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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°73 du 23 juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°73 du 23 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°073 DU 23/06/2023
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2023 Sommaire
Agence régionale de santé /
- ARS 2023-0486 Décision tarifaire n°6142 portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD DES RICEYS (3
pages) Page 4
- ARS n°2023-0480 Décision tarifaire n°6632 portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FED DPT AIDE A DOMICILE
MILIEU RURAL (4 pages) Page 8
- ARS n°2023-0481 Décision tarifaire n°6162 portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASIMAT (4 pages) Page 13
- ARS n°2023-0482 Décision tarifaire portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD de CHAOURCE (3
pages) Page 18
- ARS n°2023-0483 Décision tarifaire portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE
(3 pages) Page 22
- ARS n°2023-0484 Décision tarifaire portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD D'AIX EN OTHE (3
pages) Page 26
- ARS n°2023-0485 Décision tarifaire portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD d'ERVY LE CHATEL
(3 pages) Page 30
- ARS n°2023-0487 Décision tarifaire portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD de
MERY-SUR-SEINE (3 pages) Page 34
- ARS n°2023-0488 Décision tarifaire n°6140 portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD de TRAINEL (3
pages) Page 38
- ARS n°2023-0489 Décision tarifaire n°6138 portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD de VILLENAUXE LA
GRANDE (3 pages) Page 42
2 - ARS n°2023-0490 Décision tarifaire n°6134 portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de HOPITAL LOCAL BAR SUR
AUBE (3 pages) Page 46
- ARS n°2023-0491 Décision tarifaire n°6132 portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de HOPITAL LOCAL de
BAR-SUR-SEINE (3 pages) Page 50
- ARS n°2023-0492 Décision tarifaire n°6130 portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de GROUPEMENT
HOSPITALIER AUBE MARNE (3 pages) Page 54
- ARS n°2023-0493 Décision tarifaire n°6136 portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de SAS AUGUSTE RENOIR (3
pages) Page 58
- ARS n°2023-0494 Décision tarifaire n°6144 portant fixation pour 2023 du
montant et la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD de PNT-SUR-SEINE
(3 pages) Page 62
- ARS n°2023-0495 Décision tarifaire n°7418 portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CENTRE HOSPITALIER DE
TROYES (3 pages) Page 66
- ARS n°2023-0566 Décision tarifaire portant fixation pour 2023 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD de BRIENNE LE
CHATEAU (3 pages) Page 70
- ARS n°2023-525 Décision tarifaire portant fixation pour 2023 du montant
et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSAGE - 100005651 (4 pages) Page 74
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-BCCL2023174-0001 du 23 juin 2023 Arrêté interpréfectoral actant le
transfert du siège social du SYNDICAT MIXTE DE LA VANNE ET DE SES
AFFLUENTS (8 pages) Page 79
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-202158-0001 Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail - A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023 (78 pages) Page 88
3 Agence régionale de santé
ARS 2023-0486 Décision tarifaire n°6142 portant
fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de EHPAD DES RICEYS
recueil n°073 du 23/06/2023 4 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le Par.
<
OS Dkour bgme:
Seai
rs
DECISION TARIFAIRE N°6142 ARS N°2023-0486 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DES RICEYS - 100000504
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - RESIDENCE ALLEE DES PLA-
VU
VU
VU
VU
VU
TANES - 100002195
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021, prenant effet au 01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD DES RICEYS (100000504), a été fixée à 903 148,89 €, dont 0,00 € à titre non recon- ductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 5 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 903 148,89 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire J
100002195 903 148,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | à ci de jour SSIAD PA manent poraire
100002195 50,78 0,00 0,00 0,00
Pour 2023; la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
75 262,41 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 903 148,89 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 903 148,89 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire ]
100002195 903 148,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
piness | Hébergement per- | Hébergement À ci de jour | SSIAD PA manent temporaire
100002195 50,78 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 75 262,41 €
recueil n°073 du 23/06/2023 6 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD DES RICEYS (100000504) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 7 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0480 Décision tarifaire n°6632
portant fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de FED DPT AIDE A DOMICILE MILIEU
RURAL
recueil n°073 du 23/06/2023 8 Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lens 2 km hymne
Zone Genste Fons ren 5
rs
DECISION TARIFAIRE N°6632 ARS N°2023-0480 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
VU
VU
VU
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FED DPT AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL - 100000827
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre de Jour pour Personnes Agées - AJA POUR PA ADMR LES BULLES DE SEINE - 100010388
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD ADMR - 100009653
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Obijectifs et de Moyens conclu le 05/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée FED DPT AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL (100000827), a été fixée à 3 435 475,15 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
recueil n°073 du 23/06/2023 9 - personnes âgées : 3 161 360,01 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire ]
100009653 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 487.89
100010388 0,00 0,00 0,00 0,00 269 872,12 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | À ei de jour SSIAD PA manent poraire
100009653 0,00 0,00 0,00 0,00
1000103838 0,00 0,00 234,67 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 263 446,66 €.
-personnes handicapées: 274 115,14 € (dont 274 115,14 € imputable à l’ Assurance Ma- ladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 |Aut 3 SSIAD
100009653 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 115,14
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 22 842,93 € (dont 22 842,93 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 435 475,15 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
recueil n°073 du 23/06/2023 10 - personnes âgées : 3 161 360,01 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire J
100009653 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891 487,89
100010388 0,00 0,00 0,00 0,00 269 872,12 0,00
Prix de journée (en €)
FINESs | Hébergement per- | Hébergement | A ci dejour | SSIAD PA manent temporaire
100009653 0,00 0,00 0,00 0,00
100010388 0,00 0,00 234,67 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 263 446,66 €
-personnes handicapées : 274 115,14 €
(dont 274 115,14 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut _1 Aut_ 2 Aut 3 SSIAD
100009653 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 115,14
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
2000076 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 22 842,93 € (dont 22 842,93 € imputable à |’ Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
recueil n°073 du 23/06/2023 11 Article 4
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FED DPT AIDE A DOMICILE MI- LIEU RURAL (100000827) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 12 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0481 Décision tarifaire n°6162
portant fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
de ASIMAT
recueil n°073 du 23/06/2023 13 — +
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Later
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DECISION TARIFAIRE N°6162 ARS N°2023-0481 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASIMAT - 100000835
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ASIMAT LA GRAND- MAISON - 100007632
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ASIMAT MON REPOS - 100000306
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ASIMAT PIERRE DE CELLE - 100002039
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD ASIMAT - 100005727
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ASIMAT LA SALA- MANDRE - 100008739
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ASIMAT LA COLLINE -
é
é
VU
VU
VU
100009422
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2093 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2019, prenant effet au 01/01/2020 ;
recueil n°073 du 23/06/2023 14 DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASIMAT (100000835), a été fixée à 8 964 336,17 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 8 766 558,04 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire J
100000306 | 1 319 083,59 0,00 0,00 32 400,00 0,00 0.00
100002039 | 1 035 518,49 0,00 0,00 81 000,00 105 158,85 0.00
1000057727 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177 000.95
100007632 | 1 269 400,42 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0.00
100008739 | 1 407 975,29 0,00 0,00 32 400,00 72 912,01 0.00
100009422 | 1114 611,44 0,00 0,00 32 400,00 70 497,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | à ueil de jour SSIAD PA manent poraire
100000306 62,30 63,41 0,00 0,00
100002039 48,42 63,38 104,74 0,00
100005727 0,00 0,00 0,00 0,00
100007632 49,53 63,28 0,00 0,00
100008739 54,52 63,41 96,83 0,00
100009422 53,72 63,28 92,52 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
2
recueil n°073 du 23/06/2023 15 730 546,50 €.
-personnes handicapées: 197 778,13 € (dont 197 778,13 € imputable à l’ Assurance Ma- ladie)
Dotations (en €)
FINESS | INT SI EXT PFR Aut 1 Aut2 |Aut 3 SSIAD
100005727 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 778,13
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut 3 SSIAD
100572 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 16 481,51 € (dont 16 481,51 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1% janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 8 964 336,17 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 8 766 558,04 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100000306 1 319 083,59 0,00 0,00 32 400,00 0,00 0,00
100002039 1 035 518,49 0,00 0,00 81 000,00 105 158,85 0,00
100005727 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177 000,95
100007632 1 269 400,42 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00
100008739 1 407 975,29 0,00 0,00 32 400,00 72 912,01 0,00
100009422 1114611,44 0,00 0,00 32 400,00 70 497,00 0,00
recueil n°073 du 23/06/2023 16 Prix de journée (en €)
FNESS | Hébergementper-| Hébergement | ci de jour | SSIAD PA manent temporaire
100000306 62,30 63,41 0,00 0,00
100002039 48,42 63,38 104,74 0,00
100005727 0,00 0,00 0,00 0,00
100007632 49,53 63,28 0,00 0,00
100008739 54,52 63,41 96,83 0,00
100009422 53,72 63,28 92,52 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 730 546,52 €
-personnes handicapées : 197 778,13 €
(dont 197 778,13 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
100005727 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 778,13
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
100005727 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Article 3
Article 4
Article 5
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 16 481,51 € (dont 16 481,51 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASIMAT (100000835) et aux struc- tures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
M Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 17 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0482 Décision tarifaire portant
fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de EHPAD de CHAOURCE
recueil n°073 du 23/06/2023 18 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE dénx
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6
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DECISION TARIFAIRE N°6150 ARS N°2023-0482 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE CHAOURCE - 100000421
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE MORTIER D'OR -
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100002153
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DE CHAOURCE - 100009166
Le Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2093 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021, prenant effet au 01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD DE CHAOURCE (100000421), a été fixée à 1 484 849,91 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 19 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 484 849,91 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100002153 725 581,48 0,00 0,00 0,00 73 932,02 0.00
100009166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 336.41
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | à cueil de jour SSIAD PA manent poraire
100002153 50,20 0,00 82,15 0,00
100009166 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 123 737,50 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 484 849,91 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 484 849,91 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100002153 725 581,48 0,00 0,00 0,00 73 932,02 0,00
100009166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 336,41
recueil n°073 du 23/06/2023 20 Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement Accueil de jour SSIAD PA manent temporaire
100002153 50,20 0,00 82,15 0,00
100009166 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 123 737,50 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD DE CHAOURCE (100000421) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
4 Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 21 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0483 Décision tarifaire portant
fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE
recueil n°073 du 23/06/2023 22 = +
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DECISION TARIFAIRE N°6154 ARS N°2023-0483 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE - 100000405
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD PIERRE D'ARCIS - 100002138
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD D'ARCIS-SUR-AUBE - 1000053560
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La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ ARS vers le délégué teritorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020, prenant effet au 01/01/2021 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE (100000405), a été fixée à 2 932 597,22 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 23 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 932 597,22 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100002138 | 1 909 272,88 0,00 60 931,20 64 800,00 58 553,00 0.00
100005560 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 040.14
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- Hébergement tem- Accueil de jour SSIAD PA manent poraire
100002138 51,85 63,41 0,00 0,00
100005560 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
244 383,10 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 932 597,22 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 2 932 597,22 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire ]
100002138 1 909 272,88 0,00 60 931,20 64 800,00 58 553,00 0,00
100005560 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 040,14
Prix de journée (en €)
FNEss | Hébergement per- | Hébergement | à ucil dejour | SSIAD PA manent temporaire
100002138 51,85 63,41 0,00 0,00
100005560 0,00 0,00 0,00 0,00
recueil n°073 du 23/06/2023 24 Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 244 383,10 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD D'ARCIS-SUR-AUBE (100000405) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 25 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0484 Décision tarifaire portant
fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de EHPAD D'AIX EN OTHE
recueil n°073 du 23/06/2023 26 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE LA 2
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DECISION TARIFAIRE N°6156 ARS N°2023-0484 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD D'AIX EN OTHE - 100000397
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD TRICOCHE MAILLARD -
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100002120
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virgimie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021, prenant effet au 01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD D'AIX EN OTHE (100000397), a été fixée à 1 580 536,75 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 27 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 580 536,75 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100002120 | 1 503 022,75 0,00 65 114,00 12 400,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | À ci de jour SSIAD PA manent poraire
100002120 50,40 48,63 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 131 711,40 €.
Article 2 A compter du 1‘ janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 580 536,75 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 580 536,75 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire J
100002120 1 503 022,75 0,00 65 114,00 12 400,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FinEss | Hébergement per- | Hébergement | à ci de jour | SSIAD PA manent temporaire
100002120 50,40 48,63 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 131 711,40 €
recueil n°073 du 23/06/2023 28 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD D'AIX EN OTHE (100000397) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 29 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0485 Décision tarifaire portant
fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de EHPAD d'ERVY LE CHATEL
recueil n°073 du 23/06/2023 30 Le Pre:
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DECISION TARIFAIRE N°6148 ARS N°2023-0485 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL - 100000439
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES HAUTS D'AR-
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La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020, prenant effet au 01/01/2021 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL (100000439), a été fixée à 2 310 534,84 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 31 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 310 534,84 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire ]
100002161 2 294 334,84 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | À ei de jour SSIAD PA manent poraire
100002161 52,38 162,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 192 544,57 €.
Article 2 A compter du 1‘ janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 310 534,84 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 2 310 534,84 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire J
100002161 2 294 334,84 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per- | Hébergement | ci de jour | SSIAD PA manent temporaire
100002161 52,38 162,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
192 544,57 €
recueil n°073 du 23/06/2023 32 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD D'ERVY-LE-CHATEL (100000439) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
An Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 33 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0487 Décision tarifaire portant
fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de EHPAD de MERY-SUR-SEINE
recueil n°073 du 23/06/2023 34 sn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°6146 ARS N°2023-0487 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE MERY SUR SEINE - 100000447
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DELA-
VU
VU
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VU
VU
VU
TOUR - 100002179
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021, prenant effet au 01/01/2022 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD DE MÉRY SUR SEINE (100000447), a été fixée à 1 493 163,58 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 35 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 493 163,58 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire ]
100002179 | 1 407 077,34 0,00 69 886,24 16 200,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- Hébergement tem- Accueil de jour SSIAD PA manent poralire
100002179 55,41 88,52 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 124 430,30 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 493 163,58 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 493 163,58 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100002179 1 407 077,34 0,00 69 886,24 16 200,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
pness |Hébergementper-| Hébergement | à ni de jour | SSIAD PA manent temporaire
100002179 55,41 88,52 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 124 430,30 €
recueil n°073 du 23/06/2023 36 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD DE MÉRY SUR SEINE (100000447) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 37 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0488 Décision tarifaire n°6140
portant fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de EHPAD de TRAINEL
recueil n°073 du 23/06/2023 38 En RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE tan
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DECISION TARIFAIRE N°6140 ARS N°2023-0488 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE TRAINEL - 100000512
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES FLOTS DE L'ORVIN
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- 100002203
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virgime en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/11/2019, prenant effet au 01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD DE TRAINEL (100000512), a été fixée à 1 548 558,24 €, dont 0,00 € à titre non re- conductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 39 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 548 558,24 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- “our SSIAD nent raire J
100002203 | 1516 158,24 0,00 0,00 32 400,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- Hébergement ee Accueil de jour SSIAD PA manent poraire
100002203 54,52 129,60 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
129 046,52 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 548 558,24 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 548 558,24 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100002203 1 516 158,24 0,00 0,00 32 400,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- Hébereetent Accueil de jour SSIAD PA manent temporaire
100002203 54,52 129,60 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
129 046,52 €
recueil n°073 du 23/06/2023 40 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD DE TRAINEL (100000512) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
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recueil n°073 du 23/06/2023 41 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0489 Décision tarifaire n°6138
portant fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de EHPAD de VILLENAUXE LA GRANDE
recueil n°073 du 23/06/2023 42 En
RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°6138 ARS N°2023-0489 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE - 100000520
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE LA
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NOXE - 100002211
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021, prenant effet au 01/01/2022 ;
DECIDE
Article 17 A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD DE VILLENAUXE-LA-GRANDE (100000520), a été fixée à 1 462 068,55 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 43 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l'exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 462 068,55 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100002211 1 449 668,55 0,00 0,00 12 400,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | à cueil de jour SSIAD PA manent poraire
100002211 55,74 48,63 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 121 839,05 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 462 068,55 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 462 068,55 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire J
100002211 1 449 668,55 0,00 0,00 12 400,00 0,00 6,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement | à eue] de jour SSIAD PA manent temporaire
100002211 55,74 48,63 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 121 839,05 €
recueil n°073 du 23/06/2023 44 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD DE VILLENAUXE-LA- GRANDE (100000520) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 45 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0490 Décision tarifaire n°6134
portant fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE
recueil n°073 du 23/06/2023 46 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OS Dkomcr Érjure
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DECISION TARIFAIRE N°6134 ARS N°2023-0490 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE - 100000041
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LA DHUY -
VU
VU
VU
VU
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100005909
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 14/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée HOPI- TAL LOCAL BAR SUR AUBE (100000041), a été fixée à 2 812 474,33 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 47 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 812 474,33 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire J
100005909 | 2812 474,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | À ui de jour SSIAD PA manent poraire
1000059090 60,83 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 234 372,86 €.
Article 2 A compter du 1‘ janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 812 474,33 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 2 812 474,33 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire ]
100005909 2 812 474,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
pness | Hébergementper- | Hébergement | it de jour | SSIAD PA manent temporaire
100005909 60,83 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 234 372,86 €
recueil n°073 du 23/06/2023 48 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL LOCAL BAR SUR AUBE (100000041) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 49 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0491 Décision tarifaire n°6132
portant fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de HOPITAL LOCAL de BAR-SUR-SEINE
recueil n°073 du 23/06/2023 50 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Lara © D ei par:
Loan : Cruise
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DECISION TARIFAIRE N°6132 ARS N°2023-0491 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
HOPITAL LOCAL DE BAR-SUR-SEINE - 100000058
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE PARC ET FONTARCE
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VU
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- 100005925
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 25/06/2020, prenant effet au 01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée HOPI- TAL LOCAL DE BAR-SUR-SEINE (100000058), a été fixée à 3 884 387,25 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 51 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 884 387,25 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire ]
100005925 | 3 765 433,26 0,00 70 353,99 48 600,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | À ei de jour SSIAD PA manent poraire
100005925 61,33 123,04 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 323 698,94 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 884 387,25 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 884 387,25 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100005925 3 765 433,26 0,00 70 353,99 48 600,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
Fness | Hébergement per- | Hébergement | à uci dejour | SSIAD PA manent temporaire
100005925 61,33 123,04 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 323 698,94 €
recueil n°073 du 23/06/2023 52 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE BAR-SUR- SEINE (1000000058) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
at WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 53 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0492 Décision tarifaire n°6130
portant fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE
MARNE
recueil n°073 du 23/06/2023 54 ne
RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°6130 ARS N°2023-0492 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE - 100006279
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CLOS DES PLA- TANES - 100005941
Service de Soins Infirmiers À Domicile (S.S.L.A.D) - SSIAD GHAM ROMILLY SUR SEINE -
VU
VU
VU
100006006
La Directrice Générale de ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 14/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
DECIDE
recueil n°073 du 23/06/2023 55 Article 1° A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée GROU- PEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE (100006279), a été fixée à 8 713 351,53 €, dont -1 761,93 € à titre non reconductible.
Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 8 713 351,53 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100005941 | 7021 354,11 0,00 71 086,07 64 800,00 210 633,21 0.00
100006006 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 478.14
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- Hébergement tem- Accueil de jour SSIAD PA manent poraire
100005941 64,32 63,41 394,44 0,00
100006006 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 726 112,63 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 715 113,46 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 8 715 113,46 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire ]
100005941 7 023 116,04 0,00 71 086,07 64 800,00 210 633,21 0,00
100006006 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345 478,14
recueil n°073 du 23/06/2023 56 Prix de journée (en €)
piness | Hébergementper- | Hébergement | à ci de jour | SSIAD PA manent temporaire
100005941 64,34 63,41 394,44 0,00
100006006 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
726 259,46 €
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire GROUPEMENT HOSPITALIER AUBE MARNE (100006279) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
We Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 57 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0493 Décision tarifaire n°6136
portant fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de SAS AUGUSTE RENOIR
recueil n°073 du 23/06/2023 58 En
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DECISION TARIFAIRE N°6136 ARS N°2023-0493 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS AUGUSTE RENOIR - 100010636
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD AUGUSTE RENOIR - 100004357
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LOUIS PASTEUR - 100006873
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
VU le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2021, prenant effet au 01/01/2022 ;
DECIDE
À compter du 01/01/2023,
Article 1°
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par |’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SAS AU- GUSTE RENOIR (100010636), a été fixée à 3 161 776,73 €, dont -6 637,92 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 59 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 161 776,73 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- .
FINESS | ment perma- | UHR PASA | ment tempo- Accuei de | ssrAD nent raire ]
100004357 | 1 656 514,47 0,00 71 086,07 32 400,00 0,00 0.00
100006873 | 1 205 518,60 0,00 72 081,57 50 244,00 73 932,02 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement tem- | à ei] de jour SSIAD PA manent poraire
100004357 46,36 72,00 0,00 0,00
100006873 51,84 143,56 43,49 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 263 481,39 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 168 414,65 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 3 168 414,65 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire J
100004357 1 659 184,36 0,00 71 086,07 32 400,00 0,00 0,00
100006873 1 209 486,63 0,00 72 081,57 50 244,00 73 932,02 0,00
recueil n°073 du 23/06/2023 60 Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- | Hébergement | à ueil de jour SSIAD PA manent temporaire
100004357 46,44 72,00 0,00 0,00
100006873 52,01 143,56 43,49 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
2
Article 3
Article 4
Article 5
64 034,56 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SAS AUGUSTE RENOIR (100010636) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 61 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0494 Décision tarifaire n°6144
portant fixation pour 2023 du montant et la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de EHPAD de PNT-SUR-SEINE
recueil n°073 du 23/06/2023 62 En RÉPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°6144 ARS N°2023-0494 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE PONT-SUR-:-SEINE - 100000496
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE PARC FLEURI -
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100002187
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 18/12/2017, prenant effet au 01/01/2018 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD DE PONT-SUR-SEINE (100000496), a été fixée à 988 353,30 €, dont -126 100,07 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 63 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 988 353,30 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire J
100002187 988 353,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement pers Hébergement tem- Accueil de jour SSIAD PA manent poraire
100002187 45,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
82 362,78 €.
Article 2 À compter du 1‘ janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 114 453,37 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 114 453,37 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100002187 1 114 453,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
piness |Hébergementper- | Hébergement | à cuei de jour | SSIAD PA manent temporaire
100002187 50,74 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 92 871,11 €
recueil n°073 du 23/06/2023 64 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD DE PONT-SUR-SEINE (100000496) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 65 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0495 Décision tarifaire n°7418
portant fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
recueil n°073 du 23/06/2023 66 EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE tata 6 > Agroer Logan de Lac
= Sat
6
DECISION TARIFAIRE N°7418 ARS N°2023-0495 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES - 100000017
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DOMAINE DE NAZA-
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VU
VU
VU
VU
RETH - C.H TROYES - 100005362
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 12/12/2019, prenant effet au 01/01/2020 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE TROYES (100000017), a été fixée à 6 345 994,75 €, dont - 407 963,92 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 67 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 6 345 994,75 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Our SSIAD nent raire J
100005362 | 6 278 147,75 0,00 67 847,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- Hébergement tem- Accueil de jour SSIAD PA manent poraire
100005362 64,44 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 528 832,90 €.
Article 2 À compter du 1* janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 6 753 958,67 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 6 753 958,67 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100005362 6 686 111,67 0,00 67 847,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FinEss | Hébergement per-| Hébergement | À uei de jour | SSIAD PA manent temporaire
100005362 68,61 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 562 829,89 €
recueil n°073 du 23/06/2023 68 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE TROYES (100000017) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 21 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêchée, la responsable du service
Offre médico-sociale
an ner
recueil n°073 du 23/06/2023 69 Agence régionale de santé
ARS n°2023-0566 Décision tarifaire portant
fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de EHPAD de BRIENNE LE CHATEAU
recueil n°073 du 23/06/2023 70 ‘s
Es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Eden D I2kuvs Mpcrige de Sens
Ligue Gand és Éraérrentt
e
DECISION TARIFAIRE N°10226 ARS N°2023-0566 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
EHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU - 100000413
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CARDINAL DE LOMÉ-
ë
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NIE - 100002146
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AUBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2022, prenant effet au 01/01/2023 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée EHPAD DE BRIENNE LE CHATEAU (100000413), a été fixée à 1 811 042,66 €, dont 50 178,77 € à titre non reconductible.
recueil n°073 du 23/06/2023 71 Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 811 042,66 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- .
FINESS | ment perma- | UHR PASA | ment tempo- Acetel de | ssiAD
nent raire J
100002146 1 304 941,15 0,00 72 081,57 10 484,00 72 912,02 0.00
100007988 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 623,92
Prix de journée (en €)
Héb - | Hé - . . FINESS ébergement per- | Hébergement tem- | À ei de jour SSIAD PA
manent poraire
100002146 45,16 41,11 98,40 0,00
100007988 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 150 920,22 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 760 863,89 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 760 863,89 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- .
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- Accueil de SSIAD nent raire J
100002146 1 254 762,38 0,00 72 081,57 10 484,00 72 912,02 0,00
100007988 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 623,92
Prix de journée (en €)
FInEss | Hébergement per- | Hébergement | de jour | SSIAD PA manent temporaire
100002146 43,43 41,11 98,40 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 146 738,66 €
recueil n°073 du 23/06/2023 72 Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire EHPAD DE BRIENNE LE CHA- TEAU (100000413) et aux structures concernées.
Fait à Troyes, le 22 juin 2023
Pour le Délégué territorial de l'Aube,
Empêché, la responsable du service
Offre médico-sociale Â
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Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 73 Agence régionale de santé
ARS n°2023-525 Décision tarifaire portant
fixation pour 2023 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de ASSAGE - 100005651
recueil n°073 du 23/06/2023 74 Gandést
uw - RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © Phaence heporob ve Sarée
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DECISION TARIFAIRE N°8466 ARS N°2023-525 PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON- TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSAGE -100005651
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - CHANTEJOIE - IME - 100002096
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP DE TROYES - 100000025
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD ST VINCENT DE PAUL -
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100000348
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - HOME PLEIN ESPOIR- ITEP - 100007541
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (L.T.E.P.) - ITEP "DANTON" - 100007616
La Directrice Générale de l’ ARS Grand Est
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu- bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;
l’arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2023 l’ob- jectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse- ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations ré- gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
l’arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame CAYRE Virginie en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature de la directrice générale de l’ ARS vers le délégué territorial par intérim de l’AURBE ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2020, prenant effet au 01/01/2021 ;
DECIDE
recueil n°073 du 23/06/2023 75 Article 1° A compter du 01/01/2023,
au titre de 2023, la dotation globalisée commune des établissements et services mé- dico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée À S S A GE (100005651), a été fixée à 10 407 251,58 €, dont -6 163,39 € à titre non reconduc- tible.
Les données de tarification relative aux SSIAD et SPASAD (pour leur partie relative aux soins) sont provisoires, dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant le mon- tant des différents forfaits et majorations applicables au titre de l’exercice 2023.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 377 722,07 €
Dotations (en €)
FINESS
Héberge-
ment perma-
nent
PASA
Héberge-
ment tempo-
raire
Accueil de
jour SSIAD
100000348 1377 722,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- manent Hébergement tem- poraire Accueil de jour SSIAD PA
100000348 52,82 0,00 0,00 0,00
Pour 2023; la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 114 810,17 €.
-personnes handicapées: 9 029 529,51 € (dont 9 029 529,51 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
100000025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804 276,00 0,00 0,00
100002096 1 260 301,64 1 650 394,97 0,00 0,00 250 316,47 0,00 0,00 0,00
recueil n°073 du 23/06/2023 76 100007541 | 1 064 680,46 | 303 300,97 0,00 0,00 231 013,04 0,00 0,00 0,00
100007616 | 466 090,61 605 917,84 0,00 0,00 226 232,65 167 004,86 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut 2 Aut_3 SSIAD
100000025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,82 0,00 0,00
100002096 | 238,06 165,12 0,00 0,00 68,39 0,00 0,00 0,00
100007541 285,59 290,80 0,00 0,00 128,84 0,00 0,00 0,00
100007616 | 262,59 259,94 0,00 0,00 84,10 0,00 0,00 0,00
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 752 460,79 € (dont 752 460,79 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1° janvier 2024, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 10 413 414,99 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 1 377 931,46 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Accueil de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- our SSIAD nent raire J
100000348 1377 931,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- Hébergement Accueil de jour SSIAD PA manent temporaire
100000348 52,82 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
114 827,62 €
recueil n°073 du 23/06/2023 77 -personnes handicapées : 9 035 483,51 €
(dont 9 035 483,51 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut 1 Aut_2 Aut 3 SSIAD
100000025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804 276,00 0,00 0,00
100002096 | 1 262 675,51 | 1 653 503,61 0,00 0,00 250 787,96 0,00 0,00 0,00
100007541 | 1064 680,46 | 303 300,97 0,00 0,00 231 013,04 0,00 0,00 0,00
100007616 | 466090,61 | 605 917,84 0,00 0,00 226232,65 | 167 004,86 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_! Aut_2 Aut_3 SSIAD
100000025 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,82 0,00 0,00
100002096 238,51 165,43 0,00 0,00 68,52 0,00 0,00 0,00
100007541 285,59 290,80 0,00 0,00 128,84 0,00 0,00 0,00
100007616 262,59 259,94 0,00 0,00 84,10 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’éta-
blit à 752 956,96 € (dont 752 956,96 € imputable à l’ Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut Bour- geois, NANCY, 54035 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire À S S A G E(100005651) et aux struc- tures concernées.
Fait à Troyes, le 22 juin 2023
Pour le Délégué territorial par intérim de l'Aube,
Empêché.., la responsable du service
Offre médico-sociale
Anne-Marie WERNER
recueil n°073 du 23/06/2023 78 Préfecture de l'Aube
DCL2-BCCL2023174-0001 du 23 juin 2023 Arrêté
interpréfectoral actant le transfert du siège
social du SYNDICAT MIXTE DE LA VANNE ET DE
SES AFFLUENTS
recueil n°073 du 23/06/2023 79 Ex PREFET Direction de la Citoyenneté, de la DE L'AUBE Fe es
Liberté Légalité et des Collectivités Locales Égalité Fraternité
Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL2023174-0001 du 23 juin 2023
actant le transfert du siège social du
SYNDICAT MIXTE DE LA VANNE ET DE SES AFFLUENTS
LA PRÉFÈTE DE L'AUBE,. LE PRÉFET DE L'YONNE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5711-1 et suivants ;
VU l'arrêté des préfets de l'Aube et de l’Yonne n° DCL2-BCLL2019344-0002 du 10 décembre 2019 portant création du «syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents » à compter du 1% janvier 2020 ;
VU l'arrêté du préfet de l'Yonne n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0358 du 25 août 2022 portant
délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté de la préfète de l'Aube n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU la délibération du comité syndical du 7 mars 2023 approuvant à l'unanimité le transfert du siège social du syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents à la mairie de Neuville-sur-Vanne, notifiée pour avis aux membres du syndicat le 9 mars 2023 ;
VU les avis favorables, réunissant les conditions de majorité fixées par l'article L. 5211-5 du code précité, exprimés par les assemblées délibérantes suivantes :
- Communauté de communes de la Vanne et délibération du 6 avril 2023 du Pays d'Othe
- Communauté de communes du Pays d'Othe délibération du 13 avril 2023
Préfeciure de l'Aube ZI, rue Pierre Lsbince - 10028 Troyes Codox. Tél: 0328 47 31 DC 1/8 www.aube.gouv.fr
recueil n°073 du 23/06/2023 80 VU l'absence de délibération du conseil communautaire du Grand Sénonais, valant avis
favorable ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1° : Le siège social du syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents est fixé à la mairie de Neuville-sur-Vanne.
Article 2 : Les statuts du syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Les secrétaires généraux de la préfecture de l'Aube et de l'Yonne et le président du syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié :
- au président du syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents,
- à ses membres,
dont une copie sera adressée pour information :
- à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube,
- au directeur départemental des territoires de l'Aube,
- au receveur syndical
et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et de l'Yonne.
Fait à AUXEFrrE, Fait à Troyes, |
Pour le préfet et par délégation la secrétaire générale, Pour la préfète et par délégation le secrétaire gérréral,
AS a « | Pauline GIRARDOT Mathieu ORSI \
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l‘intervention de la réponse. Il est rappelé à cet égard, qu'en application de l'article R421-2 du code précité « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
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recueil n°073 du 23/06/2023 81 STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA VANNE ET DE SES AFFLUENTS
CHAPITRE 1 : Constitution - Objet- Siège Social- Durée
Article 1 : Constitution et Dénomination
En application des articles L. 57111 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux dispositions auxquelles ils renvoient, et sous réserve des dispositions des présents statuts, il est constitué, par accord entre les personnes morales de droit public concernées, un syndicat mixte fermé dénommé :
« syndicat mixte de la Vanne et de ses Affluents ».
Adhèrent à ce syndicat mixte en tant que membres ayant transféré leurs compétences disposant du pouvoir délibérant :
AUBE (périmètre de 14 communes) | YONNE (périmètre de 29 communes) |
Communauté de communes Communauté d'agglomération | | du Pays d'Othe (3610 % du syndicat) du Grand Sénonais (2612 % du syndicat) pour l'ensemble de son périmètre (14) pour 8 de ses 27 communes membres Aix-Villemaur-Pâlis
Bercenay-en-Othe
Bérulle
Chennegy Dixmont
Maraye-en-Othe Maillot | Neuville-sur-Vanne Malay-le-Grand | Nogent-en-Othe : | Malay-le-Petit Paisy-Cosdon Noë
Planty Saligny
Rigny-le-Ferron Sens
Saint-Benoist-sur-Vanne Villiers-Louis Saint-Mards-en-Othe |
| Villemoiron-en-Othe | | Vulaines |
Communauté de communes de la
Vanne et du Pays d'Othe (3778 % du syndicat)
pour 21 de ses 22 communes membres
Arces-Dilo
Bagneaux |
Boeurs-en-Othe
Cérilly
Cerisiers
Clérimois (les)
Coulours
Courgenay |
Flacy
Foissy-sur-Vanne
Fournaudin
Lailly
Molinons
| Pont-sur-Vanne |
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
Sièges (les) |
Vallées de la Vanne (les)
Vaudeurs
Vaumort |
Villechétive
Villeneuve-l'Archevêque
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recueil n°073 du 23/06/2023 82 Article 2 : Objet et Compétences
Le syndicat exerce de plein droit, au lieu et place de ses membres :
La compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».
À ce titre, il assure les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8 de l’article L. 211-7 du code de l'environnement à
savoir :
° 1°: L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
: 2° : L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à
ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
° 5° : La défense contre les inondations et contre la mer;
: 8° : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
Article 3 : Périmètre du syndicat !
Le syndicat intervient dans les limites du périmètre de ses membres définis par arrêté interpréfectoral et pour
les parties de leur territoire comprises dans le bassin versant du cours d'eau de la rivière Vanne.
La carte du bassin versant (annexe 1) et le tableau des parties de territoires sur le bassin versant (annexe 2) sont annexés aux présents statuts.
Le syndicat peut intervenir hors périmètre pour des actions en continuité avec celle entreprise par le syndicat sur son périmètre, avec une contribution financière du demandeur.
Le cas échéant, le syndicat peut intervenir sur le territoire de collectivités non adhérentes, compris dans le
périmètre de son bassin versant, par le biais de conventions avec ces collectivités, de manière à apporter une compétence technique et à assurer une cohérence des actions sur le bassin versant.
Article 4 : Convention de délégation
Le syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents a la faculté de conclure, avec des membres où des tiers non membres, établissements publics de coopération intercommunale, syndicat de communes, pour des motifs d'intérêt public local et à titre de complément du service assuré à titre principal pour les membres, des conventions où tous autres dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence, de manière à apporter Une compétence technique et à assurer Une cohérence des actions sur le bassin versant.
Article 5 : La durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Sa dissolution ne pourra être prononcée que dans les cas prévus par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, ainsi que les articles L. 5212-33 et L. 5212-34 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Le siège de l‘établissement
Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de Neuville-sur-Vanne, Place Paul de Chomedey 10190 NEUVILLE-SUR-VANNE.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical.
Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le payeur départemental de l'Aube (10).
Préfecture dz l'Aube - 2, rue Pierre Lalonde - 10625 Troyes Caciex - Téi : un DE 1258 9 4/8
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recueil n°073 du 23/06/2023 83 Article 7 : Coopération entre le Syndicat mixte et ses membres
Pour la réalisation des missions qui leur incombent respectivement, le syndicat mixte et tout ou partie de ses membres pourront notamment conclure toutes conventions à l'effet de mettre les services du syndicat mixte à la disposition de ses membres qui en feront la demande, pour l'exercice de leurs compétences et/ où à l'inverse, faire bénéficier le syndicat mixte de la mise à disposition, par les membres, de leurs services, comme prévu par l'article L. 5211-41 et L. 5211-56 du code général des collectivités territoriales, sous engagement financier.
CHAPITRE 2 : Administration et fonctionnement du syndicat
Article 8 : Comité syndical
Composition et vote
Le syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents est administré par un comité syndical, placé sous la présidence de son président.
Ce comité est composé de 24 délégués et de 24 suppléants des personnes morales membres partagés équitablement selon la clé de répartition définie à l'article 16 du chapitre 3 des présents statuts.
La suppléance est autorisée à un suppléant par délégué, soit 24 suppléants.
Les suppléants doivent obligatoirement être de la même communauté de communes ou communauté d'agglomération que son délégué.
Le suppléant est autorisé à voter seulement en cas d'absence de son délégué.
La voix du suppléant est, dans ce cas, égale à celle d'un délégué.
Quorum
Le comité syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées, sauf dispositions contraires précisées. Le quorum s'apprécie au vu de la présence physique des représentants au comité syndical.
Article 9 : Bureau syndical
Le comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un Bureau composé d’un Président, de Vice-Présidents, et éventuellement d’un ou plusieurs membres.
Le nombre de membres sera défini par le comité syndical. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que le comité syndical.
Chaque membre du bureau est détenteur d'une seule voix.
Les règles de quorum sont identiques à celles du comité syndical.
Article 10: Commissions
Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes où temporaires.
Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du comité
syndical.
Article 11 : Attributions du comité syndical
Le comité syndical se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Préfecture de Aube 2, rue Pisrre Lak:onde - 16628 Troyes Cadex - 1éi: O2 E Q 28 60 5/8 www.aube.pouv.fr
recueil n°073 du 23/06/2023 84 Les séances sont publiques.
Afin de préciser ses modalités de fonctionnement, le syndicat mixte se dote d’un règlement intérieur.
Il assure notamment :
- le vote du budget et des participations des adhérents ;
- l'approbation du compte administratif,
- le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB),
- les décisions concernant l'adhésion et le retrait des membres,
- l'approbation du règlement intérieur et des modifications statutaires.
Il décide également des délégations qu'il confie äu bureau, dans le cadre de l'article L. 521110 du code général des collectivités territoriales.
Le bureau décide des délégations à transmettre au président.
Article 12 : Attributions du Bureau
Le Bureau assure la gestion et l'administration du syndicat en fonction des délégations qu'il a reçues du
comité syndical.
En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisions du comité syndical.
Article 13 : Attributions du Président
Le président constitue l'organe exécutif du syndicat et exerce à ce titre, les missions suivantes :
- I convoque aux séances du comité syndical et du bureau,
- Il dirige les débats et contrôle les votes,
- Il prépare le budget,
- Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical,
- Il'est chargé, sous le contrôle du comité syndical, de la gestion des biens du syndicat, - [ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes,
- Il'accepte les dons et legs,
- [l'est seul chargé de l'administration mais peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions, aux membres du Bureau, peut, par délégation du comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires à l'exception des attributions fixées à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
- Il est chef des services que le syndicat a créés ;
- Il représente le syndicat en justice.
Article 14 : Les Vices- Présidents
Les vice-présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le président en cas d'absence ou d'empêchement.
Le président peut déléguer à Un où plusieurs vice-présidents, par arrêté, des responsabilités définies à l’article 13 du chapitre 2 des présents statuts.
CHAPITRE 3 : Dispositions financières et comptables
Article 15 : Budget du syndicat mixte
Le syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant à son objet.
Préfectiuse de l'Aube -2, rue Picrre Lalonde- 10025 Troyes Cedex - Téj 42 25 42 28 on 6/8 www.aube.gouv.fr
recueil n°073 du 23/06/2023 85 Les ressources non affectées perçues par le syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents permettent à celui- ci de pourvoir au financement des charges des services fonctionnels du syndicat.
Les recettes du budget du syndicat comprennent celles prévues à l'article L. 521219 du code général des
collectivités territoriales, notamment:
&les contributions des membres adhérents au syndicat mixte ;
$les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, associations où particuliers en échange d'un
service rendu ;
& le produit des taxes, redevances où contributions correspondant aux services assurés par le
syndicat;
& le revenu des biens meubles et immeubles du syndicat ;
& les subventions de l'Etat, des Collectivités Territoriales, de la Communauté Européenne, ou toutes
autres aides publiques ;
$ le produit des emprunts, des dons, des legs.
Article 16 : Clé de répartition
La contribution financière des adhérents membres du syndicat est déterminée comme suit :
o 50% lié à la superficie du bassin versant de l'établissement public de coopération P
intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP).
o et 50% lié à la population municipale INSEE de l'EPCI-FP dans le bassin versant.
La population prise en compte est la population municipale du dernier recensement INSEE.
+ Membres
La représentativité des 24 membres délégués est répartie sur les mêmes bases que la contribution financière à savoir : .
o 950% lié à la superficie du bassin versant de l'établissement public de coopération P P
intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP).
o et 50% lié à la population municipale INSEE de l’EPCI-FP dans le bassin versant.
Chaque communauté de communes ou communauté d'agglomération dispose au minimum d'un délégué au syndicat.
CHAPITRE 4 : Dispositions diverses
Article 17 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur approuvé par le comité syndical précise, en tant que de besoin, toutes autres dispositions non prévues dans les présents statuts.
Article 18 : Adhésion et retrait d’un membre
Toute adhésion nouvelle ou tout retrait devront faire l'objet des procédures prévues à cet effet par le code général des collectivités territoriales.
Article 19 : Modifications
* _ Modification des compétences
Toute modification de compétences du syndicat fera l'objet d'une décision prise par le comité syndical.
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recueil n°073 du 23/06/2023 86 + Modification du périmètre
Toute modification du périmètre du syndicat fera l’objet d’une décision prise par le comité syndical.
Article 20 : Reprise des biens et actifs
L'intégralité de l'actif et du passif du syndicat mixte intercommunal d'assainissement et d'irrigation du bassin de la Vanne et de ses affluents sera transférée au syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents.
Les résultats d'investissement et de fonctionnement du syndicat mixte intercommunal d'assainissement et d'irrigation du bassin de la Vanne et de ses affluents seront repris par le syndicat mixte de la Vanne et de ses affluents.
Article 21 : Dispositions finales
Pour toute disposition non expressément prévue aux présents statuts, il sera fait application des dispositions du code général des collectivités territoriales.
Vu pour être annexé à l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL 2023174-0001 du 23 juin 2023
Pauline GIRARDOT Mathieu ORSI \
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00 2/2 www.aube.gouv.fr
recueil n°073 du 23/06/2023 87 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-202158-0001 Arrêté accordant la
médaille d'honneur du travail - A l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2023
recueil n°073 du 23/06/2023 88 PRÉFET : DE L'AUBE SOUS-PRÉFECTURE DE
Liberté NOGENT-SUR-SEINE
on MÉDAILLES DU TRAVAIL Fraternité
Arrêté n° SPNGT-2023158-0001
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 20071 746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABADIE Cyril
Responsable de secteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAYEL
- Madame ALART Marine
Responsable ressources humaines, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame ALEXANDRE Magali
Préparatrice en pharmacie, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur AMOUR Stéphane |
Démonstrateur formateur, TRACTEL SAS, SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY. demeurant à SAINT-OULPH
recueil n°073 du 23/06/2023 89 - Monsieur AMPE Fabien
Technicien C.M.R., REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à VAL-D'AUZON
- Monsieur ANDRIQUE Damien
Directeur contrôle gestion opérations, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur ANTIL Bruno
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à PAYNS
- Madame ARNOULT Aude
Aide soignante, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, TROYES. demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Monsieur AUBERT Arnaud
Directeur de centre, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DES ADULTES, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à BOUY-SUR-ORVIN
- Madame AUBERTIN Dominique
Référente vérificatrice législation, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur AUBERT Raymond
Adjoint au chef d'agence, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à AUBETERRE
- Madame BABIC Laure
Commerciale salle exposition, DORAS, SAINT-THIBAULT.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame BAILLY Sophie
Agent logistique com/art, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à PALIS
- Monsieur BARBARIN Dominique
Agent technique, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur BATISTA Cédric
Préparateur, PREVOT-SMETA, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame BELATEL Djamella
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES SA, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BENARD Joëlle
Comptable, FERRIOT CRIC, MUSSY-SUR-SEINE.
demeurant à MOUSSEY
recueil n°073 du 23/06/2023 90 - Monsieur BERLOT Michaël
Technicien de chantier, SOGEA EST BT P, VAILLY.
demeurant à TROYES
- Monsieur BERNARD Franck
Cariste, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame BERNARD Sylvie
Manager, LOUIS LAIRE ET FILS, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame BERTHELOT Karine
Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame BERTIN Sylvie
Ouvrière conditionnement, DUC, CHANGY.
demeurant à LIGNIERES
- Madame BERTON Sybille
Secrétaire, FIDAL, TROYES.
demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
- Monsieur BERTRAND Franck
Technico-commercial, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à CLEREY
- Madame BESSIERE Valérie
Responsable de service, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS :
- Madame BESSON Maguy
Gestionnaire, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à SAINT-MARDS-EN-OTHE
- Monsieur BILLEREY Alexis
Rameur, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à GERAUDOT
- Monsieur BILLIARD Stéphane
Adjoint au chef d'agence, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à FONTVANNES
- Monsieur BLONDELOT Fabien
Avocat, FIDAL, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BLONDELOT Magali
Commis de cuisine, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur BOCHE Camille
Responsable UAP, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à TROYES
recueil n°073 du 23/06/2023 91 - Monsieur BOGAH Alain
Agent logistique col/com, PETIT-BATEAU, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame BOLLON Laure
Agent administratif, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Monsieur BORD Rodolphe
Automaticien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à VILLERET
- Madame BOULIN Valérie
Ouvrière qualifiée, FV.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur BOURCY Thierry
Conducteur routier, XPO VRAC FRANCE, GENNEVILLIERS.
demeurant à ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
- Madame BRADIER Celine
Technicienne laboratoire, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à VOUE
- Madame BRETON Hélène
Coordonnateur technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PONT- SAINTE-MARIE.
demeurant à LAUBRESSEL
- Madame BROCHE Valérie
Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL,
NANCY.
demeurant à CLEREY
- Madame BROGGI Nathalie
Gestionnaire, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à FAUX-VILLECERF
- Madame BROUILLAT Sylvie
Magasinière cariste, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur BRUANT François
Chargé de mission programmation budget, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur BRUNNER Olivier
Chauffeur magasinier, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur BUDIN Laurent
Automaticien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à TORVILLIERS
recueil n°073 du 23/06/2023 92 - Monsieur CAN Ibrahim
Tourneur fraiseur sur commande numerique, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AURBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur CARADEC Eric
Ingenieur radioprotection, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES-DHUYS.
demeurant à DIENVILLE
- Monsieur CARAMEAUX Christophe
Responsable conditionnement, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame CARDOSO Laetitia
Chargée de studio, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame CEVAL Florence
Directrice adjointe, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à AUXON
- Monsieur CHABANEL Eddie
Vendeur, DECATHLON FRANCE, LAVAU.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur CHAMBONDU Nicolas
Technicien travaux, SOCIETE DES EAUX DE MELUN, VAUX-LE-PENIL.
demeurant à LA SAULSOTTE
- Monsieur CHANTECLAIR Tony
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LES GRANDES-CHAPELLES
- Madame CHULEM Corinne
Agent d'entretien, ATALIAN PROPRETE, MAROLLES.
demeurant à TROYES
- Madame CLEMENTE SILVA Emilie
Responsable quittancement et charges, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE- SAVINE.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Monsieur CLERICI Mark
Agent d'ordonnancement, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Madame COLLARD Françoise
Secrétaire, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à FEUGES
- Monsieur COLLINET François
Mécanicien, SARL BASSET, CHANNES.
demeurant à VALLIERES
recueil n°073 du 23/06/2023 93 - Monsieur COMANDI Benito
Conducteur poids lourds, TRANSPORTS DANIEL FERON, POUAN-LES-VALLEES. demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Monsieur COMBELLES Jérémy |
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à TROYES
- Monsieur COMBES Nicolas
Directeur développement, LA MONDIALE GROUPE, BEZANNES. demeurant à VERRIERES
- Monsieur CONREUX Fabrice
Chauffeur livreur PL, PREVOT-SMETA, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à CHAPELLE-VALLON
- Monsieur CONROUX Michel
Directeur industriel, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINTE-MAURE
- Monsieur COPON Eric
Chef de service, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Madame COSTUME Isabelle
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à SAINT-LYE
- Madame COUCHOT Sabrina
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE FAMILIALE RURALE, SAINT-PARRES-LES- VAUDES.
demeurant à CHAPPES
- Monsieur CRETOL Rudy
Technico-commercial, REXEL FRANCE, VILLABE.
demeurant à CLEREY
- Monsieur DANCZUCK Stéphane
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à TROYES
- Madame DANIIN Valérie
Agent logistique commande article, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame DA SILVA Estelle
Conseillère commerciale itinérante, GROUPAMA NORD EST, TROYES. demeurant à CHAUMESNIL
- Monsieur DAVRON Alexandre
Plombier chauffagiste, BOUQUIGNY - PAUTRE EURL, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à ROUILEY-SAINT-LOUP
- Madame DELEDICQUE Stéphanie
Animatrice d equipe, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE.
demeurant à COURTERANGES
recueil n°073 du 23/06/2023 94 - Monsieur DEMIK Philippe
Controleur files, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Monsieur DEMONET David
Acheteur, FNAC DARTY, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame DE MORAIS Elodie
Ouvrière d'usine, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à FONTAINE
- Monsieur DENIZOT Régis
Maçon, ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à TROYES
- Monsieur DEPARDIEU Jean-Paul
Chef de chantier, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
demeurant à VILLADIN
- Monsieur DEPUIS Jules
Chef de chantier principal, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU-GRES.
demeurant à MONTIER-EN-L'ISLE
- Monsieur DE VOS Antoine
Directeur financier, BOLLORE LOGISTICS, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur DEZAN Davy
Chef d'equipe, FV.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à BREVONNES
- Monsieur DIARRA Mahamadou
Responsable secteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à TROYES
- Monsieur DINOUARD Fabien
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. .
demeurant à LANTAGES
- Monsieur DJEMAA Aziz
Maçon, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Madame DOMMANGE Karine
Ouvrière spécialisée, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR- SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame DOSNON Fabienne
Assistante de gestion relations usagers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à CHAMOY
recueil n°073 du 23/06/2023 95 - Monsieur DOS SANTOS CAETANO Carlos
Inspecteur technique régional, ELECTROLUX PROFESSIONNEL, SAINT-DENIS. demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur DREY Sébastien
Electromécanicien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINT-MESMIN
- Monsieur DROULOT jean-Philippe
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à MERREY-SUR-ARCE
- Monsieur DUCAT Vincent
Conducteur d'engins, REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS, SAINT-THIBAULT. demeurant à ESSOYES
- Monsieur DUFLEXIS David
Agent de planning, EQIOM BETONS, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à RUMILLY-LES-VAUDES
- Madame DUMONT Christelle
Superviseuse, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAYEL
- Monsieur DUPAIN Claude
Chef d'equipe magasinage, S E L ROSIERES, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur DUPONT Sébastien
Assistant électromécanicien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à HAMPIGNY
- Monsieur DUROSAY Sébastien
Chef de service, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur DUVAUX Alexandre
Electromécanicien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à PINEY
- Madame FAYS Sylvie
Référente pôle comptabilité, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Monsieur FENARD Jean-Luc
Conducteur d'engins, ENTREPRISE GILLET, COUSSEGREY.
demeurant à CHESSY-LES-PRES
recueil n°073 du 23/06/2023 96 - Monsieur FENAUX Olivier
Consultant, INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT, TROYES.
demeurant à PAYNS
- Madame FERAT Sylvie
Responsable accueil et information usagers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à BREVONNES
- Monsieur FEVRE Jerôme
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Madame FLOGNY Karine
Responsable de territoire adjointe, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE-SAVINE. demeurant à VILLEMEREUIL
- Monsieur FOERSTER Xavier
Opérateur atelier découpe, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame FOUARD Brigitte
Ouvrière, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à TROYES
- Madame FOUCAULT Laurence
Ouvrière spécialisée, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR-
SEINE.
demeurant à TRAINEL
- Monsieur FRANTZ Cédric
Opérateur commande numérique, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE. demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Monsieur FRITSCHY Sullivan
Ouvrier salaisons, SALAISONS LA CHAMPENOISE, JULLY-SUR-SARCE. demeurant à BAR-SUR-SEINE
- Monsieur FRUMIN Freddy
Technicien d'exploitation, PROXISERVE, LA RIVIERE-DE-CORPS.
demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Madame FURMAN Evelyne
Responsable magasin, CL DISTRIBUTION, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à BERCENAY-LE-HAYER
- Madame GAGNON Isabelle
Aide soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Madame GARANDEL Laurence
Conseillère en sejour, OFFICE DE TOURISME DE LA COTE DES BAR EN CHAM PAGNE, BAR- SUR-AUBE.
demeurant à MAISONS-LES-CHAOURCE
recueil n°073 du 23/06/2023 97 - Monsieur GARCIA Tito
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Monsieur GARRET jérôme
Adjoint technique chef d'agence, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur GATTELET David
Responsable de site, SUEZ ORGANIQUE, GARGENVILLE.
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Madame GAUCHER Jessica
Responsable de service R.H., MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, PARIS 14.
demeurant à PARS-LES-ROMILLY
- Madame GAUZI Nathalie |
Assistante de gestion relations usagers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à THENNELIERES
- Madame GAVAZZI Nathalie
Vendeuse, RBF, LE BLANC-MESNIL.
demeurant à TROYES
- Monsieur GENET Pascal
Responsable sirh, ADOVA GROUP, PARIS 5.
demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur GEORGES Sébastien
Responsable de cellule, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à ESTISSAC
- Monsieur GERMAIN Vincent
Magasinier, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à BREVIANDES
- Madame GHYSELS Sandrine
Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à BREVONNES
- Monsieur GILLET Guillaume
Ingenieur production, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES-
DHUYS.
demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Madame GODARD Alice
Technicienne service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, TROYES. demeurant à LES BORDES-AUMONT
- Madame GODARD Céline
Assistante gestion immobilière, SACCLO, TROYES.
demeurant à DOSCHES
10
recueil n°073 du 23/06/2023 98 - Monsieur GOMBAUD David
Chef d'agences, OGF, PARIS 19.
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Monsieur GONZALEZ José
Gardien étudiant, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur GOUSSARD Jean-François
Assistant logistique, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur GRADZIK Dominique
Responsable MOE, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à PRUGNY
- Madame GRATTÉ Cyndie
Assistante technique, FIDAL, COURBEVOIE.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur GRIMONT Eric
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à ESTISSAC
- Monsieur GRISELAIN Julien
Chauffeur PL collecte, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, LA
CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame GUIDA Michelina
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à TROYES
- Monsieur GUIMARAES Raphaël
Technicien de fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à BREVIANDES
- Madame GUIMARAES Stéphanie
Assistante d'exploitation, SIGNATURE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à BREVIANDES
- Monsieur HADALA Boris
Conseiller référent du système d'information, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS 20.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Madame HAM Armelle
Assistante administrative, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON. COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINT-THIBAULT
- Madame HAM Marie
Aide-soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à SAINT-THIBAULT
11
recueil n°073 du 23/06/2023 99 - Madame HARDY Corinne Andree Lucienne
Aide soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à Fresnoy-le-Château
- Monsieur HEBIEB Khaled
Adjoint responsable de magasin agent de maîtrise, AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, AUBERVILLIERS.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur HEBMANN Emmanuel
Chef d'équipe, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à La Rivière-de-Corps
- Monsieur HELET Sébastien
Responsable qualite securite environnement, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur HILBRUNNER Fabrice
Conseiller activités sociales, AG2R AGIRC-ARRCO, BEZANNES.
demeurant à CHAPPES
- Monsieur HILI Jean-François
Directeur de la relation usagers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur HORN Samuel
Responsable secteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à MONTIER-EN-L'ISLE
- Monsieur HUBERT Boris
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Monsieur HUET Alexandre
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES, LES NOES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur HURNI Eric
Gestionnaire de secteur, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Madame HURPEAUX Christelle
Agent d'accueil polyvalent, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur IBANEZ Stéphane
Chargé d'affaires, MADIC, LUDRES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame JACOTIN Leslie
Adjointe technique chef d'agence, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à SAINTE-SAVINE
12
recueil n°073 du 23/06/2023 100 - Monsieur JACQUARD Matthias
Agent technique, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à AULNAY
- Madame JOANNET Christelle
Agent des services logistiques, ASSOCIATION BREVIAN DES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur JOFFROY Marc-Eric
Hydrogéologue, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame JOLY Peggy
Référente support territorial, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Monsieur JORF Mostafa
Adjoint au responsable site, ORANO DS- DEMANTE LEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR- SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur JOUAN Marc -
ingénieur R&D mécanique, RAKON FRANCE SAS, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Madame JUFFIN Josette Ouvrière, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Madame KADOWSKI Leslie
Chargée de clientièle locatif, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à MOUSSEY
- Monsieur KAMMERER Stéphane
Manutentionnaire, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à PARGUES
- Madame KARAPETIAN Emilie
Chargée de clientèle locatif, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à LAVAU
- Madame KRAUSE Cathy
Manoeuvre en espaces verts et viticulture, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, LES RICEYS.
demeurant à LES RICEYS
- Monsieur LACOMBE Jean-Yves
Chauffeur magasinier, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame LAFOLLY Cécile
Agent administrative, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à FONTVANNES
13
recueil n°073 du 23/06/2023 101 - Madame LAGRAND Fréderique
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL,
BREVIANDES.
demeurant à Saint-Julien-les-Villas
- Madame LANDI Anne-Sophie
Rédactrice BO crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à TROYES
- Madame LARATTE Marielle
Responsable du pôle sécurisation des parcours et qualité de vie apprenante, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHALONS-EN-CHAMPAGNE. | demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur LARTAUD Cédric
Agent atelier eprouvettes, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR- AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame LEBLANC Estelle
Rédactrice BO crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à TROYES
- Monsieur LEBOUCHER Aurélien
Technicien de maintenance, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à PAYNS
- Monsieur LECOCQ Dimitri
Responsable fabrication, BRODART, ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à VILLETTE-SUR-AUBE
- Madame LE DUC Delphine
Responsable ressources humaines, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à NEUVILLE-SUR-VANNE
- Madame LE FEVRE Estelle
R.H. logistique & supply chain, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à ROUILLY-SAINT-LOUP
- Monsieur LE GUEN Nicolas
Rameur bruckner, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Madame LEGUET Marie Christine
Opératrice lingerie, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE. .
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur LEMAITRE Laurent
Chef de projet informatique, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à MESNIL-SAINT-PERE
- Monsieur LEMERLE Laurent
Technicien usine eau potable, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
14
recueil n°073 du 23/06/2023 102 - Monsieur LENOIR Samuel
Chef de service travaux bâtiment, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, MARCQ-EN-
BAROEUL.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Monsieur LEREDOTTE Philippe
Délégué régional / relations publiques, GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION, SAINT- LAURENT-DU-VAR.
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Monsieur LIROT Patrick
Chef de chantier, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à SAINT-MESMIN
- Madame LOBJOIS Nathalie
Employée à domicile, ASSOCIATION AIDE FAMILIALE RURALE, SAINT-PARRES-LES- VAUDES.
demeurant à FRESNOY-LE-CHATEAU
- Monsieur LORC'H Corentin
Responsable qualité-industrialisation, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE, CHEU.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame LOUIS Faustine
Gestionnaire des budgets, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à ESTISSAC
- Monsieur MAHMOUDI Mohammed
Bobineur, SAICA PAPER FRANCE, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à CRANCEY
- Monsieur MAILY Fabrice
Délégué régional, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à TROYES
- Monsieur MAITRAT Sébastien
Chef de chantier, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Monsieur MARCHAND Cyrille
Ouvrier entretien maintenance, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à PLANCY-L'ABBAYE
- Madame MARCHETTI Sandrine
Assistante comptabilité, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à TROYES
- Madame MARTIN-CHAUSSADE Mona-Lisa
Conseillère gestion privée, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à MERGEY
- Madame MARTIN Corinne
Assistante de direction, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-LES-VAUDES
15
recueil n°073 du 23/06/2023 103 - Madame MARTIN DUSSART Roxane
Chargée de clientèle locatif, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à NEUVILLE-SUR-VANNE
- Monsieur MARTINS David
Commercial prescription projets, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à MACEY
- Monsieur MAURISSAT Damien
Responsable de marché, ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT, NOGENT-SUR:-SEINE.
demeurant à LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
- Madame MENDES Aurore
Chef de projets relation usagers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à Creney-près-Troyes
- Monsieur MENDES Daniel
Responsable atelier mécanique, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur MICOLAS Vincent
Manager, LOUIS LAIRE ET FILS, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur MILLARD David
Chef de projets métiers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Madame MILLEE Carine
Référente technique PF, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE EL AUBE, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame MILLEY Corinne
Ouvrière, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à PAYNS
- Monsieur MIOT Jeoffrey
Employé commercial, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur MONGE Francis
Coordinateur technique réseau, TEMSYS, CLICHY.
demeurant à FOUCHERES
- Madame MONTAGNON Corinne
Opératrice préparation des commandes, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame MONTEVERDI Marie-Laure
Responsable clientèle, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE-SAVINE. demeurant à PLANCY-L'ABBAŸYE
16
recueil n°073 du 23/06/2023 104 - Madame MOREAU LANE Florence
Chargée de missions it, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à MACEY
- Monsieur MORTAL Jean-Loup
Manutentionnaire cariste, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à BUCEY-EN-OTHE
- Monsieur MOURLON Thomas
Coloriste, BRODART, ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à VILLETTE-SUR-AUBE
- Madame MOUTON Daisy
Commerciale sédentaire, INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT, TROYES. demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame MULET Edwige
Responsable qualité fournisseur, JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, SEZANNE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur MUTEL David
J.R.1., CANAL 32, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à BUCHERES
- Madame NICOLAS Sonia
Assistante logistique, FV.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à VOUE
- Monsieur NICOLLE Denis
Gestionnaire de secteur, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Madame NIELLEZ Florence
Chef d'equipe, BB GR, POIGNY.
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Monsieur NIERODA Olivier
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à MERREY-SUR-ARCE
- Madame NOBLOT Cathy
Garnisseuse, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à ARCONVILLE
- Madame NONCIAUX Christine
Auxilliaire socio éducatif, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à SAINT-LYE
- Madame NOVELLO Laurence
Aide soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à TROYES
17
recueil n°073 du 23/06/2023 105 - Monsieur OLIVIER Ludovic
Agent technique, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à LHUITRE
- Monsieur OUILLON Christophe
Adjoint au chef d'agence, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à LA VILLENEUVE-AU-CHENE
- Monsieur PARCELLIER Christophe
Responsable qualité sécurite environnement, GTIE CAP INFRAS, SAINT-MEMMIE. demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Madame PAYET Marie
Agent administrative - vérificatrice comptable, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame PERON Valérie
Ouvrière specialisée, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR-
SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur PERRIN Jerôme
Conducteur PL, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à ESTISSAC
- Madame PESTELARD Laetitia
Gestionnaire administrative, POLE EMPLOI, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Madame PETIT Emmanuelle
Agent logistique, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PETIT Olivier
Responsable informatique, ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT, SAINT-DIZIER. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PIAT Sylvain
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame PLAIRE Nathalie
Ouvrière, CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE, BUSSY-LETTREE. demeurant à DOSNON
- Monsieur PLUMEY Philippe
Chauffeur - livreur, MAXIMO, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à Ailleville
- Madame POIRET Valérie
Conseillère indemnitaire, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à SAINT-LYE
18
recueil n°073 du 23/06/2023 106 - Madame POMMES Emilie
Agent de promotion touristique, OFFICE DE TOURISME DE LA COTE DES BAR EN CHAMPAGNE, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à MONTIER-EN-L'ISLE
- Monsieur POTTIER Denis
Directeur des territoires, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame POULET Carole
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à RHEGES
- Monsieur PRENETA Grégory
Maçon, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, REIMS. demeurant à LA SAULSOTTE
- Monsieur PREVERT Baptiste
Responsable de cellule, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à DIERREY-SAINT-JULIEN
- Monsieur PULBY Damien
Chef d'equipe, FV.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Madame QUILLET Patricia
Conductrice machine, DUC, GOUAIX.
demeurant à GUMERY
- Monsieur QUINET Dominique
Chef d'agence, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Madame RABAH Maryline
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE FAMILIALE RURALE, SAINT-PARRES-LES- VAUDES.
demeurant à CLEREY
- Madame RACLOT Véronique
Assistante commerciale, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE-SAVINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur RAMAGET Christophe
Ingénieur automaticien roboticien, DS SMITH PACKAGING SYSTEMS, CHENOVE. demeurant à VOSNON
- Monsieur RATSIRA Andry
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame REMY Emmanuelle
Responsable de celluie, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à AIX-VILLEMAUR-PALIS
19
recueil n°073 du 23/06/2023 107 - Madame REMY Karine
Gestionnaire de copropriété, YVES DAMONTE IMMOBILIER, TROYES. demeurant à LAVAU
- Monsieur RHADDAD El Mahjoub
Chef d'équipe, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à FONTAINE-MACON
- Monsieur RHADDAD Mostafa
Dessinateur projeteur, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT GRANDS PROJETS, NANTERRE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur RIGOLOT Stéphane
Maître d'oeuvre réseaux, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à Savières
- Monsieur RIVIERE Fréderic
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame ROBLIN Joana
Manoeuvre en espaces verts et viticulture, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, LES RICEYS.
demeurant à PROVERVILLE
- Monsieur ROLLIN Gilles
Directeur du pôle maîtrise d'ouvrage interne, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à SAINT-LYE.
- Madame ROY Marie -Agnes
Infirmière, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, TROYES.
demeurant à CHENNEGY
- Madame RUEL Aurélie
Agent de fabrication, BB GR, POIGNY.
demeurant à PONT-SUR-SEINE
- Madame RUIZ Sabrina
Agent des services logistiques, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, TROYES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VIELAS
- Madame RUSTAT Christelle
Technicienne laboratoire, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur SALCAN Hayredtin
Ouvrier, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE. demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame SALLIER Séverine
Chef d'equipe logistique, VEOLOG, BUSSY-LETTREE.
demeurant à MAILLY-LE-CAMP
20
recueil n°073 du 23/06/2023 108 - Madame SANSELME Lydie
Technicienne maintenance nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR:-SEINE.
demeurant à SAINT-MESMIN
- Madame SAUVAGE Gersandre
Directrice adjointe, OFFICE DE TOURISME DE LA COTE DES BAR EN CHAMPAGNE, BAR- SUR-AUBE.
demeurant à SAINT-PARRES-LES-VAUDES
- Madame SAYER Bénédicte
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, TROYES.
demeurant à VOUE
- Monsieur SCHEFFER Fabien
Assistant commercial, S.I.P.P.A, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAYEL
- Monsieur SCHWABE Nicolas
Chef des ventes, GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE, LA CHAPELLE-SAINT-
LUC.
demeurant à ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
- Madame SCHWEYER Marie-Claire
Chauffeur, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à ORIGNY-LE-SEC
- Monsieur SCRIBE Kévin
Rédacteur BP crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ.
demeurant à THENNELIERES
- Monsieur SEFFALS Christophe |
Chauffeur, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, LA CHAPELLE- SAINT-LUC.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Madame SERKIZ Annick
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à SAINT-THIBAULT
- Monsieur SERRANO Christophe
Ouvrier specialisé, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR- SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur SERRIER Laurent
Responsable pôle business development, ANTARGAZ ENERGIES, COURBEVOIE. demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur SIEFFERT Michel
Conducteur, CSGV TRANSPORTS, EPERNAY.
demeurant à BUXEUIL
- Madame SIMON Dorothée
Aide - soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à DIERREY-SAINT-JULIEN
21
recueil n°073 du 23/06/2023 109 - Monsieur SOULIYAVONG Patrick
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur SPATARO Philippe
Assistant commercial, ETABLISSEMENTS MILER, BARBEREY-SAINT-SULPICE. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur STACHOWICZ Richard
Responsable d'atelier, LOXAM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à TROYES
- Monsieur TABARAN Jérôme
Responsable opérations et sécurité, ELECTROLUX PROFESSIONAL LAUNDRY SYSTEMS FRANCE, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame TAISSON Sylvie
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUIELLY-SAINT-LOUP.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame TALBOT Caroline
Déléguée assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur TAUPIN Raphaël
Opérateur literie, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à PRECY-NOTRE-DAME
- Monsieur TECHER Rémy
Comptable confirmé, ASSOCIATION CHAMPENOISE DE GESTION, BAR-SUR-SEINE. demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
- Madame TEMEUR Vanessa
Agent de la relation client, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur TERAPET Franck
Directeur d'agence, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à VOUE
- Madame TETARD Gwenaelle
Rédactrice BO crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame THIRION Karine
Gestionnaire maîtrise d'ouvrage, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
- Monsieur THOMASSIN Olivier
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à PRUNAY-BELLEVILLE
- Monsieur TIMONE Mickael
Responsable atelier métallerie,] P GRUHIER SOC, TONNERRE.
demeurant à LIGNIERES
22
recueil n°073 du 23/06/2023 110 - Monsieur TRECHOT Olivier
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Monsieur TURAN Saban
Cariste, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AURBE.
demeurant à AILLEVILLE
- Madame TURCO Anna
Chef de projets, ACTION LOGEMENT SERVICES, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur VANDEVILLE Stéphane
Technicien laboratoire d'essais, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
- Monsieur VAN HOEYLANDT Bruno
Agent d'entretien, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à EPOTHEMONT
- Madame VENTURA Barbara
Ingenieure achats, TRICOFLEX, VITRY-LE-FRANCOIS.
demeurant à LE CHENE
- Monsieur VICENTE PINHEIRO Victor
Chef d'atelier, SAVY TROYES, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à MOUSSEY
- Madame VILLENA Eladia
Ouvriere, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Monsieur VIOT David
Agent autoroutier, SANEF, TINQUEUX.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur VOLLOT Cédric
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES.
demeurant à BOUILLY
- Monsieur WITEK Jean-Christophe
Chef d'équipe préparation livraison, J.P. FROMENT, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à VILLEMEREUIL
- Monsieur XAYGNABOUN Bounlith
Agent de maitrise, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame YOUSFI Naoual
Couturière, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à ARSONVAL
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à:
23
recueil n°073 du 23/06/2023 111 - Monsieur AGOUA Michel
Agent logistique nucléaire, ENDEL, AVOINE.
demeurant à TROYES
- Madame ANCELET Michèle
Employée libre service, DISQUINT, VILLENAUXE-LA-GRANDE.
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Monsieur ANDRE José
Technicien qualite atelier-sav, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur ANTIL Bruno
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à PAYNS
- Madame BAILLY Sophie
Agent logistique com/art, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à PALIS
- Monsieur BAUDEMENT Christophe
Magasinier, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur BEAUJOIN Jean Michel
Estampeur, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE. demeurant à AILLEVILLE
- Monsieur BEGON Bruno
Chef d'équipe, ICOA FRANCE, CRANCEY.
demeurant à GELANNES
- Madame BENRACHED Nadia
Responsable, BONNETERIE D'ARMOR, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Monsieur BERTHELOT Jean
Superviseur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à JUVANCOURT
- Monsieur BERTON Sébastien
Agent technique, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame BERTRAND Nathalie
Responsable performance industrielle, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à ESTISSAC
- Monsieur BEUDOT Raphaël
Chef d'atelier mécanicien, ROUSSEY, ROSNAY L'HOPITAL.
demeurant à CHALETTE-SUR-VOIRE
- Monsieur BLANCHARD Thierry
Ouvrier spécialisé, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR- SEINE.
demeurant à TRAINEL
24
recueil n°073 du 23/06/2023 112 - Monsieur BOITHIER Francis
Agent technique sogea est btp, SOGEA EST BT P, VAILLY.
demeurant à BERTIGNOLLES
- Monsieur BONNETERRE Alain
Chaudronnier, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à AIX-EN-OTHE
- Monsieur BOUCHERAT Yannick
Conducteur spl, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à FONTAINE-LES-GRES
- Madame BOUDEVILLE Magali
Coordinatrice, KIABI EUROPE, BARBEREY-SAINT-SULPICE.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur BOUDIN Gilles
Cariste, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à JAUCOURT
- Madame BOUMLI Fatima
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame BOUTAIEBI Saliha
Agent logistique com/art, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur BRAGUE Olivier
Chef d'équipe décors, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BROUILLAT Sylvie
Magasinière cariste, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BRUILLON Nathalie
Responsable labo files et suivi matieres, PETIT-BATEAU, TROYES. demeurant à RUVIGNY
- Monsieur CADET Franck
Conducteur d'engins, SUEZ RV NORD EST, SAINT-AUBIN.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur CANNARD Pierre
Chef de service, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LAINES-AUX-BOIS
- Monsieur CARADEC Eric
Ingenieur radioprotection, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES-DHUYS.
demeurant à DIENVILLE
- Monsieur CAUCHOIS Jerôme
Agent de sécurité autoroutier, APRR, SAINT-THIBAULT.
demeurant à VILLEMAUR-SUR-VANNE
25
recueil n°073 du 23/06/2023 113 - Monsieur CHANTECLAIR Tony
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LES GRANDES-CHAPELLES
- Monsieur CHARPENTIER Christian
Responsable magasin, SAICA PAPER FRANCE, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame CHEVANCE Corinne
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurantà SAINTE-SAVINE
- Monsieur CHEVANCE Romain
Réceptionnaire vérificateur, ETABLISSEMENTS MILER, ÉARERREE NOTES SES demeurant à TROYES
- Monsieur CHOISELAT Emmanuel
Conseiller en gestion de patrimoine expert, ALLIANZ VIE, TROYES. demeurant à PRUGNY
- Madame COLOMBET Isabelle
Aide-soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à TROYES
- Monsieur COMANDI Benito
Conducteur poids lourds, TRANSPORTS DANIEL FERON, POUAN-LES-VALLEES. demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Madame CORNIL Caroline
Conseillère en recrutement, POLE EMPLOI, TROYES.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur DELINE Denis
Monteur, SOTRALINOX, BREVIANDES.
demeurant à TROYES
- Monsieur DEPUIS Jules
Chef de chantier principal, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU-GRES.
demeurant à MONTIER-EN-L'ISLE
- Madame DEVIVIER Rachel
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à TROYES
- Monsieur DIDIER Frédéric
Chef de production, ARPEGE, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à LA SAULSOTTE
- Madame DOSNON Sylvie
Chargée d'exploitation informatique, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à ONJON
- Monsieur DUPIN DE LA GUERIVIERE Damien
Comptable conseil confirme, ASSOCIATION CHAMPENOISE DE GESTION, EPERNAY. demeurant à BAR-SUR-SEINE
26
recueil n°073 du 23/06/2023 114 - Monsieur DURAND Jean-Michel
Chauffeur livreur, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE.
demeurant à SOULAINES-DHUYS
- Madame EVANO Sylvie
Agent technico-administratif, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à FONTVANNES
- Monsieur FENARD Jean-Luc
Conducteur d'engins, ENTREPRISE GILLET, COUSSEGREY.
demeurant à CHESSY-LES-PRES
- Monsieur FEVRE Stéphane
Commercial developpement aluminium, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à FEUGES
- Monsieur FISCHER Vincent
Responsable de sites, EQIOM BETONS, COURBEVOIE.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Madame FLORENTIN Claudine
Secrétaire - comptable, DEMENAGEMENTS BERGEON, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur FOERSTER Xavier
Opérateur atelier découpe, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur FORT Fabrice
Technicien économat, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur FOURNIER Philippe
Manager de proximité gestion immobilière informatique et achats, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame GAASCH Michaëlle
Aide-soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AURBE, TROYES.
demeurant à BAR-SUR-SEINE
- Monsieur GARCIA ORTEGA Francisco
Responsable secteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur GENNERAT Frédéric
Responsable du développement des ventes à valeur ajoutée AFH, LUCART SAS, LAVAL- SUR-VOLOGNE.
demeurant à TROYES
- Madame GOMEZ Isabel
Responsable logistique, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à TROYES
27
recueil n°073 du 23/06/2023 115 PCL XL error
Error: IllLegalOperatorSequence
Operator: ReadChar
Position: 141236
recueil n°073 du 23/06/2023 116 RUB SOUS-PRÉFECTURE DE Let NOGENT-SUR-SEINE
ne MÉDAILLES DU TRAVAIL Fraternité
Arrêté n° SPNGT-2023158-0001
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2023
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABADIE Cyril
Responsable de secteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAYEL
- Madame ALART Marine
Responsable ressources humaines, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame ALEXANDRE Magali
Préparatrice en pharmacie, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur AMOUR Stéphane
Démonstrateur formateur, TRACTEL SAS, SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY. demeurant à SAINT-OULPH
recueil n°073 du 23/06/2023 117 - Monsieur AMPE Fabien
Technicien C.M.R., REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à VAL-D'AUZON
- Monsieur ANDRIQUE Damien
Directeur contrôle gestion opérations, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur ANTIL Bruno
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à PAYNS
- Madame ARNOULT Aude
Aide soignante, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, TROYES. demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Monsieur AUBERT Arnaud
Directeur de centre, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à BOUY-SUR-ORVIN
- Madame AUBERTIN Dominique
Référente vérificatrice législation, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur AUBERT Raymond
Adjoint au chef d'agence, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à AUBETERRE
- Madame BABIC Laure
Commerciale salle exposition, DORAS, SAINT-THIBAULT.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame BAILLY Sophie
Agent logistique com/art, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à PALIS
- Monsieur BARBARIN Dominique
Agent technique, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur BATISTA Cédric
Préparateur, PREVOT-SMETA, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame BELATEL Djamella
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES SA, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BENARD Joëlle
Comptable, FERRIOT CRIC, MUSSY-SUR-SEINE.
demeurant à MOUSSEY
recueil n°073 du 23/06/2023 118 - Monsieur BERLOT Michaël
Technicien de chantier, SOGEA EST BT P, VAILLY.
demeurant à TROYES
- Monsieur BERNARD Franck
Cariste, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AURBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame BERNARD Sylvie
Manager, LOUIS LAIRE ET FILS, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame BERTHELOT Karine
Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame BERTIN Sylvie
Ouvrière conditionnement, DUC, CHANGY.
demeurant à LIGNIERES
- Madame BERTON Sybille
Secrétaire, FIDAL, TROYES.
demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
- Monsieur BERTRAND Franck
Technico-commercial, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à CLEREY
- Madame BESSIERE Valérie
Responsable de service, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame BESSON Maguy
Gestionnaire, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à SAINT-MARDS-EN-OTHE
- Monsieur BILLEREY Alexis
Rameur, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à GERAUDOT
- Monsieur BILLIARD Stéphane
Adjoint au chef d'agence, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à FONTVANNES
- Monsieur BLONDELOT Fabien
Avocat, FIDAL, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BLONDELOT Magali
Commis de cuisine, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur BOCHE Camille
Responsable UAP, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à TROYES
recueil n°073 du 23/06/2023 119 - Monsieur BOGAH Alain
Agent logistique col/com, PETIT-BATEAU, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame BOLLON Laure
Agent administratif, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ.
demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Monsieur BORD Rodolphe
Automaticien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à VILLERET
- Madame BOULIN Valérie
Ouvrière qualifiée, FV.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur BOURCY Thierry
Conducteur routier, XPO VRAC FRANCE, GENNEVILLIERS.
demeurant à ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
- Madame BRADIER Celine
Technicienne laboratoire, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à VOUE
- Madame BRETON Hélène
Coordonnateur technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PONT-
SAINTE-MARIE.
demeurant à LAUBRESSEL
- Madame BROCHE Valérie
Assistante sociale, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, NANCY.
demeurant à CLEREY
- Madame BROGGI Nathalie
Gestionnaire, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à FAUX-VILLECERF
- Madame BROUILLAT Sylvie
Magasinière cariste, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur BRUANT François
Chargé de mission programmation budget, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur BRUNNER Olivier
Chauffeur magasinier, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur BUDIN Laurent
Automaticien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à TORVILLIERS
recueil n°073 du 23/06/2023 120 - Monsieur CAN Ibrahim
Tourneur fraiseur sur commande numerique, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur CARADEC Eric
Ingenieur radioprotection, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES-DHUYS.
demeurant à DIENVILLE
- Monsieur CARAMEAUX Christophe
Responsable conditionnement, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame CARDOSO Laetitia
Chargée de studio, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame CEVAL Florence
Directrice adjointe, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à AUXON
- Monsieur CHABANEL Eddie
Vendeur, DECATHLON FRANCE, LAVAU.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur CHAMBONDU Nicolas
Technicien travaux, SOCIETE DES EAUX DE MELUN, VAUX-LE-PENIL. demeurant à LA SAULSOTTE
- Monsieur CHANTECLAIR Tony
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LES GRANDES-CHAPELLES
- Madame CHULEM Corinne
Agent d'entretien, ATALIAN PROPRETE, MAROLLES.
demeurant à TROYES
- Madame CLEMENTE SILVA Emilie
Responsable quittancement et charges, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE- SAVINE.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Monsieur CLERICI Mark
Agent d'ordonnancement, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Madame COLLARD Françoise
Secrétaire, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à FEUGES
- Monsieur COLLINET François
Mécanicien, SARL BASSET, CHANNES.
demeurant à VALLIERES
recueil n°073 du 23/06/2023 121 - Monsieur COMANDI Benito
Conducteur poids lourds, TRANSPORTS DANIEL FERON, POUAN-LES-VALELEES. demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Monsieur COMBELLES Jérémy
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à TROYES
- Monsieur COMBES Nicolas
Directeur développement, LA MONDIALE GROUPE, BEZANNES.
demeurant à VERRIERES
- Monsieur CONREUX Fabrice
Chauffeur livreur PL, PREVOT-SMETA, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à CHAPELLE-VALLON
- Monsieur CONROUX Michel
Directeur industriel, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINTE-MAURE
- Monsieur COPON Eric
Chef de service, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Madame COSTUME Isabelle
Psychologue du travail, POLE EMPLOI, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à SAINT-LYE
- Madame COUCHOT Sabrina
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE FAMILIALE RURALE, SAINT-PARRES-LES-
VAUDES.
demeurant à CHAPPES
- Monsieur CRETOL Rudy
Technico-commercial, REXEL FRANCE, VILLABE.
demeurant à CLEREY
- Monsieur DANCZUCK Stéphane
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP,.
demeurant à TROYES
- Madame DANJIN Valérie
Agent logistique commande article, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame DA SILVA Estelle
Conseillère commerciale itinérante, GROUPAMA NORD EST, TROYES.
demeurant à CHAUMESNIL
- Monsieur DAVRON Alexandre
Plombier chauffagiste, BOUQUIGNY - PAUTRE EURL, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à ROUILLY-SAINT-LOUP.
- Madame DELEDICQUE Stéphanie
Animatrice d equipe, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE.
demeurant à COURTERANGES
recueil n°073 du 23/06/2023 122 - Monsieur DEMIK Philippe
Controleur files, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Monsieur DEMONET David
Acheteur, FNAC DARTY, IVRY-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame DE MORAIS Elodie
Ouvrière d'usine, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à FONTAINE
- Monsieur DENIZOT Régis
Maçon, ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à TROYES
- Monsieur DEPARDIEU Jean-Paul
Chef de chantier, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
demeurant à VILLADIN
- Monsieur DEPUIS Jules
Chef de chantier principal, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU-GRES.
demeurant à MONTIER-EN-L'ISLE
- Monsieur DE VOS Antoine
Directeur financier, BOLLORE LOGISTICS, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur DEZAN Davy
Chef d'equipe, F.V.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à BREVONNES
- Monsieur DIARRA Mahamadou
Responsable secteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à TROYES
- Monsieur DINOUARD Fabien
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LANTAGES
- Monsieur DJEMAA Aziz
Maçon, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Madame DOMMANGE Karine
Ouvrière spécialisée, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR-
SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame DOSNON Fabienne
Assistante de gestion relations usagers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à CHAMOY
recueil n°073 du 23/06/2023 123 - Monsieur DOS SANTOS CAETANO Carlos
Inspecteur technique régional, ELECTROLUX PROFESSIONNEL, SAINT-DENIS. demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur DREY Sébastien
Electromécanicien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINT-MESMIN
- Monsieur DROULOT Jean-Philippe
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à MERREY-SUR-ARCE
- Monsieur DUCAT Vincent
Conducteur d'engins, REMONDIS ELECTRORECYCLING SAS, SAINT-THIBAUELT. demeurant à ESSOYES
- Monsieur DUFLEXIS David
Agent de planning, EQIOM BETONS, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à RUMILLY-LES-VAUDES
- Madame DUMONT Christelle
Superviseuse, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AURBE.
demeurant à BAYEL
- Monsieur DUPAIN Claude
Chef d'equipe magasinage, S E L ROSIERES, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur DUPONT Sébastien
Assistant électromécanicien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à HAMPIGNY
- Monsieur DUROSAY Sébastien
Chef de service, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur DUVAUX Alexandre
Electromécanicien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à PINEY
- Madame FAYS Sylvie
Référente pôle comptabilité, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX -AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Monsieur FENARD Jean-Luc
Conducteur d'engins, ENTREPRISE GILLET, COUSSEGREY.
demeurant à CHESSY-LES-PRES
recueil n°073 du 23/06/2023 124 - Monsieur FENAUX Olivier
Consultant, INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT, TROYES.
demeurant à PAYNS
- Madame FERAT Sylvie
Responsable accueil et information usagers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à BREVONNES
- Monsieur FEVRE Jerôme
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Madame FLOGNY Karine
Responsable de territoire adjointe, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE-SAVINE. demeurant à VILLEMEREUIL
- Monsieur FOERSTER Xavier
Opérateur atelier découpe, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame FOUARD Brigitte
Ouvrière, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à TROYES
- Madame FOUCAULT Laurence
Ouvrière spécialisée, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR- SEINE.
demeurant à TRAINEL
- Monsieur FRANTZ Cédric
Opérateur commande numérique, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE. demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Monsieur FRITSCHY Sullivan
Ouvrier salaisons, SALAISONS LA CHAMPENOISE, JULLY-SUR-SARCE. demeurant à BAR-SUR-SEINE
- Monsieur FRUMIN Freddy
Technicien d'exploitation, PROXISERVE, LA RIVIERE-DE-CORPS.
demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Madame FURMAN Evelyne
Responsable magasin, CL DISTRIBUTION, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à BERCENAY-LE-HAYER
- Madame GAGNON Isabelle
Aide soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAE, BREVIANDES. demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Madame GARANDEL Laurence
Conseillère en sejour, OFFICE DE TOURISME DE LA COTE DES BAR EN CHAMPAGNE, BAR- SUR-AUBE.
demeurant à MAISONS-LES-CHAOURCE
recueil n°073 du 23/06/2023 125 - Monsieur GARCIA Tito
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Monsieur GARRET Jérôme
Adjoint technique chef d'agence, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur GATTELET David
Responsable de site, SUEZ ORGANIQUE, GARGENVILLE.
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Madame GAUCHER Jessica
Responsable de service R.H., MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, PARIS 14.
demeurant à PARS-LES-ROMILELY
- Madame GAUZI Nathalie
Assistante de gestion relations usagers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à THENNELIERES
- Madame GAVAZZI Nathalie
Vendeuse, RBF, LE BLANC-MESNIL.
demeurant à TROYES
- Monsieur GENET Pascal
Responsable sirh, ADOVA GROUP, PARIS 5.
demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur GEORGES Sébastien
Responsable de cellule, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurantà ESTISSAC
- Monsieur GERMAIN Vincent
Magasinier, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à BREVIANDES
- Madame GHYSELS Sandrine
Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à BREVONNES
- Monsieur GILLET Guillaume
Ingenieur production, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES- DHUYS.
demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
- Madame GODARD Alice
Technicienne service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, TROYES. demeurant à LES BORDES-AUMONT
- Madame GODARD Céline
Assistante gestion immobilière, SACCLO, TROYES.
demeurant à DOSCHES
10
recueil n°073 du 23/06/2023 126 - Monsieur GOMBAUD David
Chef d'agences, OGF, PARIS 19.
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Monsieur GONZALEZ José
Gardien étudiant, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur GOUSSARD Jean-François
Assistant logistique, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur GRADZIK Dominique
Responsable MOE, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à PRUGNY
- Madame GRATTÉ Cyndie
Assistante technique, FIDAL, COURBEVOIE.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur GRIMONT Eric
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à ESTISSAC
- Monsieur GRISELAIN Julien
Chauffeur PL collecte, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DÉCHETS - COVED, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame GUIDA Michelina
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à TROYES
- Monsieur GUIMARAES Raphaël
Technicien de fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à BREVIANDES
- Madame GUIMARAES Stéphanie
Assistante d'exploitation, SIGNATURE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur HADALA Boris
Conseiller référent du système d'information, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS 20.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Madame HAM Armelle
Assistante administrative, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à SAINT-THIBAULT
- Madame HAM Marie
Aide-soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à SAINT-THIBAULT
11
recueil n°073 du 23/06/2023 127 - Madame HARDY Corinne Andree Lucienne
Aide soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à Fresnoy-le-Château
- Monsieur HEBIEB Khaled
Adjoint responsable de magasin agent de maîtrise, AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD, AUBERVILLIERS.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur HEBMANN Emmanuel
Chef d'équipe, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à La Rivière-de-Corps
- Monsieur HELET Sébastien
Responsable qualite securite environnement, DISLAUB, BUCHERES. demeurant à BREVIANDES
- Monsieur HILBRUNNER Fabrice
Conseiller activités sociales, AG2R AGIRC-ARRCO, BEZANNES.
demeurant à CHAPPES
- Monsieur HILI Jean-François
Directeur de la relation usagers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur HORN Samuel
Responsable secteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à MONTIER-EN-L'ISLE
- Monsieur HUBERT Boris
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Monsieur HUET Alexandre
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES, LES NOES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur HURNI Eric
Gestionnaire de secteur, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Madame HURPEAUX Christelle
Agent d'accueil polyvalent, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur IBANEZ Stéphane
Chargé d'affaires, MADIC, LUDRES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame JACOTIN Leslie
Adjointe technique chef d'agence, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à SAINTE-SAVINE
12
recueil n°073 du 23/06/2023 128 - Monsieur JACQUARD Matthias
Agent technique, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à AULNAY
- Madame JOANNET Christelle
Agent des services logistiques, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur JOFFROY Marc-Eric
Hydrogéologue, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame JOLY Peggy
Référente support territorial, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Monsieur JORF Mostafa
Adjoint au responsable site, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR- SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur JOUAN Marc
Ingénieur R&D mécanique, RAKON FRANCE SAS, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Madame JUFFIN Josette
Ouvrière, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Madame KADOWSKI Leslie
Chargée de clientièle locatif, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à MOUSSEY
- Monsieur KAMMERER Stéphane
Manutentionnaire, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à PARGUES
- Madame KARAPETIAN Emilie
Chargée de clientèle locatif, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Madame KRAUSE Cathy
Manoeuvre en espaces verts et viticulture, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, LES RICEYS.
demeurant à LES RICEYS
- Monsieur LACOMBE Jean-Yves
Chauffeur magasinier, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame LAFOLLY Cécile
Agent administrative, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à FONTVANNES
13
recueil n°073 du 23/06/2023 129 - Madame LAGRAND Fréderique
Aide médico-psychologique, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à Saint-Julien-les-Villas
- Madame LANDI Anne-Sophie
Rédactrice BO crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à TROYES
- Madame LARATTE Marielle
Responsable du pôle sécurisation des parcours et qualité de vie apprenante, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur LARTAUD Cédric
Agent atelier eprouvettes, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR- AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame LEBLANC Estelle
Rédactrice BO crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à TROYES
- Monsieur LEBOUCHER Aurélien
Technicien de maintenance, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à PAYNS
- Monsieur LECOCQ Dimitri
Responsable fabrication, BRODART, ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à VILLETTE-SUR-AUBE
- Madame LE DUC Delphine
Responsable ressources humaines, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à NEUVILLE-SUR-VANNE
- Madame LE FEVRE Estelle
R.H. logistique & supply chain, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à ROUILLY-SAINT-LOUP
- Monsieur LE GUEN Nicolas
Rameur bruckner, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Madame LEGUET Marie Christine
Opératrice lingerie, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur LEMAITRE Laurent
Chef de projet informatique, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à MESNIL-SAINT-PERE
- Monsieur LEMERLE Laurent
Technicien usine eau potable, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
14
recueil n°073 du 23/06/2023 130 - Monsieur LENOIR Samuel
Chef de service travaux bâtiment, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, MARCQ-EN- BAROEUL.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Monsieur LEREDOTTE Philippe
Délégué régional / relations publiques, GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION, SAINT- LAURENT-DU-VAR.
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Monsieur LIROT Patrick
Chef de chantier, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à SAINT-MESMIN
- Madame LOBJOIS Nathalie
Employée à domicile, ASSOCIATION AIDE FAMILIALE RURALE, SAINT-PARRES-LES- VAUDES.
demeurant à FRESNOY-LE-CHATEAU
- Monsieur LORC'H Corentin
Responsable qualité-industrialisation, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE, CHEU.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame LOUIS Faustine
Gestionnaire des budgets, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à ESTISSAC
- Monsieur MAHMOUDI Mohammed
Bobineur, SAICA PAPER FRANCE, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à CRANCEY
- Monsieur MAILY Fabrice
Délégué régional, SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE, NEUILLY-SUR-SEINE. demeurant à TROYES
- Monsieur MAITRAT Sébastien
Chef de chantier, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Monsieur MARCHAND Cyrille
Ouvrier entretien maintenance, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à PLANCY-L'ABBAYE
- Madame MARCHETTI Sandrine
Assistante comptabilité, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à TROYES
- Madame MARTIN-CHAUSSADE Mona-Lisa
Conseillère gestion privée, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à MERGEY
- Madame MARTIN Corinne
Assistante de direction, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-LES-VAUDES
15
recueil n°073 du 23/06/2023 131 - Madame MARTIN DUSSART Roxane
Chargée de clientèle locatif, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à NEUVILLE-SUR-VANNE
- Monsieur MARTINS David
Commercial prescription projets, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à MACEY
- Monsieur MAURISSAT Damien
Responsable de marché, ECO.DECHETS ENVIRONNEMENT, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
- Madame MENDES Aurore
Chef de projets relation usagers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à Creney-près-Troyes
- Monsieur MENDES Daniel
Responsable atelier mécanique, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur MICOLAS Vincent
Manager, LOUIS LAIRE ET FILS, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur MILLARD David
Chef de projets métiers, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Madame MILLEE Carine
Référente technique PF, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame MILLEY Corinne
Ouvrière, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à PAYNS
- Monsieur MIOT Jeoffrey
Employé commercial, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur MONGE Francis
Coordinateur technique réseau, TEMSYS, CLICHY.
demeurant à FOUCHERES
- Madame MONTAGNON Corinne
Opératrice préparation des commandes, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame MONTEVERDI Marie-Laure
Responsable clientèle, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE-SAVINE. demeurant à PLANCY-L'ABBAYE
16
recueil n°073 du 23/06/2023 132 - Madame MOREAU LANE Florence
Chargée de missions it, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à MACEY
- Monsieur MORTAL Jean-Loup
Manutentionnaire cariste, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à BUCEY-EN-OTHE
- Monsieur MOURLON Thomas
Coloriste, BRODART, ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à VILLETTE-SUR-AUBE
- Madame MOUTON Daisy
Commerciale sédentaire, INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT, TROYES. demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame MULET Edwige
Responsable qualité fournisseur, JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, SEZANNE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur MUTEL David
J.R.I., CANAL 32, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à BUCHERES
- Madame NICOLAS Sonia
Assistante logistique, FV.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à VOUE
- Monsieur NICOLLE Denis
Gestionnaire de secteur, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à LAVAU
- Madame NIELLEZ Florence
Chef d'equipe, BB GR, POIGNY.
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Monsieur NIERODA Olivier
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à MERREY-SUR-ARCE
- Madame NOBLOT Cathy
Garnisseuse, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à ARCONVILLE
- Madame NONCIAUX Christine
Auxilliaire socio éducatif, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à SAINT-LYE
- Madame NOVELLO Laurence
Aide soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à TROYES
17
recueil n°073 du 23/06/2023 133 - Monsieur OLIVIER Ludovic
Agent technique, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LHUITRE
- Monsieur OUILLON Christophe
Adjoint au chef d'agence, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à LA VILLENEUVE-AU-CHENE
- Monsieur PARCELLIER Christophe
Responsable qualité sécurite environnement, GTIE CAP INFRAS, SAINT-MEMMIE. demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Madame PAYET Marie
Agent administrative - vérificatrice comptable, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES
COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame PERON Valérie
Ouvrière specialisée, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR- SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur PERRIN Jerôme
Conducteur PL, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à ESTISSAC
- Madame PESTELARD Laetitia
Gestionnaire administrative, POLE EMPLOI, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Madame PETIT Emmanuelle
Agent logistique, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PETIT Olivier
Responsable informatique, ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT, SAINT-DIZIER. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PIAT Sylvain
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame PLAIRE Nathalie
Ouvrière, CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE, BUSSY-LETTREE. demeurant à DOSNON
- Monsieur PLUMEY Philippe
Chauffeur - livreur, MAXIMO, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à Ailleville
- Madame POIRET Valérie
Conseillère indemnitaire, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à SAINT-LYE
18
recueil n°073 du 23/06/2023 134 - Madame POMMES Emilie
Agent de promotion touristique, OFFICE DE TOURISME DE LA COTE DES BAR EN CHAMPAGNE, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à MONTIER-EN-L'ISLE
- Monsieur POTTIER Denis
Directeur des territoires, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame POULET Carole
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à RHEGES
- Monsieur PRENETA Grégory
Maçon, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, REIMS. demeurant à LA SAULSOTTE
- Monsieur PREVERT Baptiste
Responsable de celluie, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à DIERREY-SAINT-JULIEN
- Monsieur PULBY Damien
Chef d'equipe, FV.., ARCIS-SUR-AUBE.
- demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Madame QUILLET Patricia
Conductrice machine, DUC, GOUAIX.
demeurant à GUMERY
- Monsieur QUINET Dominique
Chef d'agence, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Madame RABAH Maryline
Auxiliaire de vie sociale, ASSOCIATION AIDE FAMILIALE RURALE, SAINT-PARRES-LES- VAUDES.
demeurant à CLEREY
- Madame RACLOT Véronique
Assistante commerciale, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE-SAVINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur RAMAGET Christophe
Ingénieur automaticien roboticien, DS SMITH PACKAGING SYSTEMS, CHENOVE. demeurant à VOSNON
- Monsieur RATSIRA Andry
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame REMY Emmanuelle
Responsable de cellule, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à AIX-VILLEMAUR-PALIS
19
recueil n°073 du 23/06/2023 135 - Madame REMY Karine
Gestionnaire de copropriété, YVES DAMONTE IMMOBILIER, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Monsieur RHADDAD El Mahjoub
Chef d'équipe, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR:-SEINE. demeurant à FONTAINE-MACON
- Monsieur RHADDAD Mostafa
Dessinateur projeteur, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT GRANDS PROJETS, NANTERRE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur RIGOLOT Stéphane
Maître d'oeuvre réseaux, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à Savières
- Monsieur RIVIERE Fréderic
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame ROBLIN Joana
Manoeuvre en espaces verts et viticulture, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, LES RICEYS.
demeurant à PROVERVILLE
- Monsieur ROLLIN Gilles
Directeur du pôle maîtrise d'ouvrage interne, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à SAINT-LYE
- Madame ROY Marie -Agnes
Infirmière, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, TROYES.
demeurant à CHENNEGY
- Madame RUEL Aurélie
Agent de fabrication, BB GR, POIGNY.
demeurant à PONT-SUR-SEINE
- Madame RUIZ Sabrina
Agent des services logistiques, FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG, TROYES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame RUSTAT Christelle
Technicienne laboratoire, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur SALCAN Hayredtin
Ouvrier, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE. demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame SALLIER Séverine
Chef d'equipe logistique, VEOLOG, BUSSY-LETTREE.
demeurant à MAILLY-LE-CAMP
20
recueil n°073 du 23/06/2023 136 - Madame SANSELME Lydie
Technicienne maintenance nucléaire, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-MESMIN
- Madame SAUVAGE Gersandre
Directrice adjointe, OFFICE DE TOURISME DE LA COTE DES BAR EN CHAMPAGNE, BAR- SUR-AUBE.
demeurant à SAINT-PARRES-LES-VAUDES
- Madame SAYER Bénédicte
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, TROYES.
demeurant à VOUE
- Monsieur SCHEFFER Fabien
Assistant commercial, S.I.P.P.A, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAYEL
- Monsieur SCHWABE Nicolas
Chef des ventes, GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE, LA CHAPELLE-SAINT-
LUC.
demeurant à ORVILLIERS-SAINT-JULIEN
- Madame SCHWEYER Marie-Claire
Chauffeur, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à ORIGNY-LE-SEC
- Monsieur SCRIBE Kévin
Rédacteur BP crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à THENNELIERES
- Monsieur SEFFALS Christophe
Chauffeur, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, LA CHAPELLE- SAINT-LUC.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Madame SERKIZ Annick
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE. demeurant à SAINT-THIBAULT
- Monsieur SERRANO Christophe
Ouvrier specialisé, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR- SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur SERRIER Laurent
. Responsable pôle business development, ANTARGAZ ENERGIES, COURBEVOIE. demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur SIEFFERT Michel
Conducteur, CSGV TRANSPORTS, EPERNAY.
demeurant à BUXEUIL
- Madame SIMON Dorothée
Aide - soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à DIERREY-SAINT-JULIEN
21
recueil n°073 du 23/06/2023 137 - Monsieur SOULIYAVONG Patrick
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur SPATARO Philippe
Assistant commercial, ETABLISSEMENTS MILER, BARBEREY-SAINT-SULPICE. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur STACHOWICZ Richard
Responsable d'atelier, LOXAM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à TROYES
- Monsieur TABARAN Jérôme
Responsable opérations et sécurité, ELECTROLUX PROFESSIONAL LAUNDRY SYSTEMS FRANCE, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame TAISSON Sylvie
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame TALBOT Caroline
Déléguée assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur TAUPIN Raphaël
Opérateur literie, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à PRECY-NOTRE-DAME
- Monsieur TECHER Rémy
Comptable confirmé, ASSOCIATION CHAMPENOISE DE GESTION, BAR-SUR-SEINE. demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
- Madame TEMEUR Vanessa
Agent de la relation client, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur TERAPET Franck
Directeur d'agence, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à VOUE
- Madame TETARD Gwenaelle
Rédactrice BO crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame THIRION Karine
Gestionnaire maîtrise d'ouvrage, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
- Monsieur THOMASSIN Olivier
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à PRUNAY-BELLEVILLE
- Monsieur TIMONE Mickael
Responsable atelier métallerie,J P GRUHIER SOC, TONNERRE.
demeurant à LIGNIERES
22
recueil n°073 du 23/06/2023 138 - Monsieur TRECHOT Olivier
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Monsieur TURAN Saban
Cariste, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à AILLEVILLE
- Madame TURCO Anna
Chef de projets, ACTION LOGEMENT SERVICES, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur VANDEVILLE Stéphane
Technicien laboratoire d'essais, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
- Monsieur VAN HOEYLANDT Bruno
Agent d'entretien, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à EPOTHEMONT
- Madame VENTURA Barbara
Ingenieure achats, TRICOFLEX, VITRY-LE-FRANCOIS.
demeurant à LE CHENE
- Monsieur VICENTE PINHEIRO Victor
Chef d'atelier, SAVY TROYES, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à MOUSSEY |
- Madame VILLENA Eladia
Ouvriere, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Monsieur VIOT David
Agent autoroutier, SANEF, TINQUEUX.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur VOLLOT Cédric
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES.
demeurant à BOUILLY
- Monsieur WITEK Jean-Christophe
Chef d'équipe préparation livraison, J.P. FROMENT, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à VILLEMEREUIL
- Monsieur XAYGNABOUN Bounilith
Agent de maitrise, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame YOUSFI Naoual
Couturière, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à ARSONVAL
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
23
recueil n°073 du 23/06/2023 139 - Monsieur AGOUA Michel
Agent logistique nucléaire, ENDEL, AVOINE.
demeurantà TROYES
- Madame ANCELET Michèle
Employée libre service, DISQUINT, VILLENAUXE-LA-GRANDE.
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Monsieur ANDRE José
Technicien qualite atelier-sav, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur ANTIL Bruno
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à PAYNS
- Madame BAILLY Sophie
Agent logistique com/art, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à PALIS
- Monsieur BAUDEMENT Christophe
Magasinier, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur BEAUJOIN Jean Michel
Estampeur, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE. demeurant à AILLEVILLE
- Monsieur BEGON Bruno
Chef d'équipe, ICOA FRANCE, CRANCEY.
demeurant à GELANNES
- Madame BENRACHED Nadia
Responsable, BONNETERIE D'ARMOR, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Monsieur BERTHELOT jean
Superviseur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à JUVANCOURT
- Monsieur BERTON Sébastien
Agent technique, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame BERTRAND Nathalie
Responsable performance industrielle, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à ESTISSAC
- Monsieur BEUDOT Raphaël
Chef d'atelier mécanicien, ROUSSEY, ROSNAY L'HOPITAL.
demeurant à CHALETTE-SUR-VOIRE
- Monsieur BLANCHARD Thierry
Ouvrier spécialisé, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR- SEINE.
demeurant à TRAINEL
24
recueil n°073 du 23/06/2023 140 - Monsieur BOITHIER Francis
Agent technique sogea est btp, SOGEA EST BT P, VAILLY.
demeurant à BERTIGNOLLES
- Monsieur BONNETERRE Alain
Chaudronnier, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à AIX-EN-OTHE
- Monsieur BOUCHERAT Yannick
Conducteur spl, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à FONTAINE-LES-GRES
- Madame BOUDEVILLE Magali
Coordinatrice, KIABI EUROPE, BARBEREY-SAINT-SULPICE.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur BOUDIN Gilles
Cariste, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AURBE.
demeurant à JAUCOURT
- Madame BOUMLI Fatima
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame BOUTAIEBI Saliha
Agent logistique com/art, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur BRAGUE Olivier
Chef d'équipe décors, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BROUILLAT Sylvie
Magasinière cariste, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BRUILLON Nathalie
Responsable labo files et suivi matieres, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à RUVIGNY
- Monsieur CADET Franck
Conducteur d'engins, SUEZ RV NORD EST, SAINT-AUBIN.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur CANNARD Pierre
Chef de service, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à LAINES-AUX-BOIS
- Monsieur CARADEC Eric
Ingenieur radioprotection, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS,
SOULAINES-DHUYS.
demeurant à DIENVILLE
- Monsieur CAUCHOIS Jerôme
Agent de sécurité autoroutier, APRR, SAINT-THIBAU LT.
demeurant à VILLEMAUR-SUR-VANNE
25
recueil n°073 du 23/06/2023 141 - Monsieur CHANTECLAIR Tony
Agent technique polyvalent, RÉGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. :
demeurant à LES GRANDES-CHAPELLES
- Monsieur CHARPENTIER Christian
Responsable magasin, SAICA PAPER FRANCE, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame CHEVANCE Corinne
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur CHEVANCE Romain
Réceptionnaire vérificateur, ÉTABLISSEMENTS MILER, BARBEREY-SAINT-SULPICE. demeurant à TROYES
- Monsieur CHOISELAT Emmanuel
Conseiller en gestion de patrimoine expert, ALLIANZ VIE, TROYES. demeurant à PRUGNY
- Madame COLOMBET Isabelle
Aide-soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à TROYES
- Monsieur COMANDI Benito
Conducteur poids lourds, TRANSPORTS DANIEL FERON, POUAN-LES-VALLEES. . demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Madame CORNIL Caroline
Conseillère en recrutement, POLE EMPLOI, TROYES.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur DELINE Denis
Monteur, SOTRALINOX, BREVIANDES.
demeurant à TROYES
- Monsieur DEPUIS Jules
Chef de chantier principal, GUINTOLI, SAINT-ETIENNE-DU-GRES.
demeurant à MONTIER-EN-L'ISLE
- Madame DEVIVIER Rachel
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à TROYES
- Monsieur DIDIER Frédéric
Chef de production, ARPEGE, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à LA SAULSOTTE
- Madame DOSNON Sylvie
Chargée d'exploitation informatique, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à ONJON
- Monsieur DUPIN DE LA GUERIVIERE Damien
Comptable conseil confirme, ASSOCIATION CHAMPENOISE DE GESTION, EPERNAY. demeurant à BAR-SUR-SEINE
26
recueil n°073 du 23/06/2023 142 - Monsieur DURAND Jean-Michel
Chauffeur livreur, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE.
demeurant à SOULAINES-DHUYS
- Madame EVANO Sylvie
Agent technico-administratif, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à FONTVANNES
- Monsieur FENARD Jean-Luc
Conducteur d'engins, ENTREPRISE GILLET, COUSSEGREY.
demeurant à CHESSY-LES-PRES
- Monsieur FEVRE Stéphane
Commercial developpement aluminium, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à FEUGES
- Monsieur FISCHER Vincent
Responsable de sites, EQIOM BETONS, COURBEVOIE.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Madame FLORENTIN Claudine
Secrétaire - comptable, DEMENAGEMENTS BERGEON, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur FOERSTER Xavier
Opérateur atelier découpe, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur FORT Fabrice
Technicien économat, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur FOURNIER Philippe
Manager de proximité gestion immobilière informatique et achats, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame GAASCH Michaëlle
Aide-soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE,
TROYES.
demeurant à BAR-SUR-SEINE
- Monsieur GARCIA ORTEGA Francisco
Responsable secteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur GENNERAT Frédéric
Responsable du développement des ventes à valeur ajoutée AFH, LUCART SAS, LAVAL- SUR-VOLOGNE.
demeurant à TROYES
- Madame GOMEZ Isabel
Responsable logistique, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à TROYES
27
recueil n°073 du 23/06/2023 143 - Madame GOURLOU Martine
Bibliothécaire-ludothécaire, CASI, PARIS 10.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame GOYAU Marie
Manager propreté, A-G-NET, SAINTE-SAVINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur GRADZIK Dominique
Responsable MOE, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à PRUGNY
- Monsieur GRIMONT Eric
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à ESTISSAC
- Monsieur GUENIN Patrice
Assistant électromécanicien, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à SAINT-POUANGE
- Madame GUYOT Chrystelle
Technicienne d'études, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à MACEY
- Monsieur HANCKE Frédéric
Auxilliaire socio-éducatif, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à VANLAY
- Monsieur HAUTAPLAIN Raynald
Mécanicien spécialiste automobile, GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Madame HEMARD Sophie
Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à MERGEY
- Monsieur HENRI Laurent
Inspecteur CCA, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE
CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame HERNANDEZ Judith
Comptable, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame JULES Valérie
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à TROYES
- Monsieur KEPA Nicolas
Employé magasin commercial, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
28
recueil n°073 du 23/06/2023 144 - Monsieur KHALDI Amar
Chef de chantier, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame LABILLE Sandrine
Comptable, ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à PALIS
- Monsieur LACOMBE Jean-Yves
Chauffeur magasinier, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame LACULLE Corinne
Cadre bancaire, BANQUE CIC EST, STRASBOURG.
demeurant à CHERVEY
- Monsieur LAGRANGE Jérome
Conducteur PL, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur LAROSE Didier
Assistant de direction, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame LEBRUN Beatrice
Closteur tuteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame LECHEHEB Nadia
Technicienne d'approvisionnement, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame LEFOL Sophie
Agent de planning, FV.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à VIAPRES-LE-PETIT
- Madame LE QUAY Anne-Marie
Chargée de recouvrement, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Monsieur LETOURNEUR Frank
Technicien de maintenance infrastructure, BB GR, POIGNY.
demeurant à LE MERIOT
- Madame LEVEQUE Valérie
Vendeuse, CL DISTRIBUTION, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à Villemoyenne
- Monsieur LHUILLERY Philippe
Manager, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Monsieur LIETARD Marc
Coordinateur d'enseigne, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, MONCEL-LES-LUNEVILLE. demeurant à ROSNAY-L'HOPITAL
29
recueil n°073 du 23/06/2023 145 - Madame LOTTIER Valérie
Inspectrice comptable, AXA FRANCE IARD, DIJON.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame LOUOT Sandrine
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à TROYES
- Monsieur LUK Kamara
Agent logistique, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-LES-VAUDES
- Madame MAGERAND Magali
Professeure en enseignement général, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE- MARIE.
demeurant à SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE
- Madame MARIE Géraldine
Agent logistique, RAKON FRANCE SAS, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à VALLANT-SAINT-GEORGES
- Monsieur MARQUELET Romuald
Superviseur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAYEL
- Madame MARTINEZ Magali
Préparatrice commandes, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame MARTIN Valérie |
Opératrice piquage mono aiguille, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE. demeurant à BOSSANCOURT
- Madame MATEOS Nadine
Agent administratif comptable, OFFICE DE TOURISME DE LA COTE DES BAR EN CHAMPAGNE, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAROVILLE
- Madame MATHAUX Valérie
Auxiliaire de vie, ASSOC. BRIENN'ADOM DE LA MAISON DE LA FAMILLE, BRIENNE-LE-
CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur MAUDIER Alexandre
Ouvrier qualifié PF, SAULAS ET COMPAGNIE, PAISY-COSDON.
demeurant à AIX-VILLEMAUR-PALIS
- Madame MELNIKOFF Isabelle
Aide-soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame MEUNIER Marie-Pierre
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à MARAYE-EN-OTHE
- Madame MICHAUT Evelyne
Comptable, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
30
recueil n°073 du 23/06/2023 146 - Madame MIGNON Line
Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame MIRAND Virginie
Employée, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE, MELUN. demeurant à MARNAY-SUR-SEINE
- Monsieur MORAIS Fernando
Chauffeur livreur, MAXIMO, THIERVILLE-SUR-MEUSE.
demeurant à JAUCOURT
- Monsieur MOROY Thierry
Responsable projet sav, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur MOUROT Laurent
Technicien qualité, YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE, SAINT-DIZIER.
demeurant à LESMONT
- Monsieur MOUVIER Denis
Ouvrier specialisé, ASSOC PROMOTION TRAVAILLEURS HANDICAPES, NOGENT-SUR-
SEINE.
demeurant à PARS-LES-ROMILLY
- Monsieur NICAISE Fabrice
Opérateur piquage plateaux, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAYEL
- Monsieur NICOLAS Maxime
Coordinateur tuyauteur, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Monsieur NOE Ludovic
Chef d'equipe magasinage, S E L ROSIERES, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à PRUGNY
- Monsieur OUZEAU Eric
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Monsieur PACOT Christophe
Cadre administratif, POLE EMPLOI, TROYES.
demeurant à MOUSSEY
- Madame PAULO Virginie
Préparatrice de commandes, MAXIMO, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Madame PERRIN Yasmine
Responsable de sites, EFFIA STATIONNEMENT, PARIS 9.
demeurant à SAINT-LYE
- Madame PETITEAUX Martine
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
31
recueil n°073 du 23/06/2023 147 - Monsieur PETIT Olivier
Responsable informatique, ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT, SAINT-DIZIER. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame PHILBERT Isabelle
Aide - soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à VERRIERES
- Madame PIANEZZA Nathalie
Chargée de clientèle locatif, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur PIAT Sylvain
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame PIERRE Laurence
Chargée geide éditique informatique utilisateurs, CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, TROYES.
demeurant à AUXON
- Madame PILLOT Maria
Chargée de clientèle sénior, HERTZ FRANCE, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. demeurant à LANDREVILLE
- Monsieur PIOCHE Christophe
Conducteur d'engins, SUEZ RV NORD EST, SCHILTIGHEIM.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame POIRIER Béatrice
Responsable administrative et financiers, ASSOC. BRIENN'ADOM DE LA MAISON DE LA FAMILLE, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur PRIEUR Sylvain
ATC, BLANCOLOR, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à LUYERES
- Madame QUILLET Patricia
Conductrice machine, DUC, GOUAIX.
demeurant à GUMERY
- Madame RACHED Nicole
Référent technique action sanitaire et sociale, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame RAHMANI Malika
Cariste, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Madame RAMOUSSET Estelle
Conseillère support référent Si, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PONT-
SAINTE-MARIE.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
32
recueil n°073 du 23/06/2023 148 - Madame REMY Christine
Cuisinière, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SAINT-AN DRE-LES-VERGERS.
demeurant à LAVAU
- Madame RIDEL Fabienne
Préparatrice, MAXIMO, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur ROBAT Olivier
Chargé de mission prévention promotion de la santé, AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST, NANCY.
demeurant à VAILLY
- Monsieur ROBERT Fabien
Fondé de pouvoir, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur ROBLOT Philippe
Ingénieur bureau d'études, TRACTEL SAS, SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur ROLLIN Gilles
Directeur du pôle maîtrise d'ouvrage interne, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur SAGET Jean-Michel
Manoeuvre en espaces verts et viticulture, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, LES RICEYS.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Madame SANDRIN Sandrine
Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame SOLIVELLAS Sophie
Responsable magasin, LE TANNEUR ET CIE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à PAYNS
- Monsieur STACHOWICZ Richard
Responsable d'atelier, LOXAM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à TROYES
- Madame TAMANQUEIRO Régine
Assistante commerciale, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE-SAVINE. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur TAVERNIER David
Chauffeur poids lourds, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à TORVILLIERS
- Monsieur THOMASSIN Olivier
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à PRUNAY-BELLEVILLE
- Monsieur TIMONE Mickael
Responsable atelier métallerie,J P GRUHIER SOC, TONNERRE.
demeurant à LIGNIERES
33
recueil n°073 du 23/06/2023 149 - Monsieur TORRES Romain
Employé commercial, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame TRION Karine
Technico-commerciale, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS 13.
demeurant à LA SAULSOTTE
- Monsieur VAN HOEYLANDT Bruno
Agent d'entretien, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à EPOTHEMONT
- Madame VASSEUR Christelle
Chef d'équipe atelier, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à LAINES-AUX-BOIS
- Madame VERCRUYSSEN Nathalie
Comptable, AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE, CHAMPIGNY. demeurant à FEUGES
- Monsieur VICENTE PINHEIRO Victor
Chef d'atelier, SAVY TROYES, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à MOUSSEY
- Madame VIOLETTE Myriam
Agent des services logistiques, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame VIOT Valérie
Directrice d'établissement, MAXIMO, TAISSY.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Monsieur WITEK Jean-Christophe
Chef d'équipe préparation livraison, J.P. FROMENT, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à VILLEMEREUIL
- Madame ZINK BARBAS Sandrine
Monitrice, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINTE-MAURE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AGOUA Michel
Agent logistique nucléaire, ENDEL, AVOINE.
demeurant à TROYES
- Monsieur AGRAPART Thierry
Conseiller technique en appareillage, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, TROYES.
demeurant à CLEREY
- Madame AIME Corinne
Agent des services logistiques, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
34
recueil n°073 du 23/06/2023 150 - Monsieur ANTIL Bruno
Ouvrier qualifié, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à PAYNS
- Madame AUGER Frédérique
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à DIERREY-SAINT-JULIEN
- Monsieur AUGER Pascal
Magasinier, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à DIERREY-SAINT-JULIEN
- Madame BELLERI Nathalie
Employée service restauration, SODEXO ENTREPRISES, TROYES.
demeurant à LIREY
- Madame BERTIN Sylvie
Ouvrière conditionnement, DUC, CHANGY.
demeurant à LIGNIERES
- Monsieur BOUQUET Franck
Agent technique polyvalent, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
- Madame BOURGEOIS Michelle
Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur BOURSON Christophe
Magasinier, PHOENIX PHARMA, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame BOUTAIEBI Saliha
Agent logistique com/art, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame BROUILLARD Véronique
Agent fonctionnel régionnal, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à CHAUCHIGNY
- Madame BROUILLAT Sylvie
Magasinière cariste, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur BUET Frédéric
Régleur producteur, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame CANIVET Delphine
Assistante, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE-SAVINE. demeurant à FAYS-LA-CHAPELLE
- Madame CARRE Jocelyne
Préparatrice, MAXIMO, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
35
recueil n°073 du 23/06/2023 151 - Madame CATTANI Catherine
Agent logistique com/art, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à VERRIERES
- Monsieur CAUCHOIS Jerôme
Agent de sécurité autoroutier, APRR, SAINT-THIBAULT.
demeurant à VILLEMAUR-SUR-VANNE
- Monsieur CHARPENTIER Pascal
Chargé de mission comptable, CABINET BDS ASSOCIES SOCIETE CIVILE D EXPERTISE
COMPTABLE VIRGINIE VELLUT THIERRY MIGNON ANGELIQUE GRIZOT DAMIEN GRIZOT, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à CLEREY
- Madame CHARTON PASCALE Pascale
Garnisseuse, AUBE BEDDING, PARIS E.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame CHEVALIER Patricia
Agent de fabrication, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Madame CLAUSSE Marilyne
Référente vie des assemblées et assurances, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à CHAPPES
- Monsieur COLBOIS Joël
Chef équipe étancheur, SMAC, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à TROYES
- Madame COLLINET Florence
Gestionnaire transports, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à ROUILLY-SAINT-LOUP
- Monsieur COMANDI Benito
Conducteur poids lourds, TRANSPORTS DANIEL FERON, POUAN-LES-VALLEES. demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Madame COTTRET Karinne
Technicienne atelier, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ORIGNY-LE-SEC
- Madame COURTIN Christel
Assistante achats, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame CRIVELLI Marie -josé
Opératrice piquage plateaux, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à MEURVILLE
- Madame DA SILVA Fernanda
Référente technique pf, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à VILLY-LE-MARECHAL
36
recueil n°073 du 23/06/2023 152 - Madame DEBA Catherine
Agent de fabrication, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à SAINT-OULPH
- Madame DEROZIERES Nathalie
Exploitante logistique, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame DHILLY-LEFEBVRE Anne
Chargée de mission rh, POLE EMPLOI, SCHILTIGHEIM.
demeurant à DAMPIERRE
- Madame DOSNON Sylvie
Chargée d'exploitation informatique, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à ONJON
- Madame DUGOIS Emmanuelle
Assistante communication, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à SAINTE-MAURE
- Monsieur DUMOULIN Patrick
Moniteur principal, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à VILLACERF
- Madame DUPUIS Pascale
Secrétaire, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à SAÏNT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur DURNEY Christophe
Mecanicien, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à JEUGNY
- Madame EVANO Sylvie
Agent technico-administratif, REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES.
demeurant à FONTVANNES
- Madame FELIX Caroline
Agent de fabrication, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY-SUR-SEINE. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
- Monsieur FENARD Jean-Luc
Conducteur d'engins, ENTREPRISE GILLET, COUSSEGREY.
demeurant à CHESSY-LES-PRES
- Monsieur FOERSTER Xavier
Opérateur atelier découpe, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur FOUET Pascal
Affrèteur, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à LAINES-AUX-BOIS
- Madame FRANÇOIS Marie-Jeanne
Agent d'exploitation logistique, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à UNIENVILLE
37
recueil n°073 du 23/06/2023 153 - Madame GALLAND Delphine
Responsable logistique, ELECTROLUX PROFESSIONAL LAUNDRY SYSTEMS FRANCE, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame GAUCHER Isabelle
Aide-soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à TROYES
- Madame GAUTHIER Béatrice
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame GENET Valérie
Technicienne d'approvisionnement, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à SAINT-LYE
- Madame GIROST Nathalie
Agent de fabrication, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
- Monsieur GOBIN Benoit
Ingenieur commercial, T T ELECTRIC, PERSAN.
demeurant à DROUPT-SAINT-BASLE
- Madame GOMES Barbara
Responsable qualité et satisfaction client, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame GOSC Fabienne
Aide-soignante, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame GOURLOU Martine
Bibliothécaire-ludothécaire, CASI, PARIS 10.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame GUEMENE Rachel
Conseillère énergies, TOTALENERGIES PROXI NORD EST, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à BERCENAY-EN-OTHE
- Madame GUILLAUME Laurence
Gestionnaire données techniques, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE. demeurant à BAYEL
- Madame HARDY Martine
Chef de magasin, DISQUINT, VILLENAUXE-LA-GRANDE.
demeurant à LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
- Monsieur HASS Jean-Philippe
Responsable service affretement, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur HILAL Mohamed
Technicien qualité, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
38
recueil n°073 du 23/06/2023 154 - Monsieur HUART Thierry
Magasinier, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à TROYES
- Madame JARDIN Myriam
Assistante commerciale, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur JOURDAIN Didier
Opérateur préparation, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à BOUILLY
- Monsieur KRASKA Francis
Opérateur de fabrication, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à PINEY
- Monsieur LACOMBE Jean-Yves
Chauffeur magasinier, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame LAVAUD Catherine
Garnisseuse, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AURBE.
demeurant à MAGNY-FOUCHARD
- Monsieur LIONNET Thierry
Chef de produit ferme-portes, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à LAVAU
- Madame LOGEROT Isabelle
Animatrice, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Monsieur LOHMANN Frédéric
Régleur producteur, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à TROYES
- Monsieur LORETTE Patrick
Opérateur essais finition, ELECTROLUX PROFESSIONAL LAUNDRY SYSTEMS FRANCE, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame MAIRE Dominique
ACC, MAXIMO, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à JUZANVIGNY
- Madame MARCEAU Marie-Paule
Aide-soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Madame MARIEN Estelle
Agent de fabrication, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
- Monsieur MASSART Yves
Assistant technique, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE-SAVINE. demeurant à TROYES
39
recueil n°073 du 23/06/2023 155 - Madame MICHON Martine
Technicienne E1, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
- Monsieur MOINE Pascal
Ouvrier qualifié, FV.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à TORCY-LE-GRAND
- Monsieur MURTAS Daniel
Agent banque de france, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à VILLEMEREUIL
- Madame NARCES Nathalie
Référente technique de production, CAISSE NATIONALE DE L'ASSU RANCE MALADIE, TROYES.
demeurant à BUCHERES
- Madame NIZART Sylvie
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur PACHECO Didier
Agent très qualifié de service, ISS FACILITY SERVICES, MAXEVILLE. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame PAILLEZ Annick
Agent des services logistiques, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur PALISSE Damien
Opérateur polyvalent décors, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à VIREY-SOUS-BAR
- Madame PAYN Catherine
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, REIMS.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame PETIT Laurence
Assistante commerciale marche des professionnels, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à VILLECHETIF
- Monsieur PETIT Olivier
Responsable informatique, ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT, SAINT-DIZIER. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PHILIPPE Hervé
Commercial marché régional, DALKIA FROID SOLUTIONS, VERRIERES-EN-ANJOU.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PONCELET Eric
Technicien d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, LES NOES-PRES-TROYES. demeurant à ERVY-LE-CHATEL
40
recueil n°073 du 23/06/2023 156 - Monsieur PREVOT Hervé
Responsable technique, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT-FLORENTIN.
demeurant à MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Madame PRYBIS Viviane
Employée libre service, DISQUINT, VILLENAUXE-LA-GRANDE.
demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Madame PULBY Isabelle
Régleur producteur, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à VAILLY
- Monsieur RELLIEF Frederic
Chef d'equipe, PREVOT-SMETA, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur RICHARD Jean Luc
Manutentionnaire, S.I.P.P.A, BAR-SUR-AURBE.
demeurant à MAGNY-FOUCHARD
- Monsieur RICHÉ Emmanuel
Technicien maintenance electro mecanicien, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE. demeurant à FONTAINE
- Madame ROBIC Laurence
Conseillère en évolution professionnelle, POLE EMPLOI, MONTEREAU-FAULT-YONNE. demeurant à POUY-SUR-VANNES
- Madame SANCHIARELLI Christelle
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à MESNIL-SAINT-LOUP
- Madame SCULFORT Martine
Opératrice literie, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AURBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame SIEPIORA Francine
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à TROYES
- Madame SIRI Isabelle
Assistante commerciale comptable, MAXIMO, BRIENNE-LE-CHATEAU. demeurant à BRIENNE-LA-VIEILLE
- Monsieur SOT Laurent
Chef fabrication, SALAISONS LA CHAMPENOISE, JULLY-SUR-SARCE.
demeurant à ISLE-AUMONT
- Monsieur TAN Remi
Technicien d'exploitation, DALKIA, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame TARAUD Christine
Responsable adjointe chargée du pôle développement action sociale, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE EL AUBE, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
41
recueil n°073 du 23/06/2023 157 - Madame TEIXEIRA Marthe
Chargée de méthode maintenance, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur THIERRY Dominique
Pupitreur en informatique, ADOVA GROUP, PARIS 5.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame THIERRY Hélène
Cheffe d'agence, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame TOUSSAINT Noëlle
Chargée de clientèle locatif, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur TOUSSENEL Hervé
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Monsieur TRAMUT Jean-Louis
Technicien de maintenance, DALKIA, TROYES.
demeurant à ESTISSAC
- Monsieur VAN HOEYLANDT Bruno
Agent d'entretien, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à EPOTHEMONT
- Monsieur VARENNES Johnny
Responsable secteur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Monsieur VEDEL Jean Claude
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur VICENTE PINHEIRO Victor
Chef d'atelier, SAVY TROYES, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à MOUSSEY
- Madame VILTARD Catherine
Technicienne atelier, RAKON FRANCE SAS, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à CHATRES
- Monsieur VOULYZE Jean-Pierre
Chargé de développement assurance, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -FARD, STRASBOURG.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Madame WALCAK Marie-Josée
Employée de laboratoire, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Madame WALHO Francia
Technicienne spécialisée créances mutualisation, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
42
recueil n°073 du 23/06/2023 158 - Monsieur WITEK Jean-Christophe
Chef d'équipe préparation livraison, J.P. FROMENT, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à VILLEMEREUIL
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AGOUA Michel
_ Agent logistique nucléaire, ENDEL, AVOINE.
demeurant à TROYES
- Madame ALART Marie-Pierre
Gestionnaire maîtrise d'ouvrage, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à VILLECHETIF
- Monsieur AOUZAL Hafid
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur AUBRY Patrick
Chef d'equipe, FV.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à HAMPIGNY
- Monsieur BAJ Michel
Magasinier / cariste, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à VILLACERF
- Madame BARBEAUX Annie
Agent administrative, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à ESTISSAC
- Madame BATISTA Filomena Maria
Prototype echantillons, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur BEGUINOT Denis
Magasinier livreur, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame BERTIN Sylvie
Ouvrière conditionnement, DUC, CHANGY.
demeurant à LIGNIERES
- Monsieur BIZEAU Pascal
Responsable d'exploitation, OCP REPARTITION, SAINT-OUEN-SUR-SEINE. demeurant à ISLE-AUMONT
- Monsieur BOUCHERAT Thierry
Peintre, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BOUGARNOU Fatima
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame BOUQUET Sylvie
Ouvrière multipostes, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINT-LYE
43
recueil n°073 du 23/06/2023 159 - Madame BRIGANDAT Fabienne
Référente vérificateur législation, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Madame BRIQUET Bernadette
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Madame BROGGI Nathalie
Gestionnaire, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à FAUX-VILLECERF
- Monsieur BRUNET Pascal
Responsable support S.I.G., REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE, TROYES. demeurant à SAINT-MESMIN
- Monsieur BRÜT Christophe
Responsable activité support, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur BUCHE Didier
Pilote DECR / finition galva, CONIMAST INTERNATIONAL, SAINT-FLORENTIN. demeurant à AUXON
- Madame CARRE Marie-Bénédicte
Conseillère AI], POLE EMPLOI, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à TROYES
- Monsieur CAUCHOIS Jerôme
Agent de sécurité autoroutier, APRR, SAINT-THIBAULT.
demeurant à VILLEMAUR-SUR-VANNE
- Monsieur CERVELLE Pascal
Rédacteur bo-crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur CHAMPY Patrice
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILELY-SAINT-LOUP.
demeurant à TROYES
- Madame CORREIA Maria Margarida
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à TROYES
- Madame COURJAN Maryse
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à TROYES
- Monsieur CROISSANT Dominique
Responsable ateliers, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Monsieur CZERNIAK Michel
Ingénieur applications et services, REXEL FRANCE, PARIS 17
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
44
recueil n°073 du 23/06/2023 160 - Madame DA SILVA Florina
Préparatrice/opératrice de saisie, MAXIMO, BRIENNE-LE-CHATEAU,. demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
- Monsieur DE CARVALHO MORAIS Antonio
Opérateur literie, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à JAUCOURT
- Madame DE FIGUEIREDO Ana
Agent des services logistiques, ASSOCIATION BREVIAN DES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur DE JESUS ALVES LOUREIRO Manuel
Contremaître, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à JAUCOURT
- Madame DE KEUKELAERE Brigitte
Comptable, SADEC, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur DEMOUGEOT Jean-Luc
System engineering manager, THALES SIX GTS FRANCE SAS, GENNEVILLIERS. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame DENIZET Christine
Chargée de clientèle locatif, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES. demeurant à CHAOURCE
- Monsieur DEPARDIEU Jean-Paul
Chef de chantier, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
demeurant à VILLADIN
- Madame DORKEL Florence
Responsable ressources humaines, CABINET BDS ASSOCIES SOCIETE CIVILE D EXPERTISE COMPTABLE VIRGINIE VELLUT THIERRY MIGNON ANGELIQUE GRIZOT DAMIEN GRIZOT, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur DROZIERES Frédéric
Manutentionnaire cariste, WALBAUM, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur FENARD Jean-Luc
Conducteur d'engins, ENTREPRISE GILLET, COUSSEGREY.
demeurant à CHESSY-LES-PRES
- Monsieur FERRO Angelo
Rectifieur, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Madame FLECK Francine
Correspondante Q.H.S.E., DALKIA, TROYES.
demeurant à SAINTE-MAURE
45
recueil n°073 du 23/06/2023 161 - Monsieur FOERSTER Xavier
Opérateur atelier découpe, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame FOUQUET Valérie
Educatrice spécialisée, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame FRANCOIS Nathalie
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame GARCIA Mercedes
Fermeur, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AURBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur GAUCHER Didier
Technicien d'exploitation, DALKIA, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur GAUTHRIN Eric
Directeur métier conseil, AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE, CHAMPIGNY.
demeurant à TROYES
- Madame GILLET Isabelle
Rédacteur juridique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à FONTVANNES
- Madame GIRARDIN Françoise
Gestionnaire sinistres et relation clients, GROUPAMA NORD EST, REIMS. demeurant à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
- Monsieur GOBERT Eric
Technicien d'agence, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS, SAINTE-SAVINE. demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Monsieur GOMEZ Tomas
Directeur de site, SALAISONS LA CHAMPENOISE, JULLY-SUR-SARCE. demeurant à JULLY-SUR-SARCE
- Madame GOURLOU Martine
Bibliothécaire-ludothécaire, CASI, PARIS 10.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur GUICHARD Philippe
Technicien production, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Monsieur HABY Lucien
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP. l demeurant à TROYES
- Monsieur JOURDAIN Didier
Opérateur préparation, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à BOUILLY
46
recueil n°073 du 23/06/2023 162 - Madame JOURDHEUILLE Odile
Opératrice logistique intermédiaire, LOGTEX, SAINT-CHAMOND.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur KISULA KIKWATI YEMWENI Fabien
Retraité, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame KOEHLER Agnès
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à TROYES
- Madame KOZOLYS Dominique
Rédacteur crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur KUZMA Nicolas
Responsable exploitation, DISLAUB, BUCHERES.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur LACOMBE Jean-Yves
Chauffeur magasinier, SOCOBOIS, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame LAFFRAT Odette
Préparatrice de commandes, GEODIS CL RHON E-ALPES, BUSSY-LETTREE. demeurant à MAILLY-LE-CAMP
- Monsieur LAURENT Jean-Luc
Technicien d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, LES NOES- PRES-TROYES. demeurantà SAINTE-SAVINE
- Madame LEGER Marie-Claude
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE,
STRASBOURG.
demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Monsieur LEVASSEUR Luc
Technicien méthodes, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY- SUR-SEINE.
demeurantà ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame LHERBE Sylvie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à DROUPT-SAINTE-MARIE
- Monsieur LIEBMANN Stéphane
Gestionnaire PRA, GRAND GARAGE DE TROYES GGT (EN ABREGE, LA CHAPELLE-SAINT- LUC.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame LONGO Patricia |
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à TROYES
- Madame MACARY Sylvie
Retraitée, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AURBE.
demeurant à VERNONVILLIERS
47
recueil n°073 du 23/06/2023 163 - Madame MAGINEL Sylvie
Opératrice en confection, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame MARQUES Maria Teresa
Opératrice couture sommier, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame MASSIN Agnès
Aide-soignante, EHPAD RESIDENCE LE MORTIER D OR, CHAOURCE. demeurant à MAUPAS
- Monsieur MICHEL Jean-Pierre
Technicien de maintenance, ILE DE FRANCE MAINTE SERVICE, VAIRES-SUR-MARNE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame MONTES Avelina Del Carmen
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame MOREAU Isabelle
Rédactrice BO crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à BOUY-LUXEMBOURG
- Madame MOTAL Marie-Claude
Assistante d'exploitation, DALKIA, TROYES.
demeurant à BUCHERES
- Madame NIVOLIEZ Véronique
Gestionnaire des litiges et des créances, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES.
demeurant à ORIGNY-LE-SEC
- Monsieur NOLIN Alain
Technicien télécoms, NXO FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à MONTIERAMEY
- Madame PARENTI Brigitte
Gestionnaire crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à CHAMOY
- Monsieur PARISOT Martial
Chef service conditionnement, SALAISONS LA CHAMPENOISE, JULEY-SUR-SARCE. demeurant à VIREY-SOUS-BAR
- Madame PAYEN Maryline
Monitrice d atelier, APTH CAT, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur PETITEAUX René
Ajusteur outilleur, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à Sainte-Savine
- Madame PFIFFERLING Tristane
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à AVANT-LES-RAMERUPT
48
recueil n°073 du 23/06/2023 164 - Madame VELUT Sylvie
Rédactrice crédit, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à AIX-VILLEMAUR-PALIS
- Madame VIDAL Josée
Opératrice confection experte, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à LES GRANGES
- Monsieur VINOT Philippe
Regisseur, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur WALCAK Pascal
Technicien MAP process machine, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Madame WIART Doriane
Opératrice en confection, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur WITEK Jean-Christophe
Chef d'équipe préparation livraison, J.P. FROMENT, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à VILLEMEREUIL
- Monsieur WITTIG Bruno
Electricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE.
demeurant à BREVIANDES
Article 5 : Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Troyes, le 07/06/2023
La Préfète
Cécile DINDAR
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Chälons-en- Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
50
recueil n°073 du 23/06/2023 165 - Madame PHANNARETH Ana Luisa
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame PHILIPPE Suzanne
Opératrice de production, LES LAVANDIERES, MALAY-LE-GRAND. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame PREVOT Caroline
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à MACEY
- Madame PROOST Brigitte
Agent logistique, PETIT-BATEAU, BUCHERES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame QUINCEROT Elisabeth
Conseillère, CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, NANCY.
demeurant à VILLECHETIF
- Monsieur RIGOLLOT Jean-Pierre
Ouvrier d'entretien, ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL, BREVIANDES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur RODRIGUEZ Manolo
Maître verrier, OFFICE DE TOURISME DE LA COTE DES BAR EN CHAMPAGNE, BAR-SUR-
AUBE.
demeurant à BAYEL
- Monsieur SAGET Eric
Agent de fabrication, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE. demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Monsieur SICOS Casimir
Magasinier / cariste, ASSA ABLOY FRANCE SAS, SAINTE-SAVINE.
demeurant à AIX-VILLEMAUR-PALIS
- Monsieur SIMONNIN Philippe
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, ROUILLY-SAINT-LOUP.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame THOMAS Corinne
Opératrice en confection, PETIT-BATEAU, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur THOMASSIN Jean
Chargé d'affaires, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, METZ. demeurant à BAR-SUR-SEINE
- Monsieur VAN IMSCHOOT Philippe
Superviseur, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE. demeurant à COLOMBE-LA-FOSSE
- Monsieur VARENNES Denis
Conducteur offset, LE DOMAINE, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAYEL
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recueil n°073 du 23/06/2023 166