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Déliberation - 2024 002 dm signature contrat de controle parc asenseurs avec acceo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 dm signature contrat de controle parc asenseurs avec acceo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 01/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
POP
6
L
9
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20240125-DMV_2024_002-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2024 002
.
Objet
: Signature
d’un
contrat
de
contrôle
continu
de
maintenance
du
parc
ascenseurs
avec
ACCEO
Ascenseur
Le
Maire
de
Saint-Marcellin
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22, Vu
la
délibération
n°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l'article
susvisé, Considérant
la
nécessité
de
s'adjoindre
les
compétences
d'un
partenaire
qualifié
pour
le
suivi
de
la
maintenance
du
parc
d'ascenseurs,
DÉCIDE Article
1°":
la
signature
d'un
contrat
de
contrôle
continu
de
maintenance
du
parc
de
16
ascenseurs
de
la ville
avec
la société
ACCEO
Ascenseur
pour
un
montant
annuel
de
5 520
€
HT
—-
6624
€
TTC.
La
durée
initiale
du
contrat
est
de
4
ans,
avec
reconduction
tacite.
Article
2. :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Un
compte-rendu
de
la
présente
sera
effectué
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal. Article
3.
:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Saint-Marcelli
25
janvier
2024
Le
Maire,
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le-01
février 2024
Et
publication
ou
notification
du
01
février
2024
-
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
3