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Déliberation - 2024 10 04 SF 029 Budget Annexe Loisirs et Tourisme Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 04 SF 029 Budget Annexe Loisirs et Tourisme Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’'AIN
VILLE DE TRÉVOUX
mn mn mn
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 23
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINT, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny
RIBEIRO, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Agathe IACOVELLI, Gaëlle LICHTLE à Yann GALLAY, Jean-Pierre SAINT-CYR à Claude TRASSARD, Guy BRULLAND à Michel
RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 10 04 SF 029 BUDGET ANNEXE LOISIRS ET TOURISME - APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2023
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, expose que le trésorier
public a transmis à la commune son compte de gestion
Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
LOISIRS ET TOURISME Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023 Fonctionnement + 124 975,07 € - 22 145,49 €
Investissement - 7 485,96 € + 10 025,42 €
L'identité de valeur est constatée entre les écritures du Compte administratif du Maire et le Compte de gestion du receveur municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF029-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de gestion 2023 du budget annexe Loisirs et Tourisme est le reflet du Compte Administratif du budget annexe Loisirs et Tourisme,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
En mairie, le 10 avril 2024
Affiché le Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240415-20241004SF029-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024