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Déliberation - 1062022 education omjcl subvention de fonctionnement 2023 et convention dobjectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
106/2022
OBJET
: EDUCATION
- OMJCL
Subvention
de
fonctionnement
2023
et
convention
d'objectifs
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
du
mois
de
décembre
à 09
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Espace
Jean
Ferrat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
décembre
2022
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/Jean-
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Michaël
TRUCCHI
/Jean
QUENCEZ
/Sabrina
DIVRY/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/Kathy
NICOLAS/Françoise
DAMILANO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Sandrine
GUGLIELMINO/Clorinde
MARCONI
ABSENTS
: Gracienne
DODAIN,
Philippe
JANIN,
Maëva
THOMMERET
ABSENTS
REPRESENTES
: Sophie
ESPOSITO
par
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC,
Christine
DECORDIER
par
Kathy
NICOLAS,
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI,
Thierry
VISSIAN
par
Romain
BIANCHI,
Vanessa
BEAUJAUD
par
Catherine
DINI,
Nathalie
DIGANI
par
Serge
DIGANI,
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
SE
SR 3
2 EH
2 3
5e 2
5
HS
3
EH
D 2H
2
2
2
SE
HO
2 DR
EG
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Décret
no
2001-495
du
6 juin
2001
précise
que
l'obligation
de
conclure
cette
convention
s'applique
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
euros
VU
la demande
de
subvention
du
Président
de
l'OMJCL
en
date
du
1°
décembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire
de
Drap.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
le Conseil
municipal
décide
à la
majorité
avec
19
voix
pour
et
3
abstentions
:
- D'attribuer
une
subvention
de
480
000
€ (quatre
cent
quatre-vingt
mille
euros
laquelle
sera
versée
au
début
de
chaque
trimestre
(janvier
2023,
avril
2023,
juillet
2023,
octobre
2023)
-
De
valider
la
convention
d'objectifs
présentée
ke he
KE 2K
OK
OH OK
OO
OKE OK
OK OK
Ke Ke Ke
Ke
fe he
He HE
RH
2 DK
be Ke
K€ ke
Ke
Mk
Ke 3e
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fe ef
Ke KG
2Ke
6 22e
KG Ke
ke
KO
GK OK
OK OK
KO
OK OK
OO
OO
OK
OK
OK
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:17
Votants
: 22
Absents
: 3
Contre
: O
Abstentions
: 3
Pour
: 19
Fait
et
délibéré
à Drap
le 16
décembre
2022
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le : 19/12/2022
Affichage
en
mairie
le :
20/12/2022
AR Prefecture
006-210600540-20221216-106-DE Reçu le 20/12/2022