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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 94 du 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 94 du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Santé,
Ex PREFET
DE L AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 94 du 17 novembre 2022
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER DE BAR-SUR-SEINE.........................................................4
Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Séverine MORI, Responsable des Achats et de la Logistique au Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.......................................................4
Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maxime KNAUF, Responsable des Ressources Humaines au Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine........................................8
Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Jeannine JACQUOT Directrice Déléguée de l'EPSM de l'Aube....................................................................................................................12
Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise DIVERCHY Directrice des soins de l'EPSM de l'Aube....................................................................................................16
Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Aude PERSONNIC Directrice des Finances, des Projets et référente du médico-social de l'EPSM de l'Aube...........................................20
Décision portant délégation de signature n° 19/2022 à Monsieur Baudilio CERDA Attaché d'Administration hospitalière à la Direction des Affaires Générales et de la patientèle de l'EPSM de l'Aube...........................................................................................................................................................24
Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc PICARD Attaché d'Administration hospitalière à la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSM de l'Aube............27
Décision portant délégation de signature n° 21/2022 à Monsieur Sébastien LECLERQ Technicien Supérieur hospitalier à la Direction du Patrimoine de l'EPSM de l'Aube..................................................30
Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Véronique VERTUN Technicien Supérieur hospitalier à la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSM de l'Aube.........................33
DDETSPP................................................................................................36
DDETSPP-PPP-2022319-0001 – Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à la surveillance sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l’Aube...............................................................................................................36
DDFIP......................................................................................................43
DDFIP10-2022321-0001 – Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube...............................43
PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................44
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...............................................................................................................................................................................44
PREF-BEMP-2022319-0001 – Arrêté du 15 novembre 2022 portant convocation des électeurs les dimanches 29 janvier 2023 et 5 février 2023 pour les élections municipales partielles complémentaires de POUAN-LES-VALLÉES...............................................................................................................................44
PREF-BEMP-2022321-0001 – Arrêté modificatif du 17 novembre 2022 de nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales....................................................47
2 / 101 SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE.....................................................64
SPNGT-2022307-0001 – Arrêté du 3 novembre 2022 accordant la médaille du travail d'honneur du travail pour la promotion de janvier 2023..................................................................................................64
SPNGT-2022307-0002 – Arrêté du 3 novembre 2022 accordant la médaille du travail agricole pour la promotion de janvier 2023...........................................................................................................................96
3 / 101 C HOPITAUX XE7 CHAMPAG CENTRE-ZN5"7
HOSPITALIER BAR-SUR SEINE
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du
25 octobre 2022, désignant Monsieur Bernard MABILEAU en tant que Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 1° novembre 2022 et jusqu’à la nomination d'un nouveau directeur ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) ;
- Vu les délibérations du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes en date du 8 juin 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en date du 8
mai 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube en date du 26 mai 2015, du Conseil de Surveillance du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) en date du 22 mai 2015 et du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) en date du 27 mai 2015 ;
- Vu la nomination de Madame Séverine MORI en date du 01/12/2019, en qualité d'Attachée d'administration hospitalière, affectée à la Direction Générale du Centre Hospitalier de Bar-sur Seine,
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous sa responsabilité ;
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CENTRE HOSPITALIER DE BAR-SUR-SEINE
Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Séverine MORI, Responsable des Achats et de la Logistique au Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
4 / 101 Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Une délégation de signature spécifique administrative pour la gestion courante de la Direction Générale du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine et de la Direction des Achats et de la Logistique sur le site du Centre Hospitalier de Bar sur Seine est attribuée à Madame Séverine MORI, responsable des Achats et de la Logistique au sein du Centre Hospitalier de Bar-sur- Seine.
Article 2 : Champs d'application
La délégation permanente lui permet de signer les documents administratifs relatifs à son domaine de compétences au sein du Centre Hospitalier de Bar sur Seine, notamment :
«les bordereaux de demandes d'achat et les commandes associées,
«les commandes mensuelles des services du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en produits stockés,
«les engagements de dépenses d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € TTC et les commandes associées,
«les propositions de planning des absences des personnels, les bons de missions, les bons de congés et autorisations d'absence des agents administratifs, logistiques et techniques du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, afin d'assurer la permanence et la continuité du service,
tous les actes et documents relatifs à la gestion courante du Centre Hospitalier de Bar- sur-Seine et de la Direction des Achats et de la Logistique sur le site du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine,
.les titres de recettes du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine,
«les liquidations et ordonnancements des mandats du Centre Hospitalier de Bar-sur- Seine,
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
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5 / 101 Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
BAR-SUR-SEINE, le 1°’ novembre 2022
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES HOPITAUX CHAMPAGNE SuD
BERNARD MABILEAU
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7 / 101 @ HÔPITAUX A
| CENTRE;
Si HOSPITALIER
BAR SUR SEINE
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du
25 octobre 2022, désignant Monsieur Bernard MABILEAU en tant que Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 1° novembre 2022 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 entre le Centre Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) ;
- Vu les délibérations du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes en date du
8 juin 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en date du 8
mai 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube en date du 26 mai 2015, du Conseil de Surveillance du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) en date du 22 mai 2015 et du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) en date du 27 mai 2015 ;
- Vu la nomination de Monsieur Maxime KNAUF en date du 1° janvier 2022, en qualité
d'Attaché d'administration hospitalière principal, affecté au service des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube ,
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous sa responsabilité ,
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Décision du 1er novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maxime KNAUF, Responsable des Ressources Humaines au Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
8 / 101 Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Une délégation de signature spécifique administrative pour la gestion courante de la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine est attribuée à Monsieur Maxime KNAUF, responsable des Ressources Humaines au sein du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine.
Article 2 : Champs d'application
La délégation de signature lui permet de signer les documents administratifs relatifs à son domaine de compétences énumérées ci-dessous :
e Ordre et missions temporaires,
+ Courrier simple à destination des agents (demande de pièces justificatives….), «Validation des congés et autorisations d'absences des agents de l'équipe administrative et logistique,
+ Documents relatifs avec le CGOS et l'ANFH,
- Réponses aux candidatures spontanées,
e Certificats de travail et attestation de présence,
. Titres de recettes
e Liquidations et ordonnancements des mandats
e Contrats de travail des agents contractuels paramédicaux
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Séverine MORI, une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Maxime KNAUF, en sa qualité du responsable des Ressources Humaines au sein du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, lui permettant de signer les bons de commandes urgents.
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.
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9 / 101 BAR-SUR-SEINE, le 1° novembre 2022
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DEs HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
BERNARD MABILEAU
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10 / 101 Reçu à titre de notification la présente décision le AS AA] ART.
Maxime KNAUF Attaché d'administration hospitalière
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11 / 101 4 é ot
© AA NET nnnl/n
HOPITAUX |
CHAMPAGNE |
Aube
Le
EPA SUD
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.61 43-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du
25 octobre 2022, désignant Monsieur Bernard MABILEAU en tant que Directeur par intérim
des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 1° novembre 2022 et jusqu'à la nomination d'un
nouveau directeur ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 15 mars 2010,
nommant Madame Jeannine JACQUOT en qualité de Directrice Adjointe à l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 entre le Centre Hospitalier de Troyes,
le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) ;
- Vu les délibérations du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes en date du
8 juin 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en date du 8
mai 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube en date du 26
mai 2015, du Conseil de Surveillance du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) en date du 22 mai 2015 et du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) en date du 27 mai 2015 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er juillet 2015,
nommant Madame Jeannine JACQUOT en qualité de Directrice Adjointe des Hôpitaux Champagne sud, dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
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Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Jeannine JACQUOT Directrice Déléguée de l'EPSM de l'Aube.
12 / 101 CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
DECIDE
Article 1 : Délégation Générale
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Jeannine JACQUOT, en sa
qualité de Directrice Déléguée de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) et de Directrice adjointe des Hôpitaux Champagne Sud, à effet de signer au nom du Directeur
Général des Hôpitaux Champagne Sud, et sous son contrôle, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes concernant l'EPSMA.
- es actes d'ordonnancement des dépenses et de perception des recettes pour le compte de
l'EPSMA, et notamment les bordereaux de dépenses et titres de recettes émis par les services
administratifs de l'EPSMA.
- toutes décisions, tous courriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées en tant que Directrice Déléguée, à l'exception des actes et décisions de toute nature concernant l'urbanisme.
Article 2 : Délégation particulière à la Direction des Ressources Humaines et aux Affaires médicales
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Jeannine JACQUOT, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines de l'EPSMA, à effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources humaines et Affaires Médicales, notamment les correspondances avec les agents, les contrats de travail, les décisions relatives au temps de travail et congés statutaires, le mandatement de la paie, les dépenses relatives à l'exécution du plan de formation et de développement professionnel continu. Enfin, toutes décisions, tous courriers, actes entrant dans le champ disciplinaire applicable au personnel médical et non médical de l'EPSMA.
Article 3 : Délégation spécifique à la gestion des admissions/prises en charge/ et sorties des patients.
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Jeannine JACQUOT pour toutes les décisions qu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de la gestion des
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13 / 101 admissions/prises en charge/sorties des patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et notamment :
les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de
soins psychiatriques sous contrainte
les certificats administratifs
les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi
que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
les décisions (admission, maintien, mettant fin à une mesure, modification de prise en
charge, réintégration)
les permissions de sortie
les sorties définitives des patients
les bulletins de sortie (document interne)
les courriers de saisine du Juge des Libertés et de la Détention
les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
les demandes et les autorisations de transfert
les engagements de reprise
les autorisations de transport de corps
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin à la nomination d'un nouveau directeur des Hôpitaux Champagne sud.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Jeannine JACQUOT
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de l'EPSMA ainsi qu'au Receveur de l'EPSMA.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
BRIENNE-LE-CHATEAU, le ©2/11/208?
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
Le tr) | BERNARD MABILEAU
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14 / 101 (Météoataire | Délégataire
Jea nnine JACQUOT | Directrice adjointe des Hôpitaux
Champagne Sud, Directrice Déléguée de
l'EPSMA et Directrice des Ressources
Humaines de l'EPSMA
DESTINATAIRES :
- M. Bernard MABILEAU
- Mme Jeannine JACQUOT
- Le Receveur de l'EPSMA
- Les membres du Conseil de Surveillance
- Chrono
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15 / 101 CG HÔPITAUX
CHAMPAGNI
SUD
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du
25 octobre 2022, désignant Monsieur Bernard MABILEAU en tant que Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d’Arcis-sur-Aube à compter du 1° novembre 2022 et jusqu'à la nomination d'un
nouveau directeur ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 entre le Centre Hospitalier de Troyes,
le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube
(EPSMA) ;
- Vu les délibérations du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes en date du
8 juin 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en date du 8
mai 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube en date du 26
mai 2015, du Conseil de Surveillance du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) en date du 22 mai 2015 et du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
l'Aube (EPSMA) en date du 27 mai 2015 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017,
nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des Soins chargée de la coordination générale des soins, affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise DIVERCHY Directrice des soins de l'EPSM de l'Aube.
16 / 101 CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Délégation Générale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeannine JACQUOT, Directrice Déléguée de l'EPSMA, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Françoise DIVERCHY, à effet de signer au nom du Directeur Général des Hôpitaux Champagne sud , et
sous son contrôle, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes concernant l'EPSMA, ayant un caractère de portée générale, à l'exception des décisions de toute nature concernant la discipline et l'urbanisme.
Article 2 : Délégation particulière à la Direction des Soins
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Françoise DIVERCHY, en sa qualité de Directrice des soins des Hôpitaux Champagne Sud, chargée de la
coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique.
Etant rappelé que Madame Marie-Françoise DIVERCHY exerce ses missions au sein de l'EPSMA, du Centre hospitalier de Bar sur Aube et du Centre hospitalier de Bar sur seine, la
délégation de signature lui permet de signer toutes des décisions et les actes se rapportant à
l'activité de la Direction des soins, et notamment :
les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées les conventions de stage
+ les réponses aux demandes de stage (lieux de stage et personnel sous la responsabilité duquel sera placé le stagiaire)
e les comptes rendus de CSIRMT
+ toutes les conventions relevant du champ de sa compétence
+ les ordres de missions du personnel dont elle a la responsabilité
Article 3 : Délégation spécifique à la gestion des admissions/prises en charge/sorties des patients.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeannine JACQUOT, Directrice Déléguée de l'EPSMA, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Françoise DIVERCHY, pour toutes les décisions relevant de la gestion des admissions/prises en charge/
17 / 101 sorties des patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge et notamment :
* les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de
soins psychiatriques
les certificats administratifs
les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi
que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
décision (admission, maintien, mettant fin à une mesure, modification de prise en
charge, réintégration)
les permissions de sortie
les sorties définitives des patients
les bulletins de sortie (document interne)
les courriers de saisine du Juge des Libertés et de la Détention
les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
les demandes et les autorisations de transfert
les engagements de reprise
les autorisations de transport de corps.
Article 4 : Délégation particulière à la Direction des Ressources Humaines et aux
Affaires Médicales
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeannine JACQUOT, Directrice Déléguée de l'EPSMA, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Françoise DIVERCHY, à effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la
Direction des ressources humaines et des affaires médicales, afin d'en assurer la continuité du service.
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin à la nomination d'un nouveau directeur des Hôpitaux Champagne sud.
Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera portée à la connaissance de Madame Marie-Françoise DIVERCHY
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de l'EPSMA ainsi qu'au Receveur de
l'EPSMA.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
BRIENNE-LE-CHATEAU, le ©2/11/2022
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
aa mil MABILEAU |
18 / 101 Délégatair
Marie-Françoise
DIVERCHY
Directrice des soins de l'EPSMA, du
Centre hospitalier de Bar sur Seine
DESTINATAIRES :
- M. Bernard MABILEAU
- Mme Jeannine JACQUOT
- Mme Marie-Françoise DIVERCHY
- Les membres du Conseil de Surveillance
- Chrono
19 / 101 © HÔPITAUX CHAMPAGNI
UE
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du
25 octobre 2022, désignant Monsieur Bernard MABILEAU en tant que Directeur par intérim
des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne
le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 1°’ novembre 2022 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 entre le Centre Hospitalier de Troyes,
le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) ;
- Vu les délibérations du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes en date du
8 juin 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en date du 8
mai 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube en date du 26
mai 2015, du Conseil de Surveillance du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) en date du 22 mai 2015 et du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
l'Aube (EPSMA) en date du 27 mai 2015;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 18 décembre 20201, nommant Madame Aude PERSONNIC en qualité de Directrice des Finances, des
Projets et Référente du Médico-social, affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
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Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Aude PERSONNIC Directrice des Finances, des Projets et référente du médico-social de l'EPSM de l'Aube.
20 / 101 Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Délégation Générale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeannine JACQUOT, Directrice Déléguée de l'EPSMA, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Aude
PERSONNIC, à effet de signer au nom du Directeur, et sous son contrôle, tous actes,
décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes concernant l'EPSMA, ayant un caractère de portée générale, à l'exception des décisions de toute nature concernant le patrimoine.
Article 2 : Délégation particulière à la Direction des Finances
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Aude PERSONNIC, en sa qualité de Directrice des Finances, pour toutes les décisions, tous courriers, actes de gestion et d'organisation entrant dans le champ des compétences qui lui sont attribuées, et notamment:
* Les décisions et actes relevant de l'ordonnancement de L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE L'AUBE,
+ Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de
dépenses (paie ou hors paie).
e Les ordres de mission du personnel dont il a la responsabilité,
° Les dépôts de plainte au nom de l'EPSMA pour toute infraction concernant les biens
(mobilier et immobilier) de l'EPSMA,
Article 3 : Délégation spécifique à la gestion des admissions/prise en charge/sorties
des patients.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeannine JACQUOT, Directrice Déléguée de l'EPSMA, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Aude
PERSONNIC pour toutes les décisions relevant de la gestion des admissions/sorties et prise en charge des patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et notamment :
e les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de
soins psychiatriques
« les certificats administratifs
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21 / 101 * les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi
que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte
° décision (admission, maintien, mettant fin à une mesure, modification de prise en
charge, réintégration)
les permissions de sortie
les sorties définitives des patients
les bulletins de sortie (document interne)
les courriers de saisine du Juge des Libertés et de la Détention
les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
les demandes et les autorisations de transfert
les engagements de reprise
les autorisations de transport de corps.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin à la nomination d'un nouveau directeur des Hôpitaux Champagne sud.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera notifiée à Madame Aude PERSONNIC.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de l'EPSMA ainsi qu'au Receveur de
l'EPSMA.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
BRIENNE-LE-CHATEAU, le 02/14/2082
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
BERNARD MABILEAU
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22 / 101 Délégataire |Grade
Aude PERSONNIC Directrice des Finances, des Projets et
Référente du Médico-social
DESTINATAIRES:
- M. Bernard MABILEAU
- Mme Jeannine JACQUOT
- Mme Aude PERSONNIC
- Les membres du Conseil de Surveillance
- Chrono
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23 / 101 © HÔPITAUX
CHAMPAGNI
SUD
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du
25 octobre 2022, désignant Monsieur Bernard MABILEAU en tant que Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne
le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 1° novembre 2022 et jusqu'à la nomination d'un
nouveau directeur ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 entre le Centre Hospitalier de Troyes,
le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube
(EPSMA) ;
- Vu les délibérations du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes en date du
8 juin 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en date du 8
mai 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube en date du 26
mal 2015, du Conseil de Surveillance du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) en date du 22 mai 2015 et du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) en date du 27 mai 2015;
- Vu le recrutement de Monsieur Baudilio CERDA en date du 12 février 2018 en qualité
d'Attaché d'administration hospitalière, responsable de gestion administrative, aux Affaires Générales et de la Patientèle de l'EPSMA.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Décision portant délégation de signature n° 19/2022 à Monsieur Baudilio CERDA Attaché d'Administration hospitalière à la Direction des Affaires Générales et de la patientèle de l'EPSM de l'Aube
24 / 101 Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Délégation spécifique à la gestion des admissions/prise en charge/sorties des patients.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jeannine JACQUOT, Directrice Déléguée de l'EPSMA, une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baudilio CERDA pour toutes les décisions relevant de la gestion des admissions/sorties et prise en charge des patients de l'EPSMA, relevant de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à
la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge et notamment :
e les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriques
e les certificats administratifs
e les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte décision (admission, maintien, mettant fin à une mesure, modification de prise en charge, réintégration)
les permissions de sortie
les sorties définitives des patients
les bulletins de sortie (document interne)
les courriers de saisine du Juge des Libertés et de la Détention
les envois complémentaires au Juge des Libertés et de la Détention
les notifications d'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention
les demandes et les autorisations de transfert
les engagements de reprise
les autorisations de transport de corps.
Article 2 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin à la nomination d'un nouveau directeur des Hôpitaux Champagne sud.
Article 3 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Baudilio CERDA.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de l'EPSMA.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
BRIENNE-LE-CHATEAU, le ©2/ 11/2022
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
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BERNARD MABILEAU
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25 / 101 Reçu à titre de notification la présente décision le :.…… #.21av6/4/02<...2022
| Délégataire | d
Baudilio CERDA Attaché d'Administration Hospitalière
Direction des Affaires Générales et de la
| Patientèle
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DESTINATAIRES:
- M. Bernard MABILEAU
- Mme Jeannine JACQUOT
- M. Baudilio CERDA
- Les membres du Conseil de Surveillance
- Chrono
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nnf/ à
CHAMPAGNE |
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HÔPITAUX
EPLAM Aus e
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du
25 octobre 2022, désignant Monsieur Bernard MABILEAU en tant que Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 1° novembre 2022 et jusqu'à la nomination d'un
nouveau directeur ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 entre le Centre Hospitalier de Troyes,
le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) ;
- Vu les délibérations du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes en date du
8 juin 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en date du 8
mai 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube en date du 26
mai 2015, du Conseil de Surveillance du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) en date du 22 mai 2015 et du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de
l'Aube (EPSMA) en date du 27 mai 2015;
- Vu la décision d'avancement de grade du 21/01/2021 promouvant Monsieur Jean-Marc PICARD en qualité d'Attaché d'administration hospitalière, responsable à la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSMA
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc PICARD Attaché d'Administration hospitalière à la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSM de l'Aube.
27 / 101 Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
D'ECLD'E
Article 1 : Délégation spécifique à la gestion et au fonctionnement interne de la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSMA
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des Achats et de la Logistique des HCS,
une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean Marc PICARD pour
toutes les décisions relevant des missions d'un Attaché d'Administration Hospitalière de la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSMA et notamment les documents suivants:
«les bordereaux de demandes de petit matériel et consommables,
«les bordereaux de demandes de réservation de véhicule,
«les commandes mensuelles des services de l'EPSM Aube en produits stockés,
+tous les documents de travaux relatifs aux chantiers en cours, (ordre de service,
situation, décompte général définitif, avenant, libération de retenue de garantie, etc ..)
en l'absence de la Directrice des Services Économiques, les engagements de
dépenses d'un montant inférieur ou égal à 20 000 € TTC,
«les propositions de planning des absences des personnels, les bons de missions de la
Direction des Services Économiques et logistiques, et du Patrimoine, afin d'assurer la
permanence et la continuité du service,
«les demandes de retraits d'espèces auprès de la régie de la banque des patients.
« tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la direction des services
économiques et logistiques sur le site de l'EPSM Aube de Brienne le Château.
Article 2 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin à la nomination d'un nouveau directeur des Hôpitaux Champagne sud.
Article 3 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Jean-Marc PICARD.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de l'EPSMA.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
BRIENNE-LE-CHATEAU, le ©2/11/2022
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
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28 / 101 Reçu à titre de notification la présente décision le . RAM LeET... nur
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| Jean-Marc PI CARD Attaché d'Administration Hospitalière à
la Direction des Achats, de la Logistique
| de l'EPSMA
DESTINATAIRES:
- M. Bernard MABILEAU
- Le Directeur des Achats et de la Logistique des HCS
- Mme Jeannine JACQUOT
- M. Jean-Marc PICARD
- Les membres du Conseil de Surveillance
- Chrono
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29 / 101 OC HÔPITAUX
CHAMPAGNE
SUD
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.61 43-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du
25 octobre 2022, désignant Monsieur Bernard MABILEAU en tant que Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 1°’ novembre 2022 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;
_ Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 entre le Centre Hospitalier de Troyes,
le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube
(EPSMA) ;
- Vu les délibérations du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes en date du
8 juin 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en date du 8
mai 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube en date du 26
mai 2015, du Conseil de Surveillance du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) en date du 22 mai 2015 et du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) en date du 27 mai 2015;
- Vu le recrutement de Monsieur Sébastien LECLERQ, en date du 11/08/2021, en qualité Technicien Supérieur Hospitalier, responsable à la Direction du Patrimoine de l'EPSMA.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Décision portant délégation de signature n° 21/2022 à Monsieur Sébastien LECLERQ Technicien Supérieur hospitalier à la Direction du Patrimoine de l'EPSM de l'Aube.
30 / 101 Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Délégation spécifique à la gestion et au fonctionnement interne de la Direction du Patrimoine de l'EPSMA
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du Patrimoine des HCS, une délégation
permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien LECLERQ pour toutes les
décisions relevant des missions d'un Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction du Patrimoine de l'EPSMA et notamment les documents suivants:
etous les documents de travaux relatifs aux chantiers en cours, (ordre de service,
situation, décompte général définitif, avenant, libération de retenue de garantie, etc ..)
les bordereaux de demandes de petit matériel et consommables
«en l'absence du Directeur du Patrimoine, les engagements de dépenses d'un montant
inférieur ou égal à 10 000 € TTC
«les propositions de planning des absences des personnels, les bons de missions de la
Direction du Patrimoine, afin d'assurer la permanence et la continuité du service
Article 2 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin à la nomination d'un nouveau directeur des Hôpitaux Champagne sud.
Article 3 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Sébastien LECLERQ.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de l'EPSMA.
Elle fera l'objet d’une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
BRIENNE-LE-CHATEAU, le ©2/11/2022
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
BERNARD MABILEAU
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31 / 101 Reçu à titre de notification la présente décision le 6/4 1] eal 7. ns
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bastien LECLERQ | Technicien Supérieur Hospitalier à la
| Direction du patrimoine de l'EPSMA
Sé
DESTINATAIRES :
- M, Bernard MABILEAU
- Le Directeur du Patrimoine des HCS
- Mme Jeannine JACQUOT
- M. Sébastien LECLERQ
- Les membres du Conseil de Surveillance
- Chrono
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32 / 101 © HÔPITAUX
CHAMPAGNI
SUD
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu la Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du
25 octobre 2022, désignant Monsieur Bernard MABILEAU en tant que Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne
le Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 1°’ novembre 2022 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 entre le Centre Hospitalier de Troyes,
le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube
(EPSMA) ;
- Vu les délibérations du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Troyes en date du
8 juin 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine en date du 8
mai 2015, du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube en date du 26
mai 2015, du Conseil de Surveillance du groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) en date du 22 mai 2015 et du Conseil de Surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube (EPSMA) en date du 27 mai 2015;
- Vu la décision d'avancement de grade du 01/06/2017 promouvant Madame Véronique VERTUN en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSMA.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous sa responsabilité ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature à Madame Véronique VERTUN Technicien Supérieur hospitalier à la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSM de l'Aube.
33 / 101 Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
DECIDE
Article 1 : Délégation spécifique à la gestion et au fonctionnement interne de la Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSMA
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des Achats et de la Logistique des HCS, une délégation permanente de signature est donnée à Madame Véronique VERTUN pour
toutes les décisions relevant des missions d'un Technicien Supérieur Hospitalier de la
Direction des Achats et de la Logistique de l'EPSMA et notamment les documents suivants:
«les bordereaux de demandes de petit matériel et consommables,
«les bordereaux de demandes de réservation de véhicule,
«les commandes mensuelles des services de l'EPSM Aube en produits stockés, ‘en l'absence du Directeur des Achats et de la Logistique, les engagements de dépenses d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €TTC,
. les propositions de planning des absences des personnels, les bons de missions de la Direction des Services Économiques et logistiques, afin d'assurer la permanence et la continuité du service,
+ peut signer tous les actes et documents relatifs à la gestion courante de la direction des Services Economiques et logistiques sur le site de l'EPSM Aube de Brienne le Château.
Article 2 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin à la nomination d'un nouveau directeur des Hôpitaux Champagne sud.
Article 3 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Madame Véronique VERTUN.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de l'EPSMA.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
BRIENNE-LE-CHATEAU, le 02/11/2022
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
BER MABILEAU |
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34 / 101 Reçu à titre de notification la présente décision le —] AA [Lt
ü F n lég Îr
Véronique VERTUN "| Technicien Supérieur Hospitalier à la
Direction des Achats, de la Logistique de
l'EPSMA
DESTINATAIRES:
- M. Bernard MABILEAU
- Le Directeur des Achats et de la Logistique des HCS
- Mme Jeannine JACQUOT
- Mme Véronique VERTUN
- Les membres du Conseil de Surveillance
- Chrono
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35 / 101 PRÉFET Direction départementale
DE L'AUBE : u e e Le 1e t > de l'emploi, du travail, des solidarités
Eee et de la protection des populations
Service santé, protection animales et environnement
Arrêté N°DDETSPP-PPP-2022319-0001
relatif à la surveillance sanitaire
et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
petits ruminants et de porcins du département de l'Aube
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le livre 11 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.201-3 à L.201-5 et L 2274;
le décret du 30 mars 2022 portant nomination de la Préfète de l'Aube - Mme DINDAR Cécile et
publié au Journal Officiel de la République le 31 mars 2022 ;
l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n°90-1032 du 19 novembre 1990;
l'arrêté ministériel du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'identification du cheptel porcin ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives
à la à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine ;
l'arrêté du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la pro- phylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus «indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
l'arrêté ministériel du 20 août 2009 modifié fixant diverses mesures financières relatives à la lutte
contre la maladie d'Aujeszky ;
l'arrêté ministériel du 06 août 2013 modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine, et notamment ses
articles 4, 5, 12,16 et 19;
l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la bru-
cellose ovine et caprine ;
l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 modifié mettant en place les visites sanitaires dans les élevages;
l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime ;
DDETSPP
DDETSPP-PPP-2022319-0001 – Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à la surveillance sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l’Aube.
36 / 101 Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP-2022117-0013 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en matière d'administration générale à monsieur Laurent DLEVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-DIR-2022144-0005 du 24 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents relevant de l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDETSPP-PPP-2022307-0001 du 03 novembre 2022 relatif à la surveillance sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l'Aube ;
Vu la convention bipartite du 26 octobre 2022 relative à la fixation des tarifs des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoire mentionnées à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
Considérant le contexte épidémiologique du département de l'Aube vis-à-vis de la tuberculose bovine, de la brucellose bovine, de la leucose bovine enzootique, de l'IBR, de la BVD, de la brucellose ovine et caprine, de la peste porcine classique et de la maladie d'Aujeszky ;
Considérant que l'Aube est un département reconnu officiellement indemne de brucellose ovine et caprine ;
Considérant que la prophylaxie ovine est désormais réalisée du 01 juin au 31 mai de l’année suivante ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRETE
- ITI
Article1*- Définitions :
Au sens du présent arrêté, on entend par :
® Bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus (bovin sensu stricto) ;
* Boviné : tout animal des espèces Bos taurus (bovin), Bos indicus (zébu), Bos grunniens (yack), Bison bison (bison d'Amérique), Bison bonasus (bison d'Europe), et Bubalus bubalus (buffle commun) ou issus de leur croisement.
+ Cheptel ovin d'une exploitation : toute unité de production d'animaux de l'espèce ovine élevés aux mêmes fins zootechniques quel que soit l'effectif ;
+ Cheptel caprin d'une exploitation: toute unité de production d'animaux de l'espèce caprine élevés aux mêmes fins zootechniques quel que soit l'effectif ;
+ Petit détenteur de petits ruminants : éleveur qui ne possède pas plus de 5 petits ruminants âgés de plus de 6 mois (ovins et caprins), ne dispose pas d'un N° SIRET associé à un code NAF « production animale », ne possède pas d'autres espèces sensibles à la brucellose (notamment des bovins), ne procède à aucune vente, prêt ou mise en pension d'animaux dans d'autres troupeaux, n'envoie pas d'animaux à l'abattoir sauf pour sa consommation personnelle et ne commercialise pas les produits de ses animaux (viande, lait, fromages) ;
+ Site d'élevage porcin plein air : site d'élevage détenant un ou plusieurs porcins ayant accès à un parcours extérieur ; tout élevage ne répondant pas à cette définition est qualifié de site d'élevage hors sol.
37 / 101 Article 2 - Objet de l'arrêté :
Cet arrêté fixe, pour la campagne 2022-2023, les modalités d'exécution au titre de la prophylaxie collective obligatoire des maladies des ruminants et suidés dans le département de l'Aube.
Article 3 - Calendrier d'exécution :
La période d'exécution, des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux décrites dans le présent arrêté, se déroule selon les calendriers suivants :
1. Pour les bovinés : du 1” novembre au 31 mars de l’année suivante ;
Sauf cas de force majeure dûment notifié par l'éleveur ou le détenteur des animaux au directeur départemental en charge de la protection des populations, la qualification des cheptels dont la totalité de la prophylaxie n'est pas terminée au 31 mars sera suspendue jusqu'à réalisation des actions correctives et régularisation.
2. Pour les espèces ovines et caprines : du 1° juin au 31 mai de l'année suivante. Sauf en cas de force majeure dûment notifié par l'éleveur ou le détenteur des animaux au directeur départemental en charge de la protection des populations, la qualification des cheptels dont la totalité de la prophylaxie n'est pas terminée au 31 mai 2023 sera suspendue
jusqu'à réalisation des actions correctives et régularisation.
3. Pour l'espèce porcine : du 1° janvier au 31 décembre.
Sauf en cas de force majeure dûment notifié par l'éleveur ou le détenteur des animaux au directeur départemental en charge de la protection des populations, la qualification des cheptels dont la totalité de la prophylaxie n'est pas terminée au 31 décemnbre sera suspendue jusqu'à réalisation des actions correctives et régularisation.
CHAPITRE II - DIS RELATIVES A LA PROPHYLAXIE DE VINE
ion 1-Br in
Article 4 - Rythme de contrôle :
Le rythme de contrôle effectué pour le maintien de la qualification “officiellement indemne de brucellose" est annuel.
Article 5 - Analyses :
Le dépistage de la brucellose des bovinés se réalise :
- par analyse sur sérum de mélange pour les cheptels allaitants, - par analyse sur lait de mélange pour les cheptels laitiers.
Les bovins de plus de 24 mois des ateliers non contrôlés sur le lait de mélange doivent être soumis à un prélèvement de sang pour la recherche de la Brucellose bovine.
En cas de résultats positifs sur lait ou sérum de mélange, un contrôle par sérologie individuelle est effectué conformément à la réglementation nationale.
Article 6- Taux de réalisation :
Le dépistage sérologique est réalisé sur 20 % des bovinés âgés de 24 mois et plus, avec un minimum de 10 animaux testés.
38 / 101 Section 2- Leucose bovine enzootique
Article 7 - Rythme de contrôle :
Le rythme de contrôle effectué pour le maintien de la qualification "officiellement indemne de leucose bovine enzootique" est quinquennal.
Article 8 - Communes concernées
Les élevages de bovins des communes de SAINT-USAGE (code INSEE 10364) à YEVRES-LE-PETIT (code INSEE 10445) sont soumis au dépistage au titre de la campagne 2022-2023.
Article 9 - Analyses : v Le dépistage de la leucose bovine enzootique se réalise :
- par analyse sur sérum de mélange pour les cheptels allaitants, - par analyse sur lait de mélange pour les cheptels laitiers.
Les bovins de plus de 24 mois des ateliers non contrôlés sur le lait de mélange doivent être soumis à un prélèvement de sang pour la recherche de la leucose bovine enzootique.
En cas de résultats positifs sur lait ou sérum de mélange, un contrôle par sérologie individuelle est effectué conformément à la réglementation nationale.
Article 10 - Taux de réalisation :
Le dépistage sérologique est réalisé sur 20 % des bovinés âgés de 24 mois et plus, avec un minimum de 10 animaux testés. Les animaux à analyser sont les mêmes que ceux sélectionnés pour la brucellose pour les cheptels concernés.
Section 3 - Tuberculose bovine
Article 11:
Une dispense de dépistage est appliquée pour la campagne de prophylaxie pour le maintien de la qualification "officiellement indemne de tuberculose"
Section 4- Rhi héite infectieuse bovine (IBR)
Article 12 :
Les cheptels bovins laitiers, « indemnes d'IBR » depuis plus de 3 ans, doivent être soumnis à un prélève- ment de lait de mélange par la laiterie pour recherche d'IBR.
Pour les cheptels bovins laitiers « indemnes d'IBR » depuis moins de 3 ans, 6 analyses de Lait de Mélange doivent être réalisées.
Les cheptels bovins « indemnes d'IBR » non contrôlés sur le lait, doivent être soumis à un prélèvement de sang des bovins de plus de 24 mois pour la recherche d'IBR.
Pour les cheptels, « indemnes d'IBR » depuis plus de trois ans et non identifiés à risque d'IBR, le nombre de bovins prélevés peut être limité à 40.
Les bovins entre 12 et 24 mois doivent être testés dans les cas suivants :
- en l'absence de bovin de plus de 24 mois dans le troupeau, pour le maintien de la qualification « indemne d'IBR»
- dans les troupeaux «en cours de qualification d'IBR », «en cours d'assainissement », « non conformes » OU « en cours de gestion ».
39 / 101 Section 5- Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
Article 13 :
Le dépistage des veaux par prélèvement de cartilage est obligatoire dans les 7 jours suivants la naissance.
Ce dépistage pourra être remplacé sur décision du GDS de l'Aube soit : - par une surveillance au minimum semestrielle par analyses sur le lait de mélange produit par le
troupeau contrôlé ;
- par une surveillance annuelle par analyse sérologique sur un sérum de mélange issu d'un échantillon représentatif de bovins non marqués sérologiquement et présents dans l'élevage
depuis au moins trois mois.
Section 6- Hypodermose bovine/Varron
Article 14 :
4 élevages sont tirés au sort par tirage national.
Le dépistage de l'hypodermose bovine se réalise :
- par analyse sur sérum de mélange sur bovins de plus de 24 mois pour les cheptels allaitants, - par analyse sur lait de mélange pour les cheptels laitiers.
Article 15 :
Conformément aux arrêtés ministériels du 31 décembre 1990, du 22 avril 2008 et du 08 octobre 2021 sus visés, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations peut accorder des dérogations individuelles et nominatives à l'obligation de dépistage de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose bovines et de l'IBR dans le cas des cheptels d'engraissement de bovinés. Ces dérogations peuvent être totales ou partielles.
La dérogation ne peut être attribuée et/ou maintenue qu'aux détenteurs :
- ayant complété et signé l'engagement prévu dans le formulaire de demande de dérogation aux contrôles de prophylaxie pour un cheptel d'engraissement,
- assurant Une séparation stricte de la structure et de la conduite du troupeau bovin d'engraissement de toutes autres unités de production ou de rassemblement d'espèces sensibles à la leucose, la brucellose, à la tuberculose bovine et à l'IBR.
Les dérogations prennent en compte la situation sanitaire locale et les conclusions de la visite initiale de demande de dérogation au contrôle des prophylaxies. Cette visite est réalisée par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation, le GDS et la DDETSPP.
Les visites annuelles de maintien de la dérogation font l'objet d'un compte-rendu adressé par le vétérinaire sanitaire au directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
Ce compte-rendu est établi conformément à un modèle de rapport de visite du vétérinaire sanitaire
fourni par la DDETSPP.
Le responsable de l'élevage dérogataire envoie au GDS de l'Aube, pour chaque lot de bovins introduits, dans les 15 jours qui suivent l'arrivée du dernier bovin constituant le lot et au moyen d'un formulaire spécial, la liste des numéros des bovins pré-identifiés introduits ainsi que les ASDA des bovins identifiés introduits dans son cheptel dûment complétées par ses soins.
Afin de continuer à bénéficier de cette dérogation, le responsable de l'élevage dérogataire doit pouvoir justifier d'un résultat favorable à la visite annuelle effectuée par son vétérinaire sanitaire et satisfaire aux exigences de fonctionnement imposées.
Les éleveurs connus pour le non respect récurrent de la réglementation sanitaire sont exclus de cette dérogation. Toute divagation répétée des bovins entraîne la suppression de la dérogation.
40 / 101 Section 8- Dispositif spécifique aux cheptels de bisons
Article 16 - Dispositif spécifique aux cheptels de bisons :
Une dispense de dépistage est appliquée pour la campagne de prophylaxie de la brucellose bovine, de la leucose bovine enzootique, de l'IBR et de la BVD, pour les animaux des espèces Bison bison (bison d'Amérique) et Bison bonasus (bison d'Europe).
Les établissements détenant des bisons sont tenus de faire réaliser par leur vétérinaire sanitaire un dépistage systématique de brucellose bovine, la leucose bovine enzootique, IBR et BVD sur les bisons (par prise de sang) au moment d'opérations de contention des animaux et lors de tout mouvement, ainsi que sur tous les animaux morts.
HAPITRE 111 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPHYLAXIE DE LA B
OVINE ET CAPRINE
Article 17 - Rythme de contrôle :
Le rythme de contrôle effectué pour le maintien de la qualification ‘officiellement indemne de brucellose ovine et caprine" est quinquennal.
Article 18 - Communes concernées :
Les cheptels à prélever sont ceux situés dans les communes de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (code INSEE 10333) à YEVRES-LE-PETIT (code INSEE 10445).
Sont également concernés, tous les cheptels ovins ou caprins dont la qualification « officiellement indemne de brucellose » a été suspendue, retirée ou est en cours de qualification.
Les cheptels à prélever sont ceux situés dans les communes dont les noms commencent par A ou B : de AILLEVILLE (code INSEE 10002) à BUXIERES-SUR-ARCE (code INSEE 10069). Sont également concernés, tous les cheptels ovins ou caprins dont la qualification « officiellement indemne de brucellose » a été suspendue, retirée ou est en cours de qualification.
Article 19 - Analyses :
Le dépistage sérologique de la brucellose est réalisé :
: sur tous les animaux mâles non castrés âgés de plus de 6 mois; - sur tous les animaux introduits dans l'exploitation depuis le contrôle précédent de prophylaxie ;
: sur toutes les femelles âgées de plus de six mois, selon la taille du cheptel, au moins 25 % des femelles avec un minimum de 50 femelles, ou s'il y a moins de 50 femelles de plus de 6 mois, toutes les femelles.
Article 20 - Cas particulier des petits détenteurs :
Les contrôles sérologiques ne sont pas obligatoires pour les petits ruminants appartenant à des petits détenteurs répondant à la définition de l'article 1 et ayant obtenu une dérogation à la prophylaxie accordée par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
41 / 101 CHAPITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPHYLAXIE DES
ELEVAGES DE PORCS ET DE SANGLIERS
Article 21 : Maladie d'Aujeszky
Les troupeaux soumis au dépistage de la maladie d'Aujeszky sont :
+ les-élevages de sélection / multiplication : dépistage sérologique sur tube sec trimestriel sur 15 reproducteurs,
+ les élevages naisseur et/ou engraisseur plein-air : dépistage sérologique annuel sur 15 reproducteurs et / ou 20 charcutiers (ou tous si l'élevage détient moins de 15 reproducteurs ou moins de 20 charcutiers). La prise de sang sur tube sec doit être privilégiée afin de pouvoir être envoyée au LNR en cas de résultat non négatif.
Article 22 : Peste porcine classique
Les élevages de sélection/multiplication sont soumis à un dépistage annuel. Le dépistage s'effectue par sérologie ELISA, via une prise de sang sur 15 reproducteurs dans les élevages hors-sol de tous les cheptels sélectionneurs, multiplicateurs.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 23 :
L'arrêté préfectoral n°DDETSPP-PPP-2022307-0002 du 03 novembre 2022 est abrogé.
Article 24 : Délai et voie de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne qui peut être saisi par Télérecours citoyens accessible depuis le site wwwtelerecours.fr .
Article 25 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité publique, le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aube, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube et les vétérinaires habilités en qualité de vétérinaire sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans l'Aube.
Fait à Troyes, le 15/11/2022
Pour la Préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection de populations et par sub-
délégation
La directrifie adjointe
"n
LV
Marie-Christine VWVENCEL.
42 / 101 E
RÉPUBLIQUE
FRA NÇAISE , FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
22, BOULEVARD GAMBETTA BP381
10026 TROYES CEDEX
Arrêté n° DDFIP 10 2022321-0001
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'AUBE
Par délégation du Préfet
L'ADMINISTRATRICE GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP-2022117-0018 du 27 avril 2022 portant délégation de signature à Mme Marie-Christine BRUN, Directrice départementale des finances publiques de l'Aube, en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aube.
ARRÊTE
Article 1°’: Les centres des finances publiques suivants, installés au 143 avenue Pierre Brossolette à Troyes, seront
exceptionnellement fermés au public le mercredi 23 novembre 2022 :
* Service de Gestion Comptable de Troyes
* Paierie départementale de l'Aube
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché .dans les
locaux des services visés à l'article 1°.
A Troyes, le 17 novembre 2022
=“
Marie-Christine BRUN
Administratrice générale des Finances publiques
DDFIP
DDFIP10-2022321-0001 – Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aube.
43 / 101 PRÉPET Direction de la citoyenneté, de la DE L'AUBE =
on £ Liberé légalité et des collectivités locales
Fraternité
Troyes, le 15 novembre 2022
Arrêté n°BEMP2022319-0001
portant convocation des électeurs les dimanches 29 janvier 2023 et 5 février 2023 pour les élections municipales partielles complémentaires de POUAN-LES-VALLEES
Le Sous-préfet de l'arrondissement de Troyes
Vu le code électoral :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et- Miquelon ;
Vu le décret du 22 mars 2021 nommant Monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de
la préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP2022145-0001 du 25 mai 2022 relatif à la détermination des bureaux de votes ;
Vu la démission de Madame Maud JACQUOT de ses fonctions de deuxième adjointe et de
conseillère municipale de la commune de Pouan-les-Vallées le 19 avril 2021 ,
Vu la démission de Monsieur Antony BILLARD, conseiller municipal de la commune de Pouan- les-Vallées le 5 juillet 2022 ;
Vu la démission de Monsieur Jacky JOBE, conseiller municipal de la commune de Pouan-les-
Vallées le 24 mai 2022 :
Vu la démission de Madame Emmanuelle LEBLANC, conseillère municipale de la commune de
Pouan-les-Vallées le 25 mai 2022 :
Vu la démission de Madame Nadine POULET, de ses fonctions de deuxième adjointe et de conseillère municipale de Pouan-les-Vallées le 15 novembre 2022 ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 35 00 Wwwaube.gour.fr °
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
PREF-BEMP-2022319-0001 – Arrêté du 15 novembre 2022 portant convocation des électeurs les dimanches 29 janvier 2023 et 5 février 2023 pour les élections municipales partielles complémentaires de POUAN-LES-VALLÉES.
44 / 101 Considérant la vacance de cinq postes de conseillers municipaux ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Pouan-les-Vallées a perdu le tiers de ses membres ;
Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 258 du code électoral de compléter dans un délai de trois mois l'effectif du conseil municipal de la commune de Pouan-les-Vallées en organisant une élection municipale partielle complémentaire ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: les électeurs de la commune de Pouan-les-Vallées sont convoqués en vue de l'élection de cinq conseillers municipaux, le dimanche 29 janvier 2023 pour le premier tour et, en cas de second tour, le dimanche 5 février 2023.
ARTICLE 2 : les déclarations de candidature sont obligatoires et devront être déposées en préfecture de l'Aube -— bureau des élections, et des missions de proximité.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.
Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de
validité ou périmée, ainsi que les documents dont la liste est disponible en mairie ou en
préfecture.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
ARTICLE 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué auprès du bureau des élections et
des missions de proximité situé 2 rue Pierre Labonde à TROYES.
Pour le 1°’ tour de scrutin
- du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 11 janvier 2023 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00;
- le jeudi 12 janvier 2023 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00
Pour le 2°"* tour de scrutin (et dans le seul cas où le nombre des candidats au 1° tour était
inférieur au nombre des sièges à pourvoir)
- le lundi 30 janvier 2023 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 17H00;
-le mardi 31 janvier 2023 de 8H30 à 11H30 et de 14H00 à 18H00.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec le bureau des élections et des missions de proximité (03 25 42 37 11 et 03 25 42 37 73).
Préfecture de l'Aube - 2, rve Pierre Labonde- 10023 Troyes Cedex - Té: : 03 25 42 35 00 mww.aube.gouv.fr
45 / 101 ARTICLE 4 : Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral
n°BEMP2022145-0001 du 25 mai 2022 relatif à la détermination des bureaux de votes. Le
scrutin sera ouvert à 8heures et clos à 18hevures. || sera procédé au dépouillement
immédiatement après la clôture du scrutin.
ARTICLE 5 : Prendront part au vote:
1°) les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux
articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
2°) les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la
France, inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales,
conformément aux articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
RTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne peut être élu au premier
tour de scrutin s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages égal au
quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a
lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages,
l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 65 et L. 66 du code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie,
l'autre sera transmis à la préfecture de l'Aube — bureau des élections et des missions de proximité le lendemain
du scrutin.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et le maire de Pouan-les-Vallées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département et affiché dans la commune au moins six semaines avant le scrutin.
Le secrétaire général,
sous-préfet de l'arrondissement de Troyes
Préfecture ce l'Auce -2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi :03 25 42 35 90
WAM.aube, £ouv.fr
46 / 101 PRÉFET Direction de la citoyenneté, DE L'AUBE de la légalité Liberté
.
beabté à et des collectivités locales
Arrêté n°BEMP2022 32 i - ooo
Arrêté modificatif de nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions de
contrôle des listes électorales ; ;
VU le décret du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Christophe BORGUS en
qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR en qualité de préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté n°BEMP2022278-0001 du 5 octobre 2022 portant modification des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;
VU l'arrêté n°PCICP2022242-0003 du 30 août 2022, portant délégation de signature à Monsieur Christophe BORGUS, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
VU la proposition du maire de la commune de Bouilly ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°’: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe.
Article 2: L'arrêté modificatif n°BEMP2022278-0001 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de l'Aube est abrogé.
Préfecture de l'Aute - 2, rue Pierre Labonrde - 10025 Troyes Cedex - Té| : 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
PREF-BEMP-2022321-0001 – Arrêté modificatif du 17 novembre 2022 de nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales.
47 / 101 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube et les maires des communes du département de l'Aube, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le à » NOV. 2027
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire gépéral,
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Lanonde - 10023 Troyes Cedex - Té! : 03 25 42 35 00 wrwaubegouv.fr
48 / 101 Direction
de
la
citoyenneté,
AUS
de la légalité
Liberté
et des
collectivités
locales
Egalité Fraternité
ANNEXE
Arrêté
de
nomination
des
membres
des
commissions
de
contrôle
COMMUNES
DE MOINS
1000 HABITANTS
Communes
de
1000
habitants
et plus
dans
lesquelles
1 seule
liste a obtenu
des
sièges
lors du
dernier
renouvellement
(mars
2020)
Communes
de
1000
habitants
dans
lesquelles
il est
impossible
de
constituer
une
commission
complète
selon
les
règles
prévues
au
V et VI
de
l’article
3 de
la loi
n°2016-1048
du
1er
août
2016
10002
AILLEVILLE
M.
Philippe
PLUMEY
M.
Hervé
ARNON
M.
Michel
JACQUOT
M.
Jean-Pierre
10004
ALLIBAUDIERES
M.
Gilbert
BEELL
M.
Gaston
GÉNIN
Mme
Françoise
FRANQUET
Mme
Geneviève
ZWICK
M.
Maurice
BOURGOIN
GUILLEMAILLE
10005
AMANCE
Mme
Francine
FEVRE
Mme
Marie-Louise
BILLETTE
M.
Guy
MICHON
10007
ARCON
VILLE
M.
Fabrice
FRANÇOIS
M. Jean-Paul
MONGIN
Mme
Annick
SANCHEZ
10008
ARGANCON
Mme
Amélie
SAUTEREAU
Mme
Meggy
SCREVE
M.
William
BAUDOIN
M.
Laurent
BONAPACE
Mme
Céline
THOMAS
M.
Denis
GOMES
M.
Christophe
ROMAN
D-
10009
ARRELLES
Mme
Séverine
CHASSAIN
MONNIER
M.
Jean-Michel
GOUSSARD
M.
Bertrand
LEAUX
M.
Laurent
PION
Mme
Alexia
GRAEBLING
10010
ARREMBÉCOURT
M.
Vincent
ORTILLON
M.
Dany
DUCHÈNE
Mme
Évelyne
BOUCHET
Mme
Martine
MASSON
M.
Yves
VALTON
Mme
Nathalie
DELAINÉ
10011
ARRENTIERES
M.
Corentin
BRETON
M.
Maxime
MENNETRIER
Mme
Jacqueline
CHAPUT
Mme
Jacqueline
MANON
M.
Michel
PHELIZOT
M.
Michel
CHRETIEN
100172
ARSONVAL
Mme
Anita
GOUSSARD
Mme
Angélique
JOLLY
M.
Rémy
DINQUEL
Mme
Magalie
PETIT
M.
Robert
BOURDON
10013
ASSENAY
Mme
Christine
THIEBAULT
Mme
Isabelle
GRELET
M.
Didier
CHOQUET
10014
ASSENCIERES
Mme
Corinne
MARCHAIS
Mme
Bernadette
DAUNE
M.
Gérard
LECLERCQ
10015
AUBETERRE
M.
François
BARTHEL
M.
Jean-Pierre
GARCIN
M.
Bruno
VOLHUER
M.
Patrice
MILESI
10017
AULNAY
M.
Jean-Paul
DORKEL
M.
Matthias
JACQUARD
M.
Bernard
BRIET
Mme
Delphine
HENRIOT
M.
Jean-Paul
JOUSSE
Mme
Sandrine
BRIET
10018
AUXON
M.
Christian
GIBIER
M.
Ludovic
STIOT
M.
Christian
MOUTON
Mme
Sandrine
BURGEVIN
10019
AUZON
(VAL
D')
Mme
Fanny
HERNANDEZ
M.
Noël
DELOL
M.
Laurent
CHROBATYM
10020
AVANT-LES-MARCILLY
M.
Philippe
MASSON
Mme
Chantal
FROU
M.
Pascal
DEKERLE
M.
Claude
MASSON
10021
AVANT-LES-RAMERUPT
M.
Loris
MAUFROY
M.
Fabrice
VULQUIN
M.
Daniel
PICARD
Mme
Évelyne
KUHN
M. Jacques
PHILIPPE
M.
Olivier
CARRE
10022
AVIREY-LINGEY
M.
Eric
MARIN
M.
David
MARIOTTE
Mme
Francine
RENARD
Mme
Martine
BERNARD
10023
AVON-LA-PEZE
Mme
Aurore
RÉ
M.
Fabien
SEGUIN
M.
Bertrand
LEGRAND
M.
Alain
PARIZOT
M.
Francis
BIGEARD
M.
Jacky
JOLY
10024
AVREUIL
Mme
Véronique
LAMBERT
M. Jean-Marc
GAUTHIER
M.
Rémy
FRANCOIS
10025
BAGNEUX-LA-FOSSE
Mme
Aline
MAUCORT
M.
Stéphane
COLLIN
M.
Daniel
MERELLI
Mme
Marie-Paule
DUPIN
10026
BAILLY-LE-FRANC
M.
Pascal
JEAN
SON
Mme
Évelyne
BEAURIEUX
M.
Dominique
BEAURIEUX
Mme
Armelle
BOURGOIN
Mme
Jocelyne
LHUILLIER
M.
Michel
JEANSON
Mme
Marie-Laure
10027
BALIGNICOURT
M.
Yves
DEHEM
M.
Didier
MARTIN
Mme Nelly
JOANOT
Mme
Véronique
LEFEURE
Mme
Odile
MARTIN
MOUCHOTTE
10028
BALNOT-LA-GRANGE
M.
Benoît
LEAUX
Mme
Isabelle
LAFFRAT
Mme
Jany
NOSLEY
M.
Claude
COTTAN
M.
Mickaël
HUGEROT
Mme
Marie-José
BONTOUR
10029
BALNOT-SUR-LAIGNES
Mme
Corinne
FONTAINE
Mme
Claudine
JOSSELIN
Mme
Estelle
BELORGEOT
10030
BARBEREY-SAINT-SULPICE
M.
Eric THOYER
M. Jean
LÉGER
Mme
Bernadette
CACHEUX
10031
BARBUISE
M.
Jean-Christophe
ROUX
Mme
Bénédicte
COLSON
M.
Michel
PONCE
Mme
Sandra
CONDAMINET
Mme
Liliane
GUILLET
Mme
Lucette
VAJOU
49 / 101 CODE
INSEE
10032 10035 10037 10038 10039 10040 10041 10042 10043 10044 10045 10046 10047 10048 10049 10050 10052 10053 10055 10056 10057 10058 10059 10060 10061 10062 10063 10065 10066 10067 10068 10069
COMMUNE
BAROVILLE BAYEL BERCENAY-EN-OTHE BERCENEY-LE-HAYER BERGERES BERNON BERTIGNOLLES BERULLE BESSY BETIGNICOURT BEUREY BLAINCOURT-SUR-AUBE BLIGNICOURT BLIGNY BORDES-AUMONT
(LES)
BOSSANCOURT BOUILLY BOULAGES BOURANTON BOURDENAY BOURGUIGNONS BOUY-LUXEMBOURG BOUY-SUR-ORVIN BRAGELOGNE-BE
AUVOIR
BRAUX BREVIANDES BREVONNES BRIEL-SUR-BARSE BRIENNE-LA-VIEILLE BRILLECOURT BUCEY-EN-OTHE BUCHERES BUXEUIL BUXIÈRES
SUR
ARCE
M.
Bruno
CHRISTIAEN
Mme
Marinette
DOS
SANTOS Mme
Isabelle
FAUCONNET
Mme
Nathalie
MONTEIL
M.
Francis
BOUR
M.
Christophe
BRZEZINSKA
M.
Raphaël
BOITHIER
M.
Stéphane
VERHOYE
Mme
Angélique
FISCHER
M.
Vincent
DORMONT
M.
Laurent
ROBIN
Mme
Christelle
OBERLINGER M.
Marc
LAURENT
M.
Frédéric
LAVAL
M.
Christophe
VANIER
M.
Michel
BOURGIS
Mme
Nathalie
RAVIGNEAUX Mme
Aude
CLÉMENT
Mme
Véronique
SOLAY
Mme
Réjane
DUBRUQUE
Mme
Corinne
BAILLY
Mme
Vanessa
MARTY
M.
Nicolas
BOURGOIN
Mme
Sylvie
HUART
M.
Didier
LORPHELIN
Mme
Dominique
PASTEUR
Mme
Annick
LESEUR
M.
Carl
PFIFFERLING
Mme
Martine
BOURCIER
M.
Serge
CARABELLI
Mme
Isabelle
MANIERE
M.
Michael
GODET
M.
Yohann
THIÉRY
Mme
Chloé
PERIC
M.
Didier
HARUENGT
M.
David
BEAU
Mme
Béatrice
POULAIN
M.
Jean-Marc
MANDELLI
Mme
Christiane
BONY
M.
Silvere
HENDRICKX
M.
Thomas
AUVY
M.
Sébastien
BITZER
M.
Gabriel
BINON
M.
Sébastien
CLIVOT
Mme
Colette
DEFRANCE
Mme
Émeline
SICOT
M.
Michel
ZEISSLER
Mme
Isabelle
CLÉMENT
Mme
Isabelle
LAURENT
Mme
Christelle
MARICOT
Mme
Laura
VALTON
Mme
Sabrina
GANNE
Mme
Édith
LAFILLE
M.
Jean-Yves
BERTRAND
Mme
Christine
MASSON
Mme
Brigitte
CAIN
M.
Dominique
PELLETIER
Mme
Jeanne-Marie
LABROSSE M.
Pierre
ROSALIE
M.
Patrick
ROUSSEL
M.
Daniel
FAVEROLLE
M.
Jacques
RIVRAIN
Mme
Chantal
OUDIN
M.
Damien
FRISON
M.
Guy
HAMPE
Mme
Agnès
LE
RUNIGO
Mme
Annette
CHARPENTIER Mme
Sylvette
LIEVRE
M.
Daniel
BOISSELIER
M.
Yannick
HEBERT
M.
Paul
ANSEEUW
M.
Claude
SCHWSEGECHOFER Mme
Nelly CAMUT
M.
David
FRANZINO
Mme
Dominique
DEBOUY
Mme
Isabelle
JEROME
M.
Laurent
FINOT
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Jacqueline
PROTIN
M.
Daniel
MARTIN
M.
Denis
REMY
M.
Guy
GROSMAIRE
Mme
Colette
GUYOT
M.
Olivier
VAUQUELIN
Mme
Martine
MILLION
Mme
Claire
CERRA
M. Sylvain
CHAMPAGNE
M.
Dominique
DAUPHIN
M.
Jean-Michel
BOUTIN
Mme
Sylvie
BEUDOT
Mme
Jennifer
MOREIRA
M.
Roland
COLLSNET
M.
Michel
CAMUS
Mme
Joëlle
GILLET
M.
Joël
BONNET
M.
Francis
DOUBLET
M.
Eric
REMY
M.
François
LUTEL
M.
Marcel
SACQUET
M.
Jean-François
VILLANNE
M.
Claude
MARMIER
Mme
Catherine
COUCHOT
M.
Jérôme
MARCAMBAULT
Mme
Monique
LEBLOND-
LENOIR
M.
Jean-Marie
GAUTHEROT
M.
Pierre
REMY
Mme
Simone
FORTINI
Mme
Anne
GROSJEAN
Mme
Gisèle
VERGER
M.
Jean-Pierre
TRUFFET
M.
Claude
PRIEUR
M.
Daniel
PRESTAT
M.
Denis
BOITHIER
Mme
Odette
BOURDIN
M.
Claude
CUIF
Mme
Yane
ROSIERE
Mme
Anne-Marie
MICHEL
M.
Pascal
CHOFFÉ
M.
Julien
PRIEUR
Mme
Jacqueline
SANDRAY
Mme
Sylvie
PIOT
Mme
Sarah
DUBUISSON
M.
Lionel
BRIOUSE
M.
Jean-Marie
RICHON
M.
Pascal
HERARD
M.
Jean-Louis
BOUTEVILLAIN M.
Didier
FRAMERY
M.
Christian
FURIER
Mme
Lydia
BOURGOIN
M.
Daniel
ROLLIN
Mme
Muriel
MOUTON
M.
Michel
ROMANENS
M.
Christian
FINELLO
Mme
Josiane
PIELTIN
Mme
Nicole
BONFILS
Mme
Hélène
AKKOUCHE
M.
Jean-Pierre
GENET
M.
Alain
AMAT
Mme
Evelyne
COUCHE
M.
Jean-Pierre
GARDARIN
M.
Louis
HOUDIER
Mme
Virginie
CLAUDE
M.
Didier
VALERE
Mme
Chantal
MAURICE
Mme
Claudine
QUIGNARD
M.
Joël
BEUDOT
Mme
Jacqueline
MAITROT
Mme
Marie
BOUTEVILLAIN
M.
Jean-François
DEMETZ
Mme
Isabelle
MERAT
Mme
Stéphanie
PIE
Mme
Dominique
MER
Mme
Prudence
POVEDA
Mme
Martine
GUYON
Mme
Dominique
DOUINE
M.
Jean-Michel
DILIGENT
50 / 101 CODE
INSEE
10070 10071 10072 10073 10074 10075 10076 10077 10078 10079 10080 10082 10083 10085 10086 10087 10089 10090 10091 10092 10093 10094 10095 10096 10097 10098 10099 10101 10102 10103 10104 10105 10106 10107 10108
COMMUNE
CELLES-SUR-OURCE CHACENAY CHAISE
(LA)
CHALETTE-SUR-VOIRE CHAMOY CHAMPFLEURY CHAMPIGNOL-LEZ- MONDEVILLE CHAMPIGNY-SUR-AUBE CHAMP-SUR-BARSE CHANNES CHAOURCE CHAPELLE-VALLON CHAPPES CHARMOY CHARNY-LE-BACHOT CHASEREY CHATRES CHAUCHIGNY CHAUDREY CHAUFFOUR-LES-BAILLY CHAUMESNIL CHAVANGES CHÊNE
(LE)
CHENNEGY CHERVEY CHESLEY CHESSY-LES-PRES COCLOIS COLOMBE
LA
FOSSE
COLOMBE-LE-SEC CORMOST COURCELLES-SUR-VOIRE COURCEROY COURSAN-EN-OTHE COURTAOULT
M.
Étienne
SANDRIN
M.
Jean-Paul
WILLARD
M.
Didier
TOURNENEULLE
M.
François
LORPHELIN
Mme
Brigitte
COLSON
M.
Michel
FURDYNA
Mme
Maude
ROUSSEY
Mme
Nadine
CLEMENT
M.
Raphaël
BEUDOT
Mme
Katie
HUET
Mme
Karine
ROBLIN
Mme
Sandrine
DORÉ
M.
Kevin
THIEBAULT
M.
Jean-Christophe
MARTIN
Mme
Corinne
GUILLEMINOT M.
Fabrice
GARANDEL
M.
Guillaume
BERIOT
M.
Marc
RUNGHEN
M.
Aurélien
PARISOT
M.
Jean-Marie
MILLEZ
Mme
Florence
LEBOUDEC
M.
Claude
LIONNET
M.
Christian
FERTÉ
Mme
Betty
DROUILLY
M.
Jean-Pierre
DAILLY
M. Johnny
BERTRAND
Mme
Sandrine
EBER
M.
Alexandre
CARRE
M.
Christophe
PRIOUX
M.
Francis
WAREYBOURG
Mme
Carole
LEBON
M.
Philippe
COACHE
M.
Xavier
RODIN
M.
Olivier
PETIT
Mme
Maryline
MARCHAND
M.
Jean-Philippe
HURTAULT
M.
Laurent
LEBOT
Mme
Brigitte
BLONDEAU-
M.
Jean-Louis
GEORGES
WANNENMACHER
Mme
Laura
DOUSSOT
M.
Cyril
LAVOCAT
M.
Jean-Claude
MARECHAL
Mme
Florence
CNUDDE
Mme
Claudine
BRUCHE
Mme
Claudine
PILLOT
Mme
Alice
CALON
M.
Vincent
MARIN
M.
Francis
MAUFFROY
M.
Alexandre
PETIOT
M.
Jacquelin
M.
Philippe
GOGUET
VANDIERENDONCK
M.
Bernard
COQUILLE
Mme
Françoise
DIDRY-
LIOTTET
Mme
Virginie
BUREAUX
M.
Bernard
BAUDOIN
M.
Claude
ROUSSEY
M.
Yvon
LUTRAT
M.
Richard
CLEMENT
M.
Jean-Luc
CHARPENTIER
Mme
Jocelyne
BROUILLARD
M.
Julien
SAUREL
M.
Hervé
GUTH
Mme
Sidonie
LEMOINE
Mme
Laurence
GOUTHIER
Mme
Danielle
GERARD
M.
Laurent
CROISEY
Mme
Catherine
DESIMPEL
Mme
Claudie
DUMONT
Mme
Isabelle
SICOT
Mme
Michèle
BERLOT
M.
Patrick
LEDENTEC
M.
James
BALCAEN
M.
Jean-Pierre
PARISOT
M.
Henri
CLIVOT
Mme
Évelyne
MAILLOT
M.
Denis
DETERRE
M.
David
MILLET
Mme
Martine
GRUAT
Mme
Maryline
CAPITAINE
Mme
Christine
CORDIER
M.
Jean-Paul
ROBERT
Mme
Magali
AVIAT
Mme
Brigitte
SAINTON
M.
Michel
BOLLAERT
M.
Christian
DROUHIN
Mme
Odile
LAURENT
Mme
Agnès
LAMAILLE
Mme
Séverine
BONNETERRE
Mme
Denise
LOPEZ
M.
Reinhold
HOYLER
M.
Yannick
VIAU
Mme
Martine
PRESTAT
M.
Armand
PHILIPPE
M.
Serge
CHEVALIER
Mme
Blandine
JACQUINOT
Mme
Bernadette
JOUGIER
M.
Sébastien
GENET
Mme
Sandra
BAUDIN
Mme
Florence
PETIOT
Mme
Aline
DABEL
Mme
Isabelle
SOUCHETTE
M.
Jean-Marc
GOURDON
M.
Michel
GUENIN
M.
François
MINVIELLE
Mme
Michèle
CRETOL
Mme
Ginette
PERREAU
Mme
Josette
BARROIS
Mme
Claudine
COLSON
Mme
Pierrette
HOSPITAL
M.
Michel
MITAU
Mme
Natacha
DORÉ
Mme
MarieThérèse
AVIAT
Mme
Michelle
MUNOZ
M.
Michel
BRIGANDAT
M.
Jean-Claude
SERRES
M.
Francis
ECUVILLON
M.
Jean-Pierre
SERRA
M.
David
DOUE
M.
Roger
CORNET
Mme
Régine
CARTIGNY
M.
Serge
FOURNIER
M.
Eric
SIMON
DIT
ROY
M.
Hervé
THIEBAUT
M.
Bernard
JUVENELLE
Mme
Nathalie
BRETON
M.
Chantal
PONCET
M.
Gabriel
SOUCAT
M.
Philippe
THERMEY
Mme
Agnès
CHARVOT
M.
Marcel
MORIZOT
Mme
Tamara
SOLOVIEFF
Mme
Françoise
PLOZNER
M.
Roger
COURTILLIER
M.
Romain
BRAUX
M.
Daniel
MICHEL
Mme
Marie-Hélène
DA
SILVA Mme
Adeline
TARANEK
Mme
Sabine
SOLOVIEFF
Mme
Rolande
GERMAIN
Mme
Jeanne
DELOT
Mme
Jocelyne
DOUSSOT
Mme
Christelle
BARROIS
Mme
Annie
GRIFFITH
Mme
Pauline
AUBRIOT
Mme
Aurélie
BILLOUET
Mme
Thérèse
DEHU
Mme
Fanny
BAYON
M.
Guy
PIERSON
M.
Eric
LANGE
M.
Michel
DAGUIER
Mme
Monique
RONDEAU
M.
Gérard
BRETON
51 / 101 CODE
INSEE
10109 10110 10111 10112 10113 10114 10115 10116 10117 10118 10119 10120 10121 10122 10123 10124 10125 10126 10127 10128 10129 10130 10131 10132 10133 10134 10135 10136 10137 10138 10139 10140 10141 10142
COMMUNE
COURTENOT COURTERANGES COURTERON COUSSEGREY COUVIGNON CRANCEY CRENEY-PRES-TROYES CRESANTIGNES CRESPY-LE-NEUF CROUTES
(LES)
CUNFIN CUSSANGY DAMPIERRE DAVREY DIENVILLE DIERREY-SAINT-JULIEN DIERREY-SAINT-PIERRE DOLANCOURT DOMMARTIN-LE-COQ DONNEMENT DOSCHES DOSNON DROUPT-SAINT-BASLE DROUPT-SAINTE-MARIE EAUX-PUISE
AUX
ECHEMINES ECLANCE EGUILLY-SOUS-BOIS ENGENTE EPAGNE EPOTHEMONT ERVY
LE
CHATEL
ESSOYES ESTISSAC
Mme
Francine
HANEN
Mme
Livia
PERLOT
M.
Alain
REAUT
Mme
Nancy
ALLAVOINE
Mme
Nicole
GRODARD
M.
Bertrand
GASNER
Mme
Joëlle
SCHEPENS
M. Jean-Baptiste
DRUOT
M.
Denis
CHAPOT
M.
Gérard
VALLEIX
M.
Antonin
PUCCIANTI
Mme
Corinne
BRIDAN
Mme
Nadine
VANHOUTTE
M.
Loïc
COTTEY
Mme
Magalie
AGRAPART
M.
Cédric
MARCHAIS
Mme
Évelyne
BARBARAT
M.
Denis
TARDIEU
M.
Olivier
POULETAUD
M.
Jean-Pierre
DE
LA
GOUTTE Mme
Christelle
MILLET
Mme
Juliette
CHAPLAIN
M.
David
TOTEL
M.
Maurice
RODANGE
Mme
Michèle
CORNIAUX
M.
Grégory
BERNARD
M.
Michel
CLEMENT
M.
Franck
BARROY
M.
Jean-Paul
GAUTHIER
M.
Dominique
FRANÇOIS
M.
Romain
PAULIN
Mme
Geneviève
JOUDRAIN
Mme
Annick
PRÉLAT
M.
Didier
LANGLOIS
M.
Thomas
PERRAULT
Mme
Marie-Noëlle
JAROSZ
Mme
Élise
BARTH
M.
Nicolas
ANDRE
M.
Ludovic
LEVAIN
Mme
Isabelle
BOSTEAUX
Mme
Patricia
BUISSON
M. Julien
DE
BRUIN
M.
Thomas
PHILIPS
Mme
Maud
VULQUIN
Mme
Sandie
RAMAN
M.
Alexandre
AIMÉ
M.
Eric
BONNEVIE
Mme
Muriel
BERTON
Mme
Vanessa
CARETTE
M.
Thierry
GUYOT
Mme
Catherine
POURTIER
Mme
Alexandra
TAPPREST
Mme
Danielle
VIGNERONT
Mme
Marie-Line
BELORGEOT M.
ARNOUX
Benoît
M.
Dany
VISINONI
Mme
Chantal
JOURDAIN
Mme
Odile
GILLOT
Mme
Micheline
GAMARD
Mme
Christiane
FAUVEL
M.
Robert
MULLER
M.
Marcel
LAURENT
M.
Guy
NIEPS
M.
Jean-Paul
BOURGUIGNON Mme
Annette
GHIRARDI
M. Jacky
PIOT
Mme
Évelyne
POULAIN
M.
Rémy
SCHERSCHELL
Mme
Aline
FRANCOIS
M.
Jean-Pierre
JARDON
M.
Denis
MARCHAIS
M.
Jacques
IRDEL
Mme
Laurence
ELMERICH
M. Régis
FÈVRE
M.
Bernard
CAPPÉ
Mme
Suzanne
FREDOUX
M.
Guy
PASQUIER
M.
Roland
CRETINAT
M.
Jacky
NACQUEMOUCHE
M.
Jacques
CHAMPAGNE
Mme
Jacqueline
GALLOIS
M.
Guy
THEVENY
M.
André
GERARD
Mme
Élise BAUDOUIN
M.
Bernard
BEROUDIAUX
M.
Jean-Louis
MARCHAND
M.
Gilbert
BRIERE
M. Philippe TALBOT Mme
Noëlle MAGNOL
Mme
Brigitte
BARRER
Mme
Marie-Christine
HUGON Mme
Charlette
HOFFMANN
M.
Claude
BAKYRYCZ
Mme
Nadine
PAUWELS
Mme
Chantal
FRANÇOIS
Mme
Christiane
LALOUETTE
M.
Jean-Jacques
GIBIER
M.
Gérard
PHILIPS
M.
Pascal
MENISSIER
M.
Roger
SABATIER
Mme
Marie-Josèphe
BRODARD M.
Jean-Pierre
LENS
Mme
Jacqueline
GALLOPIN
M.
Patrick
PARIS
Mme
Évelyne
HOUGA
Mme
Maryline
CHUTRY
Mme
Édith
TAPPREST
Mme
Maryse
DUFOUR
Mme
Annick
DROUILLY
M.
Daniel
LANNE
Mme
Hélène
OUDEARD
M.
Michel
BOITEUX
Mme
Elise
BATTEUX
M.
Pascal
CQUARD
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Sylvie
DUPONT
M.
Hervé
DE
KEUKELEIRE
M.
Claude
MOREAU
M.
Dominique
MAIRE
M.
Alain
BOURGEOIS
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Patricia
RODET
Mme
Arlette
HUSSENET
M.
Francis
PON
TON
Mme
Valérie
REGNIER
Mme
Colette
GODARD
Mme
Sylvie
GYEJACQUOT
Mme
Martine
SIMON
M.
Abdallah
BENSALLAH
M.
Gérard
HOSPITAL
Mme
Isabelle
BOSSELER
M.
Dominique
DÉPONT
M.
Jean-Marc
ROBERT
Mme
Michèle
GASNER
Mme
Annick
MILLET
M.
Olivier
PARISOT
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Florence
LECLERC
M.
Hubert
LEBLANC
M.
Daniel
ACKER
M.
André
GAUTHIER
Mme
Sophie
ZIESAIRE
Mme
Joëlle
JEUNESSE
M.
Daniel
GAUTHIER
M.
Philippe
GUENIN
Mme
Martine
ALLAIS
Mme
Isabelle
THARRADIN
Mme
Carole
GERARD
M.
Pascal
GRANDREMY
Mme
Frédérique
DAL
DEGAN Mme
Jeanne
MONCHY
Mme
Marie-Angèle
MATHIOT M.
Serge
MAURY
Mme
Amélie
TRUFFÉ
M.
Fabrice
BERTON
M.
Jean-Pierre
MORCRETTE
M.
Dominique
LOISON
Mme
Catherine
CHOISELAT
Mme
Sylvie
GAUTHIER
Mme
Monique
LESTANG
M.
François
CHEVALLIER
Mme
Stéphanie
BRALEZ
52 / 101 CODE
INSEE
10143 10144 10145 10146 10147 10148 10149 10150 10151 10153 10154 10155 10156 10157 10158 10159 10160 10161 10162 10163 10164 10165 10166 10167 10168 10169 10170 10171 10172 10173 10174 10175 10176 10177 10178 10179 10180
COMMUNE
ETOURVY ETRELLES-SUR-AUBE FAUX-VILLECERF FAY-LES-MARCILLY FAYS
LA
CHAPELLE
FERREUX-QUINCEY FEUGES FONTAINE FONTAINE-LES-GRES FONTAINE-MACON FONTENAY-DE-BOSSERY FONTETTE FONTVANNES FOSSE-CORDUAN
(LA)
FOUCHERES FRALIGNES FRAVAUX FRESNAY FRESNOY-LE-CHATEAU FULIGNY GELANNES GERAUDOT GRANDES-CHAPELLES
(LES)
GRANDVILLE GRANGES
(LES)
GUMERY GYE-SUR-SEINE HAMPIGNY HERBISSE ISLE-AUMONT ISLE-AUBIGNY JASSEINES JAUCOURT JAVERNANT JESSAINS JEUGNY JONCREUIL
M.
Dominique
FOURMEAUX
M.
Michel
BOUCHÉ
M. Philippe
COFFINET
M.
Thomas
SIMONNET
M.
Bernard
MARTINET
M.
Jean
CHAILLEY
Mme
Martine
MARTINET
M.
Fabrice
LEFEBVRE
Mme
Lucie
MAITROT
M.
David
DE
ALMEIDA
Mme
Françoise
LUCIOT
Mme
Isabelle
LEVASSEUR
Mme
Dorothée
LINSELLE
Mme
Charline
PAQUOT
M.
Christian
BAUDOUX
Mme
Bernadette
PIROIT
Mme
Émeline
FAURE
M.
Denis
DARSONVAL
M.
Hubert
PACQUETET
Mme
Samantha
DELICOURT
M.
Guillaume
FARFELAN
M.
Hervé
MASSON
M.
Gilles
MASSON
Mme
Jennifer
VAIRELLES
Mme
Pauline
JOBÉ
M.
Daniel
CARRÉ
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Nadine
PLEAU
Mme
Irène
LOCHEY
M.
David
THOMASSIN
Mme
Laurence
PAILLEY
Mme
Astrid
VOULLEMINOT
M.
Émilien
SEY
Mme
Brigitte
LEBLANC
Mme
Viviane
GREMION
Mme
Catherine
SEVILLA
Mme
Line
DECANTER
M
Thierry
HARDY
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Annie
LARIQUE
M.
Thierry
PASQUIER
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Roselyne
FLOGNY
Mme
Élodie
FONTAINE
M.
Paul
BIGET
Mme
Aurore
AVET-FORAY
M.
Antoine
DE
ZUTTER
M.
Eric
SAVOURE
Mme
Sylviane
LHENCRET
Mme
Frédérique
LEBARD
M.
Tristan
DOUINE
M.
Bastien
STUDENY
Mme
Anne-Marie
PRUDHOMME Mme
Thérèse
PETETOT
M.
Philippe
CRINDAL
Mme
Annie
ALBRIER
Mme
Marie
FLORENTIN
Mme
Patricia
COSSON
Mme
Évelyne
MASSON
M.
Frédéric
PETIT
Mme
Florence
FRIQUET
M.
Gérard
CARTON
Mme
Sylviane
BOGÉ
Mme
Céline
ADEN
Mme
Elodie
CAMUS
M.
Michel
MENARD
M.
Franck
MILLEZ
M.
Léopold
SIMONNET
Mme
Marie-Line
DIOT
Mme
Jeannine
MOREAU
M.
Jean-Claude
DEGARDIN
Mme
Martine
CHASSERY
Mme
Gisèle
DOMENGE
M.
Marc
GOUET
Mme
Lucette
ANDRY
Mme
Danielle
GEORGES
M.
Jean-Paul
ROBERT
M.
Dominique
LEMOINE
Mme
Mireille
VERGEOT
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Anne-Marie
CAVE
Mme
Magalie
BERTIN
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Danielle
RUFFINONI
Mme
Denise
JOBARD
Mme
Jocelyne
LELEU
Mme
Annick
DRAPPIER
Mme
Brigitte
HAMPE
M. Serge
CARRÉ
M.
Christophe
PETITJEAN
M.
Stéphane
LAPIERRE
Mme
Josée
VIDAL
M.
Gérard
CUNIN
M.
Bernard
FLUTEAU
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Jeannine
JACQUOT
Mme
Françoise
GARCIA
M.
Denis
JACOTIN
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Marinette
GAUBERT
Mme
Mireille
BEAUSSIER
M.
Alain
PEUTAT
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Claudine
BODIE
M.
Mireille
LEROY
M.
Alain
BECARD
M.
Aurélien
ROUSELLES
M.
Jean-Christophe
SEURAT
M.
Hervé
RIQUEMENT
M.
Pierre
GODIER
Mme
Maryse
PARISOT
M.
Jacques
TARRIDE
Mme
Élodie WOLFERT
Mme
Marie-Claire
VAJOU
M.
Richard
GAUJARD
Mme
Nathalie
CLAUDON
M.
Christian
HERARD
M.
Patrick
DORE
M.
Jean-Pierre
BERT
M.
Simon
MORIAT
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Agnès
MARTIN
M.
Gérard
CHAPLOT
Mme
Marie
DE
MARIA
Mme
Denise
LAMBERT
M. Jean-Philippe
DE
ZUTTER
M.
François-Xavier
ULSAS
Mme
Françoise
BOUCHER
Mme
Lionel
GOSSET-RAGE
M.
Michel
TURIN
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Florence
HAMPE
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Marie
TOURIN
M.
François
COURTOIS
M.
Eric
PORTIER
Mme
Véronique
BLANCHET
Mme
Stéphanie
PELLETIER
Mme
Jacqueline
LEVEAU
Mme
Sylvaine
MICHON
M.
Pascal
MISTRI
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Marise
GOUSSET
M.
Philippe
VARLET
M.
Bernard
COUTROT
M.
Hervé
GEORGES
M. Sylvain SOIRÉ Mme
Carole
CHAPOTIN
M.
Gervais
MARCILLY
M.
Daniel
GRIGIS
M.
Félix
MAUFFREY
Mme
MarieThérèse
PENELON M.
Claude
SALSMANN
M.
Jean-Jacques
VALLERON
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Valérie
BLOUQUIN
Mme
Marie-Christine
JEANSON M.
Roland
BERNARD
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Maryse
HENRY
M.
Jean-Claude
MARTIN
M. Jean
GYE-JACQUOT
M.
Christian
VAJOU
M.
Dominique
COUSIN
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Danielle
MATHIEU
M.
Bernard
AVIAT
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Martine
JACQUES
M.
Gérard
MOREAUX
Mme
Myriam
PETIT
M.
Daniel
LECLERC
M.
Claude
BERNARD
M.
Jacques
FAUCHER
M.
Bernard
MERMINOD
M.
Brice
JEANSON
M.
Patrice
FARFELAN
M.
Christian
POULAIN
M.
Hervé
LEBLANC
M.
Frédéric
JULES
Mme
Annie
CARTIER
Mme
Audrey
MATTHIEU
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Emeline
PELCOT
Mme
Ghislaine
CHAMPENOIS M.
Damien
GUERLIN
Mme
Delphine
BERTHELOT
M.
Martial
HOUDERLICK
Mme
Sylvie
COLLOMBAR
Mme
Dominique
HENRY
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Nadège
RIVIÈRE
M.
Jean
HUBAIL
M.
Michel
MAYODON
M.
Adrien
LEBRUN
M.
Gérard
VILLEDAMNÉ
Mme
Muriel
LESEURRE
53 / 101 CODE
INSEE
10181 10182 10183 10184 10185 10186 10187 10188 10189 10190 10191 10192 10193 10194 10195 10196 10197 10198 10199 10200 10201 10202 10203 10204 10205 10206 10207 10208 10210 1021 10212 10213
COMMUNE
JULLY-SUR-SARCE JUVANCOURT JUVANZE JUZANVIGNY LAGESSE LAINES-AUX-BOIS LANDREVILLE LANTAGES LASSICOURT LAUBRESSEL LAVAU LENTILLES LESMONT LÉVIGNY LHUITRE LIGNIÈRES LIGNOL-LE-CHATEAU LIREY LOCHES-SUR-OURCE LOGE-AUX-CHEVRES
(LA)
LOGE-POMBLIN
(LA)
LOGES-MARGUERON
(LES)
LONGCHAMP-SUR-AUJON LONGEVILLE-SUR-MOGNE LONGPRE-LE-SEC LONGSOLS LONGUE
VILLE-SUR-AUBE
LOUPTIERE
THENARD
(LA)
LUYERES MACEY MACHY MAGNANT
M.
Cédric
CHARDIN
Mme
Véronique
SONGIS
Mme
Maryline
BE
AUDEUX
Mme
Yveline
VOINCHET
M.
Brice
HACQUART
M.
Jordy
MICHAUX
M.
Roger
PHILBERT
M.
Didier
HENAUT
M.
Francis
FOURQUET
Mme
Céline
VAN
DE
VELDE
Mme
Isabelle
GRISEY
Mme
Nicole
MOREL
Mme
Malorie
HERVY
M. Mathieu
GUÉRITTE
M. James
CLÉMENT
M.
Fabrice
GILTON
M.
Frédéric
MAGNIER
M.
Rémi
BISTORIN
Mme
Sylvie
PINILLA
Mme
Sandrine
SZYMCZAK
Mme
Audrey
HOSPITAL
M.
Rémy
GAY
M.
Étienne
LECLERE
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Maité
MORETTE
M.
Kévin
ROUSSETTE
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Martine
SEGUIN
M.
Philippe
BOUROTTE
M.
Richard
MISRACH
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Christelle
HERKLET
M.
Pascal
MARCHIZET
M.
Jean-Michel
NIGOND
M.
Thibaut
REGNER
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Amandine
TRANCHART M.
David
GÉRARD
M.
Alain
BERGERAT
Mme
Michael
HARMAND
Mme
Françoise
JACQUEY
Mme
Angélique
LACOUR
M.
Pascal
COSSARD
M.
Romain
PIOT
M.
Thibault
ROYER
M.
Dany
BARDON
M.
Joël
MEHLINGER
M.
Benoît
DHULST
M.
Norbert
GIBIER
Mme
Marie-Françoise
CABELEIRA M.
Eric
GOUET
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Aurélie
RODRIGUEZ
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Françoise
SEGUIN
M.
José
FERRY
Mme
Claire
PICAMAL
M.
Émile
DUPONT
M.
Jean-Christophe
M.
Jean-Marie
LEFORT
Mme
Monique
VOUILLEMENT Mme
Jacqueline
BERGERAT
Mme
Isabelle
WEBB
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Émilie
CHAMOIN
M.
Christian
CONTINANT
M.
Joël
VIREY
M.
Claude
ENFER
Mme
Evelyne
PRAET
Mme
Bernadette
BOUILLET
M.
Jacques
ROUSSEAU
Mme
Angélique
LESEUR
M.
Pascal
JOBERTY
M.
Hubert
DESPEYROUX
M.
Jérôme
JOBÉ
M.
Jean
MATHIEU
M.
Eric
MEHLINGER
Mme
Mireille
BLANCHARD
Mme
Édith
AMYOT
M.
Bruno
DURAND
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Bleuette
GYÉ-
JACQUOT Mme
Régine
RODRIGUES
M.
Claude
NOIRET
M.
Daniel
LEVAIN
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Aurélie
ROUSETTE
M.
Patrick
VOINCHET
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Anita
FEVRE
M.
Jean
COLLARD
M.
Frédéric
HERKLET
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Danièle
MAHIEU
M.
Eric
PHILIPPE
M.
Joël
CUISINOT
M.
Eric
FOIZEL
M.
Olivier
PIGET
M.
Michel
VILLAIN
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Marie-Josée
BROUILLARD Mme
Marie-Claude
FOURQUET M.
Claude
MARCHAL
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Aline
BERNARD-
SCHWARTZ M.
Sylvain
MARTIN
Emmanuel
STEYER
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Jocelyne
TURPIN
M.
Michel
LEPRUN
Mme
Marie-Cécile
JACQUARD Mme
Christine
ADOLPHE
Mme
Jacqueline
TRÉMA
Mme
Catherine
BAUDRY
Mme
Ghislaine
MERGEY
Mme
Muriel
VOMSCHEID
M.
Jean-Sébastien
CARRET
M.
Patrick
LE
FAOU
M.
Yvon
JOUGLAS
Mme
Yvonne
BOUCQUE
Mme
Marie-Claire
BERGERAT Mme
Monique
BUREAU
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Nadine
POINSOT
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Sabine
BERNARD
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Gyslaine
DHERVILLEZ
M.
Philippe
BIGARD
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Florence
HUNIN
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Joëlle
JEANNE
M.
Pierre
FERRAND
M.
Francis
MOREL
M.
Roger
DEWILDE
Mme
Geneviève
BERTIN
Mme
Josseline
ROZOY
M.
Jean-Claude
HUGOT
Mme
Edwige
LEPRUN
Mme
Alexandra
DEREZ
Mme
Françoise
CARRE
M. Fabrice
JOACHIM
Mme
Emmanuelle
LABASQUE Mme
Françoise
LEROY
Mme
Monique
BRACARD
Mme
Noémie
HOLZER
Mme
Guylaine
MOCQUART
Mme
Marie-Odile
BERTRAND Mme
Sonia
LARATTE
M.
François
BERTRAND
Mme
Danielle
VELGHE
Mme
Dominique
PICARD
Mme
Muriel
AUTREAU
Mme
Mireille
THIERRY
M.
Gisselain
MARTINOT
Mme
Évelyne
JARDIN
Mme
Constance
BOURCIER
M.
Daniel
ROIDOT
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Nathalie
BARDOU
Mme
Francine
MANGIN
M.
Olivier
MACHAND
Mme
Annick
JOBÉ
Mme
Marie-Angèle
DUROCQ M.
Christophe
THOMAS
Mme
Marie-Laure
GIBIER
M. Jean-Luc
LARTILLIER
M.
Michel
FEVRE
M.
Claude
LEVEQUE
Mme
Évelyne
MARGOLLÉ
Mme
Nicole
GUTH
M.
Patrice
NAY
54 / 101 CODE
INSEE
10244 10215 10216 10217 10218 10219 10220 10221 10222 10223 10224 10225 10226 10227 10228 10229 10230 10231 10232 10233 10234 10235 10236 10237 10238 10239 10240 10241 10242 10243 10245 10246 10247 10248 10249
COMMUNE
MAGNICOURT MAGNY-FOUCH
ARD
MAILLY-LE-CAMP MAISON-DES-CHAMPS MAISONS-LES-CH
AOURCE
MAISONS-LES-SOULAINES MAIZIERES
LA
GRANDE
PAROISSE MAIZIERES-
LES-BRIENNE
MARAYE-EN-OTHE MARCILLY-LE-HAYER MARIGNY-LE-CHATEL MARNAY-SUR-SEINE MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-SOUS- LIGNIERES MATH
AUX
MAUPAS
(LES)
MERGEY MERIOT
(LE)
MERREY-SUR-ARCE MERY
SUR
SEINE
MESGRIGNY MESNIL-LA-COMTESSE MESNIL-LETTRE MESNIL-SAINT-LOUP MESNIL-SAINT-PERE MESNIL-SELLIERES MESSON METZ-ROBERT MEUR
VILLE
MOLINS-SUR-AUBE MONTAULIN MONTCEAUX-LES-VAUDES MONTFEY MONTGUEUX MONTIERAMEY
DREYFUS
M.
Jean-Baptiste
BOURGEOIS Mme
Laurence
BERTHELOT
Mme
Laurence
REMY
Mme
Marie-Josée
MOISUC
M.
Arnaud
TRIBOU
M.
Mickaël
GUERARD
Mme
Stéphanie
HOURSON
M.
Xavier
FAYS
M.
Bruno
FORNES
M.
Alexandra
ROCHE
M. Jean
DRANÉ
M.
Hervé
ARDOIN
M.
Patrick
HABY
Mme
Danièle
ZACHARIAS
Mme
Catherine
FALLET
Mme
Sandrine
NAZABAL
Mme
Isabelle
VERGER
M.
Maria
NOGUEIRA
M.
Pascal
PRAUTOT
Mme
Isabelle
MELLET
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Karen
BOUCHERON
Mme
Stéphanie
BESSON
M.
Olivier
COCQUET
M.
Ludovic
BERGERON
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Monique
BOILEAU
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Suzy
DE
SOUSA
Mme
Maryline
BOLLOT
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Nathalie
JAKIMIEC
M.
Mathieu
GEORGES
M.
Jean-Philippe
PETITET
Mme
Élodie
JULIEN
Mme
Martine
BOISSON
M.
Francis
BOUILLET
M.
Guénola
HOCHARD
M. Julien
CHARPENTIER
Mme
Chantal
COUTORD
M.
Quentin
ETIENNE
M. Rémy
FRANCOIS
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Sylvie
LANGET
Mme
Adelyne
LEJEUNE
M.
Gérard
BREVOT
Mme
Christelle
FORTIER
M.
Jean-Marc
ADENIN
M.
Benoît
GAULLET
M.
Sébastien
COLAS
Mme
Marie-Evelyne
OUDIN
M.
Jacques
THIERRY
M.
Dany
CANIVET
Mme
Carole
MARIE-
AUGUSTIN M.
Patrick
VALLOIS
M.
Bruno
PASSÉ
M.
Christian
ARNOULD
M.
Régis
FOUILLADE
M.
Jean-Paul
BRAS
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Valérie
ÉFLIGÉNIR
M.
Patrick
HAZOUARD
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Colette
VACHEROT
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Colette
FOLLET
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Monique
MERAT
Mme
Amélie
FLOT
M.
Alain
AFFRONTI
Mme
Jocelyne
BLATTES
M.
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GÉRARD
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Agnès
HUGOT
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Patricia
VERGEOT
M.
Claude
PASQUIER
M.
Pascal
CAN
QUERY
Mme
Véronique
SIMON
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Françoise
SBROVAZZO
Mme
Marlène
OUDIN
M.
Alain
HUGUIER
M.
Jean-Luc
MASSON
M.
Daniel
BOULET
Mme
Arlette
THUBET
Mme
Frédérique
PERRIN
Mme
Christine
PAYEN
M.
Claude
BOISEAU
Mme
Marlène
BECKRICH
M.
Franck
BURY-BERROY
M.
Maurice
GERVASONI
Mme
Véronique
SAINGERY
M.
Marc
BARDINE
M.
Robert
JEANSON
M.
Jean
BOTELLA
M.
Georges
MENLET
M.
Bruno
BOUDJAOUI
M.
Philippe
ÉFLIGÉNIR
M.
Gérard
HENRY
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Émilie
PARISOT
M.
Daniel
PIERROZ
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Isabelle
PETIT
Mme
Bérengère
MARCHAND M. Michel
BEAUPRÉ
Mme
Michèle
LEMETEIL
Mme
Anne
NATIVEL
Mme
Claudine
GAUTHIER
Mme
Élisabeth
BARROIS
M.
Ludovic
LORIN
M.
Thierry
LANGE
M.
Benoît
LEGRAND
M. Jérémy FERU Mme
Roseline
COLLOMBAR
Mme
Béatrice
MIET
Mme
Claudine
COLIN
M.
Philippe
MARCHAND
M.
Jean-Marie
DUTOIT
M.
Patrick
GUBLIN
M.
Didier
RENARD
M.
Yves
LEBOULANGER
M.
Thierry
COUTORD
M.
Maurice
BARRAT
Mme
Jeannette
MEURVILLE
Mme
Mariléna
FAILLENOT
Mme
Nadine
DELARUE
M.
Jean-Pierre
POISSENOT
Mme
Maryline
BAYRI
M.
Olivier
LEBOUCHER
M.
Charley
GAUTHIER
M.
François
CHOISELAT
M.
Olivier
IRDEL
M.
Cédric
VIAUX
Mme
Audrey
CORNIOT
M.
Didier
STAUMONT
Mme
Maryse
COQUILLE
M.
Philippe
LOWENSTEIN
M.
Jean-Louis
PARIGAUX
Mme
Isabelle
VIVOT
M.
René
LASSAIGNE
M.
Jean-Pierre
COFFINET
Mme
Jocelyne
TRAVERSE
M.
Claude
GILLET
Mme
Marie-Hélène
PRADET
Mme
Samuelle
TOUSSAINT
M.
Christian
FOUTRIER
M.
Joël
MAZI]
Mme
Carine
WINDEL
Mme
Christiane
GAUTHIER
Mme
Murielle
MAMBRE
M.
Denis
CUNNINGHAM
M.
Jean-Luc
SÉCLIER
Mme
Chantal
LE
FLOC'H
M.
Frédéric
CRIVELLI
Mme
Elysabeth
LANDRY
M.
Régis
DUXIN
M.
Yves
SBROVAZZO
55 / 101 CODE
INSEE
10250 10251 10252 10253 10254 10255 10256 10257 10258 10259 10260 10261 10262 10263 10264 10265 10266 10267 10269 10270 10271 10272 10273 10274 10275 10276 10278 10279 10280 10281 10283 10284 10285 10286 10288
COMMUNE
MONTIER-EN-L'ISLE MONTIGNY-LES-MONTS MONTMARTIN-LE-H
AUT
MONT
MOREN
CY-
BEAUFORT MONT
POTHIER
MONT
REUIL-SUR-BARSE
MONTSUZAIN MOREMBERT MORVILLIERS MOTTE
TILLY
(LA)
MOUSSEY MUSSY-SUR-SEINE NEUVILLE-SUR-SEINE NEUVILLE-SUR-VANNE NOE-LES-MALLETS NOES-PRES-TROYES
(LES)
NOGENT-EN-OTHE NOGENT-SUR-AUBE NOZAY ONJON ORIGNY-LE-SEC ORMES ORTILLON ORVILLIERS-SAINT-JULIEN OSSEY-LES-TROIS-MAISONS PAISY-COSDON PARGUES PARS-LES-CHAVANGES PARS-LES-ROMILLY PAVILLON-SAINTE-JULIE
(LE)
PEL-ET-DER PERIGNY-LA-ROSE PERTHES-LES-BRIENNE PETIT-MESNIL PLAINES-SAINT-LANGE
Mme
Francine
MOUROT
M.
Alain
HUGOT
M.
Frédéric
SOCCARD
Mme
Cécile
ROGER
M.
Dominique
NICOLAS
M.
Pierre
LEBECQ
M.
David
MAILLY
Mme
Catherine
PREVOT
Mme
Magali
BOUVARD
Mme
Annie
CHARTIER
Mme
Sonia
DAVID
Mme
Pascale
JACQUEZ
M.
Pablo
NUNEZ
M.
Émeric
TATON
Mme
Sandra
FOURNILLON
M.
Nicolas
MORIS
Mme
Alexandra
DERIVAUX
M.
Aurélien
BRANCHE
M.
Didier
ENFERT
M.
Michel
PETIT
M.
Pascal
DUSSOLIER
Mme
Maryse
AVIAT
M.
Claude
CHAMOIN
Mme
Marion
BOUCHEZ
Mme
Anne-Marie
BEGAT
M. Frédéric
RICHÉ
Mme
Laure
ARCHAMBAULT
M.
Frédéric
IZABEL
M.
Michel
PICARD
Mme
Nawel
BECARD
M.
Benoît
BOURCIER
Mme
Gina
CEGLOWSKI
M.
Thierry
MARTIN
M.
Patrick
KLEIN
M.
Félix
BACZKIEWICZ
Mme
Mélanie
JULLY
M.
Benoît
DELOR
Mme
Odile
LAMBERT
Mme
Claudie
GHEERAERT
Mme
Solène
VAILLOT
Mme
Roxane
MARTIN-
DUSSART M.
Frédéric
COGNON
M.
Didier
HACHE
Mme
Colette
GUYOT
Mme
Catherine
COLLET
M.
Pascal
LAMBLOT
M.
Christian
DELY
Mme
Agnès
FRONTINI
M.
Eric
GERMOND
M.
Hervé
FEVRE
M.
Alexandre
MIGNOT
Mme
Catherine
MASSON
M.
Anthony
BONNETERRE
Mme
Monique
LATOUR
Mme
Léda
BOEHLER
Mme
Marie-Claude
BLOURUIN Mme
Jeannine
ROBERT
M.
Philippe
DELOR
Mme
Anne-Marie
PIOTEE
Mme
Renée
ROBBESYN
Mme
Dominique
GUYONNET Mme
Patricia
PETIT
M.
Gérard
GRILLAT
Mme
Corinne
CHARPENTIER M.
Didier
PERROT
M.
Hubert
PICONNET
Mme
Isabelle
FOUR
M.
Fabrice
LEBON
M.
Dominique
GUYOTOT
Mme
Monique
VERRIER
Mme
Françoise
ALLOT
M.
Sylvain
DORME
M.
Jean-Pierre
RUELLE
Mme
Brigitte
LAMBERT
Mme
Monique
GIERER
Mme
Françoise
CALLOT
M.
Karine
LAMONTAGNE
M.
François
ETCHETO
M. Marc
TOUZÉ
Mme
Solange
HUGOT
Mme
Madeleine
SAUSSEAU
M.
Lucien
MATHIEU
Mme
Joëlle
PÉRARD
M. Guy
MAIRE
Mme
Marie-Claire
GEORGET
M.
Régis
DETHON
M.
Georges
HARNET
Mme
Dominique
RUELLE
Mme
Édith
CARRER
Mme
Anne-Sophie
ROZAIRE
Mme
Marie-Pierre
PERNEY
M.
Gilbert
CHAPET
Mme
Josiane
LIARD
M.
Antoine
ESCUDIER
Mme
Claudine
KACZAN
M.
Francis
BOITEUX
Mme
Micheline
DEON
Mme
Milène
KERBOUL
Mme
Jeannine
DESMARET
M.
Alain
CHAMPION
M.
Jean-Marie
MARCILLY
M.
Richard
ANCIOT
Mme
Chantal
GOUWY
M.
Maxime
DUBUISSON
Mme
Isabelle
DOLLAT
M.
Guy
LAVIGNE
M.
Sébastien
ROBERT
Mme
Françoise
CARVALHO
Mme
Jessica
DUFOUR
M.
Patrick
GOTTI
Mme
Annaick
ADELINE
M.
Daniel
DELIENS
M.
Pascal
BEAULANT
M.
Thomas
LE
GROS
Mme
Chantal
HENRY
Mme
Béatrice
DEHLINGER
M.
Jules
HEURTEVIN
Mme
Françoise
PARTOUT
M.
Michel
MULLER
M.
Sébastien
CHARVOT
M.
Olivier
GANIER
M.
Roland
DROUILLY
M.
Jacques
FOURRIER
Mme
Lucienne
ROUSSEAUX
Mme
Angélique
BRANCHE
M.
Jean-Paul
ANDRY
Mme
Micheline
CANOT
M.
Jean-Marie
CONTAT
M.
Gérard
AVIAT
M.
Pierre
PRUGNOT
M.
Yann
DUBOIS
Mme
Corinne
SECHURE
Mme
Hélène
GAUTHIER
M.
Robert
FOSSET
M. Joël
MAUROIS
Mme
Janine
BENOIT
Mme
Martine
DERAVET
M.
Bernard
MIGNOT
M. Régis
RENON
Mme
Françoise
BERTIN
M.
Bruno
COLLINET
Mme
Monique
PERROT
M.
Laurent
BARROIS
M.
Lionel
BAULIN
Mme
Sophie
AMEDEE
M.
Christophe
PACOT
Mme
Lydie
CONIN
Mme
Laurence
COUDIE
Mme
Claudette
ROUSSEAUX M.
Fabrice
AVIAT
Mme
Monique
PRUGNOT
M.
René
LEROY
Mme
Élodie
BONNETERRE
M.
Jean-François
FONTAINE
M.
Gilbert
DAMANIO
M.
Yvon
DE
KANEL
56 / 101 CODE
INSEE
10289 10290 10291 10293 10294 10295 10296 10297 10298 10299 10300 10301 10302 10303 10304 10305 10306 10307 10308 10309 10310 10312 10313 10314 10315 10316 10318 10319 10320 10324 10325 10326 10327
COMMUNE
PLANCY-L'ABBAYE PLANTY PLESSIS-BARBUISE POIVRES POLIGNY POLISOT POLISY PONT-SAINTE-MARIE PONT-SUR-SEINE POUAN-LES-VALLEES POUGY POUY-SUR-VANNES PRASLIN PRECY-NOTRE-DAME PRECY-SAINT-MARTIN PREMIERFAIT PROVERVILLE PRUGNY PRUNAY
BELLVILLE
PRUSY PUITS-ET-NUISEMENT RACINES RADONVILLIERS RAMERUPT RANCES RHEGES RIGNY-LA-NONNEUSE RIGNY-LE-FERRON RILLY-SAINTE-SYRE RONCENAY ROSIERES-PRES-TROYES ROSNAY-L'HOPITAL ROTHIERE
(LA)
Mme
Sandrine
CORNET
Mme
Cécile
THOUSEAU
M.
Cyril
VUILLON
M. Joël
PUGEAUT
Mme
Laurence
MONTILLOT
Mme
Valérie
BARRE
M.
Richard
LEVEQUE
Mme
Danielle
ROUSSARD
Mme
Anita
GRUSELLE
M.
Jacky
JOBÉ
M.
Adriano
TEIXEIRA
Mme
Marie-Claire
MARIN-
SOUSA M.
Wilfried
BLANCHET
M.
Frédéric
LESOTI
Mme
Laure
BOUNOUA
Mme
Maud
GONEL
Mme
Anita
SILVA
Mme
Gyslaine
PRÉTOT
Mme
Isabelle
CHOISELAT
M.
Fabien
MILLARD
M.
Julien
GUILLAUD
Mme
Allison
BOSCHER
M.
Thomas
GODARD
M.
Maxime
GUYOT
M.
Jean-Claude
THEULIERE
M.
Mme
Murielle
SCHMITT
M.
Mickaël
HYVER
Mme
Christelle
GAUTHIER
Mme
Chantal
DULIN
M.
Christophe
BONNASSOT
M.
Chris
BIGORNE
M.
Dominique
BENARD
Mme
Martine
SOULET
Mme
Clothilde
HENRY
Mme
Sandrine
RESTRAT
M.
Bertrand
TORCHET
Mme
Ingrid
FREMAUX
Mme
Jeannine
BARONI
Mme
Cathy
PLAQUEVENT
M.
Alain
DELAMOUR
Mme
Françoise
MAGE
M.
Jérôme
THIBORD
M.
Thierry
FAUCHE
Mme
LÉCUREAUX
Mme
Estelle
ALIGNY
Mme
Julie
ROBERT
Mme
Pauline
VINDRET
M.
David
CHOISELAT
M.
Rodolphe
MILLARD
Mme
Véronique
MARJOLET
M.
Jean-Michel
AUBRY
Mme
Claudine
PIERRET
M.
Rémi
BONVARLET
Mme
Évelyne
DEREMOND
M.
Bernard
OUDIN
Mme
Martine
COUDERC
M.
Jean-Marie
SALINAS
Mme
Maud
PERSON
M.
Daniel
DUBOURG
Mme
Nicole
ALLARD-
CLÉOPHAS M.
Frédéric
MISMAQUE
M.
Rémi
PLUOT
M.
Jean-Pierre
GODIER
Mme
Madeleine
LEBLANC
Mme
Michelle
CHAMPION
Mme
Fernande
TEISSEDRE
Mme
Marie-Agnès
LAUREY
M.
Philippe
COLLARD
Mme
Christiane
BIGAUX
Mme
Hélène
OUDIN
Mme
Agnès
GONET
Mme
Marise
LESBATS
Mme
Denise
PAULIN
M.
Jean-Michel
SORET
M.
Jean-Pierre
JOFFROY
M.
Fabrice
PARIS
M.
Pascal
CHEVRY
M.
Pascal
BERTRAND
M.
Jean-Marie
DOREZ
Mme
Françoise
CARON
Mme
Camille
JACCON
Mme
Annie
PERAUD
M.
Guy
FRIONNET
Mme
Françoise
CUISIN
Mme
Martine
YOVANOVITCH Mme
Catherine
TURGOT
M.
Lionel
POTHION
M.
François
DELAITRE
Mme
Nadia
GUILICHINI
M.
Cyril
DELAGARDE
Mme
Yolande
VOINIS
M.
Germain
CHASSEIGNE
Mme
Gisèle
ROBIC
M.
Jean-Paul
VAN
DE
ROSTYNE M. Jacky
GENNESSON
Mme
Angélique
ADAM
M.
Henri
POISSENOT
M.
Daniel
DORE
Mme
Lætitia
LASNE
Mme
Christine
JEANSON
Mme
Nelly
NICOLAS
Mme
Françoise
GAUTHIER
M.
Jack
MICHELIN
Mme
Rose-Marie
REN
AULT
M.
Marcel
BARRET
M.
Christian
GROUGROU
M.
Daniel
GUILLOCHON
Mme
Arlette
LAURENT
M.
François
PERSON
Mme
Magali
DROUIN
M.
Gérard
GUENIN
M.
Xavier
DUBRAUD
M.
Maurice
BAZIN
Mme
Martine
MOREL
M.
Gérard
GUYOT
M.
Jean
LECUREAUX
Mme
Marjorie
CHEVALIER
Mme
Karine
MAYER
M.
Jacques
GUILLAUME
M.
Guy
WETSCH
Mme
Marie-Odile
DE
ZUTTER M.
Serge
ELIE
M.
Philippe
COTEL
Mme
Valérie
PAULIN
Mme
Isabelle
BROSSOLETTE
M.
Pascal
GOBIN
Mme
Sonia
GUILLOT
Mme
Christine
SADOUDI
Mme
Claudine
FEVRE
Mme
Danièle
THEULIERE
Mme
Solange
CLIVOT
Mme
Marie
POIRIER-
MORGAGNE Mme
Catherine
POISSON
Mme
Michelle
DUBOIS
M.
Alain
CHOLLIER
Mme
Colette
VANIER
Mme
Virginie
STEVANCE
Mme
Christiane
BELTRAMELLI
Mme
Myriam
BAJEOT
Mme
Monique
VILLERMAIN
M.
Alexandre
FAUCHATRE
M.
Francis
TOGGENBURGER
Mme
Corinne
FLORENTIGNY M.
Patrick
MÉTAIS
Mme
Céline
FAUCHE
Mme
Gina
THIEBAULT
Mme
Cécile
BOUCHET
Mme
Anita
COLLOT
Mme
Marie
POTTIER
Mme
Françoise
DELINOTHE
M.
Jean-Jacques
MOCQUERY
57 / 101 CODE
INSEE
10328 10329 10330 10331 10332 10334 10335 10336 10337 10338 10339 10341 10342 10344 10345 10346 10347 10348 10349 10350 10351 10352 10353 10354 10355 10356 10358 10359 10360 10361 10363
COMMUNE
ROUILLY-SACEY ROUILLY-SAIN T-LO
UP
ROUVRES-LES-VIGNES RUMILLY-LES-VAUDES RUVIGNY SAINT-AUBIN SAINT-BENOIST-SUR- VANNE SAINT-BENOIT-SUR-SEINE SAINT-CHRISTOPHE- DODINICOURT SAINT-ETIENNE-SOUS- BARBUISE SAINT-FLAVY SAINT-HILAIRE-SOUS- ROMILLY SAINT-JEAN-DE-BON
NEVAL
SAINT-LEGER-PRES-TROYES SAINT-LEGER-SOUS- BRIENNE SAINT-LEGER-SOUS- MARGERIE SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY SAINT-LUPIEN SAINT-LYÉ SAINT-MARDS-EN-OTHE SAINT-MARTIN-DE- BOSSENAY SAINTE
MAURE
SAINT-MESMIN SAINT-NABORD-SUR-AUBE SAINT-NICOLAS-LA- CHAPELLE SAINT-OULPH SAINT-PARRES-LES-VAUDES SAINT-PHAL SAINT-POUANGE SAINT-REMY-SOUS- BARBUISE SAINT-THIBAULT
M.
Denis
DANDREL
M. Francis AZIÈRE Mme
Clarisse
MOUGEOT
Mme
Marie-Carole
SAVART
Mme
Valérie
CHARVOT
Mme
Mireille
PATENERE
Mme
Martine
FEVRE
Mme
Monique
DOSNON
M.
Pierre
PLUMAT
Mme
Marie-Claude
DAUBIGNY M.
Jacques
MARTINET
M.
Patrick
NUNEZ
Mme
Lucile
KOWALYSZYN
Mme
Annick
HURPEAUX
Mme
Mélina
KARL
Mme
Françoise
CABO
Mme
Maité
GASNER
Mme
Aline
JUILLET
M.
Marcel
CHRISTEL
Mme
Audrey
BABEAU
M. Pierre ROZÉ M.
Raynald
GUILBAUD
M.
Hubert
CHOISELAT
M.
Claude
HELVIC
M.
Frédéric
LEMAUR
M.
David
ROFFI
Mme
Élisabeth
PARISOT
Mme
Caroline
COMOY
Mme
Eloise
OLIVEAU
M.
Jean-Marie
LAMY
M.
Étienne
BAZIN
Mme
Martine
MALATRAS
Mme
Jocelyne
VEREECQUE
M.
Emmanuel
RENARD
Mme
Diane
MARAGE
M.
Stéphane
ROBERT
M.
Vincent
JOURNÉ
Mme
Françoise
GIRARDIN
Mme
Martine
COLLE
Mme
Stéphanie
BACHELIER
M.
Eric
SEVELLEC
M.
Richard
IMMEL
Mme
Christelle
GERARDIN
M.
Romain
DORNIER
Mme
Catherine
LELIJOURS
Mme
Agnès
MICHEL
M.
Stéphane
DE
MARCH
M.
Laurent
BEELL
M. Jean-Claude
HARMAND
M.
Louis
VALLI
M.
Bruno
DOSNE
M.
Georges
REBOURS
Mme
Christiane
DUPIRE
M.
Daniel
PASQUET
Mme
Ginette
JARRY
M.
Yvan
MAGERAND
Mme
Nathalie
LAMOTTE
Mme
Maryse
CHAMPENOIS
M.
Gérard
SIMOEN
M.
Jean-Albert
DETHON
M.
Didier
LIEVRE
Mme
Aline
GIRARDIN
Mme
Josette
CHOPPIN
Mme
Mirbel
LORPHELIN
M.
Bernard
DENIS
Mme
Thérèse
DELAUNAY
M.
Jean-Pierre
GATOUILLAT
Mme
Monique
BUXO-MARTI
Mme
Sylvie
CHALON
Mme
Odile
LAMY
M. Jack
NORMAND
Mme
Odette
GUBLIN
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Marie-Claude
POINT
Mme
Nicole
VELUT
M.
Christian
BÉCUE
M.
Pierre
PROSPER
Mme
Marie-Christine
KAMITSIS M.
Gérard
MATHIEU
M.
Gaston
LECERF
M.
Alain
CHARLOT
Mme
Agnès
VALLI
Mme
Jacqueline
DEVAVRY
M.
Jean-Michel
LEGOURVENEC Mme
Nicole
DEFER
Mme
Jacqueline
ROBERT
M.
David
DESMET
Mme
Virginie
GRAVIT
Mme
Nathalie
PESME
Mme
Sylvie
SCHATTEMAN
Mme
Michèle
MARTIN
M.
François
DUPONT-
METAUER M.
Régis
ROBIN
M.
Claude
DECLERCQ
Mme
Colette
PROPSER
Mme
Audrey
MALLET
M.
Christian
BOUILLON
M.
Michel
MALATRAS
M.
Michel
VIARD
Mme
Régine
LEGOUT
M.
Jean-Claude
PLIVARD
Mme
Michelle
GRILOT
Mme
Corinne
BARAT
M.
André
BEAUQUIN
Mme
Martine
JANOT
M.
Jean-Claude
GAUTHIER
M.
Jean-Louis
TRUTAT
M.
Laurent
HAZOUARD
Mme
Maritilde
LO
BRIGLIO
Mme
Christine
GIBEY
M.
Denis
VINOT
Mme
Maryse
NOEL
Mme
Carole
GENET
M.
Guy
LEBRUN
M.
Michel
MUGARD
M.
Jean-Marie
CORDELLE
Mme
AUDRAS
Sandrine
Mme
Nelly ROZÉ
Mme
Dolorès
BEGAUD
M.
Alain
MICHON
M.
Fabrice
GARRONNEAU
Mme
Andrée
FIGIER
M.
Yannick
LAROCHE
Mme
Sylvette
PHILBERT
Mme
Jocelyne
LE
DOUGUET
Mme
Françoise
JARRY
M.
Didier
CATTIAUX
M.
Alain
ZONCA
M.
Marcel
GUBLIN
Mme
Liliane
BEAUGER
Mme
Sabrina
GALGUN
M.
Christophe
FRANCOIS
Sylvie
PIAT
M.
Thierry
GUYOT
M.
Daniel
FEURE
M.
Michel
RICHARD
M.
Mathieu
POIRSON
Mme
Audrey
CLAUSET
M.
Matthieu
MIMEY
Mme
Catherine
COLLIQUET
M.
Denis
ROBAT
58 / 101 CODE
INSEE
10364 10365 10366 10367 10368 10369 10370 10371 10372 10373 10374 10375 10376 10377 10378 10379 10380 10381 10382 10383 10384 10386 10388 10389 10390 10391 10392 10393 10394 10395 10396 10397 10398
COMMUNE
SAINT-USAGE SALON SAULCY SAULSOTTE
(LA)
SAVIERES SEMOINE SOLIGNY
LES
ETANGS
SOMMEVAL SOULAINES
DHUYS
SOULIGNY SPOY THENNELIERES THIEFFRAIN THIL THORS TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-PETIT TORVILLIERS TRAINEL TRANCAULT TRANNES TROUANS TURGY UNIENVILLE URVILLE VAILLY VALLANT-SAINT-GEORGES VALLENTIGNY VALLIERES VANLAY VAUCHASSIS VAUCHONVILLIERS VAUCOGNE
M.
Dominique
BURGAIN-
BURON M. Jean-Pierre
HEVILLARD
M.
Corentin
MOUGIN
M.
Stéphane
DELVRIE
Mme
Dominique
MASSON
M.
Thierry
HERLANT
Mme
Annick
GAGNEPAIN
M.
Jean-Claude
BOURGEOIS
Mme
Sabine
CHALICARNE
Mme
Dominique
VIEUXMAIRE Mme
Émilie
DEZAN
Mme
Régine
FEUGEY
M.
Roland
CHARDIN
M.
François
HENRY
M.
Damien
GÉRARD
M.
Frédéric
GILQUIN
Mme
Christelle
BRISBARD
Mme
Marina
VERNIZZI
Mme
Marie-Paule
WINTZ
M.
Christophe
BLANCHET
Mme
Justine
DRAPIER
Mme
Adeline
MIGNOT-
CORNU M.
Thibaut
POILVÉ
M.
Tony
DUPONT
M.
Michel
DRAPPIER
M.
Matthieu
ROBERT
Mme
Sophie
FANDART
M.
Frédéric
PETIT
M.
David
COTTEY
M.
Michel
CARRÉ
Mme
Evelyne
PORTIER
M.
Adrien
NOLLET
M.
Grégory
BERNIER
M.
Adrien
MELLOTTEE
M.
Patrick
CASSET
M.
Patrick
MARTINEAU
M.
Daniel
DEPERTHE
M.
David
USSAI
Mme
Françoise
BOYS
M.
Loïc
DEMESSEMACKER
Mme
Virginie
MORLÉ
M.
Emerick
DEHEUNYNCK
Mme
Régine
MALMUT
M.
Xavier
MATYSIAK
Mme
Magali
CHAUVIN
Mme
Florence
CHATELAIN
Mme
Coralie
BILLING
M.
Loïc
GÉRARD
M.
Pierre
PESCHEUX
M.
Jérôme
ANTRIEUX
M.
Patrick
GUYOT
Mme
Danielle
LIONNET
Mme
Béatrice
DIOT
M.
Roger
GEOFFROY
M.
Roger
CHAMARAT
M.
Jean
ROUSSEL
M.
Christophe
RIES
M.
Gérard
GIROD
M.
Stéphane
GOULAUDIN
Mme
Agnès
LIEGEOIS
épouse
TASSIN
Mme
Chantal
MARMILLON
Mme
Lynda
GANDOLFI
Mme
Anne
PELOSO
Mme
Isabelle
MAUCLAIRE
Mme
Marie-Hélène
BERRARD Mme
Josie
FAYS
M.
Jean-Jacques
GRANDGEORGES Mme
Madeleine
LEDHUY
Mme
Carolina
FRANQUET
Mme
Jacqueline
GARNIER
M.
Gilbert
DUVAL
Mme
Marie-Claude
FOURRIER M.
Jean-Marie
SOUCAT
Mme
Monique
LAMOLINE
Mme
Annick
BERGERAT
M.
Daniel
BILLETTE
M.
Claude
BERTHELOT
M.
Dany
ADAM
M.
Philippe
DANIEL
M.
Raphal
BAYON
M.
Gyslain
DOSIERES
Mme
Marie-Jeanne
MARCILLY M.
Laurent
GUIBERT
M.
Paul
PIAT
M.
Francis
KENNEL
M.
Denis
VIOLLET
M.
Laurent
AUBRY
M.
Fernand
ROLLET
M.
Jackie
MÉRY
M.
Jean-Pierre
BINON
Mme
Véronique
VESSELLE
M.
Bruno
GAUTHIER
Mme
Anne-Françoise
PELLETIER-JAILLANT M.
Michel
MORIOT
M.
Jean-Marc
BENOIT
M.
Marc
FRANCOIS
M.
Gérald
DARGENT
M.
Jean-Michel
GOUSSARD
M.
René
ANCEAUX
Mme
Isabelle
PIOT
Mme
Janny
LALLÉ
Mme
Nicole
TASSIN
Mme
Marielle
GRIES
M.
Daniel
ZAMBEAUX
M. Jacky
GOTTERI
Mme
Monique
GIROD
M.
Georges
OLIVIER
Mme
Suzanne
DUBOIS
Mme
Évelyne
LEFRANC
Mme
Edwige
BOURGOIN
M.
Olivier
SEMENCE
Mme
Roselyne
BAGUET
Mme
Marie-Françoise
CIREY
M.
Jean-Pierre
CAILLAUD
M.
Paul
BREHIN
Mme
Martine
BRISBARD
M.
François
WEIL
M.
Hubert
THIERRY
M.
Jean-Claude
BOLLAERT
M.
Michel
BERTHY
Mme
Lætitia
FRANCOISE
M.
Jean-Louis
HAFFRAY
M.
Pascal
CHATEL
Mme Sabine
JOBERT
Mme
Annie
ROBERT
Mme
Sabrina
GAY
M.
Jean-Jacques
CURIN
M.
Raymond
FUGERE
M.
Fabien
LIEGE
Mme
Françoise
KELLER
Mme
Marie-José
COLSON
M.
André
GUYOT
M.
Michel
BERT
HOLLE
Mme
Vanessa
LAIR
Mme
Danielle
WEISS
M.
Jean-Marie
SIVERT
Mme
Céline
GIVERS
Mme
Geneviève
RUSAK
M.
Mickaël
SCHIERY
Mme
Dominique
VISTICOT
Mme
Marie-Claude
VIOT
Mme
Irène
BRAUX
M.
Annette
FOUCAULT
M.
Olivier
GAILLARD
Mme
Nadège
MILLEY
M.
Olivier
SOUPIROT
M.
Jacky
ROZOY
59 / 101 CODE
INSEE
10399 10400 10401 10402 10403 10404 10405 10408 10409 10410 10411 10412 10414 10416 10417 10418 10419 10421 10422 10423 10424 10425 10426 10427 10428 10429 10430 10431 10432 10433
COMMUNE
VAUDES VAUPOISSON VENDEUVRE
SUR
BARSE
VENDUE-MIGNOT
(LA)
VERNONVILLIERS VERPILLIERES-SUR-OURCE VERRICOURT VIAPRES-LE-PETIT VILLACERF VILLADIN VILLE-AUX-BOIS
(LA)
VILLECHETIF VILLELOUP VILLEMEREUIL VILLE
MOIRON-EN-OTHE
VILLEMORIEN VILLEMOYENNE VILLENEUVE-AU-CHAT
ELOT
(LA) VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHENE (LA) VILLERET VILLERY VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SUR-ARCE VILLE-SUR-TERRE VILLETTE-SUR-AUBE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-LE-BOIS VILLIERS-SOUS-PRASLIN VILLY-EN-TRODES VILLY-LE-BOIS
M.
Olivier
MARTIN-
CHAUSSADE Mme
Floria
GEORGET
M.
Alain
CHENET
M.
Vincent
LOBJOIS
M. Jacky
MACARY
M.
Benjamin
HUBSCHWERLIN Mme
Sylvianne
MICHEL
Mme
Claudine
SZCZUTKOWSKI M.
Stéphane
DENIS
M. Étienne
MERCIER
Mme
Sophie
GUY
Mme
Emmanuelle
THIERY
M.
Eric
BRUEDER
M.
Louis
JAILLANT
M.
Ludovic
BRY
M. Jérôme
LAMBLIN
Mme
Michèle
GUILLEMIN
M.
Alexandre
PIGNARD
Mme
Françoise
DE
COCKBORNE M.
Jean-Paul
MAIER
M.
Gérard
BABY
M.
Alban
CINARI
Mme
Josette
WANGERMEZ
Mme
Axelle
THEVENIN
M.
Gilles
LEMOINE
M.
Francis
LAHAYE
Mme
Élisabeth
PIGAL
M.
Didier
COQUET
M.
Aurélien
CHAINÉ
M.
Francis
DEON
M.
Pascal
RICHARD
M.
David
BIDAULT
M.
Baptiste
MAUCLAIRE
M.
Jérémy
BARDIAU
Mme
Annette
ROSSIN
M.
Virginie
BRIOIS
Mme
Adeline
LOISON
Mme
Mylène
HUMBERT
Mme
Élisabeth
BAGATTIN
Mme
Chantal
HEIREMANS
Mme
Maria
DJURICEK
M.
Steve
GONTHIER
M.
Jean-Pierre
FAVIN
M.
Francis
BARBARANT
M.
Arnaud
FOURNIER
M.
Sébastien
CHENU
Mme
Simone
PROVENCE
M.
Jean-Pierre
ROBIN
M.
Françoise
CASPOIR
M.
Francis
RICHARD
Mme
Claudine
DESHAMPS
Mme
Marcelle
MILLOT
Mme
Nicole
LERMITE
Mme
Nadia
TOMASZEWSKI
M.
Dominique
DALLEMAGNE M.
André
DESHAYES
M.
Samuel
CONSTANT
M.
Yvon
PRÉVOST
Mme
Micheline
TROUVÉ
Mme
Catherine
BLANC
M.
Gérard
BANSE
M.
Olivier
NETTELER
M.
Claude
COLLOT
Mme
Maria
LAURENCEAU
M.
Matthieu
CLERIN
Mme
Claude
GRANDIN
Mme
Valérie
BOURGUIGNON M.
Alain
MARNAT
Mme
Manuela
COTHIAS
M.
Régis
BARBE
Mme
Janine
GAGNEUX
Mme
Françoise
CHAMPENOIS M.
Joël
FERRAND
M.
Jean-Claude
DELRUE
M.
Gérard
CATTELAIN
M.
David
SZCZEK
Mme
Francine
MARTIN
Mme
Bernadette
FORNONI
Mme
Jannick
KOSIERB
Mme
Reine
DELAVEAU
M.
Denis
GOZÉ
Mme
Régine
THOMAS
M. Jacky
LAFILLE
M.
Philippe
MICHEL
Mme
Annick
BOISSON
M.
Jean
BERNAND-
CROSSETTE Mme
Maryse
BOURGUIGNON M. Patrick ALBERT M. Régis BERTHOUX M.
Raymond
BRODART
Mme
Sandrine
REFFRAY
M.
Clovis
MICHAUX
M.
Jean-Paul
GARGUILLO
Mme
Marie-Agnès
HAZOUARD-DÉON Mme
Gisèle
MONTANGE
Mme
Élisabeth
DRAPPIER
M.
Didier
PRUNIER
M.
Robert
MARTIN
M.
Gilles
SEURAT
M.
Bernard
POURCELOT
M.
Gérard
SAINT-PAUL
M.
José
MOURLON
M.
Camille
CHARIGOT
Mme
Nathalie
SIMON
M.
Elmire
BROT
M.
Patrice
BELLEGANTE
M.
Jean-Claude
DECONINCK M.
Christian
FORGEOT
Mme
Aurélie
LE
NOUVEL
Mme
Nelly
DAMEY-MARVIN
Mme
Nicole
BACHELERY
Mme
Carine
MONI
Mme
Mathilde
HOUCHOT
Mme
Joëlle
BRÉVOT
M.
Alain
COESSENS
Mme
Georgette
DEMATONS
Mme
Stéphanie
CHENU
M.
Mathieu
GUILLAUME
M.
Jacques
CHARNEY
M.
Michel
THOMAS
Mme
Marie-Claude
APERT
Mme
Maryline
FLISOT
M.
Sébastien
BLAVIER
Mme
Élisabeth
GAUROIS
M.
Guy
VINCENT
M.
Michael
CONSTANT
Mme
Cyrielle DUVAL-
ANCHIER M.
Richard
BRIAUX
M.
Luc
ELBISSER
Mme
Élisabeth
GARNIER
Mme
Maryse
GARTNER
M. Jany
MOUILLEFARINE
Mme
Sylvie
BAUDIN
M.
Joël
HIERNARD
Mme
Liliane
PLOYEZ
60 / 101 CODE
INSEE
10435 10436 10437 10438 10439 10440 10441 10442 10443 10444 10445
COMMUNE
VILLY-LE-MARECHAL VINETS VIREY-SOUS-BAR VITRY-LE-CROISE VIVIERS-SUR-ARTAUT VOIGNY VOSNON VOUE VOUGREY VULAINES YEVRES-LE-PETIT
M.
Eric
HENRY
Mme
Marie-Christine
MERGEN M.
Richard
LACROIX
M.
Benoît
CHAUDEY
M.
Yves
LAURANT
M.
Sébastien
ROBERT
M.
Jean-Marie
JERGER
M.
Daniel
BEBENRIETH
M.
Ludovic
LAN
GLAIT
M.
Anthony
GUARNERA
M.
Isabelle
MERCIER
Mme
Héloïse
ALVES
M.
Jérôme
BRENOT
M.
Sylvain
RIGOLOT
M.
Jean
COLLOMBAR
Mme
Élisabeth
LEBLANC
Mme
Nathalie
DEDET
Mme
Annick
FOURNET
Mme
Françoise
LUX
Mme
Nicole
FERREIRA
M.
Michel
BESTTAUTE
Mme
Nadine
DANGEVILLE
M.
Jacques
BRADIER
M.
Alexis
MARTIN
M.
Pascal
BIGOT
Mme
Réjane
L'HERBIER
M.
Christian
DIDIER
Mme
Michèle
VILLALONGA
Mme
Claudette
CORDONNIER M.
Benoît
LEVY
M.
Michel
BAZIN
M. Jean
MAIZIERES
Mme
Aurélie
BOSSERELLE
Mme
Marie-Ange
FERRÉ
Mme
Françoise
GRANDPIERRE M.
Richard
ENCINAS
M.
Patrice
BETTON
Mme
Lucie
DUVAL
M.
David
ZANETTI
M.
Jean-Paul
NONAT
M.
Lucien
L'HERBIER
Mme
Évelyne
MOLINET
Mme
Brigitte
PELLETIER
M.
David
JACQUIER
M.
Daniel
LIGNOT
61 / 101 CODE
INSEE
10003 10006 10033 10034 10064 10100 10209 10268 10282 10287 10317
COMMUNE
AIX
VILLEMAUR
PALIS
ARCIS
SUR
AUBE
BAR
SUR
AUBE
BAR
SUR
SEINE
BRIENNE
LE
CHATEAU
CHAPELLE
SAINT
LUC (LA)
CHARMONT-SOUS- BARBUISE CLEREY LUSIGNY-SUR-BARSE NOGENT
SUR
SEINE
PAYNS PINEY RICEYS
(LES)
COMMUNES
DE PLUS 1000 HABITANTS
Communes
de 1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles 2
listes
ont
obtenu
des
sièges
lors du
dernier
renouvellement
(mars
2020)
Communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
3 listes ont
obtenu
des
sièges
lors du
dernier
renouvellement
(mars
2020)
M.
Pierre
BAILLY
M.
Alain
NOUGARET
M.
Pierre
MARCHAL
M.
Eric
ALBERT
M.
Jean-François
PAX
M.
Bernard
WOZNIAK
Mme
Agnès
RAGOT
M.
Claude
LAPIERRE
Mme
Estelle
MIGNOT
M.
David
BION
Mme
Karine
TEUFEL
Mme
Laurence
SHAW
Mme
Lucienne
WOJTYNA
M.
Pierre
MARY
Mme
Isabelle
VAN-
Mme
Pascale
PETIT
RYSEGHEM
M.
Mickaël
VAIRELLES
M.
Jean-Baptiste
SCHREINER M.
Michel
CHOUX
Mme
Bernadette
TIHON
Mme
Carole
HEILIGENSTEIN Mme
Solenne
TEIXEIRA
Mme
Sandra
COLLOMBET
M.
Eric
SCHNEIDER
Mme
Marie-Françoise
Mme
Christiane
LEERMAN
M.
Christian
FIEVEZ
M.
Pascal
FOIZEL
M.
Philippe
PLOYEZ
Mme
Claudette
CHAILLOT
M.
Jean-Pierre
SALAUN
Mme
Sandrine
DA
CUNHA
PAUTRAS
M Sophe
DER
Mme
Suzanne
GIMENEZ
°
Mme
Nadège
NACRIER
Mme
Marie-Jeanne
BERTAUX M.
Christian
LABY
Mme
Annabel
RAMBUT
Mme
Rachel
VITALI
M.
Sébastien
MENNESSIER
M.
Franck
CALLOT
M.
Jacques
MANNEQUIN
M.
Eric
GNAEGI
Mme
Adeline
COLLIN
M.
Dominique
COUTURIER
M.
Michel
MENY
Mme
Marie-Claude
GUELIN
M.
Pierre
GUILBERT
Mme
Marie
RIVIERE
M.
Sébastien
WATELET
Mme
Évelyne
GIONNINI
Mme
Céline
ANDREE-JEAN
M. Thierry
BOUTRELLE
M.
Eric
BONVALOT
Mme
Marie-Odile
COLLERY
M.
Eric
MAILLY
Mme
Ségolène
DE
TAISNE
DE
RAYMONVAL
Mme
Florence
BAUSER
Mme
Christelle
SCHWEIZER
M.
Gérard
TRUTAT
Mme
Séverine
BROQUET
Mme
Camille
COUSIN
Mme
Annie
SOUCAT
M.
Emmanuel
PROVIN
Mme
Léa
ROGER
M.
Eric
SIRI
M.
Vincent
RICHARD
M.
Cédric
HERBLOT
Mme
Agnès
LEGROS
M.
Jean-François
COUSIN
M.
Geoffroy
SOMMER
DE
LAUNAY Mme
Coralie
GIORGETTI
Mme
Joëlle
GROSSET
Mme
Michèle
DHEURLE
M.
Olivier
GALLOIS
Mme
Nathalie
COLLIGNON
M.
Aurélien
BIGOT
M.
Jean-Claude
MATHIS
M.
Philippe
POUJOL
M.
Reynald
CARLOT
M.
Florent
GAUROIS
M.
Nabil
RICHARD
Mme
Karinne
DAIRE
M.
Bruno
LORILLÈRE
Mme
Nicole
CHARDRON
Mme
Hania
KOUIDER-
SAHED M.
Robert
GARNIER
M.
Raynald
INGELAERE
M.
Claude
HERVY
M.
Didier
FIOT
M. Rémy JOHNSON Mme
Florence
PICOT
Mme
Angélique
CHÈVRE
62 / 101 10321 10323 10333 10340 10343 10357 10362 10387 10406 10420
RIVIERES
DE
CORPS
(LA)
ROMILLY
SUR
SEINE
SAINT
ANDRE
LES
VERGERS SAINT
GERMAIN
SAINT
JULIEN
LES
VILLAS
SAINT-PARRES-AUX- TERTRES SAINTE
SAVINE
TROYES VERRIERES VILLENAUXE
LA
GRANDE
Mme
Sylvie
MARTIN
Mme
Caroline
POUPIER
M.
Philippe
LEVESQUE
M.
Jacques
BENOIT
M.
Jean-Albert
HOSDEZ
M.
Richard
RENAUT
Mme
Emannuelle
PRALAINT
M.
Eric
BRODARD
M.
Fabrice
PARGAT
M.
Gilles
MATHIEU
M.
Jean-Marie
TAILLAND
M.
Vandhara
KEOMANY
M.
Jean-Pierre
TRIAULAIRE
M.
Jean-Luc
DRAGON
Mme
Catherine
BERLOT
Mme
Myriam
KUROWSKI
M.
Renaud
BOSSAERT
M.
Sébastien
GROSJEAN
Mme
Chantal
BAGUET
Mme
Marie-Line
KERCKHOFFS M.
Jérôme
JEANTOT
M.
Henri
JOTTE
Mme
Béatrix
GIRAUDET
DE
BOUDEMANGE Mme
Martine
JOBÉ
M.
Jean-François
GIRARDIN
M.
Denis
MARTZEL
Mme
Isabelle
DUMANGE
M.
Laurent
VAN
DALEN
M.
Jérémie
CERF
Mme
Michelle
MARTIN
Mme
Gisèle
VIARDIN
M.
Christian
DUPATY
Mme
Françoise
PORTIER-
GUENIN M.
Thierry
BOUTIER
Mme
Amandine
BOUVARD
M.
Jérémy
POULLEAU
Mme
Elise
TORCHET
Mme
Christine
BUTTARD
M.
Thierry
SCAGLIA
Mme
Céline
DURIET
M.
Géry
MIRAT
M.
Arnaud
POMAREDE
Mme
Élona
MARTEAU
Mme
Léa
BOIZARD
Mme
Laurence
AUMIGNON
M.
Christophe
PAGLIA
M.
Fethi
CHEIKH
M.
Jean-Pierre
CORNEVIN
Mme
Virginie
SAINT-DIZIER
M.
Max
ROLLAND
Mme
Christine
LAMAUD
M.
Marc
MOREAU
M.
Joël
FRANCOIS
M.
Ludovic
CRETE
M.
Alain
MOSER
Mme
Anna
ZAJAC
Mme
Céline
RICHÉ
M.
Stéphane
ROYER
Mme
Chantal
OUDARD
M.
Alain
GUERIN
Mme
Annie
TRIBOUT-Cassis
M.
Jean-Marie
MILANDRE
Mme
Lætitia
COVENON
M.
Jean-Patrick
VERNET
Mme
Patricia
ROGE
M.
Sébastien
LAROCHE
M.
Daniel
PICARA
M.
Jean-Charles
BAYOL
Mme
Catherine
IGLESIAS
M.
Thierry
MENERAT
M.
Philippe
ARBONA
M.
Michel
BERTIN
Mme
Martine
LEFEVRE
Mme
Anne-Marie
ZELTZ
63 / 101 PRÉFET
Libent NOGENT-SUR-SEINE
pr MÉDAILLES DU TRAVAIL
Arrêté n° SPNGT-2022307-0001
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2023
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABDELLAH Fatma
Chargée de clientèle à la poste, LA POSTE, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur AHARUIL Abdeluahab
Chaudronnier, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
derneurant à BREVIANDES
- Monsieur AIT ERRAMI Mohamed
invalidité deuxième degré, GTM BATIMENT, NANTERRE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame ALAZARD Virginie
Chargée d'affaires spécialisés, CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL SOCIÉTÉ À MISSION (APPLICATION LOI PACTE), LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame AUBERT Catherine
Multipostes, EMO SAS, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE
SPNGT-2022307-0001 – Arrêté du 3 novembre 2022 accordant la médaille du travail d'honneur du travail pour la promotion de janvier 2023.
64 / 101 - Monsieur AZOUAOU Arnaud
Chef d'équipe, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à LUYERES
- Madame BACHORZ Stéphanie
Cheffe de service, APAS BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS, MONTROUGE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame BAILLET Céline
Animatrice qualité prévention environnement, ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur BAILLY Sylvain
Préparateur de mélanges, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR- VANNE.
demeurant à PALIS
- Madame BAJEOT Isabelle
Sales planer, ABSORBA, ROUBAIX.
demeurant à TROYES
- Monsieur BALLON Honoré
Adjoint à la direction, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur BARAT Vincent
Préparateur méthodes, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-
SEINE.
demeurant à SAINT-AUBIN
- Madame BARBIER Valérie
Directrice comptable et financière, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BAUDEY Cécile
Agent de maîtrise, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS,
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame BEGAUD Nathalie
Agent comptable et accueil, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à CHAPELLE-VALLON
- Monsieur BERNARD Philippe
Responsable correspondance expéditions, R.PONS, FONTAINE.
demeurant à BAROVILLE
- Madame BEZIA Geneviève
Gouvernante, LES BEGONIAS, SAINT-MAUR-DES-FOSSES.
demeurant à TRAINEL
- Madame BIE Sandrine
Ingénieure préventions risques, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES-DHUYS.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
65 / 101 - Monsieur BLANCHOT Vincent
Informaticien, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PARIS 20. demeurant à SAINT-LYE
- Madame BLANQUART Maria
Déléguée PJM, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à SAINT-POUANGE
- Monsieur BOCHOT Frédéric
Agent de production spécialisée, PISCINES MAGILINE, TROYES.
demeurant à SAINT-PHAL
- Monsieur BOUCHET Laurent
Opérateur 3 ème transformation des viandes, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à SAINT-MARDS-EN-OTHE
- Madame BOURGEOIS Corinne
Hôtesse standardiste, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à TROYES
- Madame BOURGOIN Brigitte
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à ISLE-AUBIGNY
- Monsieur BRIAND Fabien
Technicien radioprotection, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES-DHUYS.
demeurant à EPOTHEMONT
- Madame BRUN Florence
Bibliothécaire en information scientifique et technique, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS 15.
demeurant à MAILLY-LE-CAMP
- Monsieur CABOT Grégory
Monteur, ARIES PACKAGING, ROSIERES-PRES-TROYES.
demeurant à ASSENAY
- Monsieur CAMUS Claude
Manœuvre en espaces verts et viticulture, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC,
LES RICEYS.
demeurant à POLISY
- Monsieur CAREME Gérard
Brigadier, GEODIS D&E PARIS EUROPE, BONNEUIL-EN-FRANCE.
demeurant à RIGNY-LE-FERRON
- Madame CARLIER Sabine
Agent technique, THEVENIN, SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE.
demeurant à LONGSOLS
- Monsieur CHARDON Cédric
Manœuvre en espaces verts et viticulture, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC,
LES RICEYS.
demeurant à JESSAINS
66 / 101 - Madame CHARLIER Catherine
Conductrice de ligne, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR- VANNE.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame CHERRIER Laurie
Référente hôtesse de caisse, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur CHEVANCE Romain
Réceptionnaire vérificateur, ETABLISSEMENTS MILER, BARBEREY-SAINT-SULPICE.
demeurant à TROYES
- Monsieur CINTRAT Hervé
Délégué commercial, MOTUL, AUBERVILLIERS.
demeurant à ESSOYES
- Madame COGNARD Ingrid
Déléguée PJM, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à MESGRIGNY
- Monsieur CONVARD Arnaud
Responsable de site négoce, PRO NEGOCE, JOUY-LE-MOUTIER.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Madame CORGERON Magali
Conductrice de ligne, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR-
VANNE.
demeurant à PALIS
- Monsieur CORNUAT David
Technicien SAV, TECMA PACK, COULOMMIERS.
demeurant à BREVIANDES
- Madame COTTE Karine
Usagère d'atelier, APTH CAT, NOGENT-SUR:-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame DARDE Patricia
Vendeuse, AIGLE INTERNATIONAL, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à CHAPELLE-VALLON
- Monsieur DAUVET Pascal
Agent de fabrication, BONNA SABLA, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à RADONVILLIERS
- Madame DE BLAUWERE Cindy
Employée commerciale, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame DELAVAUD Stéphanie
Directrice adjointe, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur DELPAS Alain
Directeur, SICARIUS, SAINT-PARRES-AUX-TERTRES.
demeurant à SAINT-LYE
67 / 101 - Monsieur DIABAOUI Tarak
Chef d'équipe, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame DIANNE Christelle
Secrétaire, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à MONTAULIN
- Monsieur DOMINIACK Nicolas
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame DORFFER Roselyne
Opératrice literie, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à VERNONVILLIERS
- Monsieur DROUVOT Jean-Charles
Responsable quai, PISCINES MAGILINE, TROYES.
demeurant à THIEFFRAIN
- Madame DUPUIS Sophie
Opératrice coupure bandes, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à COLOMBE-LE-SEC
- Monsieur ECHELIN Jérôme
Agent production spécialisé, PISCINES MAGILINE, TROYES.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame ECOSSE Anne-Laure
Opticienne, OPTICIENS D'ALSACE LORRAINE, VANDŒUVRE-LÈS-NANCY. demeurant à TROYES
- Monsieur EL HABOUTI Rachid
Chef d'équipe, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à TROYES
- Monsieur FAYS Xavier
Ouvrier, LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS, BAR-SUR-AUBE. demeurant à MAISONS-LES-SOULAINES
- Madame FEVRIER Anne
Déléguée PJM/DPF, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur FLORES Jean-Noël
Journaliste rédacteur reporter, CHERIE FM RESEAU, SAINTE-SAVINE.
demeurant à TROYES
- Madame GADIFFET Virginie
Éducatrice spécialisée, ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, ROSIERES-PRES- TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur GAILLOT Stéphane
Responsable adjoint, BARBEREY OPTIQUE, BARBEREY-SAINT-SULPICE. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
68 / 101 - Monsieur GARNIER Mickaël
Agent de méthodes permettre ETS, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à TROYES
- Madame GAUTHIER Lucie
Adjointe au responsable de service, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Madame GAUTHIER Sandra
Conductrice de ligne, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR-
VANNE.
demeurant à PALIS
- Madame GENESTRE Émilie
Vendeuse, RELAIS FNAC, TROYES,
demeurant à TROYES
- Monsieur GENNERET Michel
Chauffeur livreur, T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION, CHEVIGNY-
SAINT-SAUVEUR.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame GONZALVES LOPEZ Nathalie
Ouvrière, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur GOUAILLE Hervé
Technicien de maintenance, NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE, FRETIN.
demeurant à TROYES
- Monsieur GOUTTERMANN Cyril
Salarié, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur GRAYO Thierry
Responsable atelier injection, PISCINES MAGILINE, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame GRIEU Edwige
Agent de pôle support, BB GR, POIGNY.
demeurant à FONTAINE-MACON
- Monsieur GUEU Mickaël
Chef d'équipe, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-MESMIN
- Madame GUILLARD Corinne
Conseillère clientèle, PEGASE, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE. demeurant à BESSY
- Madame GUNCALDI Makbule
Employée commerciale, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Monsieur HARDOUIN DUPARC Guillaume
Formateur, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à SOULIGNY
69 / 101 - Madame HARMAND Michèle
Agent de bureau, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à PALIS
- Monsieur HENISSE Mathieu
Agent de production, PISCINES MAGILINE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame HEYLER Béatrice
Éducatrice de jeunes enfants, ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, ROSIERES-
PRES-TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame HRVO] Marie-Laure
Chef de secteur adjoint, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE, TROYES. demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur HUNIN Cédric
Chauffeur, LOXAM, BUCHÈRES.
demeurant à BUXEUIL
- Madame HUYET Carole
Magasinière cariste, CEVA LOGISTICS FRANCE, BUSSY LETTREE. demeurant à MAILLY-LE-CAMP
- Madame HYARDIN Stella
Conductrice de ligne, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame JANISEK Marie-Christine
Responsable ressource humaine juridique et comptable, LA CHANVRIERE, SAINT-LYE. demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur JAPPAIN Alexandre
Opérateur de production, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à MESGRIGNY
- Madame JODRA Christine
Aide médico-psychologique, RESIDENCE AVON, AVON.
demeurant à PLANTY
- Madame KADDOURI Jamila
Secrétaire de direction, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame KAPUSTA Nadine
Agent logistique, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à BOULAGES
- Madame KIEN Cecile
Chargée d'affaires professionnelles, BANQUE CIC EST, TROYES.
demeurant à BREVIANDES
- Madame KLEIN ROCHER Stéphanie
Avocate, FIDAL, TROYES,
demeurant à PAYNS
70 / 101 - Monsieur KNAUF Julien
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame KRIRECHE Jennifer
Monteuse vendeuse en optique, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame LAJOINIE Laëtitia
Déléguée cheffe d'unité, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à ROUILLY-SACEY
- Monsieur LAJOINIE Thierry
Délégué chef d'unité, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à ROUILLY-SACEY
- Madame LALOUE Caroline
Chargée d'assistance, FIDELIA ASSISTANCE, SAINT-CLOUD.
demeurant à TROYES
- Madame LAMY Cathy
Gestionnaire maîtrise des risques, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Madame LAUNAY Karine
Responsable espace rencontre, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à BREVONNES
- Madame LECOURT Chloé
Assistante de gestion, ENTREPRISE GENIE CLIMATIQUE ELECTRICITÉ, SAVIERES.
demeurant à BESSY
- Monsieur LEPAPE Bertrand
Directeur de comptes, GE MEDICAL SYSTEMS, BUC.
demeurant à VERRIERES
- Madame LIOT Florence
Agent de distribution, BB GR, POIGNY.
demeurant à LA SAULSOTTE
- Monsieur MAIGNIEN Pascal
Plongeur, ELRES, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à TROYES
- Monsieur MAILLOU Laurent
Aide comptable, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur MALADIERE Sébastien
Agent de production, PISCINES MAGILINE, TROYES.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame MARCOUP Sabine
Référente technique PF, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AUBE, TROYES. demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
71 / 101 - Monsieur MARJOLET Sébastien
Technicien de maintenance, BOURBON OFFSHORE GAIA, MARSEILLE 7. demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Madame MARQUE Hélène
Cadre bancaire, BANQUE CIC EST, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame MASSON Laure
Assistante expéditions, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur MAUGOUT Bertrand
Conducteur machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à LAVAU
- Monsieur MAYEUR Jean-Sébastien
Opérateur 3 ème transformation des viandes, SAVIEL FRANCE, SAINTE-SAVINE. demeurant à MARAYE-EN-OTHE
- Monsieur M'CHARFI Abdennabi
Chef d'équipe, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, NOGENT-SUR-SEINE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur MOIRE Cyril
Responsable déchargement, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à PLANCY-L'ABBAYE
- Monsieur MONAMI Christophe
Hôte de vente très qualifié, ARGEDIS, FRESNOY-LE-CHATEAU.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame MONCHY Céline
Formatrice, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame MONTANT Lucie
Conseillère clientèle de particuliers, BANQUE CIC EST, STRASBOURG. demeurant à BARBEREY-SAINT-SULPICE
- Monsieur MONTEIRO Michel
Cadre dirigeant, AGILIS, LE THOR.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Monsieur MOREAU Fabrice
Responsable d'équipe professionnelle, POLE EMPLOI, TROYES.
demeurant à BEUREY
- Madame NDIOUR ROSTE Christine
Assistante d'agence, TK ELEVATOR FRANCE, CRENEY-PRÈS-TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur NICOLAS Michel
Adjoint au chef de centre, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES- DHUYS.
demeurant à PINEY
72 / 101 - Monsieur NOSANOV Fabien
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à FAYS-LA-CHAPELLE
- Monsieur OZKAN Mehmet
Opérateur CN confirmé, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur PACHECO-PIRES Laurent
Papetier, WEPA FRANCE, TORVILLIERS.
demeurant à VERRIERES
- Madame PELISSOT Angélique
Déléguée PJM, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur PERARD Benoît
Formateur électricité, BTP CFA GRAND EST, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Madame PERRET Nathalie
Cadre administrative, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Monsieur PETIOT Thomas
Chef d'équipe SAV, SMAC, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX:-TERTRES
- Monsieur PETIT Arnaud
Chef de secteur adjoint, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE, TROYES. demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame PICCATO Nathalie
Ouvrière opératrice leader, CEVA LOGISTICS FRANCE, BUSSY LETTREE.
demeurant à MAILLY-LE-CAMP
- Monsieur POCHOT Thierry
Chargé de communication, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS,
SOULAINES-DHUYS.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur POTEAU Christophe
Cariste production, BONNA SABLA, BRIENNE-LE-CHATEAU,.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur POYAC Patrick
Technicien, FV.I., ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à TORCY-LE-GRAND
- Monsieur PRALAINT Yohann
Responsable d'intervention, RÉEL, SAINT CYR AU MONT D'OR.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur RAKOTOARIMANANA Norbert
Employé commercial, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à BOUY-LUXEMBOURG
10
73 / 101 - Madame RAT Bénédicte
Conseillère emploi, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à MERGEY
- Monsieur REMOND Cyril
Responsable maintenance, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame ROBINET Vanessa
Hôtesse de caisse, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS,
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame ROBLET Alexia
Secrétaire, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur ROGE Stéphane
Gestionnaire logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur RONDEL Jean-Dominique
Manœuvre en espaces verts, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, LES RICEYS. demeurant à BAR-SUR-SEINE
- Monsieur ROQUEL Jean-Hugues
Responsable de missions confirmé, TECHNOLOGIA EXPERTISES, PARIS. demeurant à VILLERET
- Monsieur ROS Yann
Agent production qualifié, PISCINES MAGILINE, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame ROTHIER Céline
Conductrice de lignes, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR-
VANNE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur ROYER Patrice
Chauffeur travaux publics, ROUSSEY, ROSNAY L'HOPITAL.
demeurant à CHALETTE-SUR-VOIRE
- Madame SAÏDE Uranie
Conseillère en gestion des droits, POLE EMPLOI, STRASBOURG.
demeurant à GELANNES
- Madame SALAUN Nathalie
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à MESSON
- Madame SARDIN Nathalie
Assistante laboratoire entretien ménage, AT FRANCE, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Madame SCHOELCHER Karine
Cheffe d'équipe magasin, GRANDS MOULINS DE PARIS, BRIENNE-LE-CHATEAU. demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE
11
74 / 101 - Monsieur SCHUFT Fabien
Directeur, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur SELLIER Thomas
Adjoint d'exploitation, COLAS FRANCE, APPOIGNY.
demeurant à CHATRES
- Madame SENG Ly Chu
Agent de production, PISCINES MAGILINE, TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame SIMON Christelle
Technicienne action sanitaire et sociale, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE,
TROYES.
demeurant à VOUE
- Monsieur SOUDAIS Emmanuel
Responsable administratif et financier, BASSIGNY POIDS LOURDS, BIESLES. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur SPECTE Olivier
Technicien méthodes industrielles, CEMOI CONFISEUR, TROYES. demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Monsieur SWIDURSKI Damien
Chargé d'affaires, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à MACEY
- Madame THERRY Aurélie
Hôtesse de vente, ARGEDIS, MOEURS-VERDEY.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame THEVENIN Alexandra
Adjointe de direction chargée de l'accompagnement socio éducatif, BTP CFA GRAND EST, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur THORY Cyril
Conducteur de ligne de production, LA CHANVRIERE, SAINT-LYE.
demeurant à COLOMBE-LE-SEC
- Madame TISSERAND Muriel
Aide soignante, GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL PRIVE DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame TORELLI Séverine
Responsable magasin, COLRUYT RETAIL FRANCE, TROYES.
demeurant à VERRIERES
- Monsieur TRANSLER Serge
Responsable BOM/IT, F2J REMAN CHAUMONT, CHAUMONT.
demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
12
75 / 101 - Madame TRICHET Joëlle
Employée de bureau, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à NOZAY
- Madame VAN BELLE Sandrine
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur VAN Eric
Agent de production spécialisée, PISCINES MAGILINE, TROYES. demeurant à TROYES
- Monsieur VEDRENNE Philippe
Professeur, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur VEROULT Jérôme
Technicien de maintenance, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABDELLAH Fatma
Chargée de clientèle à la poste, LA POSTE, ROMILLY-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame ABRIL Colette
Employée commerciale, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à LES BORDES-AUMONT
- Monsieur ALLASSONNIERE Eric
Chef d'équipe, CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST, CHALONS-EN-CHAMPAGNE. demeurant à MAILLY-LE-CAMP
- Madame ALLET Carole
Opératrice comptage, BRINK'S EVOLUTION, TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur BAILLY Sylvain
Préparateur de mélanges, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR-
VANNE.
demeurant à PALIS
- Monsieur BASSEN Jean-Louis
Conducteur de ligne de production, LA CHANVRIERE, SAINT-LYE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame BATAILLE DREY Laurence
Comptable, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BAVOIL Christelle
Préparatrice fourniture, EMO SAS, TROYES.
demeurant à AUXON
13
76 / 101 - Monsieur BERGERON Ludovic
Responsable production, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à MERGEY
- Monsieur BERNARD Philippe
Responsable correspondance expéditions, R.PONS, FONTAINE.
demeurant à BAROVILLE
- Monsieur BERTRAND Eric
Manœuvre en espaces verts et viticulture, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, LES RICEYS.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame BERTRAND Pascaline
Professeure, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à TROYES
- Madame BERTRAND Sandrine
Responsable management qualité, BRODART, ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à TORCY-LE-GRAND
- Madame BIGARE Isabelle
Technicienne service clients, BANQUE CIC EST, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à AUBETERRE
- Madame BON Sandra
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-PHAL
- Monsieur BORTOLOTTI Alain
Chef d'équipe, BONNA SABLA, BRIENNE-LE-CHATEAU,
demeurant à HAMPIGNY
- Monsieur BOUDIER Jean-Robert
Chef d'équipe tuyauteur, GE STEAM POWER SERVICE FRANCE, LA COURNEUVE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur BOUDIN Jean-Pierre
Responsable de production, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE,
demeurant à JESSAINS
- Madame BOURA Sophie
Responsable pôle accès aux droits et aux soins, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Madame BOURBON Isabelle
Opticienne, PAPAZ J. SARL, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame BOURCIER Claire
Employée de commerce, INVIVO GROUP, PARIS 16.
demeurant à VAL-D'AUZON
- Monsieur BOURRIER Régis
Responsable atelier vernis, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE.
demeurant à BOSSANCOURT
14
77 / 101 - Monsieur BRISSON François
Formateur mathématiques sciences, BTP CFA GRAND EST, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à TROYES
- Monsieur BROCARD Eddie
Contre-maître de chantier, INEO RESEAUX EST, VENDEUVRE-SUR-BARSE. demeurant à VILLECHETIF
- Madame BRUN Florence
Bibliothécaire en information scientifique et technique, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS 15.
demeurant à MAILLY-LE-CAMP
- Monsieur CANIVEZ Daniel
Technicien de montage, TK ELEVATOR FRANCE, MONÉTEAU.
demeurant à VILLACERF
- Madame CAZENEUVE Corinne
Attachée de direction, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à VERRIERES
- Monsieur CHABOZY Christophe
Compagnon professionnel, ENTREPRISE VITTE, PROVINS.
demeurant à BOUY-SUR-ORVIN
- Monsieur CHAMPION Frédéric
Boucher, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à MONTGUEUX
- Monsieur CHAPON Jean-Marc
Conducteur flexo, BRODART, ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à DIERREY-SAINT-PIERRE
- Madame CHAZARIN Nathalie
Responsable d'équipe logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
- Monsieur CINC Ludovic
Conseiller emploi, COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI CHAMPAGNE ARDENNE, REIMS.
demeurant à TROYES
- Monsieur CINTRAT Herve
Délégué commercial, MOTUL, AUBERVILLIERS.
demeurant à ESSOYES
- Madame CLAPIN Christine
Employée de commerce, COLRUYT RETAIL FRANCE, TROYES.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame CLEMENT Murielle
Conductrice process, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Madame COLLARD Sandrine
Assistante administrative, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES- DHUYS.
demeurant à VENDEUVRE-SUR-BARSE
15
78 / 101 - Monsieur CORNIL Francis
Conseiller MRS, POLE EMPLOI, REIMS.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur DAUVET Pascal
Agent de fabrication, BONNA SABLA, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à RADONVILLIERS
- Madame DELBECK Chrystel
Assistante administrative, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame DELOUETTE Francine
Assistante de direction, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur DERIVAUX Jean-Luc
Responsable d'équipe production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur DESQUEST Franck
Formateur, AFTRAL, TORVILLIERS.
demeurant à BERCENAY-EN-OTHE
- Madame DEVEAUX Céline
Conductrice de ligne, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
derneurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur DONY Eric
Technicien supérieur informatique, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à TROYES
- Madame DUCHAT Françoise
Agent de production, ANETT NEUF, SAINTE-SAVINE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Madame EMOND Sidonie
Directrice des ressources humaines, G.H.M., SOMMEVOIRE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur FERREIRA LEOCADIO Rui
Électromécanicien, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à TROYES
- Monsieur FOISEL Laurent
Responsable maintenance, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur FONTAINE Francis
Responsable d'agence,COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à SAINT-LYE
- Madame GAUTHROT Stéphanie
Technicienne paie, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
16
79 / 101 - Madame GAUTIER Carine
Monteuse vendeuse, SOC COMMERCIALE OPTIQUE, SAINTE SAVINE.
demeurant à TROYES
- Monsieur GRANDIDIER Jean-Marc
Régleur, R.PONS, FONTAINE.
demeurant à JAUCOURT
- Monsieur GRANDREMY Laurent
Magasinier, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame GUILLIER Sylvie
Assistante commerciale, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur HARNET Bruno
Conducteur process, GRANDS MOULINS DE PARIS, BRIENNE-LE-CHATEAU. demeurant à TRANNES |
- Madame HERMENT Sophie
Conseillère formation & assistante administrative, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE,
demeurant à TROYES
- Madame HOGUET Anne
Usagère en ESAT, APTH CAT, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur HUGUENEL Philippe
Gestionnaire de clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à BREVIANDES
- Monsieur HURTEL Gilles
Pompiste, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à ORIGNY-LE-SEC
- Madame JACQUARD Christine
Responsable comptage, BRINK'S EVOLUTION, TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Monsieur JACQUARD Pascal ,
Conducteur de ligne de production, LA CHANVRIERE, SAINT-LYE. demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur JARRY Christophe
Préparateur cylindres, BRODART, ARCIS-SUR-AUBE.
demeurant à SAINTE-MAURE
- Monsieur KARL Michel
Conducteur d'engin, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, LA
CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à SAINT-LYE
17
80 / 101 - Madame LANDRE Cornelise
Secrétaire de direction, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, CHAMPS-SUR- MARNE.
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Monsieur LANGANAY Mickaël
Agent d'entretien général, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE, CHEU. demeurant à ERVY-LE-CHATEL
- Madame LARCIER Veronique
Responsable logistique, LA CHANVRIERE, SAINT-LYE.
demeurant à FRESNOY-LE-CHATEAU
- Madame LASNIER Pascale
Déléguée cheffe d'unité, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à COURTERANGES
- Madame LAZARO Patricia
Responsable assistante commerciale, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE. demeurant à THORS
- Monsieur LEBRETON Fabrice
Chargé de recouvrement amiable, BPCE FACTOR, CHARENTON-LE-PONT. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame LEGRAND Véronique
Infirmière, BB GR, POIGNY.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame LEMASSON Corinne
Conseillère commerciale, CHOMETTE, GRIGNY.
demeurant à TROYES
- Monsieur LEPAPE Bertrand
Directeur de comptes, GE MEDICAL SYSTEMS, BUC.
demeurant à VERRIERES
- Monsieur L'HERISSON Stéphane
Responsable d'équipe production, CEMOI CONFISEUR, TROYES. demeurant à VILLECHETIF
- Monsieur MARLIOT Christian
Chauffeur PL, FEDEX EXPRESS FR, TROYES.
demeurant à SAINT-MESMIN
- Monsieur MARTIN Simon
Responsable méthodes & industrialisation, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE. demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Madame MAUFFROY Nathalie
Comptable, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame MAZURECK Sophie
Professeure, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à TROYES
18
81 / 101 - Monsieur MICHELIN Hervé
Chauffeur livreur, TOTALENERGIES PROXI NORD EST, MAXEVILLE.
demeurant à MONTIGNY-LES-MONTS
- Monsieur MONCHATRE Sylvère
Technicienne cynégétique - cadre, FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE, LA RIVIERE-DE-CORPS.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Monsieur MORET Nicolas
Cadre bancaire LCL, CREDIT LYONNAIS, LYON 2EME.
demeurant à MOUSSEY
- Monsieur NICOLAS Michel
Adjoint au chef de centre, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES- DHUYS.
demeurant à PINEY
- Madame NOBLET Danièle
Secrétaire médicale, GCS - PLATEFORME D AVAL SUR LE TERRITOIRE CHAMPAGNE SUD, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur NOEL Stéphane
Chef d'atelier, BASSIGNY POIDS LOURDS, LAVAU.
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Monsieur PETER Armel
Contrôleur de gestion, VCF GRAND EST, LAXOU.
demeurant à MONTCEAUX-LES-VAUDES
- Madame PIAT Sylvie
Comptable, BTP CFA GRAND EST, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
- Monsieur PINEIRO BARTOLOMEU Antonio
infographiste, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur POTEAU Christophe
Cariste production, BONNA SABLA, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur POTZSCH Philippe
Ingénieur sécurité, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES- DHUYS.
derneurant à SAINTE-MAURE
- Monsieur PRELOT Emmanuel
Chef d'équipe, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à TROYES
- Monsieur RAMILLON Christophe
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
19
82 / 101 - Madame REGLEY Micheline
Manœuvre en espaces verts et viticulture, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC,
LES RICEYS.
demeurant à POLISY
- Monsieur RICHARD Philippe
Formateur économie gestion, BTP CFA GRAND EST, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Monsieur RIN Cyrille
Technicien devis, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à MESGRIGNY
- Monsieur ROQUEL Jean-Hugues
Responsable de missions confirmé, TECHNOLOGIA EXPERTISES, PARIS.
demeurant à VILLERET
- Monsieur ROYER Patrice
Chauffeur travaux publics, ROUSSEY, ROSNAY L'HOPITAL.
demeurant à CHALETTE-SUR-VOIRE
- Monsieur SABINI Gilbert
Usager en ESAT, APTH CAT, NOGENT-SUR-SEINE.
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame SALAUN Nathalie
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à MESSON
- Monsieur SARDIN Sylvain
Magasinier conseil, BMCE, TROYES.
demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur SCHLAEFFLIN Christophe
Opérateur de réception, S E L ROSIERES, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à CHATRES
- Monsieur SCHWARTZ Laurent
Conducteur de travaux, AXIMUM, MAGNY-LES-HAMEAUX.
demeurant à RUMILLY-LES-VAUDES
- Madame SERRA Régine
Agent d'intendance, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Madame SUSINI Christelle
Conseillère insertion professionnelle, POLE EMPLOI, REIMS.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur THIÉBAUT Bruno
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Monsieur THOMAS Frédéric
Informaticien, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à TROYES
20
83 / 101 - Monsieur VALLOIS David
Agent de fabrication, BONNA SABLA, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Madame VANDERMOUTEN Fabienne
Contrôleuse qualitée, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à MACEY
- Monsieur VEDRENNE Philippe
Professeur, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur VERLOO Laurent
Mécanicien niveau 2, SANEF, TINQUEUX.
demeurant à MAILLY-LE-CAMP
- Monsieur VIA Jean Bruno
Chaudronnier soudeur, SOTRALINOX, BREVIANDES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Madame VIOT Nathalie
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à CHENNEGY
- Madame WAUQUIER Sandrine
Assistante, YVES DAMONTE IMMOBILIER, TROYES.
demeurant à VAILLY
- Madame WORONOVYCZ Isabelle
Formatrice, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Monsieur ZANCHI Jérôme
Directeur de caisse, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), BAR-SUR-AUBE.
demeurant à SAINT-PARRES-LES-VAUDES
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALEXANDRE Franck
Préparateur de commandes, ETABLISSEMENTS NICOLAS, THIAIS.
demeurant à SAINT-OULPH
- Monsieur ARRIGHI Alexandre
Technicien de maintenance, ICOA FRANCE, CRANCEY.
demeurant à SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
- Monsieur AVENEL Christophe
Responsable d'exploitation, LTT, BUCHERES.
demeurant à VERRIERES
- Monsieur BAGUELIN Michel
CPE, ALMEA FORMATIONS INTERPRO, PONT-SAINTE-MARIE.
demeurant à VILLECHETIF
21
84 / 101 - Monsieur BAILLY Sylvain
Préparateur de mélanges, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR- VANNE.
demeurant à PALIS
- Monsieur BERNARD Philippe
Responsable correspondance expéditions, R.PONS, FONTAINE.
demeurant à BAROVILLE
- Monsieur BERTHELIN Frédéric
Ingénieur technico commercial, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à BLAINCOURT-SUR-AUBE
- Monsieur BERTHIER Yvon
Acheteur, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES-DHUYS.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur BINET Frédéric
Conducteur de travaux, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, SANTENY. demeurant à BRIENNE-LE-CHATEAU
- Madame BOSSUAT Sylvie
Directrice service PJM/DPF, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Monsieur BRAUD Eric
Chef d'équipe logistique, SAIPOL, LE MÉRIOT.
demeurant à LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT
- Madame BRETON Francine
Responsable satisfaction client, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
EUROPE, STRASBOURG.
demeurant à FONTAINE-MACON
- Monsieur BROCARD Eddie
Contre-maître de chantier, INEO RESEAUX EST, VENDEUVRE-SUR-BARSE.
demeurant à VILLECHETIF
- Madame BRUN Florence
Bibliothécaire en information scientifique et technique, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS 15.
demeurant à MAILLY-LE-CAMP
- Madame BUFFET Sylvie
Employée commerciale, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à TROYES
- Madame BUISSON Francine
Déléguéé PIM/DPF, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à LA VENDUE-MIGNOT
- Madame BURTEL Catherine
Chargée de clientèle, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à BUCEY-EN-OTHE
22
85 / 101 - Monsieur CAO Ngnoc Toan
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Madame CARRASCO Francisca
Piqueuse, EMO SAS, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame CARRE Marie-Bénédicte
Conseillère, POLE EMPLOI, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à TROYES
- Madame CHOQUET Marie-Line
Employée de bureau, GAUCHER OLIVIER, TROYES.
demeurant à SAINT-LYE
- Madame COLOMB Isabelle
Aide-comptable administrative ressources humaines, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant à BUCHERES
- Monsieur COSTA Henrique
Assembleur monteur, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à LAUBRESSEL
- Madame COUVREUR Isabelle
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MOUSSEY
- Madame DANKOW Véronique
Chargée de mission comptable, CABINET BDS ASSOCIES, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à TROYES
- Monsieur DELEPINE Christophe
Conducteur de matériel de collecte, ONYX EST, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à THENNELIERES
- Monsieur DEPONTAILLER Frédéric
Attaché technico-commercial, GADEST, CHENOVE.
demeurant à VERRIERES
- Monsieur DEUTSCHMANN Thierry
Opérateur manufacture, ICOA FRANCE, CRANCEY.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur DEVILLE Stephane
Chauffeur livreur, T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION, CHEVIGNY- SAINT-SAUVEUR.
demeurant à MESNIL-SELLIERES
- Monsieur DIOT Thierry
Ouvrier qualifié, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
- Monsieur DI PUORTO Bruno
Opérateur lancement, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
23
86 / 101 - Monsieur DJENDLI Rudy
Manutentionnaire chargement, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur DORKEL Jean-Paul
Chauffeur S.P.L, ROUSSEY, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS.
demeurant à AULNAY
- Madame DUCRUET Nathalie
Couturière, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à AILLEVILLE
- Madame FAGHERAZZI Corinne
Responsable administration des ventes, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE, LA CHAPELLE-SAINT-LUC.
demeurant à SAVIERES
- Monsieur FARDET Philippe
Responsable logistique réparation SAV, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT- LUC.
demeurant à TROYES
- Monsieur GARDAVOT ERIC Eric
Ouvrier professionnel maintenance, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame GARNIER Béatrice
Agent logistique, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à DIERREY-SAINT-JULIEN
- Madame GERAUDEL Véronique
Responsable administrative des centres de sante, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame GRADOS Corinne
Opératrice de production, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur GUERIN Didier
Agent de fabrication, BONNA SABLA, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à RADONVILLIERS
- Monsieur GUERIN Eric
Cariste parc, BONNA SABLA, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à RADONVILLIERS
- Madame HANDEL Carole
Chargée de mission comptable, CABINET BDS ASSOCIES SOCIETE CIVILE D EXPERTISE COMPTABLE VIRGINIE VELLUT THIERRY MIGNON ANGELIQUE GRIZOT DAMIEN GRIZOT, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à CHARMONT-SOUS-BARBUISE
- Monsieur HAUTEFAYE Jean-Michel
Technicien développement logiciel, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. demeurant à TROYES
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87 / 101 - Monsieur HUGUENEL Philippe
Gestionnaire de clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à BREVIANDES
- Madame JARZYNA SANCHEZ Béata
Opératrice de production, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE.
demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Madame JEANSON Laurence
Agent de service, APEI DE L'AUBE, MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame LAMBERT Sylvie
Déléguée PJM/DPF, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à VOUE
- Madame LANDRE Cornelise
Secrétaire de direction, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, CHAMPS-SUR- MARNE.
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Madame LANGLOIS Mireille
Opératrice de production, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE.
demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Madame LANIER Denise
Opératrice de production, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE.
demeurant à LONGCHAMP-SUR-AUJON
- Madame LECUE Marylène
Aide médico-psychologique, APEI DE L'AUBE, MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE. demeurant à FONTAINE-LES-GRES
- Monsieur LE GUEN Rodrigue
Chauffeur SPL réceptionnaire, REVIVAL, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
- Monsieur LEPAPE Bertrand
Directeur de comptes, GE MEDICAL SYSTEMS, BUC.
demeurant à VERRIERES
- Madame LICHTER Claudine
Employée libre-service, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à ESTISSAC
- Monsieur LIMIATI Hugues
Conducteur de matériel de collecte, ONYX EST, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à DROUPT-SAINT-BASLE
- Monsieur LINARD Franck
Technicien STEP, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR-VANNE. demeurant à PALIS
- Madame LIONNET Corinne
Conductrice machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
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88 / 101 - Monsieur LOGEROT Raynald
Technicien de réparation, TK ELEVATOR FRANCE, SAINT BARTHELEMY D'ANJOU. demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame LOREZ Nathalie
Gestionnaire pêle, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
- Madame MAILLARD Christelle
Opératrice de finition, EMO SAS, TROYES.
demeurant à PRUNAY-BELLEVILLE
- Monsieur MARIE Christophe
Ouvrier, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Monsieur MARTIN Philippe
Responsable d'unité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à PRUGNY
- Madame MASSEY Georgette
Manutentionnaire, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
- Monsieur MAUCOLOT Thierry
Technicien service après-vente, GRAVOTECH MARKING, LA CHAPELLE-SAINT-LUC. derneurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Madame MENUEL Valérie
Conseillère en relation clientèle, PHOENIX PHARMA, SAINTE-SAVINE. derneurant à COCLOIS
- Madame MONMART Laurence
Chargée de communication, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à LA VENDUE-MIGNOT
- Monsieur NARDELLA Bruno
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, SAINTE-SAVINE.
demeurant à LES NOES-PRES-TROYES
- Monsieur NICOLAS Michel
Adjoint au chef de centre, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES- DHUYS.
demeurant à PINEY
- Monsieur NOEL Stéphane
Chef d'atelier, BASSIGNY POIDS LOURDS, LAVAU.
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Monsieur OUHIDA José
Technicien bureau d'etudes, ICOA FRANCE, CRANCEY.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur PEREIRA Joaquim
Chef d'atelier, ROUSSEY, PONT-SUR-SEINE.
demeurant à MONTAULIN
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89 / 101 - Monsieur PETITPAS Eric
Technicien de maintenance, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Madame PION Patricia
Comptable, ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à SAVIERES
- Monsieur POTZSCH Philippe
Ingénieur sécurité, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES- DHUYS.
demeurant à SAINTE-MAURE
- Monsieur PRUD'HOMME Eric
Monteur vendeur en optique, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame PRUD'HOMME Isabelle
Monteuse vendeuse en optique, MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur PRUVOT Laurent
Agent professionnel, ALSTOM FLERTEX SAS, SAINT-FLORENTIN.
demeurant à ERVY-LE-CHATEL
- Madame SORARUFF Béatrice
Inspectrice conseil, AXA FRANCE IARD, DIJON.
demeurant à SAVIERES
- Monsieur TENNAH Karim
Technicien, OPH TROYES AUBE HABITAT, TROYES.
demeurant à BUCEY-EN-OTHE
- Madame TOURNEBISE Sandrine
Opératrice de production, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE.
demeurant à LONGCHAMP-SUR-AUJON
- Madame VELUT Marie Luce
Coupeuse, EMO SAS, TROYES.
demeurant à MERY-SUR-SEINE
- Madame WUERTZ Claudie
Cadre administrative, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à TROYES
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ARRIGHI Pascale
Responsable comptabilité, ICOA FRANCE, CRANCEY.
demeurant à SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY
- Monsieur BADER Pascal
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à SAINT-THIBAULT
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90 / 101 - Monsieur BAILLY Sylvain
Préparateur de mélanges, BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL, SAINT-BENOIST-SUR- VANNE.
demeurant à PALIS
- Madame BARBARANT Marie-Lise
Opératrice de production, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE.
demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Madame BERTHIER Véronique
Opératrice de production, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE.
demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Madame BERTRAND Christiane
Opératrice de production, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE.
demeurant à LONGCHAMP-SUR-AUJON
- Monsieur BIANIC Jean-Marc
Responsable ressources humaines, EIFFAGE ROUTE NORD EST, TROYES.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame BONTEMS Odile
Inspectrice CCA, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à VOUE
- Madame BOSSUAT Sylvie
Directrice service PJM/DPF, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Madame BREST Isabelle
Conseillère de clientèle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, TROYES.
demeurant à BREVIANDES
- Madame BRUN Florence
Bibliothécaire en information scientifique et technique, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, PARIS 15.
demeurant à MAILLY-LE-CAMP
- Madame BUISSON Francine
Déléguée PJM/DPF, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES. demeurant à LA VENDUE-MIGNOT
- Madame BULIDON Marie Noelle
Agent d'accueil, EMO SAS, TROYES.
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur CAPELLI Pascal
Responsable stock approvisionnement, REGNIER, VILLE-SOUS-LA-FERTE. demeurant à VILLE-SOUS-LA-FERTE
- Monsieur CHANTIER Yves
Conducteur de matériel de collecte, ONYX EST, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
28
91 / 101 - Madame CHARDINAL Colette
Référente technique production, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, STRASBOURG.
demeurant à VAILLY
- Madame CHOQUET Marie-Line
Employée de bureau, GAUCHER OLIVIER, TROYES.
demeurant à SAINT-LYE
- Madame COLOMBO Patricia
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS, PARIS 19. demeurant à LA SAULSOTTE
- Madame COURTIN Muriel
Magasinière réceptionniste, OCP REPARTITION, SAINTE-SAVINE. demeurant à JEUGNY
- Madame DAVOT Isabelle
Employée commerciale, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à SAINT-GERMAIN
- Madame DE ALMEIDA Gloria
Opératrice couture, AUBE BEDDING, BAR-SUR-AUBE.
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Madame DELCHAMBRE Elisabeth
Employée commercial, JUDIS, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
demeurant à ROUILLY-SAINT-LOUP
- Monsieur DROUHIN Christian
Agent de maintenance, MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE, CHEU. demeurant à CHASEREY
- Monsieur DUBREUIL Laurent
Coordinateur soudage et qualité, PETITJEAN, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS. demeurant à CLEREY
- Monsieur DUHAMEL André
Technicien d'affaires, SOCOTEC EQUIPEMENTS, TROYES.
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Madame DUTOIT Corinne
Technicienne prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à TROYES
- Madame ELHAIJI Latifa
Collaboratrice d'agence assurances, AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE AYASSE,
TROYES.
demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Monsieur FIEVET Jean-Paul
Optimiseur, AGC IVB, MERY-SUR-SEINE.
demeurant à LONGUEVILLE-SUR-AUBE
- Monsieur FORTERRE Patrick
Assistant, BANQUE DE FRANCE, PARIS 1.
demeurant à BUCHERES
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92 / 101 - Monsieur FROIDEVAUX Thierry
Technicien de maintenance, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur GAMERO Luis
Maçon, DANGIN/Sébastien /, LANDREVILLE.
demeurant à LANDREVILLE
- Madame GÉRARD Françoise
Assistante d'exploitation, SUEZ RV NORD EST, SCHILTIGHEIM.
demeurant à TROYES
- Monsieur GUERIN Didier
Agent de fabrication, BONNA SABLA, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à RADONVILLIERS
- Madame GUIGNOT Nathalie
Conductrice ligne automatisée, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à CHATRES
- Madame GULLI Giuseppa
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, TROYES.
demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame HAIGRE Sylvie
Caissière, SUPERMARCHES LCC, TROYES.
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Madame KESLICK Isabelle
Agent logistique, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame LABY Laurence
Technicienne prévention précarité, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES.
demeurant à CHARMONT-SOUS-BARBUISE
- Madame LAMBERT Sylvie
Déléguée PJM/DPF, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à VOUE
- Madame LANDRE Cornelise
Secrétaire de direction, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, CHAMPS-SUR- MARNE.
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Monsieur LEGRAIN Hugues
Ingénieur, DASSAULT AVIATION, ISTRES.
demeurant à ESSOYES
- Monsieur LE GUEN Rodrigue
Chauffeur SPL réceptionnaire, REVIVAL, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
- Monsieur LEPAPE Bertrand
Directeur de comptes, GE MEDICAL SYSTEMS, BUC.
demeurant à VERRIERES
30
93 / 101 - Monsieur LE Van Sem
Agent de fabrication, CYCLEUROPE INDUSTRIES, ROMILLY-SUR-SEIN E. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Madame MALECKI Pascale
Assistante de direction, APEI DE L'AUBE, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame MAROT Emmanuelle
Secrétaire, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE, TROYES. demeurant à LAVAU
- Monsieur MAROY Jean-Pierre
Ouvrier chef Ilôêt, GALVA-AFA, VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE.
demeurant à SAINT-BENOIST-SUR-VANNE
- Monsieur MORESCO Didier
Agent d'accueil, ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN, GERMIGNY. demeurant à DAVREY
- Madame MORILLOT Patricia
Conseillère d'engagement sociétal, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, TROYES.
demeurant à VILLY-LE-MARECHAL
- Monsieur NICOLAS Michel
Adjoint au chef de centre, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, SOULAINES- DHUYS.
demeurant à PINEY
- Monsieur PASQUET Denis
Responsable financements spécialisés, INTERFIMO, PARIS 7
demeurant à SAINTE-SAVINE
- Monsieur PHLIPPON Julien
Magasinier, GRANDS MOULINS DE PARIS, BRIENNE-LE-CHATEAU.
demeurant à TROYES
- Madame RETEAU Monique
Comptable, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur ROBERT François
Responsable plateforme logistique, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY. demeurant à ROMILLY-SUR-SEINE
- Monsieur ROCHER Francis
Chauffeur PL, SUEZ RV NORD EST, SCHILTIGHEIM.
demeurant à VAUPOISSON
- Madame ROULON Chantal
Responsable service ADV, TRICOTAGE DES VOSGES, VAGNEY.
demeurant à FONTAINE-MACON
- Monsieur RYDZINSKI BRUNO
Responsable de maintenance, NEW BATH, ROSIERES-PRES-TROYES. demeurant à TROYES
31
94 / 101 - Madame SACCHETTI Éveline
Cadre technique, UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE
CHAMPAGNE ARDENNE, TROYES.
demeurant à LA RIVIERE-DE-CORPS
- Monsieur VAN DER LINDEN Philippe
Responsable maintenance, SODEXO JUSTICE SERVICES, VILLENAUXE-LA-GRANDE. demeurant à VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Monsieur VERRAT Eric
Pâtissier, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, BARBEREY-SAINT-SULPICE. demeurant à ROSIERES-PRES-TROYES
- Madame VITALI Nadine
Conductrice machine, CEMOI CONFISEUR, TROYES.
demeurant à TROYES
- Madame WUERTZ Claudie
Cadre administrative, UNION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, TROYES.
demeurant à TROYES
- Monsieur ZINI Hervé
Responsable technique et commercial, A.L.I.C.E., GRANDPUITS BAILLY CARROIS. demeurant à SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Article 5 : Monsieur le secrétaire général est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Troyes, le 3 novembre 2022
La Préfète,
Cécile DINDAR
nn
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
32
95 / 101 E SOUS-PRÉFECTURE DE
PRÉFET NOGENT-SUR-SEINE
RUE MÉDAILLES AGRICOLE
ARRETE N° SPNGT-2022307-0002
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BARONNIER Florent
Magasinier, VIVESCIA, REIMS
demeurant à PUITS-ET-NUISEMENT
- Monsieur BIENNE Cyrille
Magasinier, VIVESCIA, REIMS
demeurant à CHAVANGES
- Madame BONTEMPS Aline
Conseillère commerciale d'agence, GROUPAMA NORD EST, REIMS demeurant à MACEY
- Monsieur BOULET Frédéric
Chef de silo, SOUFFLET AGRICULTURE, MESNIL-SAINT-LOUP
demeurant à PALIS
- Madame BOUTINAUD Christel
Animatrice vie mutualisme, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE,
TROYES
demeurant à TROYES
- Monsieur BRAULT Pascal
Malteur, MALTERIES SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE
demeurant à ARCIS-SUR-AUBE
SPNGT-2022307-0002 – Arrêté du 3 novembre 2022 accordant la médaille du travail agricole pour la promotion de janvier 2023.
96 / 101 - Monsieur BRIQUET Christophe
Responsable applicatif, ÉTABLISSEMENTS J. SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à PLANCY-L'ABBAYE
- Monsieur CUISSARD Fabrice
Responsable silo, VIVESCIA, REIMS
demeurant à PALIS
- Monsieur DE BROUWER Vincent
Chef de silo, SOUFFLET AGRICULTURE, PREMIERFAIT
demeurant à SAINT-BENOIT-SUR-SEINE
- Madame DEFRANCE Amélie
Gestionnaire sinistre, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES demeurant à SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
- Madame DHULST Tiphaine
Directrice centre d'affaires immobilier et institutionnel, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES
demeurant à DIERREY-SAINT-JULIEN
- Madame FOY Séverine
Responsable système d'information international, MALTERIES SOUFFLET, NOGENT-SUR- SEINE
demeurant à FONTAINE-MACON
- Madame GANDON Corinne
Contrôleuse de gestion industrielle, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Monsieur GEORGET Florian
Responsable relations culture, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à VAUPOISSON
- Monsieur LADURELLE Dominique
Surveillant posté, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à PONT-SAINTE-MARIE
- Monsieur LEBON Bruno
Responsable magasin, SOUFFLET VIGNE, LIMAS
demeurant à VILLEMORIEN
- Madame LEONARD Sandrine
Assistante de direction, ÉTABLISSEMENTS J. SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame LHOTE Sandrine
Directrice adjointe, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES
demeurant à GELANNES
- Monsieur PACKO Philippe
Responsable secteurs A.DV. et expéditions sucre, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à MERGEY
- Madame PITTIA Estelle
Technicienne sinistres, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES demeurant à BREVIANDES
97 / 101 - Madame PIVERT Christa
Assistante exécution vente collecte, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE
demeurant à FONTAINE-MACON
- Madame RAMOND Mélanie
Experte crédit, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES demeurant à VAUCHASSIS
- Monsieur RAYMOND Jérôme
Responsable pôle, VIVESCIA, REIMS
demeurant à CHATRES
- Monsieur RONDEL Jean-Dominique
Manœuvre en espaces verts, ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC, LES RICEYS
demeurant à BAR-SUR-SEINE
- Madame ROYER Émilie
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES
demeurant à THENNELIERES
- Monsieur TROTTIN Mickaël
Responsable silo, VIVESCIA, REIMS
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame VERRIER Carène
Assistante de direction, MALTERIES SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE
demeurant à FONTAINE-MACON
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AUBERT Christophe
Chef de poste, FRANCE LUZERNE UNION COOPER AGRIC DESHYD, CHALONS-EN- CHAMPAGNE
demeurant à VILLETTE-SUR-AUBE
- Monsieur BELLEMERE Lilian
Ouvrier d'entretien, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à CHAPELLE-VALLON
- Monsieur BOURGOIN Franck
Conseiller en gestion de patrimoine, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE- BOURGOGNE, TROYES
demeurant à TROYES
- Monsieur CANIVET Pascal
Directeur d'agences, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES demeurant à SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
- Madame DAVAL Christelle
Assistante de gestion direction agricole, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Madame GANDON Corinne
Contrôleuse de gestion industrielle, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
98 / 101 - Monsieur GARET Vincent
Surveillant posté, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à POUAN-LES-VALLEES
- Monsieur HAUSBERGER Jérémie
Directeur de centre d'affaires entreprises Troyes - Chaumont, CRÉDIT agricole de champagne BOURGOGNE, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES
demeurant à TROYES
- Madame LEMERY Isabelle
Cheffe de projet, ÉTABLISSEMENTS J. SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur LORNE Bertrand
Expérimentateur, VIVESCIA AGRICULTURE SERVICES, REIMS
demeurant à COURSAN-EN-OTHE
- Monsieur LOUVRIER Stéphane
Conseiller bancaire, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES demeurant à SAVIERES
- Monsieur PACKO Philippe
Responsable secteurs A.D.V. et expéditions sucre, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à MERGEY
- Monsieur PARADIS Joël
Conseiller technico économique d'élevage, ALYSE, MIGENNES
demeurant à LUSIGNY-SUR-BARSE
- Monsieur PEREIRA BARROS Aîïres
Opérateur production, MALTERIES SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
* «- Monsieur PIERRE Mickaël
Expert protection des cultures, BOUCHARD AGRICULTURE, SAINT-BRICE demeurant à TRAINEL
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame AUBRY Maria
Ouvrière viticole, SAS CHAMPAGNE ANDRE DRAPPIER, URVILLE
demeurant à URVILLE
- Madame BARTH Sylvie
Assistante administrative, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE,
TROYES
demeurant à TROYES
- Madame CAREGNATO Isabelle
Conseillère commerciale, GROUPAMA NORD EST, REIMS
demeurant à TROYES
- Madame COLLET Évelyne
Aide-comptable, ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à LE MERIOT
99 / 101 - Monsieur COURAGEOT Eric
Ouvrier viticole, M HCS, GYE-SUR-SEINE
demeurant à BAR-SUR-AUBE
- Monsieur DARSONVAL Denis
Ouvrier viticole, M H CS, GYE-SUR-SEINE
demeurant à FRAVAUX
- Madame DERUELLE Christine
Assistante ressources humaines, VIVESCIA SERVICES, REIMS
demeurant à SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
- Madame DOS SANTOS GONCALVES Maria Da Piedade
Ouvrière viticole, SCEA VIGNOBLES MONTAUDON, AVIREY LINGEY
demeurant à AVIREY-LINGEY
- Monsieur FERREIRA Fernandino
Responsable tractoriste, CHATEAU MALAKOFF, LANDREVILLE
demeurant à VIVIERS-SUR-ARTAUT
- Madame GANDON Corinne
Contrôleuse de gestion industrielle, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à MARIGNY-LE-CHATEL
- Madame JOSSIER Fabienne
Responsable administratif, VIVESCIA, REIMS
demeurant à SAINTE-MAURE
- Madame LAPRUNE Jocelyne
Adjointe chef de marché fertilisants, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à AVANT-LES-MARCILLY
- Monsieur MORIAT Hervé
Coordinateur productions biologiques, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à LES GRANDES-CHAPELLES
- Monsieur PEREIRA BARROS Aîres
Opérateur production, MALTERIES SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Monsieur WIART Frédéric
Responsable collecte, VIVESCIA, REIMS
demeurant à SAINT-LYE
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADNET Jean-Philippe
Chef de poste, FRANCE LUZERNE UNION COOPER AGRIC DESHYD, CHALONS-EN- CHAMPAGNE
demeurant à DROUPT-SAINTE-MARIE
- Monsieur BRASSART Michel
Coordinateur électricité régulation automatismes, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à FEUGES
- Madame COLLET Evelyne
Aide-comptable, ÉTABLISSEMENTS J. SOUFFLET, NOGENT-SUR-SEINE
demeurant à LE MERIOT
100 / 101 - Monsieur COURJAN Jean-Luc
Technicien cultures, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à PONT-SUR-SEINE
- Monsieur DE LA FUENTE FERNANDEZ Paul
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOGNE, TROYES demeurant à SAINT-LYE
- Monsieur DENIZET Francis
Responsable silo, VIVESCIA, REIMS
demeurant à COUVIGNON
- Madame GAUTHIEZ Nathalie
Exécutant, SOUFFLET NEGOCE, NOGENT-SUR-SEINE
demeurant à NOGENT-SUR-SEINE
- Madame HAZOUARD Évelyne
Responsable comptabilité, VIVESCIA, REIMS
demeurant à AVON-LA-PEZE
- Madame LAPRUNE Jocelyne
Adjointe chef de marché fertilisants, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT-SUR-SEINE demeurant à AVANT-LES-MARCILLY
- Monsieur NUNES Lionel
Agent logistique industrielle, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à VOUE
- Madame PACQUETET Laurence
Coordinatrice relations planteurs - assistante direction agricole, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE
demeurant à BOULAGES
- Monsieur POURCHASSE Jean-Christophe
Responsable secteur magasin général, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à CHAUCHIGNY
- Monsieur RUBINELLI Jean-Louis
Responsable secteur electricité & régulation, CRISTAL UNION, VILLETTE-SUR-AUBE demeurant à CRENEY-PRES-TROYES
- Monsieur TEIXEIRA Albino
Ouvrier polyvalent tractoriste, CHATEAU MALAKOFF, LANDREVILLE demeurant à VIVIERS-SUR-ARTAUT
Article 5 : Le secrétaire général est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Troyes, le 3 novembre 2022
La Préfète,
*
Cécile DINDAR
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Chälons-en- Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
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