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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 decembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 4 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 décembre 2424
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOlSlN, Mme lsabelle PORRO, Mme Marie-France SEGARD, M, Sébastien LOUBES, M. DanielVENOUX. Procurations :
M Adrien MARROU à M Sébastien LOUBES
Mme COMtsES Romane à Mme lsabelle PORRO
Mme Estelle DELPON à , M. GuY FREBY
Mme Audrey HARTMANN à Mme Véronique RUMEAU
ORDRE DU JOUR:
Approbation du dernier conseil municipal
Désignation du secrétaire
Sujets à délibérer :
1 Convention de participation financière pour l'achat de matériels et d'outils informatiques pour les écoles du SIVE.
à Convention PNR de mise à disposition de panneaux pour la maison de la Barguillère. 3 Convention de déneigement RD811.
4 Délibération sur les tarifs de concessions'
5 Demande de subvention pour les logements communaux DETR et Département. 6 Demande de subvention DETR pour l'adressage : numéros des adresses et panneaux des voies
7 Demande de subvention DETR et Départennent pour la mise en place d'une bâche : incendie et finaliser l'équipement du territoire de la commune'
Sujets à infomtation :
Le PLUI H
Le Noël des enfants le 14 décembre.
L'Echo de Saint Pierre
L'enquête publique.
Questions diverees.
Approbation du dernier conseil municipal
Approuvé à I'unanimité
Désignation d'un secrétaire de séance: .M Patrick VOISIN
Approuvé à I'unanimité
Suiets à délibérer:
1 Convention de participation financière pour l'achat de matériels et d'outils informatiques pour les écoles du SIVE : '
Le financement a fait l'objet de négociation et chacune des trois communes du SIVE prend à sa charge dans un premier temps 14 790,90 euros.
Les subventions DETR, Conseil Départernental, Rêgion avoisinent 80% du coût et seront remboursées aux communes au fur et à mesure de leurs encaissements. Le reste à charge par commune, après encaissement des subventions est ainsi de 2512 euros.
De plus la TVA sera remboursée en2026, réduisant ainsi ce reste à charge.
Délibération adoptée à l'unanimité
2. Convention PNR de mise à disposition de panneaux pour la maison de la Barguillère :
euatre panneaux d'information destinés à l'intérieur de la maison de Ia Barguillère, sont mis gratuitement à disposition par le PNR, dans Ie cadre d'actions de sensibilisàtion et d'éducation. Ces panneaux mettent en valeur les paysages des hauteurs de la Barguillère, à partir de photos réalisés par François Laurens. La commune assure la pose, l'entretien et le remplacement en cas de vol ou de dégradation.
t-e ppn et la commune organisent en commun une communication après la pose des tableaux
Délibération portant sur la signature de la convention adoptée à l'unanimité
3 Convention de déneigement RD811 entre le conseil départemental et la commune. Madame le maile informe le conseil municipal des risques de ne pouvoir déneiger la route départementale 811, en l',absence de notre agent technique. En cas de fortes chutes de neige la commune se rapprochera des services du district pour solliciter leur intervention (Mr. Coujou chef de centre)'
Délibération pôrtant sur la signature de la convention adoptée à l'unanimité
4 Délibération sur les tarifs de concessions'
La délibération actualise les tarifs des concessions à compter du 1er janvier 2025. lls n'avaient pas été mis à jour depuis longtemps. La concession traditionnelle ou le colombarium, sur 30 ans seront facturés 400 euros'
Délibération adoptée à l'unanimité
5 Demande de subvention pour les logements communaux DETR et Département.
Des travaux de première urgence sont à réaliser dans les logements communaux : chaudières vétustes, entretien toiture et remplacement fenêtre, pour un montant estimé de 18 000 euros hors taxe.
Le financement prévu : réaffectation FDAL 2024 1800 euros (10Yo), FDTE 2700 euros (1570) et DETR demandée : 5400 euros (30%)
Reste à charge:45%
Délibération adoptée à I'unanimité
6 Demande de subvention DETR pour l'adressage : numéros des adresses et panneaux des voies
La mise à jour des adresses nécessite un investissement important de la commune qui va fouinir les plaques avec les numéros des adresse$, et celles avec les noms de rue. pour cette signaiétique, il est choisi des plaques en émail avec fond vert et police de caractère Times New Roman.
Le montant estimé atteint 11 000 euros' Le financement prévu : réaffectation FDAL 2A241100 euros (10%), et DETR
demandée : 5400 euros (Ao/o)
Reste à charge :20 o/o.
Les habitantJrecevront une lettre précisant leur adresse normalisée, ainsi que la date de la réunion d'information concernant leur quartier.
Délibération âdoptée à l'unanimité
7 Demande de subvention DETR et Département pour la mise en place d'une bâche incendie et finaliser l'équipement du territoire de la commune.
Suite au développement de la commune, plusieurs habitations se trouvent trop
éloignées des bornes incendies existantes, et les conduites d'eau existantes ne permettent pas d'installer une nouvelle borne. Après validation par le SDIS, la mise
en place d'une bâche incendie au milieu de la route de Balança, permettrait d'assurer la sécurité incendie de cette zone. Le terrain étant pentu, cela nécessite un important travail de tenassement pour accueillir cette bâche et le camion qui viendrait s'y ravitailler. Un problème identique concerne Majoula, mais ilfaut trouver un terrain adapté mis à disposition par convention.
Le montant estimé atteint 32 000 euros.
Le financement prêvu : réaffectation FDAL 2024 3200 euros (1Ao/o), et DETR demandée : 20 000 euros @AYo)
Reste à charge :50 %.
Délibération adoptée à l'unanimité
g Demande de subvention DETR et Département pour équiper en mobilier la salle en RDC
de la maison de la Barguillère'
Les associations, pour utiliser le RDC de la maison de la Barguillère, ont besoin d'une mise à disposition de tables et de chaises pour la pratique de certaines activités (jeux société, Peinture... ).
Le montant estimé de cet équipement atteint 13 420 euros'
Le financement prévu : réaffectation FDAL 20241342 euros (10o/a), et DETR demandée :4026 euros (30olo)
Reste à charge :60 %.
Délibération adoptée à l'unanimité
Sujets à infomtation :
Le pLUIH va être mis en place en 2025. Les travaux se poursuivent avec une réflexion sur la réglementation, qui aura àes spécificités selon les zones. Des interrogations perdurent sur la g;rtion effective àe h compétence qui doit être transférée à la communauté
d'agglomération.
Le Noël des enfants aura lieu le 14 décembre à partir de 14h30. lls seront reioints par les ainés à 16 heures. Les flyers d'invitation ont été distribués' L'Echo de Saint Pierre doit être finalisé rapidement et distribué avant les vacances scolaires. ll contiendra essentiellement des photos témoin des festivités et évènements récents.
L'enquête publique sur les modifications des limites communales : La décision du préfet n'est pas encore connue. Dans tous les cas, la démarche a permis de poser de manière officielle les problèmes d'ordre juridique et de fonctionnement administratif. En cas de décision favorable à la modification, cela impacte les limites cantonales et la mise en æuvre risque d'en être retardée.
Questions dlverses.
lnvitation de la présidente du conseil départemental à la réunion cantonale annuelle, le mardi 10 décembre à 14 heures à la mairie de Foix. A I'ordre du jour figure en particulier le FDAL (Fonds Départemental d'Action Local) le FDTE (Fonds Départemental de Transition Energétique ), las aides aux logements sociaux communaux...
Rencontre avec monsieur Trembloy le 13 décembre à 16 heures, conseiller en énergie de la communauté d'Agglomération.
Madame le Maire lève la séance à 19h50.
Le secrétaire de séance
Patrick Voisin 1.:::. i !!t;:,..::ii#
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