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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+EN+CONSEIL+MUNICIPAL+SEANCE+DU+18.11
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+EXAMINEES+EN+CONSEIL+MUNICIPAL+SEANCE+DU+18.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Dialogue social,
COMMUNE
DE
MOHON
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
18
novembre
2022
Date
de
Numéro
de
Thème
de
la
En
Vote
vote
.
aitu
D
a
b
né
_—.
"u
Eure
.
.
bélthérstion
délibération
Objet
de
la
délibération
FA
SES
de
exercice
Absents
résents
"POUR" | "CONTRE"
TENTION
Décisions
du
Conseil
Municipal
Procès-verbal
du
Conseil
Procès-verbal
du
Conseil
1 absente
Municipal
du
23
septembre
Propos
liminaires
Municipal
du
23
02/12/2022
10
excusée
9
APPROUVE
le
procès-verbal
2022
septembre
2022
Compte-rendu
des
décisions
Compte-rendu
des
rises
par le
Maire
par
décisions
prises
par le
1 absente
PREND
ACTE
des
décisions
prises
B ne
pi
M
Propos
liminaires
|
P
n
pe
02/12/2022
10
,
9
|
P
délégation
du
Conseil
Maire
par
délégation
du
excusée
par
le
Maire
Municipal
Conseil
Municipal
MAINTIENT
les
conditions
à
remplir
pour
bénéficier
du
colis
FIXE
le
prix
du
repas
à 30
euros
par
personne
Repas
et
colis
des
EE
FIXE
le
prix
du
colis
à 25
euros
1
DCM2022.11.18-01
|
Affaires
générales
|personnes
âgées
année |
02/12/2022
10
excusée
9
9
0
0
MAINTIENT
les
mêmes
2022
prestataires
de
services
qu'en
2021
pour
confectionner
le colis
MAINTIENT
la fourniture
du
cadeau
au
doyen
et
à la
doyenne
d'âge
présents
au
repas
AUTORISE
le
Maire
à faire
appel
à
un
géomêtre
pour
procéder
au
bornage
de
la
propriété
de
la
société
PATSYL-LO
et
des
,
Demande
de
bornage
1 absente
ropriétés
AB
501
et 503
pour
2 |
DCM2022.11.18-02 |
Affaires générales
|
Ë
| 62/12/2022 |
10
|
9
9
0
o
[Prop
P
rue
Saint
Vran
excusée
alignement
sur
toute
la
longueur
de
ces
propriétés
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
y compris
les
actes
notariés Distributeur
VALIDE
la
proposition
de
convention
à passer
avec
la
.
Le
.
.
1 absente
|
DCM2022.11.18-03
[Affaires
générales
automatique
de
pains
02/12/2022}
10
excusée
Maison
Laurent
pour
la
sur
le
domaine
public
refacturation
des
frais
d'électricité
Morbihan
Energies
-
|
LL,
modification
de
l'annexe
1
absente
APPROUVE
la
modification
de
DCM2022.11.18
- 04
Affaires
générales
|
0
02/12/2022
10
,
;
o
N°
1 des
statuts
du
excusée
l'annexe
N°
1 des
statuts
du
SDEM
SDEM MODIFIE
les
horaires
d'éclairage
public
dans
le
bourg
Eclairage
public
-
1 absente
NE
FORMULE
aucune
DCM2022.11.18-05
|
Affaires
générales
|"
"28€
POP"
02/12/2022
|
10
|
extinction
partielle
excusée
observation
sur
le
projet
d'éclairage
public
communautaire
Morbihan
Energies
-
.
Lo,
LL
El
1
absente
PREND
ACTE
du
rapport
DCM2022.11.18
- 06
Affaires
générales
[rapport
d'activités
02/12/2022
10
,
ue
nc
,
excusée
d'activités
année
2021
CEREMA
-
proposition
da dhéon
at
P
L'abente
DECIDE
d'adhérer
au
CEREMA
DCM2022.11.18
- 07
Affaires
générales
.
,
02/12/2022
10
,
REPORTE
la
nomination
de
l'Elu
nomination
d'un
Elu
excusée
ee
Les
référent
Référent
VALIDE
le
règlement
intérieur
pour
l'aménagement
du
temps
de
travail
{1
607
heures),
la
Personnel
Organisation
interne
et
1 absente
révision
des
autorisations
DCM2022.11.18
- 08
BANISa
02/12/2022
|
10
|
S.
Communal
compte
épargne
temps
excusée
d'absences
et
des
modalités
de
gestion
du
compte
épargne
temps
pour
une
application
au
1er
janvier
2023
Boulangerie
-
proposition
de
recours
à
un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
évaluer
.
a
,
.
DECIDE
de
reporter
ce
dossier
en
le
coût
de
rénovation
et
1 absente
Loue
|
DCM2022.11.18
- 09
Travaux
à
.
02/12/2022
10
,
l'attente
de
l'adhésion
auprès
du
le
coût
de
construction
excusée
d'un
bâtiment
neuf
et
les
financements
possibles
CEREMA 10
DCM2022.11.18
- 10
Finances
Subvention
à l'OGEC
du
RPI
Mohon/St
Malo
des
3
Fontaines
pour
le
Noël
des
enfants
année
2022
02/12/2022
10
1
absente excusée
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
20
euros
par
enfant
pour
le
noël
des
enfants
année
2022
11
DCM2022.11.18
- 11
Finances
Demande
de
participation
aux
frais
de
cantine
- classe
ULIS
école St
Joseph
-
PLOERMEL
année
scolaire
2022/2023
02/12/2022
10
1
absente excusée
DECIDE
de
participer
à
hauteur
de
1
euro
85
par
repas
12
DCM2022.11.18
- 12
Finances
Renouvellement
convention
d'association
école
privée
à compter
du
1/01/2023
02/12/2022
10
1
absente excusée
VALIDE
le
renouvellement
de
la
convention
d'association
avec
une
contribution
financière
basée
sur
le coût
moyen
départemental
fixé
par
les
services
de
l'Etat
à compter
du
1/1/2023 VALIDE
la
modification
de
la
durée
de
la convention
13
DCM2022.18.11
- 13
Finances
Tarifs
communaux
année
2023
02/12/2022
10
1
absente excusée
MAINTIENT
les tarifs
2022
pour
l'année
2023
14
DCM2022.11.18
- 14
Finances
Recensement
de
la
population
année
2023
02/12/2022
10
1
absente excusée
AUTORISE
le
Maire
à procéder
au
recrutement
de
3 Agents
recenseurs FIXE
la
rémunération
à
l'imprimé
et
une
indemnité
kilométrique
de
400
euros
ainsi
qu'une
indemnité
pour
la tournée
de
reconnaissance
à
100
euros
et
une
indemnité
de
50
euros
par
demi-journée
de
formation
15
DCM2022.11.18
- 15
Finances
Amortissements
de
biens
acquis
depuis
le
budget
primitif
2022
02/12/2022
10
1
absente excusée
VALIDE
la décision
modificative
N°
2/2022
telle
que
proposée
pour
permettre
la
réalisation
des
écritures
d'amortissement
des
biens
au
prorata
temporis
Publié
le
24
novembre
2022
Le
Maire,
Mr
Francis
MAHIEUX