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Compte-Rendu - DCISION MODIFICATIVE N1 Budget Service Assainissement de 2022 035
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCISION MODIFICATIVE N1 Budget Service Assainissement de 2022 035)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
Département de l'Aveyron
COMMUNE DE BELCASTEL
Séance du 27 juillet 2022
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 20/07/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juillet à vingt heures
trente le Conseil Municipal de Belcastel, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE,
Maire
Présents : Jean-Louis BESSIERE, Marie-Noëlle DANTAN,
Eliane PARIS, Jean-Marie BONNEVIALE, Daniel BOURDY,
Vincent REYNIER, Régine RIGAL
Représentés: Fabienne LANDES par Jean-Louis BESSIERE
Excusés: Audrey VIGUE-BOU, Jean-Pierre ALQUIER, Hélène
BIBAL
Absents:
Secrétaire de séance: Régine RIGAL
Objet: Décision Modificative n°1 - Budget Service Assainissement - DE_2022_035
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 (041) Installat°, matériel et outillage techni 1560.00
203 (041) Frais d'études, recherche, développement 1560.00
TOTAL : 1560.00 1560.00
TOTAL : 1560.00 1560.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les décisions modificatives ci-dessus.
Fait et délibéré à BELCASTEL, Les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le:
- publié sur le site internet: