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Déliberation - DELIBERATION 2022 052 FIBRE RESEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 052 FIBRE RESEAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 10/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2022
TE
Affiché
le
ID
: 031-213102478-20220915-2022_052-DE
MAIRIE
LABARTHE
RIVIERE
31800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quinze
du
mois
de
septembre,
à vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LABARTHE
RIVIERE,
sous
la présidence
de
Mme
Claire
VOUGNY,
Maire
de
LABARTHE
RIVIERE,
dûment
convoqués
le 09/09/2022.
Présent(s)
: MM
VOUGNY,
CAZAUX,
DULAC,
}
Nombre
de
Membres
en
exercice:
13
DAVAND,
GOUZENES,
PARMEGIANI,
DUPLA,
|
Nombre
de
Membres
présents
:
12
LAFFORGUE,
PELLIZZARI,
LAMOURE,
ADOUE,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
NASSANS Formant
la
majorité
des
membres
en
Votes
Pour
:
12
exercice.
Votes
Contre
:
0
Procuration
: -
Abstention
:
Absent(s)
excusé(s)
: -
Absent(s)
: MME
PLASSIN
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: MME
PARMEGIANNI
N°2022_052
Objet
: CREATION
D'UN
RESEAU
INFORMATIQUE
MULTI-SITES
EN
FIBRE
OPTIQUE
ENTRE
LA
MAIRIE
ET
L'ECOLE
Madame
le
Maire
:
EXPOSE
:
Afin
de
moderniser,
sécuriser
et
acquérir
une
qualité
de
réseau
permettant
aussi
bien
à
l’école
et
la mairie
de
travailler
de
façon
optimale,
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le devis
de
l’entreprise
« PROSOLUCE
», fournisseur
d'accès
actuel
de
la commune,
d’un
montant
de
9 664,00€
HT.
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
e De
valider
le devis
de
l’entreprise
« PROSOLUCE
» présenté
par
madame
le Maire
e De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
40%
soit
de
3 865.60€.
e De
s'engager
à apporter
le financement
nécessaire
pour
la réalisation
de
ces
travaux
e D'autoriser
madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
conclusion
de
ce
projet
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire,
Claire
VOUGNY
Publiée
le :4
Transmise
au
Représentant
de
l’État
le 9/10/2022
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.