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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 20 mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 mars 2025
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOlSlN, Mme lsabelle PORRO, Mme Marie-France SEGARD, M. Sébastien LOUBES, M. Daniel VENOUX
Procurations :
Mr Adrien MAROU à M. Sébastien LOUBES
Mme Estelle DELPON à Mme Véronique RUMEAU
Mme Romane COMBES à M. Patrick VOISIN
Désignation d'un secrétaire de séance: .M Patrick VOISIN
Approbation du dernier conseil municipal
Délibérations à prendre :
1- Compte administratif 2024
2- Compte de gestion 2024
3- Report de -0,77 euros du chapitre 002 pour adéquation Hélios/ Berger Levrault 4- Budget Prévisionn el 2025
S-Augmentation de la participation SIVE.
G-Participation achat informatique, facture du SIVE.
7-Subvention aux associations
8- Fongibilité des crédits 7,5o/o
9- Vote des taux communaux
1 0- Prévoyance 202512026
1 1- Signalisation et sécurité du village, amende de police et demande dossier de
subvention:/Amendes de police FDAL/REGION
12 -Toilette et douche de la salle de Rugbyi demande dossier de subvention FDAL/REGION/ETAT
13- lnscription concours départemental « villes Fleuries »
Points d'information des dossiers:
1- lnformation sur le PLUI-H
2- Point sur Adressage
3- Point sur Travaux divers
Questions diverses Approbation du dernier conseil municipal
Approuvé à I'unanimité
1- Compte administratif 2024
Madame le Maire sort de la salle du conseil.
Résultat positif de clôture de I' exercice 2024, résultat qui peut être qualifié de satisfaisant.
De manière plus détaillée on observe :
Un excédent de 239 350 euros est constaté pour la section de fonctionnement et un déficit pour l'investissement de 182 214 euros.
Voir annexe 1
Voté à l'unanimité
2-Compte de gestion 2024
Résultat positif de clôture de I 'exercice en conformité avec le compte administratif. Voir annexe 2
Voté à l'unanimité
3- Report de -0,77 euros du chapitre 002 pour adéquation Héliosi Berger Levrault
Voté à I'unanimité
4- Budget Prévisionn el 2025
Un débat sur les orientations budgétaires a eu lieu au sein de la commission
finances qui s'est réunie le 4 et le 13 mars. Les différents postes de recettes et dépenses, en fonctionnement et en investissement ont été examinés et leurs évolutions validées.
L'important investissement réalisé en 2024 induit un remboursement de TVA en 2025, qui soutiendra la trésorerie et permettra le remboursement des emprunts relais avant la fin de l'année.
Le budget présenté issu d'une gestion rigoureuse permet de poursuivre le désendettement de la commune, tout en réalisant des investissements limités mais essentiels.
Vote du budget primitif 2025 Voir annexe 3
Voté à l'unanimité S-Augmentation de la participation SIVE.
La participation de la commune proposée par Mme le maire passe de7121 euros mensuels à 7477 à partir du 1"' janvier 2025, soit une augmentation de 247 euros. Le montant annuel atteint Bg 724€. par commune, comme proposé par les élus du SIVE.
Voté à l'unanimité
6-Participation achat informatique, facture du SIVE.,
Les trois communes participent à égalité à I'achat du matériel informatique par le SIVE. La part de la commune s'élève au chapitre 27 à 12 279 euros et au chapitre 204 à 2 512 euros (subvention au SIVE).
Voté à l'unanimité
7- Subvention aux associations
Vote de subventions aux associations
En plus des frais annexes (prêt de salle, électricité, gaz, eau, entretien des salles..), les subventions votées à I'unanimité des membres présents et représentés, aux
associations pour 2025 sont:
- ASB : 300€
- La boule verte 120€.
- Les cæurs battants : 400€
- Comité des fêtes : 3700€
-Chasse:150€
- BSL:300€
- TRAIL PICOU 250€
Soit 5220 euros au total
Voté à l'unanimité
8- Fongibilité des crédits 7,5o/o
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse puisqu'elle offre la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7 ,5o/o du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exception des crédits relatifs aux dépenses du personnel.
Voté à l'unanimité 9- Vote des taux
Les taux sont augmentés d'un point sauf la Taxe d'habitation qui concerne uniquement les résidences secondaires (+6,29). Cette légère augmentation est nécessaire à l'équilibre du budget, avec une augmentation des recettes de 8139€.
On obtient ainsi Foncier Bâti : 44,550Â, Foncier non bâti 119,40o/o et taxe d'habitation 13,29o/o.
A noter que les bases fiscales ont été ajustées par l'état en fonction de l'inflation, soit 1,7o/o.
Voté à l'unanimité
1 O-Prévoyance 2025 12026
Une participation de 7 euros mensuelle de la commune, obligatoire à partir du 1"' janvier 2025, est versée au titre de la couverture prévoyance de deux salariés. Elle
s'étendra à l'ensemble des employés le 30 octobre 2025.
Voté à l'unanimité
11- Signalisation et sécurité du village, amende de police et demande dossier de subvention : /Amendes de polices/ FDALIREGION.
Pour sécuriser la circulation une signalétique adaptée est nécessaire pour limiter la circulation de gros camion sur certaines zones, pour interdire l'accès du camping- : cars, l'achat de miroirs pour accroitre ta visibilité ...Ce projet fait l'objet de demandes de subvention
Voté à I'unanimité
12 -Mise aux normes pour accès handicapés, sanitaires, vestiaire du rugby et salle dédiée à I'ALAE / demande dossier de subvention FDAL/FDTË/REGION Une rénovation des sanitaires est indispensable. Ce projet fait I'rbjet de demandes de subvention
Voté à I'unanimité
13- lnscription concours départemental « villes Fleuries »
Madame le maire demande à renouveler la candidature de la commune au label villes et villages fleuris. Le conseil municipal autorise le maire à engager toutes les démarches nécessaires.
Voté à l'unanimité Points d'information des dossiers:
1 lnformation sur le PLUI-H
Dernières réunions de mise au point semaine prochaine.
2 Point sur Adressage.
Les derniers ajustements sur le PLUIH peuvent impacter à la marge l'adressage définitif. Quelques ajustements devraient permettre d'aboutir pour fin juin.
3 Point sur Travaux divers
Le bureau d'étude APAVE a réalisé la visite de reconnaissance de l'ouvrage d'art dénommé Pont de l'Arget, situé route de l'Arget sur les communes de Ganac et Saint-Pierre-de-Rivière, dans le cadre du << Programme national Ponts » de France Relance ».
Des défauts ont été relevés et nécessitent une prise en charge conjointement par les deux communes concernées.
Une étude sur l'ouvrage va être commandée auprès de I'APAVE sur devis fournis, et en partageant les frais d'étude entre les communes.
Madame le Maire lève la séance à 20h.
Le secrétaire de séance
,tK^ Patrick Voisin