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Compte-Rendu - DCISION MODIFICATIVE N1 Budget Communal de 2022 034
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCISION MODIFICATIVE N1 Budget Communal de 2022 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
République française
Département de l'Aveyron
COMMUNE DE BELCASTEL
Séance du 27 juillet 2022
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 20/07/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juillet à vingt heures
trente le Conseil Municipal de Belcastel, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE,
Maire
Présents : Jean-Louis BESSIERE, Marie-Noëlle DANTAN,
Eliane PARIS, Jean-Marie BONNEVIALE, Daniel BOURDY,
Vincent REYNIER, Régine RIGAL
Représentés: Fabienne LANDES par Jean-Louis BESSIERE
Excusés: Audrey VIGUE-BOU, Jean-Pierre ALQUIER, Hélène
BIBAL
Absents:
Secrétaire de séance: Régine RIGAL
Objet: Décision Modificative n°1 - Budget Communal - DE_2022_034
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
7761 (042) Diff / réal (+) transférées en invest. -1500.00
7788 Produits exceptionnels divers 1500.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 6960.00
21311 Hôtel de ville -12960.00
2313 (041) Constructions 2064.00 21534 Réseaux d'électrification 6000.00
2031 (041) Frais d'études 2064.00
TOTAL : 2064.00 2064.00
TOTAL : 2064.00 2064.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les décisions modificatives ci-dessus.
Fait et délibéré à BELCASTEL, Les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le:
- publié sur le site internet: