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Déliberation - 2024 10 04 SF 027 Budget Ville Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 04 SF 027 Budget Ville Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants . : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe TACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Eine VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Hifenny RIBEIRO, Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Agathe TACOVELLI, Gaëlle LICHTLÉ à Yann GALLAY, Jean-Pierre SAINT-CYR à Claude TRAS SARD, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE,
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 10 04 SF 027 BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, expose que le
Trésorier public a transmis à la commune son compte de gestion
Celui-ci fait apparaître les résultats suivants :
COMMUNE Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
Fonctionnement + 1 345 078,47 € +2 345 078,47 €
Investissement | - 938 309,94 € - 1279 461,84 €
L'identité de valeur est constatée entre les écritures du Compte administratif du Maire et le Compte de gestion du receveur municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240410-20241004SF027-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le Compte de gestion 2023 de la Commune de Trévoux est le reflet du Compte Administratif de la Commune,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
En mairie, le 10 avril 2024
Affiché le Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Claude TRASSARD Le Maire, + / f 2 _ 77) ON f
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240410-20241004SF027-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2024