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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0308 0312 AG)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 2026CD0308
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien aux associations
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu la délibération n°3 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 17 décembre 2024 donnant délégations au président,
- Considérant la délibération n°28 pour la création du fonds de soutien aux associations et la modification du règlement d’attribution de subvention votée au conseil communautaire du 13 mai 2025,
DECIDE
Article 1 : D’octroyer la subvention d’un montant de 2000 € à l’association Retraite Sportive de Boën sise Boën-sur-Lignon.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison,
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.