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Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 11 a Classement des voies privées dans le domaine public Ilot des Trams Classement des voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 6 SEPTEMBRE 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Jeanine DUTECH,
Mme Georgette SALHI, M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Eliane BELLEGARDE, Mme Eliane YTHIER,
Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE, M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mme Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT,
M. Nicolas MALEIG, M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE,
Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
M. Gilbert EHRET, Mme Jany N'HAUX.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à M. Jean-Michel BRUGIDOU,
Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à Mme Jany N'HAUX.
11 - A/ CLASSEMENT DES VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC - ILOT DES TRAMS - CLASSEMENT DES VOIES
Monsieur GAILLAT expose que suite à la demande de classement de l’îlot des Trams dans le domaine public communal par la SNI Coligny, les Services Techniques de la Ville ont procédé au contrôle de la voirie. Les divers travaux restant à effectuer sont terminés, par conséquent, la Commune peut intégrer les voiries de la rue Gino Valatelli dans le domaine public.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure, conformément à
l’article R. 318-10 du Code de l’Urbanisme et mettre le dossier de classement à enquête publique.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 6 septembre 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 11/09/2012
Bernard UTHURRY