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Déliberation - DELIBERATION 2022 054.Modification Statuts du Sicasmir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 054.Modification Statuts du Sicasmir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2022
F
Affiché
le
ID
: 031-213102478-20221020-2022_054-DE
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
du
mois
d'octobre,
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le 17/10/2022.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
13
DAVAND,
GOUZENES,
PARMEGIANI,
DUPLA,
|
Nombre
de
Membres
présents
:
10
PELUZZARI,
TAMOURE,
ADOUE
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Formant
la majorité
des
membres
en
:
Votes
Pour
:
10
exercice. Procuration
: -
Votes
Contre
:
Absent(s)
excusé(s)
: -
Abstention
:
Absent(s)
: MM
PLASSIN,
LAFFORGUE,
NASSANS Le
secrétariat
a été
assuré
par
: MME
DUPLA
N°2022
054
OBJET
: DÉLIBERATION
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SICASMIR
Madame
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
statuts
du
SICASMIR,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2022,
nécessitent
une
modification
en
vue
du
retrait
et
de
l’adhésion
de
communes.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
27
septembre
2022,
le Comité
Syndical
a approuvé
la modification
des
statuts
et
leur
nouvelle
rédaction.
Ce
projet
de
modification
porte
notamment
:
- sur
le retrait
de
la commune
de
Martisserre
;
- sur
l’adhésion
des
communes
de
Barbazan,
Cires,
Coueilles,
Mayregne,
Saint-Férréol-en-
Comminges,
Signac
;
- sur
l'adhésion
de
la commune
de
Montréjeau
à la
compétence
optionnelle
aide
et
accompagnement
à domicile
au
1°
janvier
2023.
En
application
des
articles
L5211-18
et
L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
membre
du
Sicasmir
doit
se
prononcer
sur
cette
modification.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
comité
syndical,
du
27
septembre
2022,
soit
jusqu’au
29
décembre
2022
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire
et
le projet
de
statuts
annexé
à la
présente
délibération.
Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Publiée
le
: 21/10/2022
Transmise
au
Représentant
de
l’État
le : 21/10/2022
Mme
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Envoyé
en
préfecture
le 21/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102478-20221020-2022_054-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'APPROUVER
la modification
des
statuts
du
SICASMIR
telle
qu’elle
a été
votée
en
comité
syndical
le 27
septembre
2022
en
vertu
des
articles
L5211-18
et
L.5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
- _
D'APPROUVER
le projet
de
statuts
joint
en
annexe
-__
D’ACTER
que
les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l'accord
de
la majorité
qualifiée
requise
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Claire
VOUGNY.
Publiée
le :
21/10/2022
Transmise
au
Représentant
de
l'État
le :
21/10/2022
Mme
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.