIQUE, GARGENVILLE.
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Madame GEMBLE Ingrid
Secrétaire commerciale, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à TROYES
- Madame GEOFFROY Francine
Secrétaire, MONNIOT, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur INACIO José
Assistant services généraux, ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame JOLY-PHILIPPE Laurence
Travailleuse social (cesf), CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur LAMBERT Gilles
Menuisier, ESCAO ASSOCIES, LUSIGNY-SUR-BARSE.
demeurant à MONTREUIL-SUR-BARSE
- Monsieur LATRECHE Jérôme
Conducteur d'engins, ETABLISSEMENTS A. CHAZELLE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à TROYES
14
recueil n°133 du 15/11/2023 41 - Madame LAZARE Noele
Assistante logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur LEMURE Sylvain
Responsable de production, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Madame LOZERE Volazafy
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame LUDOT Patricia
Gestionnaire MDRFI, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à TORVILLIERS
- Monsieur LY Cam Senh
Préparateur de commandes, PETITJEAN, SAINT-ANDRE- LES-VERGERS. demeurantà SAINT-GERMAIN
- Madame MAIRE Nathalie
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à TROYES
- Madame MANGIN Valérie
Gestionnaire paie et administration du personnel, CEMOI CONFISEUR, TROYES. demeurantà SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur MARIOT Jean-François
Inspecteur manager commercial, AXA FRANCE IARD, NANCY.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Madame MARTIN Lucia
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à VOUE
- Madame MASSARD Virginie
Assistante financière, MISSION LOCALE RURALE TONNER ET AVALLON, TONNERRE. demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur MENDES Daniel
Mécanicien, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES. demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur MESSAIN Johann .
Conducteur de ligne, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à FONTVANNES
- Madame MOREIRA Maria
Chef de projet informatique, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. derneurantà TORVILLIERS
- Monsieur NOIRAULT Jean-Pierre
Directeur comptable et financier, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE,
TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
15
recueil n°133 du 15/11/2023 42 - Madame OGE Corinne
Responsable comptable, REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS, SAINT-THIBAULT.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur PETIT Jean-Claude
Agent banque de France, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame PHILIPPON Annick
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Madame PIFFRE Cécile
Assistante administrative import, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à SAINT-MESMIN
- Monsieur PILLOST Christian
Mécanicien, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS |
- Madame PORTIER Laurence
Comptable, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à TROYES
- Monsieur QUIROGA Sébastien
Opérateur d'étiquettes, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame REGNAULT Valérie
Aide-soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à CHAPELLE-VALLON
- Monsieur RENARD François
- Agent de fabrication, SAINT LEONARD MATERIAUX, POIGNY.
demeurant à MARCILLY-LE-HAYER
- Madame ROUSSELET Sylvie
Responsable accueil et information usagers, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à BREVONNES
- Monsieur ROZÉ Olivier
Responsable infrastructure et sécurité informatique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à DOSCHES
- Monsieur SABATIER David
Conducteur d'engins, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
demeurant à CHATRES .
- Monsieur SALINGRE Christophe
Coordonnateur support du si, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PONT- SAINTE-MARIE.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
16
recueil n°133 du 15/11/2023 43 - Madame SEGARD Catherine
Assistante de réception, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT. demeurant à MOUSSEY
- Madame SIMON Chantal
Référente vérificatrice législation, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à SAINT-LYE
- Madame STEVANOVIC Zakica
Opérateur de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame SYDOR Véronique
Employée comptabilité, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à CHAMOY
- Madame THIVET Carole
Secrétaire de direction, APEI DE L'AUBE, TROYES. à
demeurant à TROYES
- Madame TOPIN Lucie
Aide comptable, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à GELANNES
- Madame VILLETTE Stéphanie
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à LAINES-AUX-BOIS
- Madame VINCENT Brigitte
Agent de service, APEI DE L'AUBE, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Monsieur VOINCHET Mehdi
Gestionnaire des ventes, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à JESSAINS
- Monsieur YOT Jean-Christophe
Chargé d'affaires, RUBIX FRANCE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à TROYES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ALVES Inès
Agent des services logistiques, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame BARRE Sylvie .
Chef comptable, EMO SAS, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame BASCON Béatrice
Assistante conformité produits, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT- BENOIST-SUR-VANNE.
demeurant à TROYES
17
recueil n°133 du 15/11/2023 44 - Madame BASTIEN Arlette
Ouvrière, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Madame BAUDESSON Cécile |
Assistante marketing, TRICOTAGE DES VOSGES, ROMILLY-SUR-SEINE.. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur BEAUJOIN Jean-Michel
Référent forge niveau Il, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-
AUBE.
demeurant à AILLEVILLE
- Madame BLANCO Nathalie
Cadre responsable ordonnancement, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Madame BLONDELOT Valérie
Assistante de direction commerciale, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame BOILLETOT Sylvie
Agent de fabrication, RAKON FRANCE SAS, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à MESNIL-SAINT-LOUP
- Monsieur BRIDARD Christophe
_ Technicien qualité produit / fabrication, ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES, ROSIERES-PRES-TROYES. |
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Monsieur CANNARD Pierre
Ingénieur, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES. demeurant à LAINES-AUX-BOIS
- Monsieur CHAULET Philippe
Opérateur de production, SAIPOL, LE MERIOT.
demeurant à SAINT-OULPH
- Monsieur CHOQUEY Dominique
Ouvrier polyvalent de scierie, MONNIOT, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur CLERGE Marc
Conducteur d'engins divers, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
demeurant à GELANNES
- Monsieur COLOMBO François
Chauffeur livreur, MAXIMO, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à CHAVANGES
- Madame COSNIER Christine
Secrétaire administrative, FIDAL, COURBEVOIE.
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Monsieur COURTOT Laurent
Ingénieur support technique sav, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
18
recueil n°133 du 15/11/2023 45 - Madame DARGENT Bénédicte
Employée de banque, NATIXIS, REIMS.
demeurant à TROYES
- Monsieur DOS SANTOS Joao
Opérateur parachèvement, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-
SUR-AUBRBE.
demeurant à LAVAU
- Monsieur DUBERN Didier
Responsable assurance qualité fournisseur, RAKON FRANCE SAS, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame FAUVELET Laurence
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D EPARGNE GRAND EST EUROPE, METZ.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur FISNOT Bruno
Tuyauteur, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à PRECY-SAINT-MARTIN
- Monsieur FORET Stéphane
Gérant d'actifs, CREDIT MUTUEL GESTION, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS-
- Monsieur FOURNY Frédéric
. Conducteur process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-LYE
- Madame FRANQUET Florence
Conseillère commerciale d'agence, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT JEAN D'ANGELY.
demeurant à TROYES
- Madame FUCHS Michelle
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur GOBLET Ludovic
Adjoint responsable magasin usine, DOREL FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à SAINT-LYE .
- Madame GOMES Danielle
Administratif de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur GOSC Patrick
Laborantin, FRANCE TEINTURE, TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame GOTORBE Catherine
Assistante sav, DALKIA FROID SOLUTIONS, VERRIERES-EN-ANJOU.
derneurant à MONTAULIN
- Madame GRANDVEAU Jocelyne
Employée comptabilité, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à TROYES
19
recueil n°133 du 15/11/2023 46 - Madame GUERINOT Carole
Gestionnaire paie / rh, ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES, ROSIERES-PRES-
TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur GUYOT Patrick
Agent d'entretien, BRODART, ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISE
- Madame HENRY Corinne
Chargée de facturation, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM,
TROYES.
demeurant à VILLY-LE-MARECHAL
- Monsieur HIOLE Bruno
Monteur en charpente métallique, FRAMPAS, MARGERIE-HANCOURT. demeurant à CHAVANGES
- Monsieur HORN VOGENSTAHIL Philippe
Chef d'équipe, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à BESSY
- Monsieur INACIO jacky
Chauffeur-livreur, DORAS, POLISOT.
. demeurant à GYE-SUR-SEINE
- Monsieur JESUPRET Clément | Chef d'équipe production, ELECTROLUX PROFESSIONAL LAUNDRY SYSTEMS FRANCE,
ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame JOLY-PHILIPPE Laurence
Travailleuse social (cesf), CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurantà SAINTE-SAVINE
- Monsieur JOURDAIN Michel
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à TROYES
- Monsieur KRUST Jean-Marie
Conducteur process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à RONCENAY
- Madame LALLEMAND Nathalie
Surveillante, ASSOCIATION ESPERANCE CHAMPENOISE, SAINTE-SAVINE. demeurant à MESSON
- Monsieur LANIER Christophe
Agent technique, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES,
TROYES.
demeurant à LONGCHAMP-SUR-AUJON
- Madame LAROCHE Laurence
Manager opérationnel, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, STRASBOURG.
demeurant à BUCHERES
20
recueil n°133 du 15/11/2023 47 - Monsieur LAROSE Didier
Assistant de direction, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES,
TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame LEMAITRE Sandrine
Gestionnaire rh, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame LOPEZ Marie-France
Assistante d'éducation, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur MARTINS LOPES José
Chef de chantier, LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE PARIS, MAISONS-
ALFORT.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur MATHIEU Thierry
Vendeur, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
- Madame MAZURECK Sophie
Professeure d'enseignement général, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE- MARIE.
demeurant à TROYES
- Madame MICHEL Magalie
Gestionnaire des litiges et des créances, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à PAYNS
- Monsieur MILLERET Benoit
Conducteur spl, S.TT.I., ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à CHATRES
- Madame MOREAUX Claire
Assistante commerciale, RELAIS D'OR, TINQUEUX.
demeurant à BOUILLY
- Madame MORHS Sylvie
Conseillère clientèle professionnelle, CREDIT LYONNAIS, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur MOULIN Pascal
Conducteur de machines à teindre, FRANCE TEINTURE, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur OMEIR Farid
Chauffeur petit engin, COLAS FRANCE, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à TROYES
- Madame ORTHWEIN Delphine
Responsable informatique, FRANCE TEINTURE, TROYES.
demeurant à ORMES
21
recueil n°133 du 15/11/2023 48 - Madame PAILLEY Nathalie
Femme de ménage, MONNIOT, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LA-VIEILLE
- Monsieur PETIOT David
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame PONCE Christine
Assistante supply chain, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR- AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur RAGON Olivier
Technicien service clients, QUADIENT FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à JEUGNY
- Monsieur REY Benoit
Ingénieur technico commercial, CROUZET, VALENCE.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
<
- Monsieur SABATIER David
Conducteur d'engins, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
demeurant à CHATRES
- Madame SARDIN Nathalie
Assistante laboratoire / entretien ménage, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur SEUN Yuong
Opérateur de finition qualifié confirmé, ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame STÉPHANE Florence
Conseillère en patrimoine, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur STÉVENIN Gérard
Technicien de maintenance, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à VOUE
- Monsieur THIERRY Stéphane
Référent technique prestations familiales, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame TREMOUREUX Nadine
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à VILLECHETIF
- Monsieur VARELA Jean
Peintre en lettre / décorateur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur VASSEUR Thierry
Chargé d'affaires assurance, COVEA, PARIS 9.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
22
recueil n°133 du 15/11/2023 49 - Monsieur VIEHOFER Bruno
Chef équipe, COLAS FRANCE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à ISLE-AUMONT
- Madame WILHELM Muriel
Gestionnaire de paie, ISS SERVICES, COURBEVOIE.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Monsieur WUERTZ Patrick
Conducteur d'engins polyvalent, ÉTABLISSEMENTS A. CHAZELLE, LA CHAPELLE-SAINT- LUC.
demeurant à BREVONNES
- Madame ZAMBEAUX Josiane
Piqueuse, EMO SAS, TROYES.
demeurant à BRIEL-SUR-BARSE
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BARONCE René
Conducteur de rames d'apprêts, FRANCE TEINTURE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur BOUQUET Franck
Agent technique polyvalent, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
- Monsieur BOURGOIN Jacques
Conducteur hautement qualifié, GARCIA PERE ET FILS, HERBISSE. demeurant à HERBISSE
- Madame BOUVIER Lionel
Frigoriste, EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE, LA CHAPELLE-
SAINT-LUC.
deméurant à La RIVIERE-DE-CORPS
- Madame BROGGI Marie-Claire |
Infirmière, CLINIQUE DE ROMILLY, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur BUCZEK Pascal
Conducteur de matériel de collecte, ONYX EST, CHAUMONT.
demeurant à FRESNOY-LE-CHATEAU
- Monsieur CALLOIRE Didier
Directeur administratif et financier, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à TORVILLIERS
- Madame CARRIERE Marie-Christine
Gestionnaire ressources humaines, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
23
recueil n°133 du 15/11/2023 50 - Monsieur CHARVOT Gérald
Chauffeur/ripeur, SUEZ RV NORD EST, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame CHOISELAT Nathalie
Comptable, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame CHOPPIN Catherine
Agent péage, APRR, SAINT-THIBAULT.
demeurant à MONTGUEUX
- Monsieur CLERIN Jean-François
Technicien qualité et métrologie, PARFUMERIE ET CHIMIE, REIMS.
demeurant à ALLIBAUDIERES
- Madame COLLIN Sylvie |
Assistante dentaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. ‘ demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC :
- Monsieur DEBRIENNE Philippe
Peseur de colorants et de produits, FRANCE TEINTURE, TROYES.
demeurant à BOUILLY
- Madame DUTERTRE Christine
Agent de fabrication, RAKON FRANCE SAS, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à LAVAU
- Madame EVANO Sylvie
Agent technico administratif, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES, TROYES.
demeurant à FONTVANNES
- Madame FLECK Marie-Christine
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Madame GAGNEUX Françoise
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à PAYNS
- Monsieur GATTELET Francis
Chauffeur, ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT, ERSTEIN.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur GEOFFROY Stéphane
Conducteur de travaux, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur GUICHARD Laurent
Cadre travaux publics, ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur HOTTE Thierry
Technicien de laboratoire, FRANCE TEINTURE, TROYES.
demeurant à THENNELIERES
24
recueil n°133 du 15/11/2023 51 - Monsieur IVREI Christophe
Chauffeur livreur, PHOENIX PHARMA, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur KERSENA Ahcène
Conducteur de machines à teindre, FRANCE TEINTURE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame LAPLACE Florence
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
- Madame LAURENÇOT Florence
Assistante d'exploitation, APAVE EXPLOITATION FRANCE, COURBEVOIE.
- demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame MARTY Isabelle
. Technicienne comptable, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à MONTAULIN
- Madame MICHELIN Sylvie
Assistante commerciale, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, TROYES. demeurant à ISLE-AUMONT
- Monsieur NGUYEN Khac
Technicien de laboratoire, FRANCE TEINTURE, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PIAT Patrick
Conducteur de machines à teindre, FRANCE TEINTURE, TROYES. demeurant à LAINES-AUX-BOIS
- Madame PIERRAT Véronique
Responsable magasin, DOREL FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à VILLERY
- Monsieur PINILLA Juan
Responsable clientèle comptable, SC BDS ASSOCIES, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS. demeurant à GYE-SUR-SEINE
- Monsieur PIRES José
Mécanicien entretien, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-
AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur RAMOUSSET Bruno
Conducteur process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame REITER Françoise
Aide-soignante, EHPAD RESIDENCE LE MORTIER D OR, CHAOURCE. demeurant à CHAOURCE
- Monsieur RYBKY Pascal
Opérateur manufacture, ICOA FRANCE, CRANCEY.
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
25
recueil n°133 du 15/11/2023 52 - Madame TALVAT Frédérique
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à Les NOES-PRES-TROYES
- Monsieur THIERY Jean-Marc | Réceptionnaire atelier, CHAUMONT POIDS LOURDS, CHAUMONT.
demeurant à BUCHERES
- Madame THOUVENOT Patricia
Papetière, IMPRIMERIE ET EDITION DE LA RENAISSANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame TRAMOUILLE Françoise
Aide-soignante, CLINIQUE DE ROMILLY, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame VELUT Marie-Luce
Coupeuse, EMO SAS, TROYES.
demeurant à MERY-SUR-SEINE ‘
Article 5 : Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Troyes, le 03/11/2023
La Préfète,
| N LC.» fol \
Cécile DINDAR \
Le sensittt
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
26
recueil n°133 du 15/11/2023 53 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-2023307-0006 Arrêté accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024
recueil n°133 du 15/11/2023 54 PRÉFET : z DE L'AUBE SOUS-PRÉFECTURE DE
Liberté NOGENT-SUR-SEINE , RÉGLEMENTATION
Arrêté n° SPNGT-2023307-0006
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2024
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BARBE Estelle
instructeur agricole et viticole, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES
demeurant à GERAUDOT
- Monsieur BAUDESSON Yannick
Chargé de gestion de patrimoine, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES
demeurant à LES BORDES-AUMONT
- Monsieur BOIS Damien
Responsable exploitation silo, VIVESCIA, REIMS
demeurant à TORVILLIERS
- Monsieur BOUCLIER Alexandre
Pilote d'installation, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA, ASSENCIERES demeurant à SAINT-POUANGE
: - Madame COURTILLIER Virginie
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES demeurant à COLOMBE-LE-SEC
recueil n°133 du 15/11/2023 55 - Madame DIAGOURAGA Elsa
Chargée marketing agricole et viticole, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE- BOURGOG, TROYES
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame DIOT Magalie |
Chargée d'affaires marché agricole, GROUPAMA NORD EST, TROYES demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Monsieur FELTEN David
Adjoint responsable de silo, VIVESCIA, REIMS
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur MICHON Frédéric:
Responsable relations culture, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à AVANT-LES-RAMERUPT
- Madame POINSOT Tifanie :
Technicienne affaires entreprises, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG,
TROYES
. demeurant à SAINT-POUANGE
- Monsieur RADET Laurent
Opérateur distillerie journalier, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à HERBISSE
- Monsieur RICHARD Reynald
Magasinier service entretien, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à PONT-SUR-SEINE
- Monsieur VILLAUME Julien
Responsable de service, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAM PAGNE-BOURGOG, TROYES
demeurant à TROYES
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BECK Fabrice
Développeur agilor, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAM PAGNE-BOURGOG, TROYES
demeurant à MOLINS-SUR-AUBE
- Monsieur COLLIER Laurent | | Salarié banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES demeurant à PAISY-COSDON
- Monsieur LEFÈVRE Damien
Responsable silo, VIVESCIA, REIMS
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Monsieur NIERODA Jean-François
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES demeurant à CUNFIN
recueil n°133 du 15/11/2023 56 - Monsieur PARIS Hervé
Expert transmission agri/viti, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES
demeurant à PRUNAY-BELLEVILLE
- Monsieur PICARD Sébastien | Directeur de région, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES demeurant à TROYES
- Madame PIERRE Laurence
Chargée éditique, geide et péri-informatique, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE- BOURGOG, TROYES
demeurant à AUXON
- Monsieur RICHARD Reynald
Magasinier service entretien, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à PONT-SUR-SEINE
- Madame SOURIE Florence ‘
Conseillère banque assurance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, REIMS
demeurant à BOULAGES
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BERNAND Thierry
Vendeur, GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES, BAR-SUR-AUBE demeurant à COUVIGNON
- Monsieur BOURGOIN François
Cadre, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame COLLAS Estelle
Animatrice marketing et communication, GROUPAMA NORD EST, REIMS demeurant à TROYES
- Monsieur COLLIER Laurent
Salarié banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES
demeurant à PAISY-COSDON
- Madame DOLAT Cécile |
Juriste, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS :
- Madame KASTLER Anne
Gestionnaire ressources humaines, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à TROYES
- Monsieur RICHARD Reynald
Magasinier service entretien, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à PONT-SUR-SEINE
- Monsieur SILVIN Jean-Christophe
Coordinateur intrants territoire, VIVESCIA, REIMS
demeurant à CHATRES
recueil n°133 du 15/11/2023 57 Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur CANARD Alain
Technicien agricole, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à TROYES.
- Monsieur DARSONVAL Denis
Ouvrier vigneron tractoriste, M H.C S, EPERNAY
demeurant à FRAVAUX
- Monsieur DE CARVALHO LEITE Antonio
Tractoriste, VPHV, REIMS
demeurant à CELLES-SUR-OURCE
- Madame GAUTHERIN Florence
Assistante de direction, VIVESCIA,.REIMS ‘
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur MENNETEAU Thierry |
Conducteur poids lourd, VIVESCIA TRANSPORT, REIMS
demeurant à ORIGNY-LE-SEC
- Monsieur MORIAT Hervé
Coordinateur productions biologiques, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurantà LES GRANDES-CHAPELLES
Article 5 : Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Troyes, le 03/11/2023
La Préfète,
| Ye nl À
Cécile DINDAR
f
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
recueil n°133 du 15/11/2023 58