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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD1096 1020 AG)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 2026CD1096
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien aux associations
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI, - Vu le procès-verbal en date du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 actant l’élection de M. Christophe BAZILE en tant que président de Loire Forez agglomération, - Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 07 avril 2026 donnant délégation au président,
- Vu la délibération n°28 pour la création du fonds de soutien aux associations et la modification du règlement d’attribution de subvention votée au conseil communautaire du 13 mai 2025,
- Considérant la volonté de Loire Forez de mettre en place un « fonds de soutien aux associations », afin d’accompagner les acteurs locaux organisant des manifestations qui valorisent le territoire et jouent un véritable facteur d’attractivité,
- Considérant la demande de l’association en date du 1er octobre 2026 portant sur la manifestation dans le cadre de la journée bleue le jeudi 8 octobre 2026.
DECIDE
Article 1 : D’octroyer la subvention d’un montant de 750 € à l’association ASSOCIATION DU DOMAINE DE MARIE sise LA VALLA SUR ROCHEFORT pour l’organisation de l’évènement suivant : Journée Bleue qui se déroulera le 8 octobre 2026.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Monsieur le Trésorier de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Christophe BAZILE
Président de Loire Forez agglomération Le Président, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.