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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2017 03 20 Document publié le Lundi 20 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2017 03 20)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Travail et emploi, Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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Communauté de communes TOURAINE VAL DE VIENNE

Compte rendu Conseil communautaire du 20 mars 2017

Etaient présents :

M. AUBERT Michel, Mme BACHELERY Chantal, M. BARILLET Christian, M. BASSEREAU Jean-Louis, M. BIGOT Eric, Mme BILLON Yolande, M. BLANCHARD Yves, Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU Valérie, Mme BOULLIER Florence, Mme BRABAN Françoise, M. BREANT Michel, Mme BRUNET Dominique, M. BRUNET Thierry, M. CAILLETEAU David, M. COUVRAT Jean-François, M. DANQUIGNY Pierre-Marie, M. DUBOIS Philippe, M. DUPUY Daniel, Mme DURAND Anne, M. ELIAUME Bernard, M. FILLIN Alain, Mme FOUASSE Gerdina, M. GABORIAU Serge, Mme GAUCHER Claudine M. GÉRARD François, Mme GOUZIL Lucette, Mme LECLERC Claudine, M. L’HERMINE Reynold, M. LOIZON Jean-Pierre, M. MARCHE Bernard, M. MIRAULT Michel, M. MOREAU Serge, Mme PAIN Isabelle, M. PIMBERT Christian, M. PINEAU Christian, Mme PIRONNET Jocelyne, M. POUJAUD Daniel, M. SCHLOSSER Jean-Louis, Mme SENNEGON Natalie, M. TALLAND Maurice, M. TESTON Martial, M. THIVEL Bernard

Etaient absents :

M. BRISSEAU Daniel, M. CHAMPIGNY Michel, M. DELALEU Max, Mme DOZON Danielle, M. GASPARD Alain, M. FOUQUIER Marc, Mme JOUANNEAU Dominique remplacée par M. BLANCHARD Yves, M. LEMAIRE Hubert, M. NOVELLI Hervé, M. SAVOIE Jean, Mme VACHEDOR Claire.

Pouvoirs :

M. BLANCHARD Pascal à Mme PAIN Isabelle, Mme DE PUTTER Murielle à M. L’HERMINE Reynold, Mme JARDIN Frédérique à Mme BRABAN Françoise, Mme JUSZCZAK Martine à Mme LECLERC Claudine, M. LECOMTE Serge à Mme BOULLIER Florence

Invités : M. MARTEGOUTTE, Mme ARNAULT

• Compte rendu du 27 février 2017

Ordre du jour :

1 – Débat d’orientations budgétaires 2017

2 – Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget principal – affectation des résultats

3 – Sortie de Touraine Cher Numérique

4 – Droit de préemption urbain

5– Convention avec le CAUE

6 – Convention ACTES avec les services de l’ETAT

7 – Création du Comité Technique Paritaire

8 – Création du Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail 9 – Gestion du matériel communautaire – validation de la convention type de prêt 10 – Vote des durées d’inventaire

11 – Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget des OM et déchets assimilés 12 – Indemnité de conseil et de budget du receveur municipal

13 – Désignation du titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle n° 1, 2 et n°3 14 – Désignation d’un représentant au CNAS

15 – Choix du logo de la Communauté de communes de Touraine Val de Vienne 16 – Questions diverses

1 – Débat d’orientations budgétaires 2017

L’article L 2312-1 et l2531-1 du Code général des collectivités locales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 h, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois précédent l’examen de celui-ci. Il donne lieu à l’établissement d’une délibération et ne présente aucun caractère décisionnel.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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Ces dispositions s’appliquent également aux établissements publics de coopération intercommunale.

Compte tenu des dernières réunions de commissions, les orientations budgétaires 2017 sont présentées en séance.

M. COUVRAT demande quels sont les taux des emprunts en cours. Une renégociation est-elle envisagée ?

M. PIMBERT indique que les derniers taux sont plutôt bas. Toutefois, cette question pourra être examinée en cours d’année.

M. TALLAND demande ce que deviennent les Zones de Revitalisation Rurale.

M. PIMBERT souligne que le zonage s’applique désormais sur tout le territoire, alors que c’était auparavant sectorisé par commune.

Sur le PLUi, M. POUJAUD précise que le budget national prévoit une enveloppe d’environ 1 M € pour le financement des PLUi qui s’engagent dans une démarche d’excellence. Un dossier va être constitué sur l’originalité de la démarche qui sera axée sur la participation la plus large possible en utilisant la dématérialisation au maximum.

Sur le PLH, M. POUJAUD estime que le financement alloué est largement insuffisant. En terme d’extension d’urbanisme les communes sont aujourd’hui bloquées dans leur développement tant que le PLUi ne sera pas approuvé. Le seul moyen est la résorption de la vacance. Si on n’engage pas de programme lourd, on ne fait pas de réserves foncières, donc pas de développement.

M. PIMBERT trouve que c’est tout de même une enveloppe conséquente. La question est de savoir si on a la capacité de dépenser 1 M € avant la fin de l’année.

M. BRUNET indique que le montant d’1 M € a été revu par la commission habitat. 350 000 € représente le reliquat de l’année précédente déjà affecté sur deux opérations. Il y a donc 650 000 € d’opérations nouvelles à réaliser qui restent à déterminer. Il est à craindre que l’enveloppe soit insuffisante.

M. PIMBERT signale qu’il sera toujours temps d’y revenir. Il convient désormais de mettre en place un règlement pour agir sur l’ensemble du territoire. Ce n’est pas un droit à tirage à un endroit ou à un autre. Il doit s’agir d’actions qui permettent de valoriser des opérations au cœur des centres-bourgs. Certaines communes y sont prêtes.

S’il y a besoin d’un budget supplémentaire, cela voudra dire qu’on est efficace, motivé et donc on avancera.

M. POUJAUD précise qu’il a fallu trois années pour monter un PLH avec une validation forte du Comité Régional de l’Habitat, avec des objectifs et des programmes clairs, avec des engagements de chacun des territoires qui sont aussi très clairs. Aujourd’hui si la communauté nouvellement constituée ne respecte pas les engagements pris par les communautés précédentes, on risque de ne pas paraître crédible.

M. PIMBERT souligne qu’il n’est pas question de ne pas maintenir les engagements pris.

M. BARILLET propose, à travers les orientations budgétaires de l’année 2017, d’avoir une vision d’ensemble sur tous les secteurs, sur ce qui devrait être fait, avec des priorités sur nos capacités d’investissement sur les trois années à venir. Le PLH pourrait être inscrit en termes de priorité.

M. PIMBERT indique que la suite du DOB soulève plusieurs priorités, plusieurs urgences. Par exemple, trouver 3 293 000 € pour équiper le territoire de la fibre.

Mme BOUCHAUD-VIOLLEAU demande de quelle façon intervient le soutien envers des écoles pour le programme d’informatisation, puisque les écoles maternelles et primaires relèvent de la commune.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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M. PIMBERT indique que ce projet va être remis à plat puisque de nouvelles donnes arrivent, notamment la modification de la carte scolaire, son financement – il précise que le F2D ne sera pas perçu pour cette opération - et les appels à projet lancés par l’inspection académique. L’idée est qu’un maximum d’écoles puisse avoir accès à cette informatisation. C’est encore une nouvelle priorité.

M. ELIAUME souhaite souligner le travail conséquent effectué en lien avec les autres services de la communauté de communes. C’est une volonté de travailler ensemble sur des projets communs. L’éducation artistique et l’offre culturelle tout au long de la vie doivent nous amener à être force de proposition dès le plus jeune âge, dans les écoles ensuite. Il y a juste un manque envers les jeunes adultes où la communauté de Sainte Maure s’appuyait auparavant sur une excellente manifestation qui, désormais, se situe hors territoire. Pour les plus grands, la saison culturelle se décline par de multiples pratiques artistiques. Pour les plus âgés, il y a une offre proposée aux patients de l’hôpital. Ce programme se réalise aussi avec l’aide du monde associatif et avec le passage d’artistes professionnels. Le projet concerne aussi les écoles de musique qui sont très diverses entre l’école intercommunale et l’école de musique associative qui regroupent 170 élèves au total. Il y a d’ailleurs des demandes significatives pour pouvoir profiter de ces cours de grande qualité.

Egalement, la lecture publique, avec une organisation diverse et variée. Il y a une seule bibliothèque intercommunale.

Pour conclure, si on veut offrir un territoire attractif, il est indispensable de présenter une offre culturelle conséquente.

M. BARILLET souligne l’expérience intéressante qui s’est déroulée l’année dernière auprès des demandeurs d’emploi.

M. DUBOIS informe que l’ouverture du complexe sportif de la Manse a eu lieu le 13 mars dernier, après plusieurs semaines de report. Les dépenses sont conséquentes mais elles comprennent le fonctionnement de la première année de ce complexe.

Les associations sont satisfaites mais on leur demande d’être vigilantes.

Pour la salle de Nouâtre, le chauffage solaire mis en place ne fonctionne pas, son retrait représente un coût considérable, à cause notamment de la purge des produits.

Il y a aussi quelques « malversations d’utilisation », le règlement sera donc revu. Enfin, une réflexion mérite d’être engagée sur d’autres structures sportives qui sont devenues vétustes, à l’instar du gymnase de Richelieu.

Dans le budget, est comptabilisée aussi l’utilisation de l’ancien gymnase de Sainte Maure pendant les trois premiers mois de l’année, du fait de l’impossibilité d’utiliser le nouveau complexe pendant cette période.

Mme PIRONNET indique que, pour l’adhésion au FREDON (Fédération Régionale de lutte contre les nuisibles), l’avis de la commission serait favorable pour que les communes adhérent directement à cet organisme. Le montant de l’adhésion pour la communauté de communes serait de l’ordre de 2 500 €.

Il est précisé que le FREDON lutte aussi contre le frelon asiatique et contre les taupes.

M. PIMBERT souligne que 80 000 € pour financer à 50% l’entretien du Parc de Richelieu représente une belle somme. Il y a eu une discussion en Bureau à ce sujet. 80 000 € par an pendant 20 ans représente 1 600 000 € qui équivaut au financement d’un gymnase à Richelieu.

M. AUBERT pose la question : « la ville de Richelieu sans le Parc, qu’est-ce qu’on fait ? »

M DUBOIS estime que le montant est effectivement élevé mais qu’au niveau touristique, le Parc est important pour le territoire.

Mme PAIN précise que cette somme n’est pas payée à l’Université de Paris mais qu’elle finance le fonctionnement du Parc. M. PIMBERT ajoute qu’on a repris ce qui existait avant.

Mme BILLON suggère de faire payer les entrées pour des gens extérieurs au Richelais.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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M. AUBERT rappelle que ce système existait avant mais il faut faire attention que le personnel à l’accueil pour percevoir les entrées ne revienne pas plus cher que le produit des entrées lui-même.

M. PIMBERT souligne que la Sorbonne aurait pu laisser la location des bois pour la chasse en contrepartie. Il y a peut-être une négociation à mener.

M. DUBOIS précise que la vente des bois est gérée par l’ONF et qu’elle ne rapporte pas grand-chose à la Sorbonne.

M. ELIAUME, après la présentation de la tarification des ordures ménagères, estime que pour un habitant du Bouchardais, pour un ramassage, l’harmonisation représenterait une hausse de 15% et pour alors que pour le Saint-Maurien, elle représenterait une baisse de 16%. Si c’est pour le même service, un lissage doit être envisagé.

M PIMBERT souligne que ces écarts pourront être atténués grâce aux excédents conséquents des budgets OM.

Mme BOUCHAUD VIOLLEAU précise que, de plus, le service sera un peu dégradé puisque le porte à porte devrait être progressivement remplacé par des points de collecte collectifs. On risque à l’avenir de payer plus pour avoir moins.

M. ELIAUME souhaite la répartition par catégorie d’usager pour se rendre compte de l’impact.

Mme PIRONNET précise qu’un groupe de travail est créé à cet effet.

Il est précisé que la collecte sera à l’avenir assurée par des véhicules plus grands qui ne pourront plus passer par les petites rues. On demandera donc aux usagers de déposer leurs sacs sur des regroupements.

M. PIMBERT rappelle que le Conseil de développement est obligatoire pour les communautés de communes de + 20 000 habitants. Ce conseil doit être constitué de membres hors élus municipaux et peut se saisir de tout sujet. Il ne peut pas être le même que celui institué par le syndicat de pays.

M. MIRAULT souhaite faire part de son pessimisme par rapport à la situation fiscale qui va s’aggraver pour la plupart des habitants de cette communauté en dehors de ceux de l’ex communauté de Ste Maure ainsi qu’un certain nombre de services qui vont coûter plus chers avec des réalités beaucoup moins intéressantes, notamment en ce qui concerne les ordures ménagères.

Mme BELAMY remercie les services pour leur participation à l’élaboration du DOB dans des délais très courts.

M. PIMBERT souhaite souligner le travail conséquent réalisé par les services pour préparer ce DOB, dans un laps de temps restreint, d’autant plus que les communautés de communes avaient des pratiques comptables, notamment analytiques, différentes. M. PIMBERT remercie aussi les vices présidents pour avoir réuni leurs commissions avant le DOB.

2 – Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget général – affectation des résultats

La Communauté de communes est appelée à approuver les comptes administratifs des trois communautés de communes précédentes ainsi que les comptes de gestion.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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a - Budget ex. Communauté de communes du Bouchardais

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles 1 656 173,71 €

Opérations d'ordre 162 659,09 €

Total 1 818 832,80 €

Recettes réelles 1 794 131,55 €

Opérations d'ordre 3 211,23 €

Excédent reporté 988 120,68 €

Total 2 785 463,46 €

soit un résultat de 966 630,66 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles 352 926,32 €

Opérations d'ordre 3 211,23 €

Total 356 137,55 €

Recettes réelles

Opérations d'ordre 162 659,09 €

Excédent reporté 129 929,42 €

Excédent capitalisé 106 589,98 €

Total 399 178,49 €

soit un résultat de 43 040,94 €

les restes à résliser sur la section investissement :

Dépenses 25 753,00 €

Recettes 11 415,00 €

soit un besoin de -14 338,00 €

font ressortir un besoin de financement de : 28 702,94 €

le résultat global de fonctionnement s'établit à 966 630,66 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif 2016

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 966 630.66 € en recettes de la section de fonctionnement au compte 002 (résultat reporté).

- AFFECTE le résultat de la section d’investissement pour un montant de 43 040.94 € en recettes de la section investissement au compte 001 du budget primitif 2016.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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b - Budget ex. Communauté de communes du Pays de Richelieu

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles 1 558 033,26 €

Opérations d'ordre 126 034,84 €

Total 1 684 068,10 €

Recettes réelles 1 722 062,37 €

Opérations d'ordre 23 899,89 €

Excédent reporté 974 533,85 €

Total 2 720 496,11 €

soit un résultat de 1 036 428,01 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles 1 021 385,07 €

Opérations d'ordre 23 899,89 €

Opérations patrimoniales 20 017,52 €

Total 1 065 302,48 €

Recettes réelles 1 283 150,64 €

Opérations d'ordre 126 034,84 €

Opérations patrimoniales 20 017,52 €

Excédent reporté 182 904,98 €

Excédent capitalisé 25 124,17 €

Total 1 637 232,15 €

soit un résultat de 571 929,67 €

les restes à résliser sur la section investissement :

Dépenses 1 666 924,56 €

Recettes 1 738 207,17 €

soit un excédent de 71 282,61 €

le résultat global de fonctionnement s'établit à 1 036 428,01 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif 2016

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 1 036 428.01 € en recettes de la section de fonctionnement au compte 002 (résultat reporté).

- AFFECTE le résultat de la section d’investissement pour un montant de 571 929.67 € en recettes de la section investissement au compte 001 du budget primitif 2016.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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c - Budget ex. Communauté de communes de Sainte Maure de Touraine

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles 4 224 429,31 €

Opérations d'ordre 0,00 €

Total 4 224 429,31 €

Recettes réelles 5 051 298,68 €

Opérations d'ordre 38 296,19 €

Excédent reporté 391 661,30 €

Total 5 481 256,17 €

soit un résultat de 1 256 826,86 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles 4 105 312,52 €

Opérations d'ordre 38 296,19 €

opérations patrimoniales 13 230,00 €

Total 4 156 838,71 €

Recettes réelles 1 530 914,52 €

Opérations d'ordre 0,00 €

opérations patrimoniales 13 230,00 €

Excédent reporté 3 557 474,39 €

Excédent capitalisé 462 563,61 €

Total 5 564 182,52 €

soit un résultat de 1 407 343,81 €

les restes à résliser sur la section investissement :

Dépenses 3 029 952,88 €

Recettes 982 970,50 €

soit un besoin de -2 046 982,38 €

font ressortir un besoin de financement de : -639 638,57 €

le résultat global de fonctionnement s'établit à 617 188,29 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif 2016

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 639 638.57 € au compte 1068 (excédents capitalisés) de la section investissement du budget primitif 2016. - AFFECTE le résultat de la section investissement pour un montant de 1 407 343.81 € en recettes d’investissement au compte 001 du budget primitif 2016.

Soit un résultat net de clôture de 617 188.29 € qui sera affecté au budget primitif 2016 en recettes de la section de fonctionnement au compte 002 (résultat reporté).

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. POUJAUD remarque que le CA du Bouchardais indique un excédent reporté représentant 50% du montant de la dépense. Il en est de même pour le Richelais alors que Sainte Maure présente seulement 25%.

A une question de M. COUVRAT, il est précisé que le vote des CA et des comptes de gestion du Receveur, font l’objet de délibérations distinctes.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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3 – Sortie de Touraine Cher Numérique

La nouvelle stratégie d’aménagement numérique issue du scénario adopté par le Comité syndical Touraine Cher Numérique du 22 juin 2016 permet au Département et aux EPCI d’Indre-et-Loire de s’associer au syndicat mixte ouvert Loir-et-Cher Numérique (SMO 41), pour mener à bien une procédure de délégation de service public à dominante concessive.

Cette association se fera dans un premier temps via une délégation de compétence (selon l’article L1425- 1 du CGCT) du syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique vers le SMO 41 avec l’objectif d’une simplification de la gouvernance courant 2017 afin de constituer un syndicat mixte 37/41 où les EPCI d’Indre-et-Loire auront toute leur place.

En 2016 les communautés de communes ont été appelées à saisir, selon les modalités prévues par l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes de la Communauté afin qu’ils se prononcent dans les trois mois par délibérations concordantes sur l’autorisation qu’il donne à la Communauté de communes de se retirer du syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique sur simple délibération de son conseil communautaire, comme le permet l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales.

Comme suite au retours des communes de la Communauté autorisant, à la majorité qualifiée requise pour sa création, et vu la convention de délégation partielle de compétence entre Touraine Cher Numérique et Loir-et-Cher Numérique approuvée par le comité syndical du 19 décembre 2016, notamment son article 6 relatif aux contributions de fonctionnement 2017,

il convient d’approuver le retrait de la Communauté de Communes du syndicat mixte Touraine Cher Numérique ainsi que les modalités financières ;

Après avis favorable des membres du Bureau,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le retrait de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne de Touraine Cher Numérique conformément aux articles L.5711-25-1, L.5214-27 et L.5721-6-2 du code général des collectivités territoriales et 14 des statuts de Touraine Cher Numérique,

- APPROUVE pour ce retrait les modalités financières suivantes :

✓ La contribution annuelle de fonctionnement de la Communauté de communes pour 2017 sera versée entièrement à Touraine Cher Numérique conformément à ses statuts. Cette contribution reste acquise en totalité à Touraine Cher Numérique. En parallèle, Touraine Cher Numérique versera pour 2017 une contribution de fonctionnement au syndicat Loir-et-Cher Numérique suivant les conditions fixées par la convention de délégation partielle de compétence entre Touraine Cher Numérique et Loir-et-Cher Numérique,

✓ La Communauté de Communes de Touraine Val de Vienne n’ayant versé aucune subvention d’investissement à Touraine Cher Numérique depuis son adhésion, les parties conviennent que le retrait de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne n’entraine aucun flux financier entre Touraine Cher Numérique et la Communauté de communes Touraine Val de Vienne.

4 – Droit de préemption urbain

Dans le cadre de la fusion des intercommunalités, dans le cas où seule ou plusieurs des communautés fusionnées avaient le DPU de plein droit, la reprise de la compétence PLU emporte également le maintien du DPU au bénéfice du groupement. De même, les délégations données aux communes membres en application de l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme devront faire l’objet de délibération par leCommunauté de communes Touraine Val de Vienne

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nouveau conseil communautaire. Ce dernier doit donc délibérer pour redéfinir les périmètres et les conditions de mise en œuvre du DPU à l’échelle du nouveau territoire. Une note est jointe.

M. DANQUIGNY, rappelle que lors du bureau du 13 mars, il a été décidé que la communauté achèterait les locaux de l’ancien centre commercial de Nouâtre pour envisager une maison de santé à l’avenir. Le même jour, un compromis a été signé entre le notaire et un acheteur éventuel. Qui peut exercer son droit de préemption ?

M POUJAUD indique que si ce local est d’intérêt communautaire, c’est à la communauté de communes d’agir.

M. PIMBERT informe avoir aussi reçu un courrier de l’acquéreur qui explique le sens de son acquisition. Il précise qu’il s’agit de l’ancien centre commercial de Nouâtre sur lequel il avait été proposé d’y installer un satellite de la maison de santé de Ste Maure. Actuellement les professionnels de santé ne souhaitent pas entrer dans le réseau des maisons de santé. Pour cette raison, il n’est pas possible d’obtenir les financements habituels. De plus, l’acquisition de ce bâtiment avait été acté par l’ancienne communauté de Ste Maure. Le bureau propose de conserver cet emplacement dans le giron de la communauté.

M. DANQUIGNY précise que l’investisseur envisage de poursuivre la location aux professionnels de santé déjà installés puisque des baux sont en cours. Pour le reste, il envisage de louer à des entreprises ou à des services au public. Il n’a pas d’autres précisions.

M. PIMBERT indique que l’investisseur souhaite aussi acquérir les anciens abattoirs de Ste Maure de Touraine pour réaliser des box à louer à des entrepreneurs.

Après avis favorable des membres du Bureau,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’instituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser (toutes zones U et AU) délimités sur des plans,

- DONNE DELEGATION à Monsieur le président qui la subdéléguera si nécessaire au Vice-président en charge de l’aménagement et de l’urbanisme pour exercer, en tant que besoin, le Droit de Préemption Urbain (DPU) en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communautaire et relatives à ses compétences statutaires,

- DELEGUE le Droit de Préemption Urbain (DPU) aux communes membres de la Communauté de Communes pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal délimités sur les plans joints,

- CHARGE les communes de transmettre les Déclarations d’Intention d’Aliéner suivant le mode opératoire cité ci-dessus,

- DIT qu’en application de l’article R211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie des communes membres et au siège de la Communauté de Communes pendant un mois et mention dans deux journaux départementaux. Le départ d’exécution est la date du premier affichage. Cette délibération sera adressée à titre d’information à : M. le Préfet - Direction Départementale des Finances Publiques - Conseil Supérieur du Notariat - Chambre départementale des Notaires - barreau constitué auprès du tribunal de Grande Instance - greffe du Tribunal de Grande Instance.

5 – Convention avec le CAUE

La proposition de convention de partenariat CAUE/CCTVV porte sur des permanences 1 fois par mois (3ème mardi) d'un architecte conseil à destination du public.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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Cette permanence est possible grâce à l'existence du service ADS et vient largement compléter une action du PLH visant à renforcer le conseil en construction/rénovation (création d'un guichet unique de l'habitat). Pour ce qui concerne la salle, nous pourrons disposer du bureau à côté de l'APEB.

M.PIMBERT estime qu’il est très important qu’on puisse apporter un conseil pour les particuliers. Il faut faire vivre cette permanence CAUE.

M. POUJAUD rappelle que fondamentalement le guichet unique reste le secrétariat de la mairie. Il faut une réflexion avec le CAUE. Dès lors qu’un pétitionnaire est d’Antogny , il faudrait que le CAUE se déplace.

M. PIMBERT souligne qu’on ne perd pas de la proximité, au contraire, on en gagne car avant, il fallait se déplacer à Tours. Il a fallu insister auprès du CAUE pour mettre en place ces permanences.

M. POUJAUD rappelle que dans d’autres départements il y a longtemps que cela existe.

Mme BOUCHAUD VIOLLEAU suggère d’insister sur le volet communication pour le faire savoir.

M PIMBERT rappelle que le premier échelon de communication sont les secrétaires de mairie, c’est un bon vecteur pour renvoyer vers le CAUE.

M. BARILLET souligne que ce n’est pas une contrainte pour le CAUE mais beaucoup plus pour l’habitant. Il faut que l’architecte se déplace.

M. PIMBERT rappelle que les permanences étaient auparavant à Tours. Désormais, elles auront lieu à l’Ile Bouchard. Il propose d’effectuer un bilan après un an de fonctionnement avant d’envisager plus.

Après avis favorable des membres du Bureau,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les termes de la convention. Cf annexe

- AUTORISE M. le Président à signer la convention.

6 – Convention ACTES avec les services de l’Etat

La fusion de plusieurs établissements émetteurs initialement raccordés au système d’information ACTES, conduit à la création d’une nouvelle structure dotée d’un nom et d’un numéro SIREN distincts de ceux des collectivités fusionnées.

Dès lors, il est nécessaire pour la nouvelle Communauté de communes de signer une convention de transmission (et non un simple avenant) avec le représentant de l’Etat. Cela implique une délibération préalable de l’assemblée délibérante.

Dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,

Toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Après avis favorable des membres du Bureau,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, - APPROUVE les termes de la convention entre la CCTVV et le représentant de l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les dispositions évoquées par le Rapporteur et annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le Président à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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- PREND note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié Parc des Aulnaies - 151 rue de la juine à OLIVET (Loiret) est désigné comme opérateur de mutualisation

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l’application de la présente délibération et l’autoriser à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

7 – Création du Comité Technique Paritaire

L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

M. THIVEL précise qu’il y a eu un accord avec les organisations professionnelles syndicales pour créer des comités à parité, soit 3 délégués du personnel et 3 délégués pour les élus. Il est proposé au conseil communautaire de désigner 3 délégués titulaires élus et 3 délégués suppléants élus.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne.

- DESIGNE M. Christian PIMBERT, M. Bernard THIVEL, Mme Valérie BOUCHAUD-VIOLLEAU en qualité de délégués titulaires et Mme Isabelle PAIN, Mme Jocelyne PIRONNET, M. Daniel POUJAUD en qualité de délégués suppléants.

8 – Création du Comité d’Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail

Les articles 32 et 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) doit être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE la création d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne.

- DESIGNE M. Christian PIMBERT, M. Bernard THIVEL, Mme Valérie BOUCHAUD-VIOLLEAU en qualité de délégués titulaires et Mme Isabelle PAIN, Mme Jocelyne PIRONNET, M. Daniel POUJAUD en qualité de délégués suppléants.

9 – Gestion du matériel communautaire – Validation de la convention de prêt

Suite à la fusion des communautés de communes, il convient d’harmoniser les modalités de prêt du matériel communautaire à l’échelle de la nouvelle intercommunalité.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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Il est proposé d’associer étroitement les communes à la gestion de ce matériel qui, seules, pourront le réserver pour leurs besoins propres ou pour ceux des associations qui les solliciteraient. Les communes seront dépositaires du matériel.

Le projet de convention-cadre répertorie le matériel disponible et détaille les modalités de mise à disposition.

Afin de contribuer aux frais d’entretien et de réparation du matériel, il est proposé d’instituer une participation financière telle que décrite à l’article 6 de la convention.

Après approbation et signature de la convention-cadre par la commune, seul le formulaire de demande de prêt sera à adresser à la communauté de communes.

Mme LECLERC précise que cette convention a été soumise et approuvée en commission puis en bureau.

M. BASSEREAU demande si ce sont les communes qui sollicitent le matériel pour le compte des associations.

Mme LECLERC répond par l’affirmative. Les associations réservent auprès de leur commune. Par ailleurs, tout le matériel est stocké au local de Richelieu car c’était le seul local à pouvoir l’accueillir.

M. PINEAU demande où on prend les clefs.

Mme LECLERC indique que tout est bien précisé dans la convention et la demande de prêt. Il convient de prendre rendez-vous avec l’agent technique de la communauté pour le retrait comme pour le retour du matériel. Il sera à prendre à Richelieu.

M. GABORIAU demande s’il n’y a pas un problème de disponibilité du matériel maintenant qu’il y a 40 communes. Ne faut-il pas investir dans d’autres matériels ?

M. CAILLETEAU indique qu’il a une fête à Faye la vineuse mais qu’il rencontre un problème car le podium, réservé d’une année sur l’autre, n’est pas disponible cette année.

Mme LECLERC rappelle la discussion qu’il y a eu sur les finances. L’achat de nouveau matériel sera-t-il une priorité ? Il convient déjà de fonctionner une année comme cela et de faire le bilan après.

M. CAILLETEAU signale que dès la première année, il y a des problèmes de disponibilité du matériel. Pour la fête de Faye la Vineuse qui existe depuis plus de 20 ans, c’est la première année que le podium n’est pas disponible.

Mme LECLERC indique que la réservation s’est faite en fonction de la date d’arrivée de la première demande.

M. LHERMINE souligne qu’il y a 74 associations à Ste Maure. Le fait que tous les stands soient maintenant à Richelieu oblige à faire 30 km aller et 30 km retour. Il faut trouver des personnes disponibles ; ce n’est pas une avancée pour les associations. Il propose d’investir dans du matériel pour le répartir dans les lieux où il y en a le plus besoin.

M. PIMBERT remarque que le sujet est concret pour tous et qu’on touche du doigt la réalité. On fera le point pour savoir s’il faut ajuster, s’équiper de quelques stands en plus.

Mme LECLERC précise que l’inventaire des locaux disponibles a été réalisé. Sur Sainte Maure, il n’y avait pas de locaux, sauf à Nouâtre, qu’il faut libérer. Sur le bouchardais, il y avait seulement l’ancien SDIS. A Richelieu, il y a un local dédié à ce matériel.

Mme BILLON comprend parfaitement ce raisonnement mais précise que dans les petites communes, le véhicule communal sera immobilisé du jeudi au mardi. Par ailleurs, quand on comptabilise le coût, les communes reverront les subventions aux associations à la baisse.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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Mme LECLERC indique que la participation financière avait été instaurée sur le Richelais car il y avait de gros soucis sur le matériel qui ne revenait jamais en état. Chaque année, il fallait compter entre 4 000 à 5 000 € de budget. Je crois savoir qu’à Ste Maure, il faut en racheter parce que des stands sont abîmés ou déchirés.

Mme BILLON partage cet avis en précisant qu’il n’y avait pas de vérification du matériel.

M. DUBOIS rappelle que chaque commune du Richelais avait désigné un délégué qui pouvait faire des photos du matériel. Il y a des remorques affectées au gros matériel, le véhicule de la commune n’est pas mobilisé. On met à disposition du matériel communautaire, à chacun de s’en servir correctement.

M. PIMBERT précise que désormais le matériel appartient à tout le monde. Il faut le faire évoluer, il faut qu’il soit accessible. A 40 communes, ça ne peut pas être aussi satisfaisant que dans une petite communauté de communes.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Oui : 37 abstentions : 10 Non : 0

- APPROUVE les termes de la convention cadre

- FIXE La participation pour la mise à disposition du matériel, par période de prêt, à ▪ Un chapiteau 8m x 16m : 50 euros

▪ Le podium mobile : 30 euros

▪ Les stands 3m x 3m :

o De 0 à 5 : forfait de 10 euros

o De 6 à 10 : forfait de 20 euros

o De 11 à 15 : forfait de 30 euros

o De 16 à 20 : forfait de 40 euros

o Au-delà de 20 : forfait de 50 euros

- AUTORISE M. le Président à signer les conventions avec les communes dans le cadre de la gestion du matériel communautaire.

10 – Vote des durées d’inventaire

Conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil.

Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Président, à l’exception : - des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans

- des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VOTE les durées d’inventaire selon le tableau joint en annexe.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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11 – Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget des OM et déchets assimilés

a - Budget ex. Communauté de communes du Bouchardais

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles 641 013,36 €

Opérations d'ordre 0,00 €

Total 641 013,36 €

Recettes réelles 659 266,47 €

Opérations d'ordre 0,00 €

Excédent reporté 123 597,22 €

Total 782 863,69 €

soit un résultat de 141 850,33 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles 350,00 €

Opérations d'ordre 0,00 €

opérations patrimoniales 0,00 €

Total 350,00 €

Recettes réelles 0,00 €

Opérations d'ordre 0,00 €

opérations patrimoniales 0,00 €

Excédent reporté 1 210,33 €

Excédent capitalisé 0,00 €

Total 1 210,33 €

soit un résultat de 860,33 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif 2016

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 141 850.33 € en recettes de la section de fonctionnement au compte 002 (résultat reporté).

- AFFECTE le résultat de la section d’investissement pour un montant de 860.33 € en recettes de la section d’investissement au compte 001 (résultat reporté).

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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b - Budget ex. Communauté de communes du Pays de Richelieu

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles 787 122,31 €

Opérations d'ordre 0,00 €

Total 787 122,31 €

Recettes réelles 769 924,14 €

Opérations d'ordre 0,00 €

Excédent reporté 32 992,20 €

Total 802 916,34 €

soit un résultat de 15 794,03 €

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif 2016

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 15 794.03 € en recettes de la section de fonctionnement au compte 002 (résultat reporté).

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

c - Budget ex. Communauté de communes de Sainte Maure de Touraine

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles 1 109 102,99 €

Opérations d'ordre 15 800,00 €

Total 1 124 902,99 €

Recettes réelles 1 211 917,59 €

Opérations d'ordre 7 011,73 €

Excédent reporté 518 626,45 €

Total 1 737 555,77 €

soit un résultat de 612 652,78 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles 5 151,68 €

Opérations d'ordre 7 011,73 €

opérations patrimoniales 0,00 €

Total 12 163,41 €

Recettes réelles 0,00 €

Opérations d'ordre 15 800,00 €

opérations patrimoniales 0,00 €

Excédent reporté 87 210,38 €

Excédent capitalisé 0,00 €

Total 103 010,38 €

soit un résultat de 90 846,97 €Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le compte administratif 2016

- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 612 652.78 € en recettes de la section de fonctionnement au compte 002 (résultat reporté).

- AFFECTE le résultat de la section d’investissement pour un montant de 90 846.97 € en recettes de la section investissement au compte 001 du budget primitif 2016.

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

M. PIMBERT précise que les excédents des budgets annexes permettront de moduler les tarifs pour éviter des augmentations conséquentes.

12 – Indemnités de conseil et de budget au receveur municipal

Conformément au décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n° 91-794 du 16 août 1991 et à l’arrêté du 16 septembre 1983, le Conseil communautaire est appelé à adopter, après son renouvellement et à chaque mutation d’un nouveau comptable, le principe de l’attribution de l’indemnité de conseil au comptable chargé des fonctions de Receveur de la Commune.

Elle est calculée annuellement, en application d’un barème, en fonction de la moyenne des montants des dépenses de fonctionnement et d’investissement (hors écritures d’ordre) réglées sur les trois derniers exercices.

Cette indemnité est acquise au comptable nommément désigné jusqu’au terme du mandat de l’assemblée délibérante.

Compte tenu des prestations de conseil et d’assistance qui lui sont demandées, il est proposé de verser à Monsieur Bertrand VIANO, Trésorier de Touraine Val de Vienne, l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an et de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €/an.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DEMANDE le concours du Receveur pour assurer les prestations de conseil - ACCORDE l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Bertrand VIANO, Receveur

- ACCORDE également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45,73 euros par an.

13 – Désignation du titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle n°1,2 et n°3

La communauté de communes a souhaité faire la demande d’obtention des licences d’entrepreneur de spectacle n° 1, 2 et n°3 pour pouvoir mettre en place la saison culturelle sur l’ensemble du territoire. Il est proposé que la personne titulaire de ces licences soit Cathy Lebas-Bréard, responsable des affaires culturelles à la communauté de communes.

M. BOUCHAUD VIOLLEAU demande si la licence est attachée à la fonction ou si elle est nominative.

M. PIMBERT indique qu’elle est nominative.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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M.POUJAUD souligne que si l’activité est exercée par une personne de droit moral, la licence est délivrée à son représentant légal et statutaire.

M. PIMBERT précise que si c’est nécessaire, il prendra un arrêté et déléguera à Mme LEBAS.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE formellement que Mme Cathy Lebas-Bréard soit désignée comme titulaire de ces trois licences.

14 – Désignation d’un représentant au CNAS

Le Conseil communautaire a délibéré le 6 février dernier en faveur de l’adhésion de la collectivité au CNAS. Il convient de désigner un représentant élu parmi le Conseil communautaire.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE M. Bernard THIVEL, représentant au CNAS.

15– Choix du logo de la CCTVV

Après avis de la Commission Organisation-Communication du 20 février dernier. cf doc joint,

Les membres du Conseil communautaire seront appelés à choisir un logo parmi les trois proposés par le service communication.

M. PIMBERT indique qu’au départ, il y avait plusieurs logos. Des modifications ont été apportées par la commission qui a décidé de proposer seulement deux choix.

M. POUJAUD trouve que le n°1 rappelle une affiche qui date, c’est aussi un marchand de biscottes. Le n°2 est plus simpliste mais plus approprié, plus moderne. C’était aussi l’avis de la commission.

M. COUVRAT estime que le logo représente l’image de marque pendant très longtemps. Si on veut attirer des gens à venir sur notre territoire et s’y installer, il faut que ce soit un logo qui nous ressemble et qui veut dire quelque chose. Le n°1 représente ce qu’on est, c’est-à-dire un territoire rural.

M. BARILLET estime que le n°1 reste assez traditionnel et donne l’impression d’un petit territoire tranquille. Mais sur le plan du dynamisme, le deuxième a plus d’originalité et de force.

Mme BOULLIER partage cet avis.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité,

- OPTE pour la proposition n°1 sous réserve d’apporter des modifications mineures.

16– Questions diverses

Mme BOUCHAUD demande s’il est possible de répartir les réunions du conseil communautaire sur l’ensemble du territoire.

M. PIMBERT demande aux communes de faire des propositions, sachant que la difficulté réside dans le matériel à transporter, notamment la sonorisation.Communauté de communes Touraine Val de Vienne

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M. TESTON signale que la maison de retraite de Ste Maure lui a indiqué prendre en priorité les résidents de la communauté de communes de Sainte Maure. Après déplacement, cela s’est arrangé.

M. PIMBERT observe qu’il y a des informations à faire circuler, notamment qu’il y a une nouvelle communauté de communes.

Mme BILLON souhaiterait qu’on parle un peu plus des Anciens dans la nouvelle communauté de communes.

M. PIMBERT remarque qu’il faut trouver la compétence pour agir sur ce sujet. Il y a un projet de résidence à L’Ile Bouchard pour des personnes âgées qui ne peuvent plus rester chez elles et ne peuvent pas aller en maison de retraite. Ce type de projet mérité d’être étendu plus largement. C’est une des actions du PLH. Ce n’est pas de l’accueil temporaire, c’est différent.

Mme BILLON demande où en est le devis du portail de la zone et le déclassement de la voirie.

Il est précisé que l’avis juridique de l’ADAC a été sollicité. L’ADAC affirme qu’il faudrait déclasser la voirie d’intérêt communautaire alors que cette voirie dessert la déchetterie communautaire. Trois devis ont été reçus mais le montant dépend de l’emplacement choisi en fonction du déclassement ou non de la voirie.

M. PIMBERT suggère d’organiser une réunion avec le maire de Noyant, lui-même et les techniciens en charge du dossier.

Mme BILLON rappelle que tout le monde attend que cette zone soit fermée pour des raisons de sécurité.

M. PIMBERT souligne qu’il est tout de même très compliqué de sortir la voirie d’intérêt communautaire.

Mme PIRONNET indique avoir reçu une demande de l’association de Verneuil le Château de 150 €.

M. PIMBERT informe qu’un groupe de travail s’est réuni pour tenter de définir un cadre commun pour analyser les multiples demandes de subvention. La réflexion n’a pas encore totalement aboutie, elle mérite d’être affinée. L’ensemble des demandes s’élève à plus de 200 000 € de subvention. Il convient d’examiner ce dossier attentivement en fixant un règlement le plus objectif possible.

Le Président lève la séance.