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Déliberation - 2024 002 dm signature convention de prestation avec cias pays voironnais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 dm signature convention de prestation avec cias pays voironnais)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le
01/02/2024
ID
: 038-213804164-20240125-DMCCAS_2024_002-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°2024_002
Objet
: Signature
d’une
convention
de
prestation
de
service
avec
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Pays
Voironnais
Le
Président
du
CCAS
de
Saint-Marcellin,
Vu
la
délibération
n°2020-027
du
28
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
d'administration
du
CCAS
du
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
président
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé,
DÉCIDE Article
er
:
De
signer
le
projet
de
convention
avec
le
centre
intercommunal
d'action
sociale
du
Pays
Voironnais
visant
à
organiser,
via
INNOVADOM,
deux
ateliers
sur
la
découverte,
l'approfondissement
et
la
sensibilisation
à
l’utilisation
des
aides
techniques
et
aux
techniques
d'hygiène
corporelle
à
destination
des
agents
du
service
aide
à
domicile
du
CCAS
de
Saint-Marcellin,
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
CCAS
et un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
de
la ville.
Un
compte-rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Article
3:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le préfet
de
l'Isère.
Saint-Marcellinf
l8\25
janvier
2024
Le
Président,
Raphaël
MOCELLIN
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
01
février
2024
Et affichage
le 91 février 2024
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
2