Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20211025
Conseil Municipal - CM 20220411
Conseil Municipal - CM 20220518
Déliberation - CM DU 13.01.2025. LISTES DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - CM DU 24.05.2023. PV APPROUVE AU CM DU 09.06.2023
Conseil Municipal - CM 20220903
Déliberation - CM 09.06.2023. Liste des delib
Compte-Rendu - CM DU 13.09.2023. Compte rendu
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 13.01.2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 22.11.2023 2
Conseil Municipal - CM 20210227
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Pécy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210227)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Jeunesse,
4
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PECY
Département Seine et Marne 77
CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/2021 10h
COMPTE RENDU SUCCINCT
2A rue du Prieuré : 77970 Pécy
Tel : 01 64 01 52 10
commune-de-pecy35@orange.fr
Présents : Messieurs B GAINAND, R SCALIA, A RODRIGUES, JOLY Messieurs E BOYER, G VERCRUYSSE, P WEHRLÉ, C.A. CARON de FROMENTEL (arrivée 11h)
Mesdames L DE BRITO, P MARTINEL, S REGUEME, V TOUSCH,
Absents excusés Mesdames S NAUSSY, F TROISVALLETS, M C DESPLATS (pouvoir à R SCALIA)
Secrétaire : Valérie TOUSCH
Avant d'aborder les sujets inscrits à l’ordre du jour de la convocation reçue, M le Maire, président de séance, sollicite :
Ajout de décision portant :
- Sollicitation d'une aide financière de la Région Ile de France au titre du « Budget participatif écologique et solidaire »
dans le cadre d'un projet d'équipement de structures de jeux petite enfance dans le jardin du groupe scolaire « les 2 Tilleuls »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour, 00 voix contre, 00 abstentions.
Approuve l’ajout ; ce sujet sera abordé.
Après échange et délibération, les membres présents et représentés du conseil municipal, à l’unanimité
APPROUVENT
— concernant la gestion du service public d’assainissement, le choix de la confier à la société VEOLIA ainsi que les termes du
contrat de délégation de service public par concession et ses annexes
— concernant la gestion du service public d’eau potable, le choix de la confier à la société VEOLIA ainsi que les termes du contrat de délégation de service public par concession et ses annexes
— la décision portant sur l’aliénation du terrain cadastré D 572 d’une superficie de 1 301 m°? suite à la proposition d’achat établi par M Ismaël DRIOUCHE s’élevant à 75 000 € soit un net vendeur de 69 000 €.
AUTORISENT le Maire
— à engager des dépenses d'investissement avant le vote des budgets eau et assainissement et principal communal comme suit
Budget Eau et Assainissement
Chapitre — Libellé nature Crédits ouverts en 2020 Montant autorisé
(BP + DM) avant le vote du BP 2021
20 - Immobilisation incorporelles 20 000,00 5 000,00
21 - Immobilisations corporelles 259 878,62 64 969,65
Budget principal Commune
Chapitre — Libellé nature Crédits ouverts en 2020 Montant autorisé
(BP + DM) avant le vote du BP 2021
20 — Immobilisation incorporelles 89 412,60 22 353,15
21 - Immobilisations corporelles 78 763,98 19 690,99
23 — Immobilisation en cours 1317 420,00 329 355,00
4541 Travaux effectués d’office 484,00 121,00 — après validation du projet de réalisation de travaux routiers pour sécurisation en certains points du réseau voirie pour un coût total de 11 100 E HT, à solliciter auprès du département de Seine-et-Marne une aide financière au titre du Fond d’Equipement Rural 2021
— après validation du projet de de création de l’aire de jeux du jardin du groupe scolaire « Les 2 Tilleuls » pour un coût total de
13 007,38 € HT, à solliciter auprès de la Région Ile de France une aide financière au titre du « Budget participatif écologique et
solidaire »
= les adhésions des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM (Syndicat
Départemental des Énergies de Seine-et-Marne)
EMETTENT un avis favorable
— à la création d’un poste permanent d’adjoint administratif, à compter du 1% avril 2020 pour un temps non complet
Affaires et questions diverses :
Voirie : Attribution du marché de prestations hivernales à la SARL DUCHATEAU de Châteaubleau pour la période du 23
novembre 2020 au 22 novembre 2023 au coût de 22 500 € HT soit 27 000 TTC.
Activités commerciales ambulantes : Autorisation a été donnée à un gérant de food truck pour une installation en mai prochain (ce
dernier déterminera la soirée — jours proposés : lundi, ou mardi ou mercredi)
Cantine :
son financement : depuis plusieurs mois, des tractations sont en cours entre nos services et la banque des territoires. Une offre
devrait nous être proposée très prochainement.
Action en justice de Mme CHEVALIER : Maître MONAMY, avocat représentant la commune a établi son mémoire en défense. Il
est confiant
Personnel : Il est envisagé d’équiper le service technique d’un nouveau véhicule neuf. Il s’agirait d’un camion benne de marque
FORD affiché au tarif 36 280 € TTC. Son financement est à l’étude. (par le biais d’un emprunt). Le véhicule actuel ainsi que la
remorque feront l’objet de ventes directes, en l’état, assurées par nos services.
Elections: Les scrutins des élections départementales et régionales se tiendront les dimanches 13 et 20 juin 2021 : en raison de ce double scrutin, ils se tiendront dans la salle culturelle et sportive