Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7011&path=Conventions CAF AG
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3024&path=Autorisation de si
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3318&path=Autorisation de si
Déliberation - 2025 10 Approbation de la Convention Territoriale
Déliberation - 10 Approbation de la convention territoriale globa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88740&path=a1%2F88740 024 d2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2530&path=Convention Terrtor
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2512&path=Convention Terrtor
Déliberation - DEL2025 088 SICCE Approbation de la Convention T
Déliberation - 01 social signature une convention territoriale gl
Déliberation - cms convention territorial global caf 2022 2025
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms convention territorial global caf 2022 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 22/11/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Emilie JULLIEN à Michel BACCONNIER, Géraldine LAVIELLE à Alexandre CACALY, Diane THOMASSET à Nicolas BACCONNIER, David CICALA à Fabienne ALPHONSINE, Gaelle VUILLOT à Corinne FALCONNET, Gregory RONDOT à Christophe LIAUD
Absent : Henri HOURIEZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2022.11.28.13
OBJET : Approbation de la convention territoriale globale avec la CAF DE L'Isère 2022/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Portes de l’Isère,
Vu les travaux réalisés par les instances techniques et politiques mises en place pour l’élaboration de cette convention en partenariat avec les communes, la Caf de l’Isère et le Département de l’Isère,
Considérant que pour la CAPI, le CEJ (Contrat enfance Jeunesse) a vocation à être remplacé et englobé dans la CTG (Convention Territoriale Globale) qui concernera plus largement le territoire communautaire et des thématiques non exclusivement liées à la petite enfance,
Considérant les enjeux ciblés et les fiches actions proposées,
Considérant le projet de convention qui s’inscrit dans les orientations politiques et stratégiques du projet de territoire,
Madame Andrée LIGONNET, Adjointe déléguée au Développement social, Politique de la ville, Logement, Séniors santé et Handicap, informe les membres du Conseil Municipal que lors du Conseil communautaire du 31 mars 2022, la CAPI s’est engagée en faveur d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pour l’ensemble du territoire communautaire.
La CTG remplacera à compter de 2022 le Contrat Enfance Jeunesse qui s’est terminé au 31 décembre 2021.
La CTG est un cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens de la branche famille de la caisse d’allocations familiales (CAF) est mobilisé avec pour objectifs de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et d’optimiser l’offre existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire.
Ce nouveau dispositif national vise à développer un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur une durée de 4 ans sur la période 2022/2025.
Elle peut couvrir un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF, à savoir : l’enfance et la jeunesse, le logement, accès aux droits et inclusion numérique, animation de la vie sociale et parentalité.
Sur le territoire de la CAPI, il est proposé de l’articuler autour d’une stratégie reposant sur 5 axes d’interventions :
Axe n° 1 : conforter, structurer et adapter l’offre de services petite enfance sur le territoire de la CAPI,
Axe n° 2 : apporter un appui aux parents dans l’exercice de la parentalité Axe n° 3 : maintenir, structurer et développer l’offre d’accueil enfance et jeunesse sur le territoire de la CAPI
Axe n° 4 : favoriser l’accès aux droits et aux services
Axe n° 5 : Renforcer la cohésion sociale et soutenir l’animation de la vie sociale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale ci-annexée à passer avec la CAF de l’Isère.
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 28/11/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 29 novembre 202229/11/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20221128-lmc111477-CC-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. 1
Saint Quentin Fallavier
ANNEXE 2 – Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale
(Une liste des équipements et services par signataire dans le respect des compétences détenues)
NOM DE LA COLLECTIVITE LOCALE SIGNATAIRE
TYPE DE STRUCTURE NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE ALSH 3- 6 ans
Périscolaire
Mercredis
Capacité Accueil : 48
enfants
Centre de l’enfance
50 Rue de l’hôtel de ville
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
ALSH 3- 6 ans
Extra-scolaire
Petites vacances
Capacité Accueil : 48
enfants
Centre de l’enfance
50 Rue de l’hôtel de ville
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
ALSH 3- 6 ans
Extra-scolaire
Vacances d’été
Capacité Accueil : 48
enfants
Centre de l’enfance
50 Rue de l’hôtel de ville
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
ALSH 6/11 ans
Périscolaire
Mercredi
Capacité Accueil : 92
enfants
Centre de l’enfance
50 Rue de l’hôtel de ville
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
ALSH 6/11 ans
Extra-scolaire
Petites vacances
Capacité Accueil : 92
enfants
Centre de l’enfance
50 Rue de l’hôtel de ville
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
ALSH 6/11 ans
Extra-scolaire
Vacances d’été
Capacité Accueil : 92
enfants
Centre de l’enfance
50 Rue de l’hôtel de ville
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
ALSH 11/13 ans
Extra-scolaire
Petites vacances
Capacité Accueil : 36
enfants
Maison des habitants
155, Rue des marronniers
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
ALSH 11/13 ans
Extra-scolaire
Vacances d’été
Capacité Accueil : 36
enfants
Maison des habitants
155, Rue des marronniers
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER 2
ALSH 14/17 ans
Extra-scolaire
Jeunes
Petites vacances
Capacité Accueil : 24
enfants
Maison des habitants
155, Rue des marronniers
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
ALSH 14/17 ans
Extra-scolaire
Jeunes
Vacances d’été
Capacité Accueil : 24
enfants
Maison des habitants
155, Rue des marronniers
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
ALSH 11/17 ans
Périscolaire
Mardi soir mercredi après-
midi et vendredi soir
Capacité Accueil : 24
enfants
Maison des habitants
155, Rue des marronniers
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Centre social Projet 2019-
2022
AGC : Animation Globale et
Coordination
ACF : Action Collective
Famille
Maison des habitants
155, Rue des marronniers
38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER