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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0948 0907 AG)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
N° 2026CD0948
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20260907-2026CD0948-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/09/2026]
Publication : 08/09/2026
Le Président de Loire Forez agglomération,
Obiet : Annule et remplace la décision la décision n° 2026CD0845 du 23/07/2026 - Demande de
subvention dans le cadre du fonds de soutien aux associations
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l'organe délibérant au président de l'EPCI,
- VU le procès-verbal en date du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 actant l'élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - VU la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 donnant délégation au président,
- Considérant la délibération n°28 pour la création du fonds de soutien aux associations et la modification
du règlement d'attribution de subvention votée au conseil communautaire du 13 mai 2025. - Considérant que le montant initial a été revu à la hausse concernant à cet événement.
DECIDE
Aficle 1 : De rectifier le montant de la subvention mentionné dans la décision n° 2026CD0845
et d'octroyer à l'association ASSOCIATION CULTURELLE LA CHAMBACIENNE, sise LA CHAMBA, une
subvention d'un montant de 375 €, en lieu et place des 350 € initialement indiqués
Aticle 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de
Montbrison.
Aicle 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine
séance du conseil communautaire afin d'en prendre acte.
Le Président,
— CORTE OUR SENTE Président de Loire Forez agglomération caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente décision 07/09/2026
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.