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Déliberation - DEL2025 088 SICCE Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF et le Conseil départemental 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 088 SICCE Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la CAF et le Conseil départemental 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
XÜ}:
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
céres
Ÿ
__
Séance
du
8 décembre
2025
Mo
qd
p
gnier
Le
huit
décembre
deux
mil
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DEPARTEMENT
présidence
de
Florent CHOLAT,
maire.
DE
L’ISERE
Date
de
convocation
: 3 décembre
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Pierre-Alain
MENNERON,
Carole
ANDRIES,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Absents
: Hervé
ALOTTO
(donne
pouvoir
à
Pascal
Perrier),
Elise
BRALET
(donne
pouvoir
à
Mis
.
.
Florent
Cholat),
Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à Lucie
Harreau),
Jean
Paul
JULIEN
empres
présents:
|
(donne pouvoir à Pascal Souche), Sarah AFENDIKOW,
Brigitte ORGANDE,
Nathalie BARON
Nombre
de
pouvoirs
: 5
{donne
pouvoir
à
Hubert
Collavet)
Membres
votants
: 13
Membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: Pascal
PERRIER
DEL2025_088 :
SICCE
- Approbation
de
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère
et
le Conseil
départemental
Ilest
rappelé
que
les
caisses
d’allocations
familiales
mobilisent
les
partenaires
des
territoires
afin
de
créer
une
dynamique
de
projet
pour
garantir
l’accès
aux
droits
des
usagers
sur
des
champs
d'intervention
partagé:
la
petite
enfance,
l’enfance,
la
jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité,
l'animation
locale
et
la vie
des
quartiers,
le
logement,
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
le
handicap.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
future
convention
territoriale
globale
—
CTG
sur
le
territoire
du
SICCE
(syndicat
intercommunal
de
coopération
et des
compétences
enfance)
sera
rédigée
et signée
au
31
décembre
2025
en
renouvellement
de
la
précédente
arrivée
à terme.
Cette
convention
vise
à renforcer
l'efficacité,
la cohérence
et la coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
du
territoire
du
SICCE.
Elle
optimise
l’utilisation
des
ressources
sur
le territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé.
En
mobilisant
l’ensemble
des
ressources
du
territoire,
elle
renforce
les
coopérations
et
contribue
ainsi
à
une
plus
grande
efficacité
et complémentarité
d’interventions.
La
CTG
constitue
un
levier
stratégique
pour
:
e
Clarifier
les
actions
des
acteurs
du
territoire
en
rendant
lisibles
leurs
actions
;
e
Améliorer
l'efficience
des
services
publics
en
fixant
des
objectifs
et
une
méthode
d'évaluation
;
e
_
Repositionner
l’usager
au
centre
des
services
en
organisant
l'offre
globale.
Par
l'intermédiaire
de
cette
CTG,
l’ensemble
des
partenaires
s'engage
dans
une
démarche
de
coopération
afin
de
faire
émerger
un
projet
local
adapté
aux
besoins
des
enfants,
des
jeunes
et des
familles.
Les
futurs
contractants,
la CAF
de
l’Isère
et
le Département
de
l'Isère
s’accorderont
sur
les
orientations
à
prendre
en
fonction
des
besoins
repérés
et
des
moyens
disponibles.
Cette
démarche
se
concrétise
par
la
signature
d’un
accord
entre
la
CAF
de
l'Isère,
le
SICCE,
les
communes
du
SICCE
et
le
Département
de
l'Isère.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
nouveau
dispositif,
il est
demandé
au
syndicat
de
s'engager
dans
la
validation
et
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avant
le
1/01/2026.
La
signature
de
la CTG
conditionne
les financements
du
bonus
territoire.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
8 décembre
2025
- Délibération
2025_088
Page
1 sur
2 Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
°
D’approuver
et
d’autoriser
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
le
territoire
des
15
communes
membres
du
SICCE.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ 0 CONTRE
/
0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Pascal
PERRIER
Maire
Secrétaire
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture le
:
1
2
DEC.
205
Publié le:
2 DEC,
ZUZ5
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
8 décembre
2025
- Délibération
2025_088
Page
2 sur
2