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Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 126)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE »
ARRONDISSEMENT D'APT
MARIE N° 126 / 2023
CADENET MODIFICATION N° 031 / 2023 84160 Cadenet
Téléphone 94 0 68 13 26 ARRÊTÉ
E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION Internet : www.mairle-cadenet.fr
POUR POSE D'UN ECHAFAUDAGE
BOULEVARD DE LA LIBERTÉ
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par l'entreprise LES CHARPENTIERS DU LUBERON, sise Chemin du Porche de la Fabrique - Villelaure, pour le compte de Monsieur DUMAS, pour des travaux au N°40 du Boulevard de la Liberté, du lundi 20 février 2023 au vendredi 17 mars 2023 pour une durée de 26 jours calendaires ; CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont
habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du
montage de l'échafaudage et éviter tout incident sur la voie publique ; CONSIDERANT que la délibération n°69/2021 du 27 septembre 2021 institue une redevance de l'occupation du domaine public pour les travaux privés, au-delà du 16ème jour, à 5 euros par jour et par emprise au sol équivalente à une place de stationnement dans la limite de deux places sans électricité et à 7 euros avec. Ne seront pas facturées, les interventions d'intérêt communal ou intercommunal ;
CONSIDERANT la déclaration attestant l'achèvement des travaux en date du 13
mars 2023 au lieu du 17 mars 2023 ;
ARRÊTE
Article 1°: L’Article 1% de l’Arrêté municipal 0314/2023 est modifié comme suit :
« À compter du lundi 20 février 2023 au lundi 13 mars 2023 pour une durée
de 22 jours calendaires »
Le reste sans changement. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
L'Article 2 de l’Arrêté municipal 031/2023 est modifié comme suit
« Monsieur DUMAS se verra facturer une redevance, conformément à la délibération n°69/2021, correspondante à une durée de 6 jours pour Péquivalence d’une place de stationnement, sans électricité. »
Les autres articles de l'arrêté municipal n°031/2023 demeurent inchangés.
Madame le Directeur Général des Services, est chargée de l'application du
présent arrêté.
Fait à CADENET le 4 avril 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT