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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 septembre
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMPTË RENDU du ÇON§E|L MUNICIPAL
Du '10 septernbrc 2024
Présents : Mme Vêxrnique RUMEAU, M, Guy ËREBY, lt{. Patrick VOlSlN, Mrne l*abelle PORRO, Mme Marle-France SËGARO, M. Sébastien LOU3ES, Mms COMB˧ Romane, Mmo Audrey HARîMANN
Procurations:
M Âdrien MARR*U à M §âbAStiEN LOUBE§
M. DsnielVENOUX. à Mme lsabelle PORRO
Mme Estalle DÊLPON à , M. GuY FRËBY
ORNRE DU JOTJR:
Approbation du dernier conseil municipal
Désignation du secrétaire
§ujets à délibÉrer:
1 PLUIH * PADD : Principes urbanistiques
I C1EçT : Validat*on du rapport d* la cammission locale d'évaluation dec charges transf6r6ss de l'agglo Foix Vcrilhes
3,Oésignation des mernbres de Ia commissicn eommunale des impÔts dirce'ts : Frogrammation de la réunion.
4 Adressage le* PrinciPes.
§ Acceptation de la conventisn d'adhêsion au servioe de paiernent en ligne des reûettee localçe « PAYFIP »
§ulets à infonmtlon:
t lnarlguration du 17 sctobre etfin de I'oprêration « Réhabilitatisn de l'fule da $t Pierre de
Dcssus en rnaison de la Barguillère, salle multi*activités »
2 Ëappeldu 11 novembæ :présence des élus.
g Gebiio* des lieux par ænvention : « ménage-entretisn » avet les aesociaticns et le camittâ
de quartier",
4 Retour §D809 demande de subvention.
Questions dlvcæ*s.
Approbation du derniçr æneeil rnunicipal
Approuvé à I'unanimitê
D*s§nation d'un secrêt*ire da Eêanca: .M Patrick VOI§IN
Approuvê à I'unanimitê
I)*libérallon*
Madarne le meire demande d'intêsrer 3 délibér*tions supplérnerrlaire* â l'ordre du jour, s'aslssant de doseiers déjâ approuvés sur le principe en canseil municipal. La æno*il municipal acæpte à I'unanimité.
§uite à dee changements de numérotation de parcelle cadastrale, de nouvelles délibÔrationc snnulent at rernplacent ælles coneemant l'échange de tenains prlses lors du pr&êdent conseil municipal. La première délibération concerne l'échange avec monsieur Moléra, la deuxième concerne l'échange avec monsieur Guilbaud.
La troisième délibération attribue une subvention de 250 euros pour le Trail du Picou. Sur le principe cette subvention avait déjà été accordée, mais non attribuée en attente de la mise
en æuvre effective de cet événement.
Ces 3 délibérations sont adoptées à l'unanimitê
Sujets à délibérer:
1 Où en sommes nous en ce qui concerne le Plan Local Urbanisme lntercommunalet de l'habitat
A la suite du Diagnostic tenitorial, le type de développement souhaité a fait l'objet de nombreux débats, avec la participation des maires de I'agglomération. Un des objectifs étant de préserver et de valoriser la richesse et la diversité patrimoniale de l'agglomération.
Le Projet d'Amênagement et de Développement a été alimenté par les travaux sur le diagnostic et ses enjeux, les visites tenains fiuin 2022), des Séminaire et ateliers (septembre 2424.ll s'est appuyé également sur la connaissance des projets du territoire et le code de l'urbanisme.
ll s'agit maintenant de valider le Projet d'Arnénagement et de Développement Durable qui permet de définir une politique à moyen et long terme pour assurer la cohérence et la bonne gestion du tenitoire concerné. Des objectifs chiffrés de « modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain » ont été définis.
Le PADD a été présenté à la conférence intercommunale des maires le 19 juin pour valider les évolutions proposées, les orientations générales et le contenu du PADD. Ainsi au niveau de l'agglomération entre 2025 et 2035 il est fixé le maximum de Çonsommation d'espace naturel à 66 hectares, permettant d'accueillir environ 1270 nouveaux habitants.
Cet objectif sera déctiné par la suite au sein de chaque commune.
Délibération adoptée avec 10 voix pour et une abstention
2 .Le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de l'agglo Foix Varilhes porte sur les compensations financières dues à l'agglo, en particulier
liées au transfert de charges concemant le pluvial. Le contenu du rapport est validé.
Délibération adoptée à I'unanimité
3 Programmation de la rêunion de la commission communale le mardi22 octobre à 17 heures. La président, madame le maire, et les six commissaires examineront les
biens sans maître et vacants. Guy Freby, Patrick Voisin, lsabelle Porro, Daniel Venoux, Christine Teulière sont nommés commissaires.
Délibération adoptée à l'unanimité
4
Le dossier Çoncernant la mise à jour de l'adressage de la commune, en relation avec la poste progresse. C'est une obligation légale pour permettre une distribution fiable du counier, et un accès sans ambigüité des différents services aux particuliers. Une prernière étape eçnsiste â valider la liste des voies de la c*mmune quiest examinée en séanue
Dêlibération adoptée à I'unanimité
5
Acceptation de la ccnvention d'adhésiçn au servica de palement en ligne dee recettes lacales « PAYFIF n C'eçt un mCIysn de paiemenl souple et eécuri*é qui sera utile.
Délibération edoptée â l'unanimité
§uists à informatiott :
1 l-'inauguration de la maieon de la Barguillàre aura lieu le 'lT sctobre à paÉir de T1 heures en préeen*e du préfet, des aûisans et du conceil municipal.
Le samedi 19 ootobre las habitantc sêrûnt crnviés à dêcouvrir le bâtiment rénové.
2 La pré*ence des élus est imporiante pour la commémoration du 11 novçmbre
3 Pçur I'entretien da Ie maisen de la Barguillère une conventicn sera étrblie entre la mairie et les associations ou comité de quartier organisé avec un élu responsable.
4 La subvention demandée auprès du §DË n'a pas étéaccordée, s'agissânt d'un simple achat de rnatêriel.
Gue*tiong diverea*.
lnformations côncernant le SMECTSM :
Tarifi.ffitrltn inçttptïve :
Une rêunion d'infornation des maires et dêlégués âura lieu Ie 1§ septembrÊ pour l'agglomération Foix Varilhes.
Des infarmations seront foumies dans le prochain Echo de §t Pierre
Raoqel Kiçssu€ à, br?yq!,:
Deux fois pÊr ân le §MECTOM met en place un Kiosque à broyat sur la comrnune. Le kiorque sera ouvert du 13 novembre au 24 novembre
Si les besoins sont plus impcrtants les particuliers peuvent emprunter gratuitement le hroyeur au §MECTOM. Une fonnation d'une heure est dane ce câs nêcessaire.
Madame Ie Maire lève la séance à 19h20.
Le oecrétaire de séance
Patrick Yoig)p
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