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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2017 03 31 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2017 03 31)Thèmes du document : Budget, Banque, Handicap et inclusivité, Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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Communauté de communes TOURAINE VAL DE VIENNE

Compte rendu Conseil communautaire du 31 mars 2017

Etaient présents :

M. AUBERT Michel, Mme BACHELERY Chantal, M. BARILLET Christian, M. BASSEREAU Jean-Louis, M. BIGOT Eric, Mme BILLON Yolande, M. BLANCHARD Pascal, Mme BOULLIER Florence, Mme BRABAN Françoise, M. BREANT Michel, M. BRISSEAU Daniel, Mme BRUNET Dominique, M. BRUNET Thierry, M. CAILLETEAU David, M. CHAMPIGNY Michel, M. COUVRAT Jean-François, Mme DE PUTTER Murielle, M. DELALEU Max, M. DOLATA Bernard, Mme DOZON Danielle, M. DUBOIS Philippe, Mme DURAND Anne, M. ELIAUME Bernard, M. FILLIN Alain, Mme FOUASSE Gerdina, M. GABORIAU Serge, M. GÉRARD François, Mme GOUZIL Lucette, Mme JOUANNEAU Dominique, Mme JUSZCZAK Martine, Mme LECLERC Claudine, M. LECOMTE Serge, M. LEMAIRE Hubert, M. L’HERMINE Reynold, M. LOIZON Jean-Pierre, M. MIRAULT Michel, M. MOREAU Serge, Mme PAIN Isabelle, M. PIMBERT Christian, M. PINEAU Christian, Mme PIRONNET Jocelyne, M. POUJAUD Daniel, M. SAVOIE Jean, M. SCHLOSSER Jean-Louis, Mme SENNEGON Natalie, M. TALLAND Maurice, M. THIVEL Bernard, Mme VACHEDOR Claire

Etaient absents :

M. DANQUIGNY Pierre-Marie, M. FOUQUIER Marc, M. GASPARD Alain, Mme GAUCHER Claudine

Pouvoirs :

Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU Valérie à Mme BILLON Yolande, M. DUPUY Daniel à M. DUBOIS Philippe, Mme JARDIN Frédérique à Mme BRABAN Françoise, M. MARCHE Bernard à M. PIMBERT Christian, M. NOVELLI Hervé à M. AUBERT Michel, M. TESTON Martial à M. Bernard DOLATA

Invités : M. MARTEGOUTTE, Mme ARNAULT

• Compte rendu du 20 mars 2017

1 – Fiscalité : vote des taux 2017

2 – Autorisations de programmes et crédits de paiement

3 – Vote du Budget primitif 2017

4 – Régie de recettes taxe de séjour : ouverture d’un compte de dépôt

5 – Tarifs et conventions locations de salles intercommunales

6 – Convention avec Familles Rurales / mise à disposition d’accompagnateurs pour les transports du mercredi vers l’ALSH de l’Ile Bouchard

7 – Travaux multi-accueil Caramel / Demande de subvention CAF

8 – Cession de parcelles ZI Sint Lazare à l’Ile Bouchard à la SCI RT

9 – Vote du budget primitif 2017 des déchets ménagers et assimilés

10 – Désignation de représentants à la MILE et à l’ASEPT

11 – Désignation de représentants à la Coordination jacquaire

Approbation du Compte-rendu du conseil communautaire du 20 mars 2017

Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du 20 mars 2017.

1 – Fiscalité : vote des taux 2017

Le conseil communautaire est appelé à voter les taux de fiscalité pour l’année 2017. Pour rappel, comme suite à la fusion des trois communautés de communes, les taux avant fusion et le taux moyen pondéré pour chacune des taxes.

Les membres de la Commission des finances et du Bureau ont émis un avis favorable au lissage sur trois ans.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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Taxe d'habitation

Taux avant taux après

écart de

taux sur 3 ans

fusion fusion

CCSMT 10,44% 9,72% -0,72% -0,24%

CCB 8,77% 9,72% 0,95% 0,32%

CCPR 4,58% 9,72% 5,14% 1,71%

Taxe sur le Foncier bâti

Taux avant taux après

écart de

taux sur 3 ans

fusion fusion

CCSMT 1,83% 1,28% -0,55% -0,18%

CCB 0,20% 1,28% 1,08% 0,36%

CCPR 1,28% 1,28% 0,00% 0,00%

Taxe sur le foncier non bâti

Taux avant taux après

écart de

taux sur 3 ans

fusion fusion

CCSMT 6,53% 3,92% -2,61% -0,87%

CCB 1,78% 3,92% 2,14% 0,71%

CCPR 3,30% 3,92% 0,62% 0,21%

Taxe sur la cotisation foncière des entreprises

Taux avant taux après

écart de

taux sur 3 ans

fusion fusion

CCSMT 24,19% 22,80% -1,39% -0,46%

CCB 19,20% 22,80% 3,60% 1,20%

CCPR 19,81% 22,80% 2,99% 1,00%

Il est proposé au Conseil communautaire de :

- VOTER les taux de fiscalité 2017 suivant :

Taxe taux 2017

taxe d'habitation 9,72%

taxe sur le foncier bâti 1,28%

taxe sur le foncier non bâti 3,92%

taxe sur la cotisation foncière des

entreprises 22,80%

- VOTER l’application d’un lissage sur trois ans pour chacune de ces quatre taxes.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

3/12

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Oui : Non : 0 Abstention : 2

- VOTE les taux de fiscalité 2017 suivant :

Taxe taux 2017

taxe d'habitation 9,72%

taxe sur le foncier bâti 1,28%

taxe sur le foncier non bâti 3,92%

taxe sur la cotisation foncière des

entreprises 22,80%

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

Oui : Non : 0 Abstention : 0

- VOTE l’application d’un lissage sur trois ans pour chacune de ces quatre taxes.

2 – Autorisations de programmes et crédits de paiement

En application de l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Elles font l’objet d’une actualisation annuelle qui doit être approuvée en Conseil communautaire.

Il est proposé au Conseil communautaire de :

- VOTER les autorisations de programme et crédits de paiement 2017.

M. MOREAU précise que les autorisations de programmes concernent le complexe sportif de Sainte- Maure, la maison de santé et les cabinets satellites sur le Saint-Maurien ainsi que l’aménagement des gares. Le complexe sportif est achevé et les projets sont en cours de réalisation.

M. BARILLET souhaiterait connaître ce qu’il y a derrière ces projets, quand ont-ils été réalisés, quelles sont les dispositions d’avenir ? Il demande s’il est possible de rédiger un mémo pédagogique vis-à-vis de tous ces projets.

M. PIMBERT indique que les projets ont déjà été évoqués dans le Débat d’Orientation Budgétaire. Même si la demande exigera beaucoup de temps, il s’engage à fournir un document descriptif.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE les autorisations de programme et crédits de paiement 2017.

3 – Vote du Budget primitif 2017Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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Le budget primitif du budget principal 2017 s’équilibre globalement à : 22 997 274,38 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat reporté 2 620 246,96 €

Recettes réelles 8 634 807,06 €

Recettes d'ordre 85 000,00 €

TOTAL 11 340 054,02 €

Dépenses réelles 8 038 027,32 €

Opérations d'ordre 3 302 026,70 €

Total 11 340 054,02 €

dont virement à la section d'investissement : 2 282 026,70 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat reporté 2 022 314,42 €

Excédent capitalisé 639 638,57 €

Recettes réelles nouvelles 3 060 648,00 €

Restes à réaliser 2016 2 732 592,67 €

Opérations d'ordre 3 302 026,70 €

Total 11 757 220,36 €

Dépenses réelles nouvelles 5 632 828,98 €

Dépenses à affecter 1 316 760,94 €

Restes à réaliser 2016 4 722 630,44 €

Opérations d’ordre 85 000,00 €

Total 11 757 220,36 €

dont virement de la section fonctionnement : 2 282 026,70 €

Le Conseil communautaire est appelé à :

- VOTER le budget primitif 2017 du budget principal.

M. PIMBERT explique qu’au départ, il a fallu compiler, additionner les éléments financiers des trois anciennes communautés qui fonctionnaient de façon différente pour que l’ensemble tienne dans un budget raisonnable.

Par ailleurs, un budget reflète généralement le projet politique de la collectivité qui affirme des priorités. Pour ce budget, ce sera un peu moins le cas puisqu’on est amené à reprendre la plupart des projets des anciennes communautés.

Toutefois, quelques lignes se dégageront lorsqu’il s’agira, tout à l’heure, d’affecter le résultat.

M. TALLAND demande si les contrats CAE ouverts à la communauté de communes sont réservés en priorité à des personnes en situation de handicap.

M. PIMBERT répond qu’un agent est concerné au sein de la communauté de communes.

M. ELIAUME relève la difficulté, à ce sujet, de trouver une personne intéressée vis-à-vis de la distance. Les déplacements sont bloquants.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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M. POUJAUD demande si les participations dans les transports scolaires ne concernent que les collégiens. Celles-ci sont ensuite reversées au Département. Cette somme devrait disparaître puisque la Région pratiquera la gratuité des transports à partir de septembre prochain, excepté les frais d’inscription.

M. PIMBERT précise qu’il y a aussi la participation des primaires sur le Richelais. La commission devra étudier les modalités d’une harmonisation d’ici septembre.

M. PIMBERT indique que les charges de fonctionnement de 4 600 € sur la numérisation des écoles ont été inscrites pour mémoire. En effet, la communauté de communes n’a pas à prendre en charge l’entretien car elle n’a pas la compétence scolaire.

M. PIMBERT observe que les frais de fonctionnement du complexe sportif sont élevés.

M DUBOIS précise que le montant comprend toutes les charges y compris les frais de fonctionnement de l’ancien gymnase pendant les trois premiers mois de l’année.

Mme VACHEDOR demande si la communauté de communes a prévu un nettoyage complet du gymnase.

M. DUBOIS indique que le nécessaire sera fait.

M. PIMBERT précise que la fusion n’a provoqué aucune embauche.

M. ELIAUME rappelle que le poste de directeur de l’école de musique était existant. Il a fallu attendre un certain temps avant de le pourvoir à nouveau. Il convient donc de comparer des années similaires. Entre 2015 et 2017, on est à iso-budget.

M. BARILLET rappelle que la mutualisation devrait permettre de réaliser des économies à moyen terme, à compétence constante. Il serait intéressant d’avoir une réflexion pour savoir comment la communauté va s’organiser dans les trois à cinq ans pour générer des économies.

M. PIMBERT souligne que, même à compétence constante, l’harmonisation des compétences pose déjà des difficultés. En effet, devons-nous étendre les services à tout le territoire. Si tel est le cas, il y a aura automatiquement une hausse des charges.

M. DELALEU souhaite préciser que le poste à l’Accueil de Loisirs dont il a été question lors du dernier conseil est un poste déjà existant. C’est un remplacement.

M. ELIAUME rappelle que le recrutement d’un intervenant en milieu scolaire avait été anticipé avant la fusion par l’ex communauté de Ste Maure.

M. PIMBERT évoque les demandes de subvention qui devront être étudiées et pour lesquelles un travail de réflexion sur l’élaboration d’un règlement est engagé. Il convient d’abord de distinguer les associations conventionnées qui effectuent une mission de service public des autres demandes. La première façon d’aborder le sujet est de rester dans l’enveloppe déjà allouée. La seconde façon est de rester dans le champ de nos compétences. Ces grands principes sont, bien sûr, à comparer avec les demandes reçues afin de ne pas mettre en difficulté des associations qui n’entreraient pas exactement dans ce cadre.

M. PIMBERT évoque la ligne à part qui concerne la convention entre la communauté de communes de Richelieu et la Sorbonne pour l’entretien du Parc. C’est une somme importante, 160 000€, qui est actuellement partagée à parité entre la communauté de communes et la commune de Richelieu.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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M. PIMBERT souhaite renégocier cet accord, en ramenant, par exemple, la participation de la communauté de communes à hauteur de 30%. Dans l’immédiat, la ligne est maintenue.

M. BARILLET souligne que cette interrogation rejoint sa réflexion : en quoi consiste cet équipement ? Quelle est son attractivité ? Il serait intéressant d’avoir un éclairage sur ce sujet.

M. AUBERT indique que le Parc était, il y a quelques années, menacé d’être vendu. Or, la Ville sans le Parc serait amputée. Il précise aussi que si une autre structure veut prendre la gestion, la Ville est prête à participer au financement.

M. PIMBERT précise que les 160 000 € concernent l’entretien du Parc et non l’entretien et la restauration du bâti et des murs qui restent à la charge du propriétaire.

Mme PIRONNET demande ce que comportent les 35 000 € sur la Maison du Souvenir.

M. ELIAUME indique la Maison du Souvenir est portée par la commune, le département et une association. Il a été proposé de créer un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour sa gestion. Le montant permettra d’assurer le fonctionnement de cette Maison. Il y a des charges de personnel qui correspondent à trois personnes. Ce n’est pas une subvention car c’est un GIP dans lequel les participants sont partenaires. Actuellement, il manque l’engagement ferme de l’Etat.

M. PIMBERT précise que la somme a été inscrite « sous réserve de la création d’un GIP ».

Mme BOULLIER souhaiterait des précisions sur les + 80 000 € alloués aux offices de tourisme.

Mme BELAMY précise qu’il y a la part de la subvention complémentaire ainsi que 34 000 € correspondant aux charges supplétives qui s’ajoutent comptablement.

M. ELIAUME rappelle que la communauté de communes cotise à l’ADAC pour un service qui peut bénéficier à toutes les communes.

M. MIRAULT remarque qu’il y a toute de même 1 M € de charges de fonctionnement en plus sur une année si on compare 2016 et 2017.

Mme BELAMY précise qu’il y a les opérations financières dans les dépenses de fonctionnement, notamment des écritures d’ordre sur cette répartition par fonction.

M. PIMBERT donne lecture du courrier reçu d’un repreneur potentiel du bâtiment de Nouâtre dans lequel est envisagé un satellite de la maison de santé. L’investisseur affirme avoir le soutien des professionnels de santé en place, hostiles à l’intervention de la communauté de communes. Actuellement, la communauté examine la possibilité d’utiliser le droit de préemption. Pour l’instant, le coût d’acquisition de 65 000 € est inscrit au budget.

M. PIMBERT suggère de déterminer des indicateurs pour évaluer les répercussions des dépenses d’investissement. Par exemple, pour le tourisme, l’évolution de la taxe de séjour peut-être un indicateur.

Mme BOULLIER indique que la fréquentation peut-être un autre indicateur.

M PIMBERT confirme qu’il y a un programme d’investissement pour la gendarmerie de l’Ile Bouchard qui sera réalisée en 2017.

Mme VACHEDOR évoque un article de la NR qui indique qu’un terrain aurait été acheté par la communauté de communes pour réaliser un terrain d’accueil des gens du voyage.

M. PIMBERT dément cette information.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

7/12

M AUBERT souligne que le projet de la nouvelle gendarmerie à Richelieu sera entièrement réalisé par Val Touraine Habitat.

M. PIMBERT indique que les crédits sont inscrits pour des projets qui sont sûrs, d’autres qui le sont moins, tels celui concernant les Passerelles ou celui relatif à la maison de services au public à Richelieu.

M. PIMBERT indique que le projet d’informatisation des écoles est à retravailler, notamment sur le fonctionnement. La réflexion doit tenir compte de la carte scolaire et de l’appel à projet lancé par l’Education Nationale. Il est toutefois important de pouvoir s’inscrire dans cette dynamique de projet.

Mme JUSZCZAK demande en quoi consiste la maison de la solidarité, qui représente un budget élevé.

M. CHAMPIGNY explique que l’équipement regroupera des associations à but social, la Mie de Pain, la Croix Rouge, les Restos du Cœur dans l’ancienne Poste de Ste Maure.

M. PIMBERT évoque la possibilité que l’enveloppe F2D du Département demandée sur l’informatisation des écoles soit transférée sur le projet de la maison de la solidarité qui sera achevée cette année.

M. PIMBERT propose que sur les 1 316 k€ à affecter, 1M€ soit affecté en provision sur le programme d’équipement du territoire en Très Haut Débit, 100 000 € en fonctionnement et 216 000 € sur les bâtiments.

En conclusion, M. PIMBERT indique que le budget prévisionnel 2017 a été construit sur la base des ressources fiscales calculées sur les taux moyens pondérés et des dotations de l’Etat prévisionnelles à la baisse. Pour mémoire la baisse cumulée de la dotation globale d’intercommunalité et de la dotation de compensation aura représenté depuis 2014 une perte de ressources de 259 k€. L’évolution des dépenses de fonctionnement a été maîtrisée, aucune création d’emploi n’est enregistrée. Le budget enregistre la poursuite des opérations d’investissement engagées en 2016 au sein des anciens EPCI et la volonté d’organiser l’avenir au travers du PLUI et de la mise en œuvre des actions du PLH. L’affectation des ressources sur des équipements structurants et des services à la population traduit la volonté de conforter un territoire dynamique et attractif.

Il conviendra pour les années suivantes de tout faire pour maintenir une bonne capacité d’autofinancement.

M. ELIAUME rappelle qu’il avait demandé que chaque compétence, telle qu’elle existe et de manière stricte, soit attachée à un budget, en distinguant fonctionnement et investissement, de façon à ce que chaque compétence puisse avoir des objectifs et un cadre pour fonctionner. La présentation par fonction semble disparate et ne permet pas de s’y retrouver, même s’il reconnaît le travail remarquable effectué par les services dans la préparation de ce budget.

M. POUJAUD souhaiterait que la présentation soit établie, non seulement par bloc de compétence mais aussi en les hiérarchisant, notamment en y intégrant les nouvelles compétences, telle que la GEMAPI. Dans le cas où, dans les années à venir, la communauté connaitrait des difficultés à dégager un peu d’épargne, ce travail permettra de déterminer d’éventuelles compétences qui ne sont pas à conserver.

M. MOREAU suggère de raisonner non seulement par compétence mais aussi par opération. Pour un investissement réalisé, il y a une différence entre les recettes et les dépenses et ce que l’investissement génère en produit et en charge. On se rapprocherait d’une comptabilité analytique. Il regrette la position du Préfet d’Indre et Loire de ne pas avoir accepté 15 jours de plus car il a fallu tout préparer en urgence.

M. PIMBERT conclut qu’il conviendra d’aller encore plus loin dans la pédagogie et dans l’information et invite M. ELIAUME à se rapprocher des services pour le suivi du budget.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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- VOTE le budget 2017 tel qu’il a été présenté, tenant compte des modifications qui y ont été apportées lors de cette séance.

4 – Régie de recettes taxe de séjour : ouverture d’un compte de dépôt

Les hébergeurs règleront la taxe de séjour de façon quadrimestrielle (ex : période du 1er janvier au 30 avril à régler entre le 1er et le 31 mai) sur la base des états récapitulatifs qu’ils auront rempli mensuellement. Une régie de recettes va être instituée à cet effet avec un régisseur titulaire et un suppléant du service tourisme basé à Richelieu (la régie est créée par simple arrêté).

Les moyens de paiement possibles :

- En ligne, en se connectant à la plateforme Taxe de séjour

- Par chèque, à l’ordre du Trésor Public à envoyer/déposer à la CC

- En espèces, uniquement sur place au régisseur (CC à Richelieu)

Pour permettre l’encaissement des taxes de séjour via la régie de recette, il est obligatoire d’ouvrir un compte de dépôt de fonds par délibération du conseil communautaire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’ouverture d’un compte de dépôt de fonds permettant l’encaissement des taxes de séjour via la régie de recette.

5 – Tarifs et conventions locations de salles intercommunales

Deux anciennes communautés de communes pratiquaient la location de salles communautaires dont l’une se situe à PANZOULT l’autre au site des Passerelles à Sainte Maure de Touraine.

Il est proposé au conseil communautaire de reconduire pour l’année 2017, les tarifs et les conditions de location pratiquées précédemment.

Une réflexion sera engagée dans l’année afin d’harmoniser et de simplifier les tarifs et les modalités de location pratiqués sur les différents sites.

I - Les tarifs :

LOCATION DE LA SALLE DU CUBE - PANZOULT

1 - Entreprises ou organismes divers du territoire

de la communauté de communes

Touraine Val de Vienne

190 euros - sans régisseur

prestation régisseur en plus si nécessaire

caution 1 000 euros

2 - Entreprises ou organismes divers HORS

du territoire de la communauté de communes

Touraine Val de Vienne

360 euros - sans régisseur

prestation régisseur en plus si nécessaire

caution 1 000 euros

LOCATION DES SALLES AUX PASSERELLES – SAINTE MAURE DE TOURAINE (caution 300 €)Communauté de communes Touraine Val de Vienne

9/12

TARIFS 1 Personnalités morales à activité de type non commercial du territoire

SALLES 1/2 Journée 1 jour 2 jours 3 jours 4 jours 1 semaine

Le Plateau 16 € 30 € 50 € 70 € 86 € 100 €

Salles Vienne et Manse

(sans équipements) 22 € 40 € 66 € 93 € 115 € 132 €

Salles Vienne et Manse

(avec équipements) 33 € 60 € 100 € 140 € 172 € 200 €

TARIFS 2 Personnalités morales à activité de type non commercial hors territoire Tarifs 1 x 2

TARIFS 3 Personnalités morales à activité de type commercial du territoire Tarifs 1 x 3

TARIFS 4 Personnalités morales à activité de type commercial hors territoire Tarifs 1 x 3,5

GRATUITE

- La CCTVV

- Les communes de la CCTVV

- Associations ayant leurs locaux aux Passerelles

- Associations de la CCTVV dont l'objet est en relation avec la fonction des Passerelles (tourisme, artisanat, filières agricoles…) ou qui ont un caractère social

- Les partenaires institutionnels de la CCTVV

2 – Les conventions

Projets de conventions en pièces jointes, l’une pour le Cube, l’autre pour les salles des Passerelles.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE les tarifs de location de salles tels que présentés ci-dessus

- APPROUVE les termes des conventions de location.

6 – Convention avec Familles Rurales / mise à disposition d’accompagnateurs pour les transports du mercredi vers l’ALSH de l’Ile Bouchard

La Communauté de Communes Touraine Val de Vienne organise un ramassage le mercredi au départ des écoles de Rilly sur Vienne, Theneuil, Noyant de Touraine, Crouzilles et Panzoult vers l’accueil de loisirs « L’Ile aux pirates » de l’ILE BOUCHARD. Ce service s’adresse uniquement aux enfants inscrits sur l’ALSH le mercredi après-midi. Ce transport ne se substitue pas à celui assuré par les différents RPI. Afin d’assurer la sécurité des enfants durant ce transport, l’association Familles Rurale met à disposition de la collectivité 4 animateurs. La convention ci-joint définit les modalités de mise à disposition du personnel.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

10/12

- AUTORISE M. le Président à signer ladite convention. -

7 – Travaux multi-accueil Caramel / Demande de subvention CAF

Les locaux occupés par le multi-accueil Caramel / association HA.GA.RI ont été rénovés il y a un peu plus de 10 ans, il faut procéder au remplacement du revêtement de sol de la salle principale ainsi qu’au rafraîchissement de certains murs.

Par ailleurs, une mise en conformité de la rampe d’accès est nécessaire pour répondre aux normes d’accessibilité.

La CAF peut accompagner financièrement la réalisation de ces travaux.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT TTC RECETTES

Travaux sols et murs intérieurs 8 385 € 10 062 € CAF 9 166 €

Mise en conformité rampe d’accès 8 281 € 9 937 € CCTVV 10 833 €

TOTAL 16 666 € 19 999 € TOTAL 19 999 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

- AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès de la CAF pour un montant de 9 166 €.

8 – Cession de parcelles ZI Saint Lazare à l’Ile Bouchard à la SCI RT

MM. THOMASSEAU Alain et REDUREAU Jean-Claude, représentants de la SCI RT, ont confirmé leur accord pour l’acquisition des parcelles lot 2, 3 et 4 soit une superficie de 4 500 m² au prix de 8 €/m2 dans la ZI Saint Lazare à l’Ile Bouchard.

M. LEMAIRE signale que des entreprises de la ZA de L’Ile Bouchard souhaiteraient une vidéo- surveillance sur le site.

M. PIMBERT souligne qu’il revient aux entreprises de s’équiper et rappelle que le pouvoir de police relève du maire.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la cession des parcelles sus indiquées pour un montant de 36 000 € à la SCI RT. - AUTORISE M. le Président à signer les actes afférents.

9 – Vote du budget primitif 2017 des déchets ménagers et assimilés

Le budget 2017 des déchets ménagers et assimilés s’équilibre globalement à :Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat reporté 770 297,14 €

Recettes réelles 2 701 100,00 €

Recettes d'ordre 7 011,73 €

TOTAL 3 478 408,87 €

Dépenses réelles 2 753 762,59 €

Opérations d'ordre 724 646,28 €

Total 3 478 408,87 €

dont virement à la section d'investissement : 706 581,89 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat reporté 91 707,30 €

Excédent capitalisé

Recettes réelles nouvelles

Restes à réaliser 2016

Recettes d'ordre 724 646,28 €

Total 816 353,58 €

Dépenses réelles nouvelles 787 641,85 €

Restes à réaliser 2016 21 700,00 €

Opérations d’ordre 7 011,73 €

Total 816 353,58 €

dont virement de la section fonctionnement : 706 581,89 €

M. LECOMTE souligne que les dépenses d’investissement liées à la conteneurisation seront assurées par le SMICTOM du Chinonais. L’enveloppe qui y a été allouée en investissement n’a pas lieu d’être et devrait être inscrite en fonctionnement.

M. BREANT constate qu’il y a une différence de tarifs entre les trois anciens territoires et demande à quel moment aura lieu l’harmonisation.

Mme PIRONNET précise que la commission se réunit lundi prochain à ce sujet qui devrait tenter une harmonisation des tarifs, notamment pour les particuliers.

Après discussion, il est convenu d’inscrire la somme en section de fonctionnement au compte 628.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE le budget primitif 2017 du budget des déchets ménagers et assimilés

10 – Désignation de représentants à la MILE et à l’ASEPT

Dans la configuration actuelle le Président de la CC est membre de Droit (8 membres). Ces membres n’ont pas droit de vote.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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La communauté de communes de Sainte Maure de Touraine comptait six membres actifs sur les 19.

Sous réserve de l’avis de la commission du développement économique du 7 mars, les associations proposent (l’assemblée générale étant programmée le 28 mars) de :

- Conserver le statut de membre de droit au Président de la CC Touraine Val de Vienne - Désigner six représentants au titre des membres actifs pour la CC TVV :  Les deux vices présidents concernés à l’Emploi-Insertion et Services au public.  Un représentant de chacun des trois territoires qui pourra être un conseiller communautaire ou municipal motivé par les questions d’emploi-insertion.

Les membres du Bureau ont proposé d’ajouter un délégué de Nouâtre.

M. BARILLET ne prenant pas part au vote,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Florence BOULLIER, Isabelle PAIN, Claire VACHEDOR en tant que représentant(e) de la communauté de communes Touraine Val de Vienne à la MILE et à l’ASEPT ainsi que les deux vice- présidents à l’économie : M. Serge MOREAU et M. Michel CHAMPIGNY, ainsi que la vice-présidente aux services au public Mme Claudine LECLERC.

11 – Désignation de représentants à la Coordination jacquaire

La coordination jacquaire œuvre pour l’accueil des pèlerins empruntant la voie de Tours et organise notamment la gestion de la halte jacquaire de Sainte-Maure-de-Touraine. Les statuts de cette association prévoient que 3 membres de la Communauté de Communes siègent au Conseil d’Administration.

Lors de la dernière réunion de la commission tourisme, M. DANQUIGNY, Mme PAIN et Mme SAULNIER se sont proposés pour représenter la CC au sein de cette association.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Pascale SAULNIER, Isabelle PAIN, Pierre-Marie DANQUIGNY

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.