Commune de Saint-Marcellin
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28/06/2024
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préfecture
le
28/06/2024
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L
Publié
le 28/06/2024
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20240628-2024 042CCAS-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_042,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le
25
juin
à
19
h
02,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
BALESTAS
et
après
convocations
faites
à
domicile
ou
de
manière
dématérialisée
en
date
du
19 juin
2024.
La
séance
débute
à
19h02.
Présents : Jean-Yves
BALESTAS,
Imen
DE
SMEDT,
Yann
FILLION,
Frédéric
THOLLON,
Jeanne
MAURY,
Gabrielle
NOBLOT,
Elisabeth
NOBLOT,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Martine
PUCEL,
Monique
VINCENT,
Agnès
WATRIN.
Absents
:
Olivier
GAUTIER,
Bruno
GIARDINO.
Absents
représentés
:
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Raphaël
MOCELLIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à Jean-Yves
BALESTAS,
Noëlle
THAON
qui
a
donné
son
pouvoir
à Jeanne
MAURY.
Le
conseil
d'administration
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du jour,
à savoir
:
Objet:
Renouvellement
d'adhésion
à
la
fédération
des
centres
sociaux
de
l'Isère
(FCSI)
Monsieur
le
vice-président,
propose
au
conseil
d'administration
de
renouveler
l'adhésion
à
la
fédération
des
centres
sociaux
de
l'Isère
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
La
Fabrik
au
titre
de
l'année
2024.
Son
calcul
pour
l'appel
de
l'année
N
repose
sur
le
montant
des
recettes
de
l'année
N-1
de
la
structure
selon
les
modalités
suivantes :
1 -
Part
de
la
fédération
des
centres
sociaux
de
l'Isère
(FCSI)
«
Budget
année
N-1
inférieur
à 430
000
x 0.42%
=
860
€
Il-—
Part
de
l’union
régionale
des
centres
sociaux
(AURACS)
e
Forfait
annuel
= 310
€
NI —
Part
de
la fédération
nationale
des
centres
sociaux
et
socioculturels
de
france
(FCSF)
e
Budget
année
N-1
inférieur
à 430
000
€
x 0.37%
=
757
€
Soit
pour
l'année
2024,
un
montant
de
1
927
€
TTC.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
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DE
SAINT-MARCELLIN
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28/06/2024
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le 28/06/2024
S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20240628-2024_ 042CCAS-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_042,
suite,
L'ensemble
des
montants
contingents
à
l'activité
est
versé
à
la
FCSI.
Monsieur
le
vice-président,
propose
au
conseil
d'administration
d'adhérer
à
la
FCSI
pour
un
montant
de
1 927
€ TTC
pour
l'année
2024.
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
le
président
du
CCAS
à
adhérer
à
la
FCSI
et
à
verser
la
somme
de
1 927
€ TTC
pour
l'année
2024.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Le
vice-président
du
CCAS,
Emeline
ROBIN
Jean-Yves
BALESTAS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
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DE
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28/06/2024
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28/06/2024
L
Publié
le 28/06/2024
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ID
: 038-213804164-20240628-2024_043CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_043,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le
25
juin
à
19
h
02,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
BALESTAS
et
après
convocations
faites
à
domicile
ou
de
manière
dématérialisée
en
date
du
19 juin
2024.
La
séance
débute
à
19h02.
Présents: Jean-Yves
BALESTAS,
Imen
DE
SMEDT,
Yann
FILLION,
Frédéric
THOLLON,
Jeanne
MAURY,
Gabrielle
NOBLOT,
Elisabeth
NOBLOT,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Martine
PUCEL,
Monique
VINCENT,
Agnès
WATRIN,
Absents: Olivier
GAUTIER,
Bruno
GIARDINO.
Absents représentés : Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Raphaël
MOCELLIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Yves
BALESTAS,
Noëlle
THAON
qui
a
donné
son
pouvoir
à Jeanne
MAURY.
Le
conseil
d'administration
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Approbation
de
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
l’aide
à
l'énergie
entre
GEG
et
le
CCAS
Monsieur
le
vice-président,
rappelle
au
conseil
d'administration
que
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
en
contact
avec
la
population
Saint-
Marcellinoise
au
travers
de
son
service
action
sociale.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
service
action
sociale
participe
à
l'aide
à
l'énergie
pour
les
usagers
en
difficulté
financière,
notamment
avec
le
règlement
des
aides
facultatives.
L'entreprise
locale
d'énergie,
GEG,
a
une
longue
tradition
de
proximité
avec
ses
clients
relative
à
la contribution
financière
au
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
et
le chèque
énergie,
ainsi
qu'au
travers
de
mesures
de
prévention.
Dans
ce
cadre,
GEG
et
le
CCAS
souhaitent
renforcer
leur
partenariat
grâce
à
plusieurs
dispositifs
:
-_
L'information
sur
l'accès
aux
droits
La
sensibilisation
des
personnes
autour
de
la
précarité
énergétique
L'aide
sociale
facultative
L'accompagnement
des
personnes
en
difficulté
pour
régler
leur
facture
d'énergie
si
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
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DE
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28/06/2024
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S
L Gr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20240628-2024
043CCAS-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_043,
suite,
A
cet
effet,
une
convention
doit
être
signée
entre
les
deux
parties.
Monsieur
le
vice-président,
propose
au
conseil
d'administration
d'approuver
la
signature
de
cette
convention.
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
GEG
et
le
CCAS
-
_Autorise
le
président
à
signer
la
convention
au
nom
du
CCAS
ainsi
que
les
éventuels
avenants
venant
apporter
des
modifications
sur
les
modalités
pratiques
susceptibles
d'être
mises
en
évidence
par
l'exercice
de
la
mission.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Le
vice-président
du
CCAS,
Emeline
ROBIN
Jean-Yves
BALESTAS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
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DE
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28/06/2024
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en
préfecture
le
28/06/2024
s
L
Publié le 28/06/2024
GS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20240628-2024 044CCAS-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_044,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le
25
juin
à
19
h
02,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
BALESTAS
et
après
convocations
faites
à
domicile
ou
de
manière
dématérialisée
en
date
du
19 juin
2024.
La
séance
débute
à
19h02.
Présents
:
Jean-Yves
BALESTAS,
Imen
DE
SMEDT,
Yann
FILLION,
Frédéric
THOLLON,
Jeanne
MAURY,
Gabrielle
NOBLOT,
Elisabeth
NOBLOT,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Martine
PUCEL,
Monique
VINCENT,
Agnès
WATRIN,
Absents
:
Olivier
GAUTIER,
Bruno
GIARDINO.
Absents
représentés :
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Raphaël
MOCELLIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Yves
BALESTAS,
Noëlle
THAON
qui
a
donné
son
pouvoir
à Jeanne
MAURY.
Le
conseil
d'administration
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet:
Adoption
du
règlement
de
fonctionnement
du
service
foyer
restaurant
- portage
de
repas
à
destination
des
usagers
du
service.
Monsieur
le vice-président,
rappelle
au
conseil
d'administration
que
par
son
action,
la
Ville
de
Saint-Marcellin
entend
favoriser
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap
par
la
livraison
d'un
repas
et,
le maintien
du
lien
social
en
proposant
un
repas
au
sein
du
foyer-restaurant,
suivi
parfois
d'animations
conviviales. Le
service
foyer
restaurant
-
portage
de
repas
est
donc
un
service
intervenant
auprès
de
publics
fragilisés
nécessitant
une
prise
en
charge
adaptée.
Pour
fonctionner,
ce
service
doit
apporter
un
ensemble
de
garanties
déontologiques
et
professionnelles
relatives
à
la
qualité
de
l'accompagnement
des
publics
dont
il a
la charge
mais
aussi
se
doter
de
règles
de
fonctionnement
partagées
et acceptées
par
tous.
Par
conséquence,
suite
à
un
travail
de
réflexion
mené
par
les
professionnels
du
CCAS,
il est
proposé
au
conseil
d'administration
d'adopter
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
service
foyer
restaurant
- portage
de
repas
à destination
des
usagers
du
service.
|| a vocation
à
être
remis
à tous
les
nouveaux
usagers
lors
de
la
réalisation
du
devis
contrat
et
sera
également
remis
aux
usagers
actuels,
en
remplacement
de
l'ancien.
ssl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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28/06/2024
s
L
Publié
le 28/06/2024
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_044CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_044,
suite.
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
-_
Adopte
le
règlement
de
fonctionnement
du
service
foyer
restaurant-portage
de
repas
du
CCAS
de
Saint-Marcellin
Adoptée
(14
pour,
1 abstention
: Noëlle
THAON)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Le
vice-président
du
CCAS,
Emeline
ROBIN
Jean-Yves
BALESTAS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
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DE
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le
28/06/2024
L
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624
ID
: 038-213804164-20240628-2024_045CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_045,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et le 25
juin
à
19
h 02,
le conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
BALESTAS
et
après
convocations
faites
à
domicile
ou
de
manière
dématérialisée
en
date
du
19
juin
2024.
La
séance
débute
à
19h02.
Présents : Jean-Yves
BALESTAS,
Imen
DE
SMEDT,
Yann
FILLION,
Frédéric
THOLLON,
Jeanne
MAURY,
Gabrielle
NOBLOT,
Elisabeth
NOBLOT,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Martine
PUCEL,
Monique
VINCENT,
Agnès
WATRIN.
Absents : Olivier
GAUTIER,
Bruno
GIARDINO.
Absents
représentés :
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Raphaël
MOCELLIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à Jean-Yves
BALESTAS,
Noëlle
THAON
qui
a
donné
son
pouvoir
à Jeanne
MAURY.
Le
conseil
d'administration
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Instauration
du
mécénat
territorial
Monsieur
le
vice-président,
rappelle
que
la
diminution
des
ressources
financières
des
dernières
années,
et
notamment
celles
en
provenance
des
dotations
de
l'Etat,
engage
les
collectivités
à
faire
appel
aux
ressources
privées
pour
financer
le
développement
de
leur
territoire.
Le
mécénat
est
défini
par
la
loi
n°2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat
comme
une
libéralité,
un
don.
||
s'agit
d'un
soutien
matériel
apporté,
sans
contrepartie
directe
de
la
part
du
bénéficiaire,
à
une
œuvre
ou
à
une
personne
pour
l'exercice
d'activités
présentant
un
intérêt
général,
à
la
différence
du
sponsoring
où
parrainage
qui
implique
la
recherche
d'un
bénéfice
commercial
et
publicitaire
direct
pour
le
partenaire.
Cet
apport
générant
une
réduction
d'impôt
pour
les
dons
réalisés
au
profit
de
certaines
personnes
morales.
L'article
238
bis
du
Code
général
des
impôts
prévoit
une
réduction
d'impôt
au
profit
du
mécène.
Nombre
de
collectivités
ont
bâti
de
véritables
stratégies
de
mécénat
pour
fédérer
un
réseau
de
partenaires
privés
autour
de
projets
de
bien
commun.
ane
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
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2024
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ou
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DE
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L
Publié
le 28/06/2024
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_045CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_045,
suite 1.
Le
CCAS
entend
ainsi
développer
le
mécénat,
en
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
développement
économique
dans
la
valorisation
et
la
promotion
de
diverses
actions
et/ou
projets
présentant
un
intérêt
général.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L2121-29,
L2122-22
et L2541-12,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
les
dispositions
de
l'article
238
bis
permettant
à
des
entreprises
de
contribuer
à
une
action
d'intérêt
général
tout
en
bénéficiant
d'une
rédaction
d'impôt
sur
le
montant
consacré
à
cette
action,
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13 juillet
2004
relative
aux
frais
et charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en
faveur
du
mécénat,
versements
au
profit
d'œuvres
où
d'organismes
d'intérêt
général,
Considérant
les
différentes
formes
de
mécénat,
comme
suit :
-
le
mécénat
financier,
soit
le
Versement
d'un
don
en
numéraire
(chèque,
virements.….), -
le
mécénat
en
nature,
soit
la
mise
à
disposition
ou
don
d'un
bien
mobilier
ou
immobilier,
fourniture
de
marchandises
en
stock,
fourniture,
à
titre
gratuit,
de
prestations
de
services
réalisées
par
l'entreprise
dans
le
cadre
de
son
activité,
-
le
mécénat
de
compétences,
soit
la
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
de
compétences
de
l'entreprise
vers
le
bénéficiaire,
par
le
biais
de
salariés,
volontaires
et
intervenant
sur
leur
temps
de
travail.
Considérant
l'éligibilité
des
collectivités
locales
au
mécénat
avec
droit
à
avantage
fiscal, Considérant
les
contraintes
budgétaires
de
plus
en
plus
prégnantes
auxquelles
les
collectivités
doivent
se
confronter;
la
démarche
de
mécénat
facilitant
en
cela
l'apport
de
ressources
nouvelles
et
confortant
l'association
des
particuliers
et
acteurs
économiques
aux
projets
de
la
collectivité
à travers
l'acte
de
don,
Considérant
que
le
CCAS
de
Saint-Marcellin
souhaite
développer
une
démarche
de
mécénat
pour
dégager
des
financements
complémentaires
dans
un
contexte
budgétaire
de
plus
en
plus
contraint.
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Valide
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
de
mécénat,
-
Autorise
monsieur
le
président
à
signer
tout
document
afférent
à
la
mise
en
œuvre
du
mécénat.
Adoptée
à
l'unanimité
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
128 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
s
L
Publié
le 28/06/2024
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20240628-2024_045CCAS-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_045,
suite
2,
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Le
vice-président
du
CCAS,
Emeline
ROBIN
Jean-Yves
BALESTAS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
129 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
s
L
Publié
le 28/06/2024
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 038-213804164-20240628-2024_046CCAS-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_046,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le
25
juin
à
19
h
02,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
BALESTAS
et
après
convocations
faites
à
domicile
ou
de
manière
dématérialisée
en
date
du
19 juin
2024.
La
séance
débute
à
19h02.
Présents
:
Jean-Yves
BALESTAS,
Imen
DE
SMEDT,
Yann
FILLION,
Frédéric
THOLLON,
Jeanne
MAURY,
Gabrielle
NOBLOT,
Elisabeth
NOBLOT,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Martine
PUCEL,
Monique
VINCENT,
Agnès
WATRIN.
Absents
:
Olivier
GAUTIER,
Bruno
GIARDINO.
Absents
représentés
:
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Raphaël
MOCELLIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à Jean-Yves
BALESTAS,
Noëlle
THAON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jeanne
MAURY.
Le
conseil
d'administration
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet:
Modification
des
tarifs
du
Tiers-Lieu
numérique
à
compter
du
1°
juillet
2024
Monsieur
le
vice-président,
rappelle
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
08
octobre
2019
n°2019_039
validant
la
création
du
Tiers-
Lieu
numérique
et
du
27
Juin
2023
n°2023_046
fixant
ses
tarifs
à
compter
du
1°"
septembre
2023.
Suite
à
l'évolution
des
coûts
d'électricité,
des
matériaux
et de
l'offre
de
services
de
la
structure,
il convient
de
compléter
et
mettre
à jour
la
politique
tarifaire
du
Tiers-
Lieu
numérique
comme
suit :
sta
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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130 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
L
Publié
le 28/06/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_046CCAS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
+
CO-WORKING
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Demi-journée
d'essai
9h-12h30
ou
13h30-
17h
Offerte
(1
fois)
Deri-journée
Du
Lundi
au
vendredi
9h-12h30
ou
13h30-
17h
6 €
la
demi-journée
Journée
courte
9h-18h
(badge
d'accès
inclus)
12
€
la journée
Journée
étendue
8h-20h
(badge
d'accès
inclus)
20€
la journée
N°2024_046,
suite
1.
Forfait
mensuel
Semaine
courte
(du
lundi
au
vendredi
9h-18h)
Indépendants/
auto-entrepreneurs Entreprise,
société
90
€
par
mois
110
€
par
mois
Forfait
mensuel
Semaine
longue
(du
lundi
au
samedi
8h-20h)
Indépendants,
auto-entrepreneurs Entreprise,
société
165
€
par
mois
200
€
par
mois
Forfait
semestriel
Semaine
courte
(du
lundi
au
vendredi
9h-18h)
Indépendants,
auto-entrepreneurs Entreprise,
société
480
€ pour
6 mois
Payable
en
une
fois
au
début
du
semestre
ou
en
6 mensualités
(1%
de
90€
et 5 de
78€)
600
€
pour
6
mois
Payable
en
une
fois au début
du
semestre
ou
en
6 mensualités
de
100€
Forfait
semestriel
Semaine
longue
(du
lundi
au
samedi
8h-20h)
Indépendants,
auto-
entrepreneurs
Entreprise,
société
900
€
pour
6
mois
Payable
en
une
fois
au
début
du
semestre
ou
en
6 mensualités
de
150€
1070 €
pour
6
mois
Payable
en
une
fois
au
début
du
semestre
ou
en
6 mensualités
(1e
de
200€
et 5 de
174€)
Fourniture
d'un
premier
badge
d'Aceëe
gratuit
Frais
de
non-restitution
de
badge
sous
1 mois
ou
de
20€
remplacement
en
cas
de
perte
Location
d'un
bureau
privatif
selon
disponibilité
(9h-
42h
/14h-17h,
pour
un
maximum
de
5 demi-journées
par
semaine
pour
une
même
personne)
10€
la
demi-journée
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
131 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
s
L
Publié
le 28/06/2024
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_046CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_046,
suite
2.
—
+ _
ESPACE
NUMERIQUE Services
Tarification
par
personne
Permanences
d'accès
libre
gratuit
Actions
collectives
de
médiation
gratuit
Cycles
de
base
1
et
2
gratuit
Ateliers
thématiques
transversaux |
Particuliers
Se
neue
A RalEmAronTIoIs
(sur
catalogue)
6€/
heure
/ hors
saint-marcellinois
Groupes
20€
/
heure
+ 30
minutes
gratuites
Ateliers
thématiques
transversaux
(hors
catalogue,
sur
demande
d'un
30€
/ heure
pour
le groupe
+
30
minutes
gratuites
groupe)
Ateliers
d'utilisation
avancée
10
€
par
atelier
Espace
de
médiation
du
rez-
Location
de
Salle
pour
4h
(badge |
de-chaussée
avec
écran
et
60€/4h
inclus)
vidéo
projecteur
8h30
-12h30
ou
13h30
-17h30
ou
Salle
de
réunion
du
2ème
17h30
- 21h30
étage
avec
écran
et vidéo
40€/4h
projecteur
Tarif solidaire*
2€
/ 4h
Tarif
particulier
3€ /
4h
saint-marcellinois
Tarif
particulier
hors
saint-
Location
de
PC
à
l'unité
dans
le
cadre
de
la
location
de
salle
marcellinois,
associations
et
4€
/ 4h
collectivités
publiques
Tarif
professionnels
5€
/ 4h
Tarif
solidaire*
1€
/ jour
Tarif particulier saint-marcellinois
2€}
jour
Location
de
tablette
à
l'unité
Tarif
particulier
hors
saint-
marcellinois,
associations
et
4€
| jour
collectivités
publiques
Tarif
professionnels
5€
/ jour
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
132 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations |
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le 28/06/2024
ID
: 038-213804164-20240628-2024_(46CCAS-DE
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
S'LOF
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
+
Micro-Folie
N°2024_046,
suite
3.
Collections
en
libre
accès
gratuit
Etablissements
Scolaires
Saint-
ratuit
Ateliers
thématiques
transversaux
Marcellinois
9
(sur
catalogue)
20€
/ heure
+ 30
ÉTOUPES
minutes
gratuites
Ateliers
thématiques
transversaux
PR
n
Saint-
gratuit
(hors
catalogue,
sur
demande
d'un
308
+
30
min
groupe)
Groupes
gratuites
Location
de
Salle
pour
projection
3h
Etablissements
Scolaires
ratut
(badge inclus)
Saint-Marcellinois
9
8h30
-12h30
ou
13h30
-17h30
ou
17h30
- 21h30
Groupes
50€/4h
avec
écran
et vidéo
projecteur
+
FABLAB
Passeport-Machine Norninatif
et obligatoire
avant
toute
location
de
machine
pour
usiner
en
autonomie
; En
l'absence
d'utilisation
pendant
6 mois
consécutifs
ou
de
Tarifs
changement
de
logiciel
de
pilotage
ou
de
besoin
identifié
par
le
FabManager
:
nécessité
de
passer
la
«
Remise
à niveau
»
Solidaire*
25€
Imprimantes 20
Particulier saint-marcellinois
50 €
ou
Découpeuse
laser
—
=
—
—
où
Plotter
de
découpe
+
Particulier
hors
saint-marcellinois,
associations
60€
presse
à
chaud
et
collectivités
publiques
Professionnels
80€
Solidaire*
70€
Particulier
saint-marcellinois
120
€
Passeport 3 machines
Particulier hors saint-marcellinois,
associations
180 €
et
collectivités
publiques
Professionnels
200
€
Solidaire“
15€
Res
NE
ES
e
an
associations
#
Tarif
pour
1 machine
Fi
1
R
et collectivités publiques
ee
Professionnels
40€
** Si
détenteur
de
pass-machine
d'un
autre
Fablab,
ou
en
cas
de
non-utilisation
de
pass-
Machine
>
6 mois,
ou
en
cas
de
changement
de
logiciel
de
pilotage
ou
en
cas
de
besoin
identité
par
le
FabManager.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
sida
Page
133 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
s
L
Publié
le 28/06/2024
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_046CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_046,
suite
4.
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Location
des
machines
au
FabLab
Tarifs
Uniquement
pour
détenteur
du
Pass-Machine
correspondant
4h
10h
25h
Solidaire*
10€
90€
190€
Pécoupeuse
| Particulier saint-marcelinois
18e |
160€ |
340€
consommable |
Particulier
hors
saint-marcellinois,
:
associations et collectivités publiques
PSS
Professionnels
24€
215€
450€
Solidaire*
3€
25€
55€
Imprimantes
|
Particulier
saint-marcellinois
5€
45€
95€
3D
Particulier hors saint-marcellinois,
PLA
inclus
|
associations
et collectivités
publiques
SE
bRE
Inde
Professionnels
8€
70€
150€
Plotter
Solidaire*
6€
50€
110€
Pt
Particulier saint-marcellinois
12€ |
110€ |
225€
chaud
- Hors
|
Particulier
hors
saint-marcellinois,
consommable
|-2SS0ciations
et collectivités
publiques
JE
)mIUNE
290€
s
Professionnels
18€
160€
340€
Prix
des
consommables
=
prix
réel
d'achat
+ 20%
(permettant
de
couvrir
les frais
annexes
liés
au
temps
passé
pour
la
commande,
la
gestion
des
stocks,
les
frais
de
livraison.….).
Le
résultat
obtenu
est
arrondi
à
l'entier
supérieur.
Création
et
reprise
de
fichiers
pour
le paramétrage
des
machines
18€/%h
Par
le
FabManager
30€/h
Location
de
machine
hors
les
murs
Sans
présence
du
Chèque
de
caution
500€
FabManager
Sans
consommables
Plotter
de
découpe
et
50€
la demi-journée
Uniquement
pour
détenteur
du
presse
à chaud
(3h)
Pass
Machine
correspondant
SE
Plotter de découpe et
130€ la demi-journée
Hèrs
consommables
presse
à
chaud
(8h,
temps
de
transport
compris)
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
134 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
L
Publié
le 28/06/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_046CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_046,
suite
5.
Ateliers
Ateliers découvertes
7
(2h)
gratuit
15€
/ personne
Consommables
non
inclus
25€
/ Saint-marcellinois
Tarif
solidaire*
Ateliers
thématiques
avec
fabrication
(3h)
Tarif
particulier
28€
/ hors
saint-marcellinois
Consommables
non
inclus
Tarif
solidaire*
10€
/ personne/h
Ateliers
utilisation
de
logiciel
À
D
15€
/ saint-marcellinois/h
parrainé
17€ / hors saint-marcellinois/h
Visite
guidée
20€
/ h (quel que
soit le nombre
de
personnes)
Atelier
de
fabrication
50€
/ h
(quel
que
soit
le
nombre
de
personnes)
sur
demande
Hors
consommables
+
Campus
Connecté
Location
de
la
salle
de
réunion
pour
des
30€ /
4h
évènements
exceptionnels
(20m2)
Tarif
Valeur
: 5€
5€
Carte cadeau
valable
sur tout
| \}3leur : 10€
10€
les
espaces
du
Tiers
Lieu
Numérique
Valeur
: 20€
20€
Valeur
: 50€
50€
“A
noter
que
le tarif solidaire
concerne
les
habitants
saint-marcellinois
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
revenu
de
solidarité
active
(RSA),
de
l'allocation
adulte
handicapé,
de
l'allocation
de
solidarité
aux
personnes
âgées,
de
l'allocation
de
solidarité
spécifique,
de
la pension
d'invalidité,
étudiants
boursiers
et les jeunes
de
moins
de
18
ans
(sur
présentation
d'un
justificatif
en
cours
de
validité
de
moins
3
mois). Le
Tiers-Lieu
numérique
se
réserve
la possibilité
d'appliquer
de
la gratuité
pour
les
services
de
la
Ville
et
du
CCAS
sur
la
base
d'une
convention
retraçant
les
avantages
en
nature.
Il convient
également
de
créer
une
adhésion
obligatoire
d’un
montant
de
6€
minimum
par
an
et
par
personne
pour
tous
les
utilisateurs
du
Tiers-Lieu
numérique.
Celle-ci
sera
à
régler
pour
l'année
civile
et
proratisée
en
fonction
du
nombre
de
mois
restants
(0.50€/mois).
Seule
la
médiation
numérique
reste
accessible
sans
adhésion.
ste
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
où
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
135 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
s
L
Publié
le 28/06/2024
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_046CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_046,
suite
6.
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
la création
d'une
adhésion
à
hauteur
de
6€
minimum
par
personne
et
par
an.
- Approuve
la
modification
de
la tarification
du
Tiers-Lieu
numérique
à compter
du
19° Juillet 2024.
-
Autorise
le
président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
tarification.
Adoptée
(14
pour,
1 abstention
: Noëlle
THAON)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Le
vice-président
du
CCAS,
Emeline
ROBIN
Jean-Yves
BALESTAS
12
=
À Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
136 Commune de Saint-Marcellin
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en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
L
Publié
le 28/06/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_047CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_047,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le
25
juin
à
19
h
02,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
BALESTAS
et
après
convocations
faites
à
domicile
ou
de
manière
dématérialisée
en
date
du
19 juin
2024.
La
séance
débute
à
19h02.
Présents
:
Jean-Yves
BALESTAS,
imen
DE
SMEDT,
Yann
FILLION,
Frédéric
THOLLON,
Jeanne
MAURY,
Gabrielle
NOBLOT,
Elisabeth
NOBLOT,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Martine
PUCEL,
Monique
VINCENT,
Agnès
WATRIN.
Absents
:
Olivier
GAUTIER,
Bruno
GIARDINO.
Absents
représentés
:
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Raphaël
MOCELLIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Yves
BALESTAS,
Noëlle
THAON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jeanne
MAURY.
Le
conseil
d'administration
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet:
Budget
annexe
du
service
aides
à
domicile
—
Admission
en
non-
valeur Monsieur
le vice-président,
expose
à
l'assemblée
que
sur
présentation
du
rapport
du
trésorier
municipal
de
Saint-Marcellin,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
de
la
somme
suivante
sur
le
budget
annexe
du
service
aides
à
domicile
:
756,98
€
Monsieur
le
vice-président,
précise
que
la
dépense
globale
de
756,98
€
sera
imputée
à
l'article
6541
du
budget
annexe
du
service
aide
à
domicile
2024.
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
-
Décide
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
756,98
€
sur
le
budget
annexe
du
service
aides
à
domicile.
Adoptée
à
l'unanimité
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
137 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
L
Publié
le 28/06/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_047CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_047,
suite.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Le
vice-président
du
CCAS,
Emeline
ROBIN
Jean-Yves
BALESTAS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
138 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
s
L
Publié le 28/06/2024
GS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 088-218804164-20240628-2024 048CCAS-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_048,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le
25
juin
à
19
h
02,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
BALESTAS
et
après
convocations
faites
à
domicile
où
de
manière
dématérialisée
en
date
du
19 juin
2024.
La
séance
débute
à
19h02.
Présents
:
Jean-Yves
BALESTAS,
Imen
DE
SMEDT,
Yann
FILLION,
Frédéric
THOLLON,
Jeanne
MAURY,
Gabrielle
NOBLOT,
Elisabeth
NOBLOT,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Martine
PUCEL,
Monique
VINCENT,
Agnès
WATRIN.
Absents
:
Olivier
GAUTIER,
Bruno
GIARDINO,
Absents
représentés
:
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Raphaël
MOCELLIN
qui
à
donné
son
pouvoir
à Jean-Yves
BALESTAS,
Noëlle
THAON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jeanne
MAURY.
Le
conseil
d'administration
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet:
Vote
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
CCAS
-
Aides
à
domicile
- Exercice
2024
Monsieur
le vice-président,
soumet
au
conseil
d'administration
le projet
de
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
du
CCAS
des
aides
à
domicile
pour
l'année
2024
visant
à
ajuster
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement.
Ladite
décision
modificative
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitre |
Article
Montant
|
Chapitre
Article
Montant
67
673-
6000€
|73
73412 -
6
000€
Annulation
Produits
à
la
titres
antérieur
charge
de
l'usager
Total
dépenses
6000€
|
Total
recettes
6 000
€
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
139 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié le 28/06/2024
S
L O7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-213804164-20240628-2024
O48CCAS-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_048,
suite.
Vu
le
budget
primitif
de
l'année
2024,
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Conformément
aux
règles
comptables
et
budgétaires
de
la
nomenclature
M22,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré :
-_
Approuve
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
annexe
du
CCAS
des
aides
à
domicile
pour
l'année
2024,
visant
à
ajuster
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement.
Adoptée
(14
pour,
1 contre
: Noëlle
THAON)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Le
vice-président
du
CCAS,
Emeline
ROBIN
Jean-Yves
BALESTAS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
140 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
s
L
Publié
le 28/06/2024
C
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 038-218804164-20240628-2024 049CCAS-DE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_049,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le
25
juin
à
19
h
02,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
BALESTAS
et
après
convocations
faites
à
domicile
où
de
manière
dématérialisée
en
date
du
19
juin
2024.
La
séance
débute
à
19h02.
Présents
:
Jean-Yves
BALESTAS,
Imen
DE
SMEDT,
Yann
FILLION,
Frédéric
THOLLON,
Jeanne
MAURY,
Gabrielle
NOBLOT,
Elisabeth
NOBLOT,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Martine
PUCEL,
Monique
VINCENT,
Agnès
WATRIN.
Absents
:
Olivier
GAUTIER,
Bruno
GIARDINO.
Absents
représentés
:
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Raphaël
MOCELLIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Yves
BALESTAS,
Noëlle
THAON
qui
a
donné
son
pouvoir
à Jeanne
MAURY.
Le
conseil
d'administration
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Modification
du
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1° juin
2024
Monsieur
le
vice-président,
expose
au
conseil
d'administration
qu'en
vertu
de
l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
conseil
d'administration
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
d'administration
de
procéder
comme
suit
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
141 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
s
L
Publié
le 28/06/2024
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_049CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_049,
suite.
CCAS
:
Modification
au
1°’ juin
2024
FILIERE | NOMBRE
DE |
POSTE(S)
NOMBRE
DE |
POSTE(S)
POSTE(S)
SUPPRIME(S)
|
POSTE(S)
CREE(S)
SUPPRIME(S)
CREE(S)
Une
erreur
s'est
glissée
dans
le
calcul
de
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent
en
charge
de
l'accueil
du
Riondel.
Aussi,
il convient
donc
de
rectifier
la
quotité
de
travail
de
l'agent.
Agent
social
Agent
social
à
(temps
non
(temps
non
Sociale
1
complet
—
1
complet
-
34/35ème
)
32,90/35ème)
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Adopte
les
modifications
du
tableau
des
effectifs,
-
Prévoit
et
inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
Chapitre
012,
-
Autorise
monsieur
le
président
à
signer
les
documents
afférents.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Le
vice-président
du
CCAS,
Emeline
ROBIN
Jean-Yves
BALESTAS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
142 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
L
Publié
le 28/06/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_050CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_050,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le
25
juin
à
19
h
02,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
BALESTAS
et
après
convocations
faites
à
domicile
ou
de
manière
dématérialisée
en
date
du
19 juin
2024.
La
séance
débute
à
19h02.
Présents : Jean-Yves
BALESTAS,
Imen
DE
SMEDT,
Yann
FILLION,
Frédéric
THOLLON,
Jeanne
MAURY,
Gabrielle
NOBLOT,
Elisabeth
NOBLOT,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Martine
PUCEL,
Monique
VINCENT,
Agnès
WATRIN.
Absents
:
Olivier
GAUTIER,
Bruno
GIARDINO,
Absents
représentés :
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Raphaël
MOCELLIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à Jean-Yves
BALESTAS,
Noëlle
THAON
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jeanne
MAURY.
Le
conseil
d'administration
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet :
Instauration
du
compte
personnel
de
formation
(CPF)
pour
les
agents
communaux Monsieur
le
vice-président,
expose
à
l'assemblée
qu'en
vertu
du
décret
n°
2017-
928
du
6
mai
2017
relatif à
la mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
(CPF)
dans
la fonction
publique
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
il
convient
d'instaurer
le
CPF
au
sein
de
la
collectivité
dans
les
conditions
définies
ci-après
:
*
Alimentation
du
CPF :
Les
agents
acquièrent
25
heures
de
formation
par
an,
jusqu'à
un
maximum
de
150
heures.
Cette
alimentation
se
fait
au
31
décembre
de
chaque
année,
au
prorata
du
temps
travaillé.
Les
périodes
de
travail
à
temps
partiel
sont
assimilées
à
des
périodes
à
temps
complet. Pour
les
agents
de
catégorie
C
sans
qualification,
le
plafond
est
relevé
à
400
heures. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
143 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
L
Publié
le 28/06/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_050CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_050,
suite
1.
*
Bénéficiaires
:
Tous
les
agents
publics,
qu'ils
soient
fonctionnaires
ou
contractuels,
à
temps
complet
ou
partiel,
peuvent
bénéficier
du
CPF.
Aucune
ancienneté
n'est
requise
pour
utiliser
les
droits
acquis.
+
Utilisation
du
CPF
:
Le
CPF
peut
être
utilisé
pour
des
formations
diplômantes,
certifiantes
ou
pour
développer
des
compétences
professionnelles.
Les
formations
doivent
figurer
au
RNCP
ou
être
inscrites
aux
plans
de
formation
des
employeurs
publics.
L'utilisation
des
heures
de
CPF
nécessite
l'accord
de
la
collectivité.
+
Etude
des
demandes
:
L'agent
doit
obtenir
l'accord
écrit
de
la
collectivité
pour
la formation
souhaitée,
en
précisant
son
projet
professionnel.
Les
demandes
sont
soumises
tout
au
long
de
l'année
et
doivent
contenir
les
éléments
suivants
:
- présentation
du
projet
d'évolution
professionnelle
- programme
et
nature
de
la formation
visée
- organisme
de
formation
sollicité
- nombre
d'heures
requises
- calendrier
de
la formation
- coût
de
la formation
Si
plusieurs
actions
de
formation
peuvent
répondre
à
la
demande
de
l'agent,
priorité
est
donnée
aux
formations
proposées
par
la collectivité
et à celles
visant
à
prévenir
l'inaptitude
professionnelle,
Les
refus
doivent
être
motivés
et peuvent
être
contestés
devant
l'instance
paritaire
compétente.
°
Instruction
des
demandes
Les
demandes
seront
instruites
au
fur
et
à
mesure
des
dépôts
tout
au
long
de
l'année
dans
la
limite
du
budget
fixé.
*
Le
financement:
Le
budget
alloué
au
CPF
représente
5%
du
budget
de
formation
annuel,
Le
comité
social
territorial
peut
ajuster
ce
pourcentage
en
amont
du
vote
du
budget. Les
frais
de
déplacement
pour
les formations
sont
intégralement
pris
en
charge.
Les
frais
occasionnés
comprennent :
-
Les
frais
de
déplacement
(l'agent
devra
utiliser
son
véhicule
personnel),
-
Les
frais
de
péages
et
parking,
-
Les
frais
de
repas
concernant
uniquement
le
repas
du
midi.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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144 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
L
Publié
le 28/06/2024
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C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_050CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_050,
suite
2.
Le
remboursement
ne
pourra
s'effectuer
que
sur
production
de
justificatifs.
Dans
le
cas
où
l'agent
n'a
pas
suivi
tout
ou
partie
de
sa
formation,
sans
motif
légitime,
il devra
rembourser
les
frais
engagés
par
l'administration,
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
-
Le
temps
de
travail :
Le
salaire
est
maintenu
pendant
les
heures
de
formation
effectuées
durant
le
temps
de
service.
>
Le
CEC:
Le
compte
d'engagement
citoyen
(CEC)
accorde
des
droits
de
formation
supplémentaires
pour
des
activités
bénévoles
et de
volontariat.
Les
activités
éligibles
comprennent
le
service
civique,
la
réserve
militaire,
la
réserve
civile
de
la
police,
et
autres
formes
de
bénévolat
et
volontariat.
Le
CEC
permet
d'acquérir
20
heures
par
an
et
par
activité,
avec
un
maximum
de
60
heures.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L422-8
à
L422-19, Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et complétant
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
Vu
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la formation,
à
la
santé
et
à
la
sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2016-1997
du
30
décembre
2016
relatif
au
compte
personnel
de
formation
des
salariés
de
droit
privé
employés
dans
les
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la fonction
publique
et à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
notamment
son
article
9,
Vu
le
décret
n°2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
2 avril
2024,
Considérant
le
décret
n°2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
ouvre
aux
agents
publics
le
bénéfice
du
compte
personnel
d'activité
(CPA)
qui,
dans
la fonction
publique,
s'articule
autour
du
compte
personnel
de
formation
(CPF)
et
du
compte
d'engagement
citoyen
(CEC), Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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145 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
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28/06/2024
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en
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le
28/06/2024
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le 28/06/2024
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C
ID
: 038-213804164-20240628-2024_050CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_050,
suite
3.
Considérant
que
le
compte
professionnel
de
formation
(CPF)
est
un
crédit
d'heures
de
formation
pris
en
charge
par
l'employeur
afin
de
faciliter
la
mise
en
1]
œuvre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle
d'un
agent.
Ce
projet
peut
s'inscrire
dans
le
cadre
d'une
mobilité,
d'une
promotion
ou
d'une
reconversion
professionnelle,
y
compris
vers
le
secteur
privé,
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
:
-__Adopte
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation,
-
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants,
Adoptée
à l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Le
vice-président
du
CCAS,
Emeline
ROBIN
Jean-Yves
BALESTAS
IE TT
_—
cer
A Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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146 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
L
Publié
le 28/06/2024
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ID
: 038-213804164-20240628-2024_051CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024 051,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
et
le
25
juin
à
19
h
02,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
BALESTAS
et
après
convocations
faites
à
domicile
ou
de
manière
dématérialisée
en
date
du
19
juin
2024.
La
séance
débute
à
19h02.
Présents
:
Jean-Yves
BALESTAS,
Imen
DE
SMEDT,
Yann
FILLION,
Frédéric
THOLLON,
Jeanne
MAURY,
Gabrielle
NOBLOT,
Elisabeth
NOBLOT,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Martine
PUCEL,
Monique
VINCENT,
Agnès
WATRIN.
Absents
:
Olivier
GAUTIER,
Bruno
GIARDINO.
Absents
représentés
:
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Raphaël
MOCELLIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jean-Yves
BALESTAS,
Noëlle
THAON
qui
a
donné
son
pouvoir
à Jeanne
MAURY.
Le
conseil
d'administration
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
monsieur
le
président
sur
délégation
du
conseil
d'administration
en
application
de
l’article
R123-21
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Vu
l'article
R123-21
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délégation
accordée
à
monsieur
le
président
par
délibération
N°2020_027
en
date
du
28
juillet
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
d'administration
les
décisions
prises
par
monsieur
le
président
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
conseil
d'administration
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
monsieur
le
président
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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147 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
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en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
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en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
S'LOF
ID
: 038-213804164-20240628-2024_051CCAS-DE
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SUNUUIOT Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2024
Publié
le 28/06/2024
S
L Gr
ID
: 038-213804164-20240628-2024_051CCAS-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SEANCE
DU
25
JUIN
2024
N°2024_051,
suite
4.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Le
vice-président
du
CCAS,
Emeline
ROBIN
Jean-Yves
BALESTAS
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
28
juin
2024
Et
publication
ou
notification
du
28
juin
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
151